AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 34/022/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juillet 2001

GUATÉMALA

Les exactions se multiplient

contre les défenseurs des droits humains

SOMMAIRE

Introduction 2

Exemples de récentes exactions 4

Casa Alianza 4

Le Bureau régional du procureur des droits humains de Sololá 4

LeMouvement citoyen pour la justice et la démocratie 5

et le CALDH

Le procès des meurtriers 7

de l'évêque Gerardi et l'ODHAG

L'association FAMDEGUA 9

Sœur Barbara Ann Ford 10

Le CEIBAS 10

Le FREPOGUA 11

Voies de fait contre une déléguée d'Amnesty International 12

L'UNSITRAGUA 13

Recommandations 13

Introduction

Amnesty International juge extrêmement préoccupantes les informations selon lesquelles, en l'espace de quelques mois, plusieurs agressions graves ont été perpétrées contre des membres de la société civile guatémaltèque – militants des droits humains, membres d'autres ONG, journalistes ou représentants de l'appareil judiciaire travaillant sur des affaires relatives aux droits humains. Le présent document donne un aperçu des plus récentes de ces exactions.

Le Guatémala connaît une recrudescence des violences contre les organisations et les défenseurs des droits humains qui enquêtent sur les atteintes à ces droits : cambriolages de bureaux, menaces de mort et autres manœuvres d'intimidation se sont récemment multipliés. Comme elles l'ont déjà fait si souvent, les autorités ont imputé nombre de délits, notamment les effractions, à des délinquants de droit commun. Pourtant, plusieurs cambriolages visaient les bureaux d'organisations luttant contre l'impunité des auteurs de violations commises dans le passé et se sont soldés par le vol d'importants dossiers relatifs aux actions menées pour traduire ces responsables en justice. Organisations et militants ont aussi fait l'objet d'une surveillance électronique, leurs ordinateurs ont été piratés et des fichiers importants ont été endommagés ou détruits.

Les étrangers n'ont pas échappé aux violences. Il semble, comme on le lira ci-dessous, qu'une religieuse américaine, militante active des droits humains, ait été victime d'une exécution extrajudiciaire. Et, au mois de juin, une chercheuse d'Amnesty International en mission dans le pays a été agressée alors qu'elle rentrait dans sa chambre d'hôtel ; elle a été retrouvée bâillonnée et ligotée dans la cage d'escalier de l'établissement.

Amnesty International estime que ces actes font partie d'une campagne d'intimidation visant à réduire au silence les défenseurs des droits humains et à entraver les investigations sur les affaires relatives à ces droits. En outre, pour l'organisation, le fait que le Guatémala refuse de se pencher sur son histoire récente et de traduire en justice les auteurs d'exactions passées contribue sans aucun doute à aggraver la situation. Non seulement le climat d'impunité qui prévaut laisse à penser que l'on peut tranquillement continuer à assassiner, mais les principales cibles de cette nouvelle vague de violences sont justement les personnes et les organisations qui tentent courageusement de combattre l'impunité et réclament justice.

Amnesty International se préoccupe également de ce que les autorités guatémaltèques manquent à leur obligation de protéger les membres de la société civile (représentants de l'appareil judiciaire, journalistes et autres militants des droits humains) qui s'efforcent de faire traduire en justice les auteurs d'exactions commises dans le passé. Cela signifie, en outre, que le Guatémala ne respecte pas les engagements pris dans le cadre des accords de paix de 1996 qui, en mettant officiellement un terme à la guerre civile, prévoyaient des garanties et des protections pour les personnes et les entités œuvrant à la défense des droits fondamentaux. Le régime contrevient aussi à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains de décembre 1998 (Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus). Il contrevient aussi à la Résolution sur les défenseurs des droits de la personne dans les Amériques – adoptée en juin 1999, avec le soutien du Guatémala, lors de la réunion à Guatémala de l'Organisation des États américains (OEA) –, ainsi qu'à deux autres résolutions votées par l'OEA en 2000 et 2001. Tous ces textes reconnaissent la précieuse contribution des défenseurs des droits de la personne à l'amélioration de la situation de ces droits dans cette région du monde, et insistent sur la nécessité de faire en sorte qu'ils puissent mener leurs activités légitimes sans crainte de violences ni de représailles.

Enfin, Amnesty International redoute que le gouvernement guatémaltèque n'encourage de fait ou de manière tacite les exactions visant les défenseurs des droits humains, par le biais de déclarations publiques maladroites accusant périodiquement ces militants et leurs sympathisants de chercher à déstabiliser le pays. Certains hauts fonctionnaires, en laissant entendre que les organisations de défense des droits humains s'exposaient à des agressions de la part d'éléments inconnus, ont en réalité déclaré la chasse ouverte contre elles. Les autorités ont aussi réagi à plusieurs reprises en affirmant que les violences en question relevaient de la délinquance de droit commun ou avaient été inventées par ceux-là mêmes qui se disaient victimes de menaces et d'agressions. [Pour de plus amples informations sur les déclarations des responsables guatémaltèques, voir : l'Action urgente 314/00(index AI : AMR 034/041/00) ; le Bulletin d'information 171/00,intitulé Les défenseurs des droits humains : une communauté victime d'agressions(index AI : AMR 34/036/00) ;Intimidation will not stop the struggle for human rights work[L'intimidation n'arrêtera pas la lutte pour la défense des droits humains] (index AI : AMR 34/020/01 ; et Statements by government officials put human rights defendersat risk[Les déclarations des autorités mettent les défenseurs des droits humains en danger] (index AI : AMR 34/040/00).]

De retour du Guatémala en mai 2001, le Rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Param Cumaraswamy, a exprimé des préoccupations similaires. Param Cumaraswamy s'était rendu dans le pays à la demande de plusieurs organisations de défense des droits humains, gravement préoccupées par le meurtre de sept avocats, le lynchage d'un juge signalé à Guatémala, et au moins 22 cas de menaces, actes d'intimidation ou voies de fait contre des juges et des magistrats. Param Cumaraswamy a estimé que la situation des droits humains ne s'était pas améliorée depuis son dernier passage dans le pays, en août 1999, et que le Guatémala avait largement ignoré les recommandations qui lui avaient été adressées en 2000. Ces recommandations portaient sur la nécessité de réformer le système judiciaire du pays, de lutter contre l'impunité et de mettre un terme aux menaces et au harcèlement contre les juges et les avocats.

Le fait qu'aucun représentant du gouvernement, y compris le vice-président Juan Francisco Reyes, n'ait rencontré l'envoyé spécial des Nations unies, constitue sans doute une preuve supplémentaire de la mauvaise volonté visible du régime actuel face aux graves problèmes des droits humains que connaît le Guatemala. De même, lorsque des représentants d'Amnesty International se sont rendus dans le pays en juin, aucun des officiels qu'ils espéraient rencontrer, notamment le président Alfonso Portillo, n'a trouvé le temps de s'entretenir avec eux.

Exemples de récentes exactions

visant les défenseurs des droits humains

et d'autres représentants de la société civile

On trouvera ci-après certains cas récents de violences portées à la connaissance d'Amnesty International et visant les défenseurs des droits humains et d'autres représentants de la société civile.

Casa Alianza

Le 2 avril 2001, deux personnes ont pénétré par effraction dans les locaux de Casa Alianza,au cœur de la capitale. Dans cet immeuble sont centralisées les actions d'éducation de rue et les programmes d'aide juridique de l'organisation. Un classeur contenant des documents sur les enfants pris en charge par les éducateurs de rue a été forcé et des centaines de dossiers éparpillés par terre. On a découvert plus tard qu'une douzaine de dossiers concernant des enfants pris en charge par l'organisation avaient été emportés. Des appareils photo numériques ont aussi été volés.

• Informations générales

Casa Alianzas'occupe des enfants des rues. L'organisation est à l'origine d'une série de plaintes contre des policiers présumés responsables de violences (exécutions extrajudiciaires, actes de torture et viols) contre ces enfants et, dans quelques cas, a réussi à ce que les poursuites débouchent sur des condamnations. Le personnel de l'organisation, ainsi que les enfants qui l'ont renseignée sur les exactions dont ils ont été victimes, font l'objet de fréquentes menaces, actes d'intimidation et autres voies de fait. Pour Casa Alianza,qui s'efforce d'imposer une enquête sur le viol de deux fillettes des rues, en janvier 2001, viol apparemment commis par deux agents en uniforme de la Police nationale, il est possible que ses tentatives aient provoqué, non seulement le cambriolage de ses locaux, mais aussi une série d'appels téléphoniques bizarres et des descentes de police de plus en plus fréquentes au cours de la semaine précédant l'effraction.

Le Bureau régional du procureur des droits humains de Sololá

Le Procurador de Derechos Humanos(PDH, procureur des droits humains) est un organe gouvernemental indépendant chargé d'enquêter sur les atteintes aux droits fondamentaux qui lui sont signalées. Il a des bureaux dans toutes les grandes villes du Guatémala. Les employés du bureau régional de Sololá ont été victimes d'intimidation et de harcèlement de la part de policiers, apparemment à cause de leurs investigations sur la mort de Teodoro Saloj, tué pendant une manifestation dans le département de Quiché, en octobre 2000. [Voir l'Action urgente 315/00(index AI : AMR 34/043/00).]

Le personnel du bureau de Sololá a commencé à recevoir des menaces par téléphone après la publication du rapport du bureau national du PDH, en novembre 2000. Ce rapport concluait que neuf agents de la Polícia Nacional Civil(PNC, Police nationale civile) était responsables de la mort de Saloj. Il dénonçait l'absence de poursuite contre les meurtriers et réclamait des mesures disciplinaires contre les responsables, dont le directeur de la police nationale, pour n'avoir pas diligenté de véritable enquête sur l'affaire. Le bureau national du PDH avait ensuite soumis son rapport au Ministerio Público (ministère public), appelant le ministre de l'Intérieur, Byron Barrientos, et le président Alfonso Portillo à prendre des mesures disciplinaires contre les agents concernés. Le PDH leur demandait aussi d'indemniser la famille de Teodoro Saloj.

C'est à la suite de la publication de ce rapport accablant que deux des personnes impliquées dans l'enquête du bureau de Sololá, Luz Margoth Tuy et Urias Bautista Orozco, ont commencé à recevoir des menaces de mort. Puis, le 13 avril, Luz Margoth Tuy a été arrêtée et accusée de menaces, de manifestation illégale et d'incitation à l'émeute. On a craint pour sa sécurité pendant sa garde à vue, mais elle a été libérée saine et sauve le 16 avril. Les employés du bureau de Sololá ont reçu une nouvelle série de coups de téléphone au mois de mai : un correspondant anonyme a alors menacé de tuer leur directeur, Urias Bautista, lui ordonnant « de ne plus asticoter la police ». Depuis, le bureau serait maintenu sous surveillance, et on continue à craindre pour la sécurité des employés. [Voir la suite donnée à l'Action urgente 315/00 (index AI : AMR 34/048/00 et AMR /34/015/01).]

• Informations générales

Teodoro Saloj participait à un défilé de protestation sur la question agraire, organisé en octobre 2000 dans le département d'El Quiché, lorsqu'il a été abattu de plusieurs coups de feu tirés depuis une camionnette. Luz Margoth Tuy, qui se trouvait sur les lieux de la manifestation, a entendu les coups de feu et montré aux policiers le véhicule d'où elle pensait qu'ils avaient été tirés. Mais les agents ont refusé de prendre la camionnette en chasse et les tueurs présumés ont réussi à s'enfuir.

Jusqu'à présent, Amnesty International n'a connaissance d'aucune action spécifique entreprise par les autorités pour traduire en justice les policiers présumés responsables de la fusillade ou pour indemniser la veuve et les enfants de Teodoro Saloj.

Légendes des photos

Luz Margoth Tuy (à gauche), employée du bureau du Procureur

des droits humains de Sololá, conduit l'enquête sur la mort de Teodoro Saloj. Juin 2001.

© Amnesty International

Urias Bautista, directeur du bureau du Procureur des droits humains

de Sololá et María Julajuj (veuve de Teodoro Saloj). Juin 2001. © Amnesty International

LeMovimiento ciudadano por la justicia y democracia

(Mouvement citoyen pour la justice et la démocratie)

et le Centro para acción legal en derechos humanos

4 (CALDH, Centre pour la poursuite en justice des responsables

de violations des droits fondamentaux)

Le 24 avril 2001, des membres du Movimientoqui participaient à une manifestation à Guatémala ont été pris à partie par des sympathisants du parti au pouvoir, le Frente Republicano Guatemalteco(FRG, Front républicain guatémaltèque) [Voir le Bulletin d'information 76/01(index AI : AMR 34/013/01)]. Les membres du Movimiento,au nombre de 30 à 60 selon les moments, se trouvaient dans le tribunal où le général Efraín Ríos Montt, ancien chef de l'État (en 1982-1983), fondateur du FRG et actuel président du Congrès, était appelé à s'expliquer devant un juge sur les allégations selon lesquelles lui et d'autres membres de son parti avaient illégalement amendé une loi sur la taxation de l'alcool après son adoption par le Congrès – scandale désigné sous le nom de « Guategate ».

Les 30 à 60 membres du Movimientoarrivés au tribunal au cours de la manifestation incluaient des représentants de plusieurs organisations non gouvernementales guatémaltèques, dont le CALDH, l'Alianza contra la Impunidad(Alliance contre l'impunité), l'Asociación de Estudiantes Universitarios(AEU, Association des étudiants de l'université d'État de San Carlos), Hijos por la Identidad y la Justicia contra el Olvido y el Silencio(HIJOS, Enfants pour l'identité et la justice, contre l'oubli et le silence) ainsi que l'Asociación Familiares de los Detenidos-Desaparecidos de Guatemala(FAMDEGUA, Association des parents des prisonniers « disparus » au Guatémala). Ils ont été agressés à coups de matraque et de machette par une foule estimée à 1500 personnes, selon toute apparence payées et transportées par le FRG. Les agresseurs ont aussi coupé le câble-son des manifestants du Movimientoet détruit leurs banderoles, sans cesser de les insulter un seul instant. Les représentants du CALDH paraissaient particulièrement visés, de même qu'un groupe de l'AEU. Isolés des autres militants du Movimiento,ils ont été roués de coups au point de faire craindre à un possible lynchage. Des représentants des médias qui essayaient de couvrir les audiences et la manifestation ont aussi été molestés et leur matériel a été détruit.

Curieusement, malgré l'ampleur de la manifestation (la plus importante depuis plusieurs années), il y avait très peu de policiers sur place et les tentatives répétées pour les faire intervenir lorsque les violences ont éclaté n'ont entraîné aucune réaction de leur part. Les policiers présents dès le début ou arrivés plus tard sur les lieux n'auraient rien fait contre les assaillants ; on peut penser que les forces de sécurité ont en fait été averties à l'avance du coup de force, voire en ont été complices.

• Informations générales

Le Mouvement citoyen pour la justice et la démocratie regroupe plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) luttant contre la corruption et s'efforçant de faire traduire en justice les membres du Congrès présumément impliqués dans le scandale du « Guategate ».Porté au pouvoir par un coup d'État, le général Efraín Ríos Montt a été l'homme fort du Guatémala et le chef de l'État en 1982 et 1983, l'une des pires périodes de la guerre civile qui a ravagé le pays. Lorsque son immunité parlementaire a été levée pour le forcer à répondre des accusations portées contre lui dans l'affaire de la loi sur l'alcool, les organisations de défense des droits humains y ont vu le signe d'un changement et ont espéré qu'il pouvait désormais être poursuivi pour les atteintes aux droits fondamentaux commises au cours de son administration. Mais, le 25 avril, Efraín Ríos Montt a bénéficié d'un non-lieu pour les accusations relatives à la modification de la loi sur l'alcool.

Le CALDH a joué un rôle de premier plan dans les actions visant à faire juger les représentants des régimes précédents pour génocide et autres crimes contre l'humanité. Il a ainsi servi de conseil juridique à l'Asociacíon Reconciliación para la Justicia(Association Réconciliation pour la justice), qui regroupe les survivants de dix massacres perpétrés pendant la guerre civile. Sous l'égide du CALDH, l'Asociacíon a entamé des poursuites, en mai 2000, contre plusieurs membres du gouvernement de Roméo Lucas García (1978-1982), les accusant de génocide et autres crimes contre l'humanité.

Un procès similaire a été intenté en juin 2001, toujours sous l'égide du CALDH, cette fois contre le général Efraín Ríos Montt et plusieurs membres de son gouvernement, pour des massacres commis par l'armée pendant la guerre civile.

Des employés du CALDH ont déjà été victimes d'exactions. En août 2000, par exemple, l'un de ses représentants, chargé d'assister les villageois participant au premier procès, a été enlevé, volé, drogué et laissé sans connaissance par deux hommes présumés avoir partie liée avec des organisations paramilitaires.

[Voir l'Action urgente 256/00(index AI :AMR 34/034/00) et l'Action urgente 137/00(index AI : AMR 34/017/01).]

Le procès des meurtriers de l'évêque Gerardi

et l'Oficina de Derechos Humanos del Arzobispado de Guatemala (ODHAG, Service des droits humains de l'archevêché du Guatémala)

Légende photo

Le 8 juin 2001, à Guatémala, devant la Cour suprême : des représentants de l'ODHAG attendent le verdict du procès des meurtriers de l'évêque. Sur leur banderole

on peut lire : « Justice »et « Justice. Hommage à un juste… un martyr de la vérité. »

© Amnesty International.

En juin 2001, trois militaires et un prêtre ont été reconnus coupables d'avoir participé à l'exécution extrajudiciaire de l'évêque Juan José Gerardi en 1998 et condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement. Mais le succès que représentait cette procédure a été payé très cher : un juge et un procureur ont dû quitter le pays – le second avait reçu des menaces de mort et cinq officiers de l'armée avaient mis son domicile sous surveillance. Des dizaines de personnes ayant participé à la procédure se sont plaintes d'avoir été victimes d'actes d'intimidation et une dizaine d'autres ont fui le pays. Trois témoins qui sont restés l'ont payé de leur vie, de même que six sans-abri qui dormaient près du domicile de l'évêque, la nuit du meurtre. À la veille de la reprise du procès, en mars 2001, des grenades ont été lancées sur la maison de Yasmín Barrios, la juge chargée de présider les dernières audiences. En juin, elle s'est plainte d'être toujours harcelée ; par exemple, un hélicoptère a survolé son domicile. Elle a désormais quitté le pays. Le juge qui a prononcé la sentence a aussi fait l'objet de menaces de mort, de même que les avocats représentant l'ODHAG, à l'origine des poursuites. Le procureur qui a suivi les dernières étapes de la procédure jusqu'au succès final craint maintenant pour sa vie et celle des siens.

Menaces et actes d'intimidation se sont multipliés en avril, au moment où le tribunal reprenait ses audiences, après une longue interruption. Le 4 avril, l'avocat responsable du dossier de l'ODHAG dans cette affaire a fait l'objet de nouvelles menaces. (En décembre 2000 déjà, son domicile avait été mis à sac et il avait été menacé de mort ; deux jours avant cette agression, il avait annoncé que l'ODHAG participait à la préparation d'une action en justice pour génocide contre le général Ríos Montt.)

Les menaces proférées en avril contre le personnel de l'ODHAG et d'autres parties prenantes à la procédure ont suscité une dénonciation irritée de la part de l'archevêque auxiliaire du Guatémala, Mario Ríos Montt, qui avait lui-même fait l'objet de menaces deux jours après avoir témoigné au procès Gerardi.

Dans le cadre de cette affaire, cinq employés de la Fondation Myrna Mack, un autre important groupe guatémaltèque de défense des droits humains, ont aussi fait l'objet de menaces au mois d'avril. L'une des personnes visées était Rodolfo Robles, un général péruvien à la retraite à qui l'ODHAG avait demandé un témoignage sur les méthodes de travail des agences militaires de renseignement en Amérique Latine. Rodolfo Robles s'était aussi exprimé sur les réactions que le projet Recuperación de la memoria histórica(REMHI, Récupération de la mémoire historique) avait dû susciter parmi les militaires guatémaltèques.

• Informations générales

Mgr Juan José Gerardi a été battu à mort en février 1998, à peine deux jours après avoir présenté au public l'étude approfondie menée par l'Église guatémaltèque sur les années de guerre civile. En tant que coordonnateur de l'ODHAG, il avait joué un rôle moteur dans le projet REMHI. S'appuyant sur l'étude de plus de 55 000 violations commises au cours des trente-six ans de guerre civile, le rapport REMHI concluait que l'armée et ses auxiliaires, les patrouilles civiles, étaient responsables de la grande majorité des exactions.

Le général Rodolfo Robles a été rayé des cadres de l'armée péruvienne en 1993, après avoir dénoncé des exécutions extrajudiciaires imputables aux services de renseignement du pays. Il s'est par la suite exilé. Il travaille depuis plus d'un an et demi à la Fondation Myrna Mack, où il est chargé des enquêtes sur les questions militaires et de défense nationale.

Les condamnés au procès Gerardi ont fait appel de leurs sentences, tandis que les organisations locales de défense des droits humains s'efforcent d'obtenir la poursuite de la procédure contre des officiers supérieurs suspectés d'avoir participé au meurtre de l'évêque. La Cour a laissé en suspens les poursuites les concernant lorsqu'elle a rendu son verdict, en juin. Nombreux, au Guatémala, sont ceux qui craignent que toutes les personnes qui ont joué ou continuent à jouer un rôle dans cette affaire restent exposées à des menaces, actes d'intimidation et autres violences.

[ Pour de plus amples informations sur les exactions visant l'ODHAG et les autres parties prenantes de l'affaire Gerardi, voir les actions urgentes AMR 34/001/01, 34/004/01, 34/008/01 et 34/017/01.]

L'Asociación Familiares de los Detenidos-Desaparecidos

de Guatemala(FAMDEGUA, Association des parents

des prisonniers « disparus » au Guatémala)

La directrice de FAMDEGUA, Aura Elena Farfán, et le chauffeur Luis Aldana ont été agressés le 4 mai 2001 dans la matinée, au moment où ils quittaient les locaux de l'association, à Guatémala, pour se rendre à une réunion. Deux hommes armés se sont engouffrés dans leur voiture, ont pris le volant et les ont emmenés, les menaçant de mort s'ils essayaient de crier ou d'appeler au secours. Les deux agresseurs ont aussi examiné les papiers d'identité de leurs otages et les ont questionnés sur leur travail à l'association. Au bout de trois quarts d'heure, ils ont relâché leurs victimes dans un autre quartier de la ville et sont partis avec la voiture de l'association.

• Informations générales

L'association FAMDEGUA est l'une des organisations de défense des droits humains les plus anciennes du Guatémala. Elle a joué un rôle moteur dans le lancement des procédures visant à traduire en justice les responsables des massacres et autres exactions commis durant les trente-six ans de guerre civile. Elle s'efforce aussi de retrouver et de faire ouvrir les fosses communes où sont encore entassés des milliers de morts anonymes, victimes de la politique contre-insurrectionnelle de l'armée pendant la guerre.

Le 4 septembre 2000, des inconnus armés ont fait irruption dans les locaux que FAMDEGUA partage avec HIJOS, une organisation de création récente qui rassemble les enfants des « disparus » guatémaltèques. Ils ont menacé le personnel et emporté des dossiers importants et des ordinateurs. [Voir l'Action urgente 265/00(index AI : AMR 34/035/00) et le document intitulé Craintes pour la sécurité (index AI : AMR 34/014/01).] À la suite de cette attaque, il avait été prévu que le siège de FAMDEGUA bénéficierait d'une protection policière constante, conformément aux mesures d'urgences requises par la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'OEA. Cependant, l'enlèvement des deux membres de l'association, le 4 mai, en plein jour et à la porte des locaux, conduit à s'interroger sur l'efficacité de cette protection. Les ONG locales pensent que cette dernière agression est sans doute liée aux efforts que l'organisation déploie pour faire traduire en justice les responsables du massacre de centaines d'indigènes du village de Las Dos Erres (département du Petén) en 1982, perpétré par l'armée guatémaltèque et ses auxiliaires paramilitaires, les patrouilles civiles. [Pour d'autres informations sur le massacre de Dos Erres, voir le Bulletin d'information 071/01,intitulé Guatémala, justice doit être faite (index AI : AMR 34/012/01).]

légende photo

Janvier 2001. Aura Elena Farfán et deux membres de FAMDEGUA

montrent les cartes que leur ont envoyées les membres d'Amnesty International.

© Amnesty International

Sœur Barbara Ann Ford

Sœur Barbara Ann Ford, citoyenne américaine, a été tuée par balle le 5 mai 2001, à Guatémala, où elle s'était rendue pour acheter un chauffe-eau destiné au village de montagne maya où elle travaillait. Elle traversait en voiture un des beaux quartiers de la capitale lorsque des inconnus l'ont forcée à s'arrêter à un coin de rue. Au départ, le ministre de l'Intérieur a décrit le meurtre de la religieuse comme un simple crime de droit commun de plus, citant les témoignages transmis par les policiers. Selon cette version des faits, la religieuse aurait reçu une balle dans la tête alors qu'elle essayait de s'accrocher au véhicule à bord duquel ses agresseurs cherchaient à s'enfuir. La voiture a ensuite été abandonnée moins de deux rues plus loin.

Pourtant, sœur Barbara a été tuée à l'intersection de la 1a calle et de la

7a avenida,dans la zone 9, un secteur où sont regroupées quelques-unes des unités militaires les plus importantes du pays : le quartier général de la Guardia de Honor(garde d'honneur) et l'Antigua Escuela Politécnica(ancienne école polytechnique), aujourd'hui siège du ministère de la Défense, sont très proches, de même que la résidence du ministre, la Casa Crema(Maison crème). En conséquence, la zone est normalement sous forte surveillance militaire constante, ce qui conduit à se demander pourquoi des voleurs choisiraient précisément de frapper à cet endroit.

Plusieurs jours après le meurtre, un analyste du Secrétariat aux Affaires stratégiques de la présidence (les services de renseignement du régime) déclarait publiquement que la personnalité de la victime et la façon dont le crime avait été commis donnaient à penser que la religieuse avait peut-être été tuée pour des raisons politiques. Le 15 mai, trois agents du FBI (Bureau fédéral d'investigation des États-Unis) arrivaient au Guatémala, apparemment à la demande du ministre de l'Intérieur, pour aider à élucider les circonstances de la mort de sœur Barbara. Les représentants des États-Unis ont apparemment conclu qu'il s'agissait effectivement d'un crime de droit commun, mais n'ont pas convaincu les organisations guatémaltèques de défense des droits humains. Amnesty International estime que l'enquête doit se poursuivre jusqu'à ce que les responsables, quels qu'ils soient, soient traduits en justice.

• Informations générales

Sœur Barbara Ford vivait et travaillait au Guatémala depuis vingt-deux ans, dont onze dans le département d'El Quiché, l'une des régions les plus durement touchées par la guerre civile. Elle aidait à la mise en place de programmes d'assistance psychosociale pour aider les paysans indigènes, dont beaucoup de veuves, à surmonter les traumatismes de plusieurs années de violences. La religieuse avait aussi participé à la collecte d'informations pour le projet REMHI, le rapport encyclopédique que l'Église catholique du Guatémala a consacré à la guerre civile et qui impute à l'armée la grande majorité des exactions perpétrées pendant cette période.

LeCentro de Estudios, Información y Bases para la Acción Social

(CEIBAS, Centre d'études et d'information pour l'action sociale)

Le CEIBAS est une ONG qui mène campagne en faveur du respect des droits sociaux, économiques et culturels définis dans le cadre des accords de paix de 1996, qui ont officiellement mis un terme à des années de guerre civile. Il est la cible d'une série d'exactions depuis septembre 2000 : des inconnus ont alors ouvert le feu sur l'un de ses employés. Dans les mois qui ont suivi, ses locaux ont été cambriolés à plusieurs reprises et des ordinateurs contenant des données confidentielles ont été volés. La dernière agression en date s'est produite le 15 mai 2001 : découvrant que, cette fois, l'équipement informatique volé n'avait pas encore été remplacé, les malfaiteurs ont détruit tout ce qui restait dans le bureau.

• Informations générales

Les premières violences contre le CEIBAS remontent au 7 septembre 2000. Ce jour-là, des inconnus circulant en camionnette ont attaqué un employé du centre, Ricardo Lobo, et son compagnon de voyage. Lorsqu'ils ont croisé la voiture conduite par Ricardo Lobo, ils ont ouvert le feu en criant des insultes. La voiture a été touchée, mais Ricardo Lobo a eu le temps de se jeter sur le plancher et n'a pas été blessé [voir l'Action urgente 314/00(index AI : AMR 34/041/00)]. Puis, en 2001, les locaux du CEIBAS ont subi une série de cambriolages : en février, mars, avril, et le 1er mai. Chaque fois, des ordinateurs et du matériel de bureau ont été volés.

Pour les autorités, ces incidents relèvent du droit commun. Mais le Mouvement citoyen pour la justice et la démocratie et le CEIBAS estiment que le motif sous-jacent à ces agressions à répétition réside dans la participation active du Centre aux campagnes et aux manifestations organisées par le Mouvement citoyen, dont il est membre. Ces violences ont contraint le CEIBAS à suspendre ses activités au Guatémala et il essaie à présent de travailler depuis l'étranger.

Le Frente de pobladores de Guatemala

(FREPOGUA, Front des habitants des bidonvilles du Guatémala)

Légende photo

William Mazariegos, membre du FREPOGUA, en juin 2001.

© Amnesty International

Le FREPOGUA affirme lui aussi faire l'objet d'une surveillance et d'un harcèlement constants. Selon les témoignages recueillis, en mai dernier, la police a fait des descentes régulières au siège de l'organisation. Le même mois, au moment où une réunion se tenait dans les locaux de l'organisation, quelqu'un a proféré des menaces par téléphone, disant : « À la fin de la réunion, nous allons en finir avec vous tous » . Les dirigeants du Front ont reçu des menaces sur leurs téléphones mobiles personnels, ainsi que des appels indiquant que leurs conversations et leurs mouvements étaient constamment épiés. Un jour, pendant une séance de travail, un homme s'est approché d'un des directeurs et lui a dit : « Moi aussi, j'étais dans l'armée et j'ai tué des gens »– ce qui a été interprété comme une nouvelle menace. Le dernier incident dont Amnesty International ait eu connaissance s'est produit le 29 mai : la voiture dans laquelle un directeur du FREPOGUA revenait vers la capitale, en compagnie de journalistes auxquels il avait fait visiter un bidonville, a été volontairement emboutie.

• Informations générales

Le FREPOGUA revendique le droit à un logement décent pour plus de 5 800 familles. Plusieurs de ses membres se sont relayés depuis le 25 septembre 2000 pour faire la grève de la faim devant la résidence officielle du président, à Guatémala. Ils ont fait l'objet d'intimidations continuelles. Ainsi, à l'aube du 3 octobre 2000, alors qu'il faisait encore nuit, on leur a tiré dessus depuis une voiture aux vitres teintées. Le même jour, vers 13 heures, ils ont été agressés par un groupe important d'anciens membres des patrouilles d'autodéfense civile. Ces milices, qui prêtaient main forte à l'armée pendant la guerre civile, ont été impliquées dans un grand nombre d'exactions. On leur impute même les massacres de villages entiers. Elles ont été officiellement démantelées après la signature des accords de paix, mais il semble qu'elles réapparaissent dans différentes régions du pays, notamment des zones rurales reculées.

Voies de fait contre une déléguée d'Amnesty International

Barbara Bocek, chercheuse d'Amnesty International, a été victime d'une tentative d'enlèvement alors qu'elle était en mission au Guatémala. Dans la soirée

du 11 juin 2001, deux hommes en civil, dont l'un était armé, se sont emparés d'elle à la porte de sa chambre d'hôtel et l'ont fait descendre jusqu'au rez-de-chaussée par l'escalier de secours. Les agresseurs avaient peut-être l'intention de l'emmener en passant par la sortie de secours, mais, contrairement à leurs attentes, la porte était verrouillée et sous alarme. En tout cas, une fois au rez-de-chaussée, ses agresseurs ont ligoté et bâillonné Barbara Bocek avec une sorte de pansement chirurgical adhésif, l'avertissant qu'ils allaient revenir. Heureusement, la déléguée d'Amnesty International a été retrouvée par ses collègues et le personnel chargé de la sécurité de l'hôtel quelque deux heures et demie plus tard ; cette épreuve ne lui a pas laissé de séquelle. Amnesty International a porté plainte auprès du ministère public, insistant pour que les faits soient l'objet d'une enquête approfondie et sans parti pris, et que ses auteurs soient traduits en justice.

• Informations générales

Amnesty International suit depuis des années la situation des droits humains au Guatémala. L'organisation envoie régulièrement des missions dans le pays pour recueillir des informations de première main, évaluer les événements sur place et présenter ses préoccupations aux autorités concernées. Dans ce cas précis, la délégation d'Amnesty International avait suivi la procédure normale d'entretiens avec de nombreux représentants des organisations de défense des droits humains et de l'appareil judiciaire, ainsi qu'avec des journalistes et toutes les personnes ayant fait l'objet de menaces et d'agressions parce qu'elles luttent contre l'impunité ou mènent campagne en faveur des droits économiques et sociaux dans le pays. Amnesty International avait aussi rencontré des représentants du personnel diplomatique au Guatémala ainsi que plusieurs représentants d'organismes gouvernementaux et intergouvernementaux. Ses délégués avaient assisté à des audiences du procès des auteurs de l'exécution extrajudiciaire dont Mgr Juan José Gerardi a été victime en 1998 et participé à une manifestation organisée par le CALDH à l'occasion du dépôt de sa deuxième plainte pour génocide contre des membres du gouvernement du général Efraín Ríos Montt.

L'Unión Sindical de Trabajadores de Guatemala

(UNSITRAGUA, Confédération syndicale des travailleurs du Guatémala)

Le 6 juillet, un homme aurait téléphoné à deux reprises dans les bureaux de la confédération syndicale UNSITRAGUA. La première fois, il aurait dit : « Ceci est un avertissement. Si vous dites quoi que ce soit contre le gouvernement, vous allez voir ce qui va vous arriver… »Et, la deuxième fois : « Nous allons vous balancer une bombe et vous mourrez tous, fils de pute ».Le 10 juillet, un homme a encore appelé deux fois, demandant à parler à l'une des responsables nationales de la confédération. Il l'a insultée et a raccroché. La deuxième fois, il l'a menacée en ces termes : « Arrête de foutre la merde à l'usine. C'est ta vie qui est en jeu. »Puis il l'a avertie qu'il la rappellerait chez elle huit jours plus tard.

• Informations générales

Depuis sa création, en 1985, l'UNSITRAGUA s'efforce de consolider le mouvement syndical guatémaltèque et d'améliorer les conditions de vie et de travail des organisations qu'elle regroupe. Elle a régulièrement dénoncé les violences commises contre les syndicalistes et les différentes tactiques utilisées par les régimes successifs pour entraver la formation de syndicats et leur fonctionnement. En conséquence, sa position très en vue a souvent exposé la confédération à des menaces de mort et autres manœuvres d'intimidation. Récemment, elle a signalé que, dans la capitale, ses locaux étaient surveillés par des individus en civils, opérant à pied et à bord d'une camionnette. Ils prennent en filature tous les gens qui sortent du bureau, puis reviennent se poster devant le siège de l'UNSITRAGUA.

Recommandations

Amnesty International se préoccupe vivement de la situation des défenseurs des droits humains, ainsi que de toutes les personnes qui s'efforcent de lutter contre l'impunité au Guatémala. Elle recommande donc que les dispositifs actuellement prévus pour les protéger fassent l'objet, dans les plus brefs délais, d'une enquête menée en toute indépendance et en consultation avec la communauté guatémaltèque de défense des droits humains. L'enquête doit avoir pour objectif d'identifier et de préconiser les mesures concrètespropres à assurer la mise en œuvre des recommandations relatives à la protection des droits fondamentaux définies dans les accords de paix de 1996 et acceptées par le gouvernement guatémaltèque. Il s'agit aussi de préciser quelles actions vont être entreprises pour appliquer les recommandations de la Commission pour la clarification historique mise en place en vertu de ces accords.

En ce qui concerne la protection des droits humains, Amnesty International recommande notamment :

• l'élaboration d'un programme d'indemnisation nationale pour venir en aide aux victimes d'exactions et à leurs familles ;

• la création de commissions chargées d'enquêter sur le sort des « disparus », notamment les enfants portés manquants pendant la guerre et susceptibles d'avoir été adoptés ;

• l'établissement d'un programme national d'exhumations visant à faire ouvrir les centaines de charniers du pays, afin que les corps retrouvés soient identifiés et rendus à leurs familles pour de véritables obsèques ;

• la mise sur pied d'une commission spéciale chargée d'examiner la façon dont l'armée et les autres unités de sécurité se sont comportées pendant les années de guerre, afin de déterminer si leur conduite était conforme aux normes minimales définies par les textes internationaux relatifs aux droits humains et par le droit international humanitaire.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre GUATEMALA. Human Rights Community Under Siege. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI – septembre 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

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