ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 36/005/2007 – ÉFAI

24 octobre 2007

AU 277/07 Craintes pour la sécurité / Menaces de mort

HAÏTI

Dérilus Mérilus (h) Sanièce Petitphat (f) ainsi que les autres membres du Comité des Droits humains de Savanette

Dérilus Mérilus et Sanièce Petitphat, deux défenseurs des droits humains, ont reçu des menaces de mort depuis qu’ils ont aidé une victime de viol dans sa quête de justice. Amnesty International pense qu’ils sont en grand danger, de même que les autres membres de l’organisation pour laquelle ils œuvrent.

Dérilus Mérilus et Sanièce Petitphat travaillent pour le Comité des Droits humains de Savanette, près de la frontière avec la République dominicaine. Ils sont venus en aide à une femme handicapée de vingt-six ans, qui avait été violée le 8 septembre. Ils ont été les premiers à l’aider à contacter les autorités judiciaires locales. À la suite de leur action, l’auteur présumé du viol a été arrêté, mais il a été remis en liberté peu après. Les deux défenseurs et d’autres membres du Comité des Droits humains et du Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR), une autre organisation non gouvernementale (ONG) travaillant dans la région, sont intervenus et la police a de nouveau arrêté le violeur présumé le 5 octobre.

Les forces de police l’ont transféré à Mirebalais, qui dispose d’un tribunal. Depuis, des membres de sa famille et certains de ses amis ont menacé directement Dérilus Mérilus et Sanièce Petitphat, leur lançant notamment : « une fois libéré il prendra sa revanche ». Selon le Comité des Droits humains de Savanette, la famille du violeur présumé a remis 20 000 gourdes (environ 400 euros) au père de la victime pour qu’il abandonne l’action en justice. Le 16 octobre, le prévenu a été libéré après que le procureur eut statué qu’il n’avait plus à répondre d’aucune infraction pénale. Selon les informations recueillies, il est retourné à Savanette.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Comité des Droits humains de Savanette fait partie d’un réseau de 37 organisations haïtiennes et dominicaines qui visent à promouvoir et à défendre les droits humains dans la région frontalière, où la présence policière est minime et l’état de droit inexistant dans les faits.

L’impunité, l’inaction et la corruption endémiques au sein du système judiciaire rendent difficile le travail des défenseurs des droits humains et des militants en Haïti. En septembre 2006, alors qu’il tentait de convaincre les autorités d'intervenir contre des membres de gangs à Port-au-Prince, le défenseur des droits humains Bruner Esterne a été abattu. À la connaissance d’Amnesty International, personne n’a été inculpé ni même arrêté en relation avec cet homicide.

En Haïti, les violences contre les femmes restent fréquemment impunies. Alors que de plus en plus de viols sont signalés, en particulier dans la zone frontalière, le nombre de procédures engagées demeure dérisoire. L’accès à la justice des victimes d'atteintes sexuelles est limité, les crimes ne font pas l'objet d'enquêtes satisfaisantes et les responsables présumés ne sont pas déférés aux tribunaux. Dans les zones rurales d’Haïti, où l'état de droit est inexistant dans les faits, les affaires de viol, notamment sur des mineurs, se règlent souvent à l'amiable, la famille de la victime consentant à abandonner les poursuites en échange d’une somme d'argent.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par la sécurité de Dérilus Mérilus, Sanièce Petitphat et des autres membres du Comité des Droits humains de Savanette ;

- demandez l’ouverture d’une enquête impartiale et approfondie sur les menaces reçues par Dérilus Mérilus et Sanièce Petitphat ; soulignez que les responsables présumés de ces agissements doivent être traduits en justice ;

- exhortez les autorités à garantir la sécurité des personnes menacées, conformément à leurs souhaits ;

- rappelez aux autorités qu'en vertu de la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, les défenseurs des droits humains sont en droit de mener librement leurs activités sans crainte de représailles.

APPELS À :

Ministre de la Justice et de la Sécurité publique :

Monsieur René Magloire

Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, 19 Avenue Charles Sumner, Port-au-Prince, Haïti (W.I.)

Fax : +509 245 0474

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Directeur général de la police nationale d’Haïti :

Mario Andresol

Directeur Général de la Police Nationale d'Haïti

Grand Quartier Général de la Police

12 rue Oscar Pacot, Port-au-Prince, Haïti (W.I.)

Fax : +509 245 7374

Formule d'appel : Monsieur le Directeur Général,

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :

GARR, Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés

c/o Comité des Droits Humains de Savanette

1ère rue Rivière, no. 13

Port-au-Prince, Haïti (W.I.)

Courriers électroniques : garr-haiti@yahoo.com/ comgarr@garr-haiti.org

Fax : +509 244 4146

ainsi qu’aux représentants diplomatiques d’Haïti dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 5 DÉCEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.