GUATÉMALA

Dix-huit ans de lutte –

le cas de la communauté de Soledad Sayaxut

AMNESTY INTERNATIONAL

Document Public

Index AI : AMR 34/028/2006

ÉFAI

Journée internationale des peuples autochtones 2006

"Un des problèmes fondamentaux que rencontrent les peuples autochtones est celui qui touche au droit à la terre. Privés d'accès à la terre, attendant en vain la résolution des actions qu'ils mènent sur le plan agraire, contraints de constater que les territoires traditionnels, tels que les forêts communales, ne sont pas respectés, déplacés contre leur gré par des projets de développement économique et confrontés aux problèmes causés par la perte de leurs terres à la suite du conflit armé, les autochtones vivent dans un climat de tensions sociales de plus en plus vives. Les femmes, tout particulièrement, connaissent une situation éminemment précaire."

Rapport de la mission effectuée en 2002 au Guatémala par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones

Le 27 avril 2004, 60 policiers ont chassé une trentaine de familles Kekchi qui formaient la communauté de Soledad Sayaxut, dans la commune de San Pedro Carchá, Alta Verapaz. Cette communauté vivait depuis des générations sur des terres qu'elle considérait comme vacantes et qu'elle cultivait collectivement. Toutefois, des propriétaires terriens voisins avaient également affirmé que ces terres leur appartenaient. Un ordre d'expulsion a été pris et les familles ont été chassées de leurs foyers, bien que les propriétaires présumés ne soient pas parvenus à établir leur droit de propriété et en dépit d'importantes irrégularités dans la procédure.

Les 60 policiers sont arrivés à neuf heures du matin et ils ont informé la population de l'imminence de son expulsion. Ils auraient utilisé des tronçonneuses pour détruire les habitations et des hommes, apparemment payés par le propriétaire, ont brûlé ce qui restait. Réserves de maïs, vêtements, instruments de cuisine, engrais et matériel de fumigation, tout a été perdu ; les habitants n'ont pu sauver que les poulets et les porcs. Les récoltes de cardamome, de haricots, de bananes plantain, de café et de tomates ont également été détruites par un tracteur fourni par le propriétaire voisin.

Les familles kekchi se sont réfugiées dans une région voisine où la plupart d'entre elles vivent dans des habitations louées temporairement. Elles n'ont plus de terre à cultiver pour se nourrir ou vendre leurs produits sur les marchés locaux.

Des efforts entravés à tous les niveaux

Cette communauté avait commencé à réclamer la reconnaissance de son droit de propriété en 1988 en arguant que la terre n'appartenait pas à un individu ni à une société privée et que par conséquent, étant vacante, elle était la propriété de l'État guatémaltèque. Toutes les tentatives pour établir le statut de la terre ont été entravées à tous les niveaux. Les propriétaires qui revendiquaient les terres de Soledad Sayaxut n'ont jamais fourni les mesures effectuées par un métreur professionnel pour en établir les limites.

En 1995, l'agence foncière gouvernementale Fontierras a confirmé que la terre était vacante. Une procédure, comportant notamment un métrage légal du terrain, devait être entamée pour rendre cette annonce officielle. Toutefois, les propriétaires voisins qui revendiquaient Soledad Sayaxut ont empêché toutes les opérations de métrage. En janvier 2004, après avoir tenté en vain à maintes reprises d'accéder au terrain, Fontierras a demandé au procureur général dépendant de l'exécutif d'engager une procédure en vue d'obtenir une décision de justice autorisant l'accès. Toutefois, plus de deux ans plus tard, la requête est toujours en instance au parquet. Entre temps, un juge local a prononcé un ordre d'expulsion.

Un membre de la communauté, indiquant que les Kekchi étaient sur le point de renoncer à leur combat pour le droit à la terre, a déclaré : «Au bout de dix-huit ans, nous sommes fatigués».

La pénalisation du militantisme

Des membres de la communauté se plaignent d'avoir été intimidés par des individus liés au propriétaire voisin ; ceux-ci auraient notamment tiré des coups de feu dans leur direction. Plusieurs membres de la communauté ont été accusés d' « usurpation » (tentative de prise de possession illégale de la terre) et de vol de bois de construction dans la région, ce qu'ils nient. Trois d'entre eux ont été incarcérés pendant cinq jours en 2001 et remis en liberté conditionnelle avec l'obligation de se présenter à la police tous les quinze jours pendant deux ans pour signer le registre. Aucune enquête n'a été effectuée sur les destructions commises lors de l'expulsion.

Deux années se sont écoulées depuis que l'agence foncière gouvernementale Fontierras a demandé au procureur général dépendant de l'exécutif d'engager une procédure en vue d'obtenir un métrage légal du terrain. En novembre 2005, celui-ci n'avait pris aucune initiative en ce sens.

Contexte

L'inégalité foncière est criante au Guatémala. En 2000, un p. cent de la population occupait près des deux tiers des terres. Les familles rurales constituent 93 p. cent des personnes considérées comme extrêmement pauvres.

Les conflits autour de la terre sont fréquents. Selon l'agence gouvernementale de résolution des conflits fonciers, 1052 cas litigieux étaient en instance dans tout le pays en décembre 2005.

Depuis que le président Óscar Berger est entré en fonction en janvier 2004, des milliers de familles indigènes et de travailleurs agricoles ont été chassés de leurs foyers. La plupart d'entre eux vivaient sur des terres dont la propriété était contestée, et certains avaient occupé des terres pour protester contre les violations de leurs droits. Les membres des forces de sécurité ont, dans bien des cas, fait un usage excessif de la force lors des expulsions, ils ont battu les habitants et les ont maltraités, ont détruit les habitations et les biens, et plusieurs fois tué certains d'entre eux.

Amnesty International estime que le fait de ne pas garantir aux populations indigènes et aux travailleurs agricoles un accès équitable et garanti à la terre empêche les communautés rurales d'exercer leur droit à un niveau de vie décent, et notamment à la nourriture et au logement, ce qui les condamne à la pauvreté et les expose à des violences.

Dans toutes les régions du monde, les populations autochtones sont confrontées à un racisme virulent et à des lois et politiques discriminatoires. Privées d'une protection idoine de leur droit de vivre sur des terres essentielles à leur identité culturelle ainsi que du droit de les exploiter pour survivre, les communautés indigènes sont souvent réduites à une pauvreté extrême et sont en mauvaise santé. L'organisation œuvre, en collaboration avec des mouvements de défense des droits des populations autochtones du monde entier, en faveur de l'adoption de normes internationales relatives aux droits humains prenant en compte la spécificité des besoins et de la situation de ces populations. Amnesty International réclame notamment l'adoption immédiate de la Déclaration des droits des populations autochtones qui sera soumise cette année à l'Assemblée générale des Nations unies.

ACTIONS RECOMMANDÉES

Dans les appels que vous ferez parvenir aux autorités guatémaltèques ainsi qu'à l'ambassade du Guatémala dans votre pays :

1. Demandez au procureur général dépendant de l'exécutif de requérir immédiatement une décision de justice permettant d'effectuer le métrage légal (medida legal) de la terre occupée par la communauté de Soledad Sayaxut, dans la commune de San Pedro Carchá, Alta Verapaz ;

2. Réclamez l'ouverture d'une enquête sur la destruction et l'incendie des habitations lors de l'expulsion du 27 avril 2004 et l'octroi de réparations aux victimes ;

3. Demandez à l'organe régional de surveillance des tribunaux de procéder à un réexamen de la procédure judiciaire ayant débouché sur l'ordre d'expulsion ;

4. Priez les autorités de mettre un terme à la pratique des évictions forcées au Guatémala et de promouvoir un règlement juste et équitable des conflits fonciers dans le pays.

Envoyez vos appels :

Au Président du Guatémala :

Presidente de la República de Guatemala,

Licenciado Oscar Berger Perdomo,

Casa Presidencial, 6 a. Avenida, 4-41 zona 1,

Ciudad de Guatemala,

Guatémala

Fax: +502 2239 0090

Au Procureur général dépendant de l'exécutif :

Procurador General de la Nación,

Licenciado Roberto Molina Barreto,

Procuraduría General de la Nación,

15 Avenida 9-69,

Zona 13,

Ciudad de Guatemala,

Guatémala

Fax: +502 2248 3228

Au Responsable national de la surveillance des tribunaux :

Supervisor General de Tribunales,

Lic. Javier Oswaldo Alegría Díaz,

6ta Avenida 4-83,

Edificio Torre Marfil,

2do Nivel, Zona 10,

Ciudad de Guatemala,

Guatémala

Téléphone/fax : +502 2248-7000

Copies à :

Coordinadora Nacional Indígena y Campesina (CONIC) en Cobán:

8ª Avenida,

04-12, zona 3, Cobán,

Alta Verapaz,

Guatémala

(pas de fax)