ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 34/017/2008 – ÉFAI

30 juillet 2008

AU 210/08 Craintes pour la sécurité / Menaces de mort

GUATÉMALA José Suasnavar (h), directeur adjoint de la Fondation guatémaltèque d'anthropologie médico-légale (FAFG)

José Suasnavar, directeur adjoint de la Fondation guatémaltèque d'anthropologie médico-légale (FAFG), a reçu quatre SMS contenant des menaces de mort entre le 27 et le 29 juillet. La FAFG procède à l'exhumation des corps de personnes enterrées dans des charniers créés au cours de la guerre civile qui a touché le Guatémala de 1960 à 1996.

Le 27 juillet, José Suasnavar a reçu un premier SMS dont le contenu était le suivant : « Jose, ton heure est venue. » Le lendemain, un deuxième message lui a été envoyé : « Qu'est-ce qui ne va pas, sale porc ? Attention aux glissements de terrain. » Plus tard le même jour, il a reçu un troisième SMS ; bien que celui-ci fût mal écrit et incomplet, son contenu semblait être : « L'anthropologue fait des fouilles, attention aux glissements de terrain. » Le quatrième message, envoyé le 29 juillet, était le suivant : « On va t'abîmer le portrait, tu es surveillé. »

C'est la troisième fois que des membres de la FAFG sont menacés de mort depuis le début de l'année 2008 (voir l'action complémentaire sur l'AU 238/05, AMR 34/014/2008, 20 mai 2008). Cette organisation a reçu de nombreuses menaces depuis sa création, mais celles-ci sont devenues plus fréquentes cette année. Amnesty International est de plus en plus inquiète pour la sécurité des membres de la FAFG et de leurs proches à la suite de ces dernières menaces.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La FAFG exhume les corps de victimes de massacres et de meurtres commis au cours de la guerre civile au Guatémala.Les résultats des examens médicolégaux effectués par cette organisation sont utilisés pour les actions en justice intentées contre des membres de l'ancien gouvernement militaire du pays.

Depuis le début de l'année 2008, les poursuites engagées contre les personnes accusées de crimes contre l'humanité pendant la guerre civile ont connu une évolution significative. En avril, des témoins du génocide perpétré au Guatémala dans les années 1980 ont fourni leurs déclarations à un tribunal de Guatémala pour la première fois. Cette instance recueillait alors des éléments pour les autorités judiciaires espagnoles dans le cadre d'une affaire de génocide actuellement jugée en Espagne, dans laquelle d'anciens hauts responsables de la junte militaire du début des années 1980 sont poursuivis.

En juillet, le Programme national d'indemnisation du Guatémala (chargé d'identifier les personnes qui doivent être indemnisées pour les pertes qu'elles ont subies au cours de la guerre civile) a remis au ministère public 1 460 plaintes concernant des atteintes aux droits humains commises pendant ce conflit.

Le 28 juillet, un document signé, semble-t-il, par une organisation totalement opposée à l'évolution des poursuites pour atteintes aux droits humains traitées par les systèmes judiciaires guatémaltèque et international a été diffusé sur Internet. Ses auteurs s'en prenaient au président du Guatémala, au personnel du ministère de l'Intérieur et aux défenseurs des droits humains travaillant sur la question de la justice à la suite des violations commises par le passé, et ils appelaient à un coup d'État. L'organisation qui est à l'origine de ce document a exprimé avec force son soutien aux membres des anciens gouvernements militaires accusés d'atteintes aux droits humains.

Le 30 juillet, le Procureur général du Guatémala a démissionné. Il avait été accusé de ne pas avoir fourni assez d'efforts afin de venir à bout de l'impunité, dont le degré est très élevé, en particulier dans les cas de violations des droits humains commises à l'époque de la guerre civile.

En 2002, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a demandé au gouvernement de prendre des mesures de protection en faveur des membres de la FAFG et de leurs proches. En 2006, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a renouvelé cette requête, en demandant qu'une enquête soit menée. Les mesures prises ne semblent pas avoir été suffisamment efficaces, et personne n'a encore été déféré à la justice pour aucune des menaces reçues par les membres de la FAFG.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous très inquiet pour la sécurité de José Suasnavar et des autres membres de la FAFG à la suite des SMS de menaces que cet homme a reçus entre le 27 et le 29 juillet, ainsi que des menaces envoyées à d'autres membres de la FAFG et à leurs proches en février et mai 2008 ;

- exhortez les autorités à prendre sans délai des mesures afin d'assurer efficacement la protection des membres de la FAFG ;

- priez-les d'ordonner immédiatement une enquête approfondie sur ces menaces et celles envoyées le 2 février et les 19 et 22 mai, afin d'identifier les responsables présumés de ces agissements et de les traduire en justice dans les plus brefs délais ;

- rappelez aux autorités qu'en vertu de la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, les défenseurs des droits humains sont en droit de mener librement leurs activités sans restriction ni crainte de représailles.

APPELS À :

Président du Guatémala :

Lic. Álvaro Colom

Casa Presidencial, 6ª Avenida, 4-18, Zona 1.

Ciudad de Guatemala, Guatémala

Fax : + 502 2383 8390

Formule d'appel : Estimado Señor Presidente, / Monsieur le Président,

Procureur général et responsable du ministère public :

Lic. José Amílcar Velásquez Zárate

Fiscal General de la República y Jefe del Ministerio Público

8ª Avenida 10-67, Zona 1, Antiguo Edificio del Banco de los Trabajadores,

Ciudad de Guatemala, Guatémala

Fax : +502 2411 9124

+502 2411 9326

Formule d'appel : Estimado Sr. Fiscal General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :

Lic. Roger Haroldo Rodas Melgar

Ministerio de Relaciones Exteriores

2a Avenida 4-17, Zona 10 Ciudad de Guatemala, Guatémala

Fax : +502 2331 8410

Formule d'appel : Estimado Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Guatémala dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 10 SEPTEMBRE, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.