HAÏTI

Une occasion unique de mettre fin à la violence ?

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 36/038/2004

ÉFAI

Londres, juin 2004

SOMMAIRE

Résumé des préoccupations d’Amnesty International

Contexte

Situation actuelle

La justice

La police

La nécessité du désarmement

Une impunité persistante

Les conditions sociales et économiques

La réaction internationale

Violations des droits humains : un lourd héritage

Les droits humains et la crise actuelle

Les partisans d’Aristide victimes de violations de leurs droits

Violations des droits de personnes ayant contribué à traduire les auteurs d’exactions en justice

Violations des droits des opposants à Aristide

Menaces contre les défenseurs des droits humains

Attaques contre la liberté de la presse

Atteintes aux droits humains par des insurgés ayant pris la place des autorités

Violations des droits humains attribuées à des prisonniers échappés

Allégations de violations des droits humains par la police

Violations des droits humains attribuées à la FIMH

Conclusions et recommandations

Recommandations au gouvernement d’Haïti

Recommandations à la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

Recommandations au commandement américain de la force multinationale intérimaire

Recommandations à la communauté internationale

Chronologie 1990 – 2004

Résumé des préoccupations d’Amnesty International

Après le départ du président déchu Jean-Bertrand Aristide, Haïti doit faire face, en matière de droits humains, à de nombreux problèmes qu’il est impératif de résoudre pour que le pays s’affranchisse du cycle de violence et d’impunité qui l’a caractérisé pendant de si nombreuses années.

Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Haïti du 25 mars au 8 avril 2004 et a exprimé ses graves préoccupations quant à la sécurité de la population civile. Malgré la présence de la Force intérimaire multinationale en Haïti (FIMH) mandatée par les Nations unies, un grand nombre de groupes armés restent en activité dans le pays et y poursuivent leurs exactions. Parmi ces groupes, on trouve d’anciens insurgés (initialement, d’anciens militaires ou des membres de groupes paramilitaires actifs sous le régime de 1991-1994, marqué par de graves atteintes aux droits humains), des bandes armées, des prisonniers évadés et des milices fidèles à l’ancien président Aristide.

Dans le contexte actuel de violence et d’insécurité, Haïti doit en premier lieu assurer la protection des civils et restaurer la primauté du droit. Amnesty International considère comme un préalable essentiel à cet objectif le désarmement, sur la totalité du territoire, de tous les groupes armés : ceux qui étaient associés au gouvernement précédent, ceux qui ont participé à l’insurrection contre Jean-Bertrand Aristide ainsi que les bandes armées, les anciens prisonniers et les milices de sécurité privées.

Le récent conflit a considérablement affaibli les institutions haïtiennes chargées de faire respecter le droit, déjà minées par les intérêts politiciens, une mauvaise administration et la corruption. Les tribunaux, les prisons et les postes de police ont été incendiés, pillés ou saccagés, et de nombreux responsables de l’application des lois ont été contraints de prendre la fuite. Doté d’un appareil policier et judiciaire limité, le gouvernement intérimaire s’est empressé d’arrêter les membres de Fanmi Lavalas, le parti du président Aristide, soupçonnés de violence politique ou de corruption, mais n’a pas montré la même diligence contre les personnes accusées ou convaincues d’atteintes aux droits humains et dont certaines ont joué un rôle majeur lors de la dernière insurrection.

Le 22 avril 2004, Louis-Jodel Chamblain, condamné par contumace pour son implication dans des atteintes aux droits humains, s’est rendu à la police. En vertu du droit haïtien, il pourra bénéficier d’un nouveau procès. Son cas représente un test important de la crédibilité du système judiciaire d’Haïti et de l’engagement de ce pays dans la lutte contre l’impunité. Les autorités d’Haïti doivent démontrer que nul n’est au-dessus des lois et que celles-ci sont appliquées de façon impartiale, pour les partisans du gouvernement comme pour les membres de l’opposition. Dans le cas contraire, l’impunité perdurera, de même que la violence et l’instabilité endémiques du pays.

La communauté internationale a admis qu’Haïti avait besoin d’aide pour faire face à ces problèmes. Le Conseil de sécurité des Nations unies a mandaté une mission pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) afin d’y faciliter le processus constitutionnel et politique et d’y promouvoir la bonne gouvernance et le développement, ainsi que le maintien de l’ordre et de la sécurité. La MINUSTAH est également habilitée à assister le gouvernement de transition et les institutions concernées dans leur tâche de promotion et de défense des droits humains, notamment en matière d’identification des responsabilités et de réparation aux victimes. Par ailleurs, elle doit apporter son soutien au processus de réforme et de renforcement du système judiciaire, ainsi qu’à des programmes de désarmement rationnels et systématiques.

Cependant, pour améliorer de façon durable la situation en Haïti, il est essentiel que les institutions de ce pays s’investissent totalement dans les programmes relatifs aux droits humains et à la justice. Haïti et la MINUSTAH doivent coopérer étroitement dès le début du mandat de cette dernière, et les autorités haïtiennes doivent répondre à l’aide de la MINUSTAH par un engagement similaire en matière de respect de la primauté du droit et de fonctionnement impartial et indépendant des organes chargés de l’application des lois. De son côté, la communauté internationale doit veiller à fournir, de façon durable, les ressources nécessaires à une solution permanente aux crises qui accablent le pays de manière chronique, qu’elles soient politiques, financières ou qu’elles touchent aux droits humains.

Contexte

Le 5 février 2004, après plusieurs mois d’agitation sociale et de manifestations exigeant le départ du président Jean-Bertrand Aristide, le conflit a éclaté à Gonaïves, la quatrième plus grande ville du pays. Des opposants armés ont attaqué des postes de police et des tribunaux, forçant les policiers et les autorités locales à prendre la fuite. Dans les rangs des insurgés, se trouvaient essentiellement des dirigeants des Forces armées d’Haïti (FADH)(1), une faction dissoute ; des membres de l’organisation paramilitaire Front révolutionnaire armé pour le progrès d’Haïti (FRAPH) ; ainsi qu’un groupe basé à Gonaïves et surnommé l’«Armée Cannibale», qui avait d’abord soutenu Aristide avant d’exiger son départ. Tous ces groupes avaient déjà été impliqués dans des atteintes aux droits humains avant le conflit. Les rebelles étaient dirigés, entre autres, par Guy Philippe et Louis-Jodel Chamblain. Le premier, un ancien militaire et ex-commissaire de la Police nationale haïtienne, avait fui le pays en 2000 après avoir été accusé de participation à une tentative de coup d’État. Louis-Jodel Chamblain, ancien commandant en second du FRAPH, était revenu d’exil plus tôt dans l’année. Il avait été condamné par contumace à l’emprisonnement à perpétuité pour le meurtre (en 1993) d’Antoine Izméry, homme d’affaires partisan d’Aristide et militant des droits humains, et pour son rôle dans le massacre de Raboteau (en 1994)(2). Louis-Jodel Chamblain avait par ailleurs été impliqué dans de nombreuses autres affaires d’atteinte aux droits humains. Parmi les autres meneurs se trouvait Jean Pierre, alias «Jean Tatoune», ancien dirigeant du FRAPH condamné aux travaux forcés à perpétuité pour sa participation au massacre de Raboteau. Il faisait partie des prisonniers qui se sont échappés de la prison de Gonaïves lors d’une évasion organisée en août 2002 par l’Armée cannibale. Les membres du gang dirigé par Jean Tatoune ont été accusés de nombreuses violences contre des fonctionnaires, des partisans du gouvernement Aristide et d’autres résidents de Gonaïves, ces dix derniers mois.

Pendant que cette violente rébellion gagnait rapidement le nord et le centre du pays, d’autres groupes l’ont rejointe. Ils comprenaient notamment d’anciens «chefs de section» de la police rurale, connus pour leurs antécédents en matière d’atteintes aux droits humains. Jean-Bertrand Aristide les avait supprimés lorsqu’il avait pris ses fonctions pour la première fois en 1991. La même année, ils avaient été rétablis par le régime militaire qui avait renversé Aristide, puis avaient été supprimés de nouveau en 1994, en même temps que d’autres groupes d’opposants, lorsque le président était revenu au pouvoir. Deux semaines après le début de l’insurrection, les autorités gouvernementales ont dû se retirer de la majeure partie du territoire haïtien. D’autres groupes sans connexion avec Guy Philippe se sont également rebellés dans d’autres parties du pays, notamment dans l’agglomération des Cayes, au sud. À mesure qu’ils prenaient le contrôle des villes et des villages, les rebelles ont libéré des prisonniers, dont bon nombre sont venus grossir leurs rangs.

Le 29 février, alors que les rebelles menaçaient de marcher sur Port-au-Prince et de déposer par la force le président Aristide, ce dernier a quitté le pays dans des circonstances controversées(3). Dans le chaos généralisé qui s’en est suivi, tous les prisonniers se sont évadés du Pénitencier national de Port-au-Prince. Parmi eux se trouvaient des coaccusés de Louis-Jodel Chamblain et de Jean Tatoune. À l’époque, Amnesty International s’était inquiétée du fait que les évadés pourraient retrouver d’anciens complices parmi les insurgés, et donc avoir accès à des armes ou à des positions d’autorité qui leur permettraient de perpétrer de nouveaux crimes.

Quelques heures après le départ d’Aristide, le président de la Cour de cassation de la République, Boniface Alexandre, a été appelé à assurer la présidence par intérim(4).

Le 4 mars, un Conseil tripartite était constitué. Il comprenait un représentant du parti Fanmi Lavalas, un autre de Plate-forme démocratique, l’un des groupes de l’opposition à l’ancien président Aristide, ainsi qu’un délégué de la communauté internationale. Le lendemain, il sélectionnait sept personnalités et formait un Conseil des sages représentatif des secteurs clés de la société : l’Église, le mouvement de défense des droits humains, le milieu universitaire, le secteur privé, Convergence Démocratique(un groupement politique opposé à Jean-Bertrand Aristide) et Fanmi Lavalas.Le Conseil des sages était chargé de choisir un Premier ministre par intérim. Gérard Latortue, homme d’affaires et consultant des Nations unies résidant aux États-Unis, a été nommé Premier ministre le 9 mars et un gouvernement de transition a été constitué une semaine plus tard. En l’absence de parlement, le Conseil des sages joue le rôle de conseiller auprès du gouvernement.

Situation actuelle

La justice

Malgré la création d’une école de la magistrature et l’aide considérable fournie par la communauté internationale dans ce domaine, les autorités en place depuis 1994 n’ont pas résolu les problèmes chroniques du système judiciaire haïtien, en particulier la corruption, le manque de moyens, de formation et de personnel, ainsi que l’absence d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Le niveau de formation des juges et des autres représentants de l’appareil judiciaire en matière de résolution formelle ou informelle des conflits s’est très nettement amélioré grâce aux apports de la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH) – organisée conjointement par les Nations unies et l’Organisation des États américains (OEA), des institutions onusiennes et des donateurs bilatéraux. Toutefois, la justice a continué de pâtir de déficits chroniques en matière de financement, de personnel, de ressources et d’équipement. Quant à l’École de la magistrature, elle fonctionnait sans statuts ni existence formelle au regard du droit haïtien. Cette situation s’est aggravée ces dernières années avec l’immixtion des milieux politiques et du pouvoir exécutif dans les décisions du système judiciaire. Pendant la présidence d’Aristide, plusieurs magistrats ont dénoncé les pressions qu’ils avaient subies de la part de membres du gouvernement, au niveau local ou central. Certains ont été démis de leurs fonctions ou ont dû s’exiler, voire se cacher, parce qu’ils avaient refusé de céder à ces pressions. En matière d’atteintes aux droits humains, l’impunité restait la règle plutôt que l’exception. Les citoyens avaient perdu pratiquement toute confiance dans le système judiciaire.

Le dernier conflit est venu perturber encore davantage cette justice déjà affaiblie : au moins huit tribunaux ont été détruits (Saint-Marc, Gonaïves, Cap Haïtien, Hinche, Mirebalais, Fort-Liberté, Port-de-Paix, Les Cayes) et de nombreux juges ont abandonné leur poste. Au moment de la visite d’Amnesty International, une commission du ministère de la Justice avait à peine commencé à évaluer les destructions des infrastructures du système judiciaire. On ignorait également combien de juges sur les quelque 600 que compte le pays étaient encore en activité. Les délégués d’Amnesty International ont rencontré plusieurs juges de province qui étaient venus dans la capitale, Port-au-Prince, pour demander une mutation. Certains se sont plaints d’avoir été menacés par des prisonniers évadés.

La police

Depuis le démantèlement de l’armée en 1995, la Police nationale haïtienne (PNH) est la seule institution officielle chargée d’assurer la sécurité dans le pays. Avant que le conflit ne se déclare, la police comptait quelque 5 000 agents pour une population de 8,5 millions d’habitants(5). Depuis 1995, la PNH a bénéficié d’une aide considérable de la part de la communauté internationale en matière d’équipement et de formation. Cependant, et surtout ces dernières années, la police a été soumise aux influences politiques et affectée par la corruption et les erreurs de gestion, qui sont venues s’ajouter au manque de ressources, de personnel et de financement. Selon les Nations unies : «La promotion arbitraire des militants de la Fanmi Lavalas, l'incorporation des chimères(6), les excès de la police, les viols et le trafic de drogues n'ont fait qu'ajouter à la démoralisation et à la dégradation de la conscience professionnelle des fonctionnaires de police et à l'érosion de leur crédit auprès de la population(7).»La faiblesse de la PNH a également favorisé la criminalité.

Pendant le dernier conflit, la PNH s’est littéralement effondrée. Les postes de police ont été attaqués, pillés et incendiés. Les policiers ont été tués ou se sont enfuis. Léon Charles, le nouveau directeur de la PNH, a déclaré à Amnesty International que les effectifs réels dépassaient à peine 2 000 agents. Malgré les efforts visant à rétablir l’autorité de la police dans le pays, de nombreuses zones échappent encore à son contrôle. Dans certains endroits, les rebelles se sont emparés des postes de police et semblent avoir pris en charge le «maintien de l’ordre et de la loi».On rapporte même que Louis-Jodel Chamblain et un groupe d’insurgés ont dirigé des procès sommaires dans le département du Nord.

Pour parvenir à des réformes viables et renforcer la PNH afin de restaurer sa capacité à maintenir l’ordre et faire appliquer les lois, des efforts considérables sont nécessaires. Une fois encore, la communauté internationale peut prêter main-forte aux activités de maintien de l’ordre tant que la PNH n’a pas recouvré ses capacités. Elle peut également pourvoir aux besoins de formation, d’équipement et de réhabilitation des infrastructures de la police, et sélectionner de nouvelles recrues. Il est toutefois impératif de ne pas reproduire les erreurs du passé. Dans cette optique, tout programme de coopération et de réforme doit intégrer dès le départ des dispositions permettant de lutter contre la politisation, la corruption, la mauvaise gestion et les atteintes aux droits humains qui ont caractérisé la police jusqu’à présent et de traduire ceux qui en sont responsables en justice. Par ailleurs, les réformes de la police, du système judiciaire et des prisons doivent être considérées comme des processus interdépendants et synchrones. En effet, le passé a montré que si la formation et l’assistance dont ont bénéficié les forces de police n’avaient pas eu l’efficacité escomptée, cela était dû au fait que la justice et le système pénal n’avaient pas progressé au même rythme.

Les autorités intérimaires d’Haïti ont annoncé que d’anciens militaires seraient recrutés dans la PNH. Pour Amnesty International, cette mesure comporte le risque d’intégrer aux forces de police des personnes coupables de violations des droits humains. L’organisation appelle donc la PNH et la communauté internationale à mettre en œuvre un mécanisme de sélection efficace, juste et impartial afin d’éliminer ce risque.

La nécessité du désarmement

Dans le contexte actuel de violence et d’insécurité, le désarmement des groupes armés est une première étape absolument cruciale pour assurer la protection des civils et restaurer la primauté du droit. Selon un rapport de l’Organisation des États américains (OEA) et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), quelque 25 000 personnes détiennent des armes dans le pays(8). Les bandes armés auraient également recruté des enfants qui auraient participé aux récentes violences(9). Les groupes à désarmer sont nombreux : anciens insurgés (notamment, anciens soldats, membres du FRAPH et «chefs de section», ainsi que les civils qui les ont rejoints – certains d’entre eux appartenaient à des gangs) ; «chimères»et autres bandes pro-Aristide ; anciens auxiliaires de police ; bandes armées ; anciens prisonniers ; agents de sécurité privés, ainsi que le «secteur privé», c’est-à-dire le grand nombre de personnes, notamment dans les zones urbaines riches, qui possèdent des armes. Le désarmement des anciens rebelles doit intervenir le plus tôt possible. En effet, étant donnée l’absence de la police dans certaines zones, il est important d’empêcher ces groupes, qui représentent déjà une grande menace pour l’autorité de l’État, de renforcer leur pouvoir et de poursuivre leurs exactions.

Une impunité persistante

Étant donné les difficultés décrites plus haut, Amnesty International ne pense pas que l’appareil judiciaire haïtien soit à même de juger les responsables présumés d’atteintes aux droits humains selon des procédures conformes aux normes internationales minimales, à moins qu’il ne reçoive une assistance considérable de la part d’experts internationaux.

L’un des critères du bon fonctionnement de tout système judiciaire est sa capacité à appliquer les lois de façon impartiale. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement intérimaire s’est empressé d’arrêter les membres de Fanmi Lavalassoupçonnés de violence politique ou de corruption, ou de prendre des mesures pour les empêcher de quitter le pays. Il n’a pas, en revanche, montré un zèle similaire contre les auteurs présumés ou convaincus de graves exactions tels que Louis-Jodel Chamblain, Jean Pierre («Jean Tatoune»), Jean-Claude Duperval, Hébert Valmond, Carl Dorélien et autres(10).

De fait, trois jours après sa prise de fonctions, Gérard Latortue, nouveau Premier ministre – qui, pour cette occasion, avait à ses côtés Jean Tatoune, un meurtrier notoire – a publiquement présenté les anciens rebelles comme des «combattants de la liberté». Ce discours acquérait une valeur d’autant plus symbolique qu’il avait été prononcé lors d’une visite à Gonaïves, où les rebelles avaient incendié le poste de police, chassé les policiers et libéré les prisonniers. Selon divers communiqués de presse publiés ultérieurement, Gérard Latortue a affirmé que son gouvernement aurait pour priorité de neutraliser les«chimères», qu’il tenait pour responsables de l’insécurité dans le pays, ainsi que tous les partisans de Fanmi Lavalasqui avaient commis des crimes. Il aurait ajouté que cette opération de neutralisation devait être menée à bien avant que le gouvernement ne puisse se consacrer aux affaires d’atteintes aux droits humains et aux autres violences survenues après le coup d'état de 1991(11).

Le 22 avril, après que l’étroite relation entre le gouvernement intérimaire et les anciens rebelles eut été critiquée par la communauté internationale, Louis-Jodel Chamblain s’est rendu à la police. Le jour d’avant, il s’était entretenu avec les autorités, mais le contenu de ces discussions n’a pas été rendu public. Le directeur général de la police et le ministre de la Justice étaient présents lors de sa reddition.

Le droit haïtien prévoit que toute personne condamnée par contumace doit être arrêtée dès son retour sur le territoire. Pourtant, Chamblain est resté libre de ses mouvements pendant plus de deux mois et, selon certaines sources, le ministre de la Justice, Bernard Gousse, aurait déclaré à des journalistes qu’il n’aurait pas été arrêté s’il ne s’était pas rendu(12). Une quinzaine de personnes, jugées et condamnées pour leur participation au massacre de Raboteau, notamment Jean Tatoune, se sont évadées ou ont été libérées, et aucune mesure n’a été prise pour les arrêter à nouveau. Amnesty International s’est dite très préoccupée par les propos attribués dans la presse au ministre de la Justice, qui aurait déclaré que Jean Tatoune devait être gracié. Ce dernier avait initialement annoncé son intention de se rendre, à l’instar de Chamblain, mais il est pour le moment en liberté, comme les autres personnes impliquées dans le massacre de Raboteau.

Toujours selon le droit haïtien, Chamblain peut bénéficier d’un nouveau procès s’il revient en Haïti et aucune présomption de culpabilité ne doit résulter de sa condamnation antérieure par contumace. Amnesty International se félicite de ce que Chamblain puisse disposer d’une telle possibilité, qui est conforme aux normes internationales en matière de procédure judiciaire. Il y a toutefois lieu de craindre que l’équité et la crédibilité des procès ne soient compromises par des facteurs autres que les faiblesses intrinsèques du système judiciaire haïtien. En premier lieu, les dossiers du procès initial auraient été détruits par les rebelles à Gonaïves. D’autre part, certains témoins et survivants du massacre de Raboteau sont toujours contraints de se cacher. Par ailleurs, le juge principal du procès de Raboteau a été récemment victime d’une agression liée à sa fonction et d’autres magistrats ayant participé à cette affaire ont déclaré craindre pour leur vie. Enfin, le ministre de la Justice, responsable de la nomination des procureurs, a indiqué que Chamblain n’avait «rien à cacher». Bien que Chamblain ait été en prison au moment de la rédaction du présent rapport (mai 2004), ses alliés contrôlaient encore de vastes zones dans le pays, malgré la présence des forces internationales de maintien de la paix.

Le traitement par la justice haïtienne des cas de Louis-Jodel Chamblain, de Jean Tatoune et des autres auteurs reconnus ou présumés d’atteintes aux droits humains constituera un précédent notable dans la lutte contre l’impunité. La mise en œuvre d’un système judiciaire qui fonctionne correctement est d’une importance cruciale pour l’élaboration d’une culture des droits humains et pour l’établissement de l’environnement sûr et stable dont le peuple haïtien a si longtemps été privé. Dans cette perspective, l’affaire Louis-Jodel Chamblain est un test particulièrement significatif et la nouvelle mission des Nations unies doit veiller à ce que cette personne soit jugée en conformité avec les normes internationales en matière d’équité des procès, non seulement pour protéger ses droits en tant qu’accusé, mais aussi pour garantir que les témoins et les victimes s’expriment librement. Par ailleurs, les juges, les procureurs, les policiers, les avocats et les autres parties impliquées dans la procédure doivent pouvoir remplir leurs fonctions sans crainte et indépendamment de toute pression.

Les conditions sociales et économiques

Selon le PNUD, Haïti reste la nation la plus pauvre des Amériques. En matière de développement humain, ce pays arrivait au 150e rang sur 173 ; l’espérance de vie moyenne y était de 49,1 ans en 2003. Environ 40 p. cent des foyers se trouvaient en état d’insécurité alimentaire et plus de 50 p. cent de la population adulte était au chômage(13). Même avant la dernière crise, la situation des enfants était l’une des pires du monde. Plus d’un enfant haïtien sur 10 mourait avant cinq ans, 65 p. cent étaient atteints d’anémie, 17 p. cent des moins de cinq ans présentaient une insuffisance pondérale, et 32 p. cent souffraient de problèmes de croissance liés à la malnutrition. Quelque 200 000 enfants ont perdu un ou deux parents en raison du sida et jusqu’à 6,7 p. cent des jeunes femmes vivent avec le VIH/sida. La mortalité maternelle est l’une des plus élevée au monde(14).

Les conditions de vie se sont encore dégradées en raison du récent conflit. Ainsi, depuis le mois de février, les perturbations dans les transports ont empêché de nombreux paysans de vendre leurs produits sur les marchés régionaux, ce qui s’est traduit pour eux par la perte totale de leurs revenus. Par ailleurs, ces mêmes perturbations ont entraîné une augmentation du prix des aliments de base et des produits de première nécessité. Le prix du riz et d’autres aliments essentiels a tellement augmenté que début mai, le Premier ministre, Gérard Latortue, a appelé les Haïtiens à modifier leurs habitudes alimentaires et à remplacer le riz par le maïs. Cette déclaration a provoqué un tollé général. Le danger de famine dans certaines zones rurales existait bien avant les récents événements(15).Mais avec le conflit et ses conséquences – restrictions en matière d’acheminement de l’aide alimentaire, pillage des stocks humanitaires, rupture des communications, état permanent d’insécurité et difficultés d’accès au marché –, de nombreuses personnes ont épuisé leurs réserves d’aliments. Dans certaines régions, les paysans auraient été contraints de manger les grains normalement destinées aux semailles. La période des semailles commence avec la saison des pluies (mars-avril) et, comme de nombreux paysans dépendant de l’agriculture saisonnière ont totalement consommé leurs stocks de semences, le danger de famine s’est encore aggravé.

L’insurrection de février et de mars a également affecté l’approvisionnement en eau et les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’énergie – notamment par le sabotage des installations, le pillage des locaux et le vol de matériel et de véhicules. Conséquence directe du conflit, l’approvisionnement en eau a chuté à 75 p. cent de sa valeur initiale et des Haïtiens vivant aux zones frontalières ont cherché à se faire soigner en République dominicaine, tandis que les centres médicaux encore en état de fonctionner signalaient une baisse de fréquentation car les patients ne pouvaient pas payer les soins(16). Certaines écoles ont également signalé une augmentation des absences liées aux problèmes économiques.

Le déficit budgétaire serait presque le double du maximum autorisé par les accords passés avec le Fonds monétaire international, et le nouveau gouvernement a indiqué qu’il lui fallait immédiatement de nouvelles ressources pour rétablir un minimum de services(17).

La réaction internationale

La Force intérimaire multinationale en Haïti (FIMH)

Le soir du départ du président Aristide, le représentant permanent d’Haïti aux Nations unies transmettait à cette organisation, de la part du président par intérim, une demande d’aide comprenant l’envoi de troupes internationales. La résolution 1529 (2004) du Conseil de sécurité, adoptée le 29 février 2004, autorisait le déploiement immédiat d’une Force intérimaire multinationale en Haïti (FIMH) pour une durée de trois mois. Placées sous commandement américain, les troupes venues des États-Unis, du Canada, de France et du Chili ont commencé à se déployer le jour même. La FIMH était chargée de plusieurs missions, notamment celle d’apporter «une assistance internationale à la police et à la garde côtière haïtiennes afin d’instaurer et maintenir la sécurité et l’ordre publics et de promouvoir et protéger les Droits de l’Homme(18)». Il est à noter que cette résolution, adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies(19), autorisait la FIMH à «prendre toutes les mesures nécessaires à l’accomplissement de son mandat(20)»et réaffirmait «que toutes les parties au conflit […] doivent respecter le droit international y compris les Droits de l’Homme»et que «les auteurs de violations seront tenus responsables de leurs actes individuellement et ne jouiront d’aucune impunité(21)».

Selon les habitants de Port-au-Prince, la sécurité publique s’était quelque peu améliorée lors de la première phase du déploiement de la FIMH, mais dès le 24 avril, le Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (BCAH) affirmait que la montée de la criminalité constituait un obstacle à la distribution d’aide humanitaire(22). Dans le nord, les rebelles étaient toujours aux commandes, bien que la FIMH ait procédé, début avril, à l’arrestation de deux de leurs leaders, accusés d’atteintes aux droits humains(23). Les insurgés contrôlaient aussi le centre et la plupart des régions du sud du pays.

La FIMH et le désarmement

L’une des raisons majeures des échecs successifs des forces internationales envoyées en Haïti est l’incapacité à reconnaître la nécessité d’un programme de désarmement global s’étendant à tout le pays et comportant des mesures comme la réinsertion de ceux qui acceptent de rendre leurs armes. Amnesty International a par conséquent salué les dispositions de la résolution 1529 du Conseil de sécurité qui autorisait la force envoyée sur place à «prendre toutes les mesures nécessaires à l’accomplissement de son mandat(24)» afin de rétablir ou de maintenir la sécurité et l’ordre publics et de protéger les droits humains. Les représentants des États-Unis et de la FIMH ont à plusieurs reprises affirmé que le désarmement était une priorité. Le secrétaire d’État américain, Colin Powell, a déclaré, lors d’une visite dans ce pays au début du mois d’avril, que «sans désarmement, la démocratie en Haïti restera vulnérable(25)».Cependant, bien qu’elles aient bénéficié d’une position de force sans précédent qui aurait pu leur permettre d’apporter un soutien décisif à l’effort de désarmement, les troupes multinationales sous commandement américain n’ont fait aucune tentative sérieuse pour mettre sur pied, en collaboration avec la police haïtienne, un programme national de désarmement. Et les autorités ne disposent pas non plus d’un programme global en la matière(26). Les rares mesures de désarmement prises à ce jour concernaient les quartiers pauvres et n’ont donné que de maigres résultats. Amnesty International s’inquiète aussi de ce que la FIMH ne semble pas avoir une approche impartiale et globale de la question, alors que la police haïtienne elle-même reconnaît la nécessité de désarmer tous les groupes armés du pays. Au cours d’une conversation avec des représentants d’Amnesty International, un responsable politique de l’ambassade américaine a expliqué qu’il considérait le désarmement des «bandes urbaines favorables à Aristide» comme une priorité, car, disait-il, elles représentent un «danger immédiat».Ce responsable ne semblait pas conscient de la nécessité de désarmer aussi les participants à l’insurrection. Pour lui, ce n’était pas une priorité car, selon ses dires, «nous ne savons pas par qui les remplacer». Le désarmement des insurgés du nord du pays n’a été, au mieux, que sporadique et de récentes déclarations de représentants de ces groupes témoignent de leur grande réticence à désarmer, voire à accepter l’autorité de l’État(27).

La Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

Dans sa résolution 1529, le Conseil de sécurité se déclarait prêt à créer «une force de stabilisation des Nations unies pour faciliter la poursuite d’un processus politique pacifique et constitutionnel et le maintien de conditions de sécurité et de stabilité(28)». Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a déclaré : «Nous devons placer le peuple au centre de tout ce que nous essayons de faire pour l'aider à construire un avenir meilleur»,ajoutant : «J'espère que cette fois la communauté internationale ne va pas se contenter d'apposer un pansement[…], mais qu'elle va aider les Haïtiens dans la durée(29)».Fin mars, les Nations unies avaient envoyé une mission d’évaluation en Haïti. S’appuyant sur ses recommandations, le secrétaire général avait publié, en avril, un rapport qui reconnaissait la gravité des problèmes de sécurité en Haïti, la diversité des groupes armés et l’absence d’état de droit(30). Le secrétaire général notait que la dernière mission des Nations unies datait de 2001 et concluait que, rétrospectivement, on pouvait dire que l’engagement de la communauté internationale avait été trop bref et marqué par différents problèmes au plan national et international. Aujourd’hui, poursuivait-il, la communauté internationale avait l’occasion d’apporter son soutien à Haïti et au peuple haïtien afin de favoriser la transition du pays vers un avenir de paix, de démocratie et d’autonomie. Il recommandait la création d’une «opération de stabilisation multidimensionnelle» pour une durée initiale de vingt-quatre mois.

Le secrétaire général a recommandé que le mandat de la nouvelle mission des Nations unies contribue à «l’instauration de conditions de sécurité et de stabilité permettant de mener à terme le processus constitutionnel et politique et aider, selon que de besoin, à maintenir la sécurité et l’ordre public(31)». Il a aussi recommandé que la mission dispose d’un mandat ferme en matière de droits humains, afin notamment d’«aider à rétablir l’état de droit et la sécurité publique en Haïti en fournissant un appui à la Police nationale haïtienne et en contribuant à son renforcement institutionnel(32)»et de «contribuer, avec les autres partenaires, à la réforme et au renforcement institutionnel de l’appareil judiciaire et au rétablissement du système correctionnel(33)». De manière significative, le rapport recommande aussi d’aider le gouvernement de transition à mettre en œuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion pour tous les groupes armés, ainsi qu’à prendre des mesures de sécurité publique et de contrôle des armes. En ce qui concerne les droits de la personne, la mission devra «surveiller, tout en rendant compte, la situation en matière de droits de l’homme, notamment la situation des réfugiés rapatriés et des personnes déplacées, et renforcer la capacité des institutions et de la société haïtiennes de surveiller, promouvoir et protéger les droits individuels, en particulier les droits des femmes et des enfants, de sorte que les auteurs de violations des droits de l’homme en répondent et que les victimes reçoivent réparation(34)».

De nombreuses recommandations du secrétaire général sont reflétées dans la résolution 1542 (2004), adoptée par le Conseil de sécurité le 30 avril et créant la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), qui doit prendre le relais de la FIMH le 1er juin. La MINUSTAH comprendra 6 700 hommes de troupe, 1 622 policiers et du personnel civil recruté sur place. Malheureusement, la proposition du secrétaire général suggérant une durée initiale de vingt-quatre mois n’a pas été acceptée. Sous la forte pression des États-Unis, le Conseil de sécurité n’a autorisé qu’une mission d’une durée de six mois – «qu’il compte renouveler»est-il cependant précisé(35).

Amnesty International se réjouit que les questions relatives aux droits humains constituent une part importante de la mission des Nations unies. La mission doit, notamment, apporter son soutien aux autorités haïtiennes dans leurs enquêtes sur les violations du droit humanitaire et des droits humains afin de les aider à «mettre un terme à l’impunité». L’organisation se félicite également de l’importance accordée au désarmement global et durable et à la protection des civils qui vivent sous la menace de violences physiques. Elle regrette cependant la durée initiale un peu courte de la mission qui limite sa capacité à mettre sur pied un programme durable qui s’attaque concrètement à des tâches complexes comme le rétablissement de l’état de droit et la reconstruction des institutions judiciaires ; qui mette en œuvre un plan national de désarmement ; et qui favorise le développement économique durable du pays afin de lutter contre la pauvreté endémique et les inégalités qui sont la cause de nombre d’atteintes aux droits humains. Amnesty International soutient fermement l’opinion du secrétaire général qui affirme que «la leçon la plus importante, c’est qu’il n’y aura pas de sortie rapide de cette crise. Haïti continuera à avoir besoin de secours et de soutien pendant encore longtemps. La crise actuelle est due autant aux lacunes ou aux failles de l’aide internationale qu’au comportement irresponsable de la classe politique haïtienne. Cela signifie qu’un véritable changement implique que se constituent des groupes politiques nouveaux et plus responsables…

Un engagement d’une durée de dix ans ou plus est nécessaire pour reconstruire la police et l’appareil judiciaire ainsi que les services sociaux essentiels (la santé, l’éducation, etc.) Dans un pays comme Haïti, nous ne pouvons aider à reconstruire les institutions qui permettront à la démocratie de prendre racine que sur la base d’un engagement durable auprès du gouvernement et de la société civile(36).»

Les entretiens des représentants d’Amnesty International avec de nombreux acteurs de la société civile ont confirmé la nécessité d’un engagement durable de la communauté internationale et d’une collaboration avec les Haïtiens eux-mêmes. Il est essentiel que ceux-ci assument la responsabilité de l’évaluation des besoins et de l’élaboration de propositions visant à résoudre durablement les problèmes qui se posent en Haïti. Le soutien international ne peut être maintenu dans la durée et ne peut donner des résultats à long terme que si les Haïtiens dans leur ensemble, du gouvernement à la société civile, s’engagent en ce sens. Cela nécessite d’établir des objectifs clairs, de disposer d’indicateurs de résultats et de procéder régulièrement à des évaluations afin que l’implication des Haïtiens dans la reconstruction de leur pays soit à la hauteur de l’engagement considérable demandé à la communauté internationale.

Violations des droits humains :

un lourd héritage

À la suite du coup d’État qui a renversé le président Aristide en septembre 1991, l’armée haïtienne et ses alliés(37), déjà connus pour leurs violations généralisées des droits humains, se sont imposés à la population au moyen d’actes d’une extrême brutalité et de violations multiples des droits de la personne(38), jusqu’à ce qu’une force d’intervention des Nations unies sous commandement américain remette le président Aristide au pouvoir en octobre 1994. De nombreux chefs militaires et paramilitaires, ayant une part de responsabilité dans la répression, ont alors fui Haïti et trouvé refuge aux États-Unis et dans d’autres pays ; un certain nombre de ces exilés est depuis revenu en Haïti. À son retour, le président Aristide a dissous l’armée, créant une police civile et amorçant une réforme de la justice. Des efforts ont été faits pour traduire en justice les responsables de violations graves des droits humains et une Commission nationale de vérité et de justice a été créée. Puis, en 1996, le président Aristide a cédé sa place à René Préval, au cours de la première passation pacifique de pouvoir entre dirigeants élus en Haïti. La violence politique s’est considérablement accrue sous la présidence de René Préval et les témoignages de violations des droits humains par la police se sont multipliés. Parmi les actes de violence qui ont marqué cette période, le plus médiatisé a été l’assassinat de Jean Dominique, journaliste de radio et défenseur des droits humains, abattu par des tireurs non identifiés dans la cour de la station de radio où il travaillait, le 3 avril 2000. Il avait, peu auparavant, attiré publiquement l’attention sur les tendances antidémocratiques de nombreux secteurs du monde politique et de la société haïtienne(39). Puis, le 7 février 2001, le président Préval a cédé à son tour le pouvoir à Jean-Bertrand Aristide qui venait de remporter l’élection présidentielle.

Les publications d’Amnesty International ont fait état de graves violations des droits humains commises sous les gouvernements de René Préval et Jean-Bertrand Aristide(40). L’organisation a souligné les carences persistantes des institutions censées garantir le respect des droits humains, c’est-à-dire l’appareil judiciaire, la police et le système carcéral. Elle a aussi attiré l’attention sur les problèmes endémiques qui en résultent en matière de droits humains, en particulier, l’impunité quasi totale des auteurs de telles violations. Au cours des dernières années, alors que la situation économique du pays se détériorait et que l’opposition à Aristide se renforçait, les atteintes à la liberté d’expression se sont multipliées ; il en a été de même des violations des droits fondamentaux perpétrées par les forces de sécurité et des violences imputables aux partisans des hommes au pouvoir et aux groupes armés favorables au gouvernement. Amnesty International a aussi fait état des exactions à caractère politique, semble-t-il, commises par des groupes non reconnus par les autorités, se livrant à des agressions armées à la fois contre les partisans du gouvernement et contre les opposants. Simultanément, la police se politisait de plus en plus et se livrait à des violations de plus en plus fréquentes des droits fondamentaux. Quand les manifestations se sont multipliées, avec le soutien de différents secteurs de la société, les agressions des «chimères» proches du président Aristide se sont faites plus violentes. À plusieurs reprises, la police a pris part aux agressions des «chimères» contre les manifestants ou n’est pas intervenue pour les prévenir et a refusé d’appréhender les auteurs de ces actes.

Sous le gouvernement Aristide, Amnesty International a aussi rapporté les exactions commises par les groupes armés non gouvernementaux actifs dans la région du Bas-Plateau Central, notamment des homicides de fonctionnaires et de personnes favorables au gouvernement ainsi que des actes de torture. Ces violences ont été attribuées à des groupes composés, semble-t-il, d’anciens soldats de l’armée dissoute.

Les droits humains et la crise actuelle

Un climat de violence et de non-droit prévaut en Haïti depuis le mois de février. De nombreuses parties du territoire échappent au contrôle de l’État. Beaucoup d’Haïtiens ont été victimes de violations de leurs droits humains et l’inaction des forces de sécurité a permis aux groupes armés responsables de ces violences d’agir en toute impunité. En février et mars, la Commission Justice et Paix, animée par l’Église catholique, a rapporté quelque 300 affaires d’homicide pour la seule ville de Port-au-Prince, où elle estime que le nombre réel d’homicides pourrait approcher les 500. La délégation d’Amnesty International qui s’est rendue en Haïti en mars-avril 2004 s’est entretenue avec des Haïtiens de toutes obédiences politiques et origines sociales. Tous ont exprimé un profond sentiment d’insécurité et craignent d’être les victimes des exactions d’un ou plusieurs des groupes armés qui sévissent dans le pays. Parmi ceux qui ont déjà été victimes d’exactions, on compte des partisans d’Aristide, y compris des membres des organisations de base et leur famille ; des fonctionnaires ayant travaillé dans l’administration sous Aristide ; et des personnes qui avaient été victimes de violations des droits humains avant et pendant le coup d’État de 1991. Les membres des «chimères» proches d’Aristide ont été la cible d’agressions, mais aussi les opposants à Aristide – notamment les juges, procureurs, victimes et témoins ayant participé à des procès contre les auteurs de violations des droits humains ; les défenseurs des droits humains ; les syndicalistes ; et les étudiants.

Dans nombre de cas, les victimes affirment avoir reconnu leurs agresseurs et ont accusé d’anciens soldats, d’ex-membres du FRAPH, des condamnés échappés de prison ou des membres de bandes organisées. Cependant, dans de nombreux cas, l’identité des victimes et la nature des menaces et autres exactions témoignent d’une logique de persécution dirigée contre ceux qui étaient proches, ou sont considérés comme ayant été proches, de l’ancien régime de Fanmi Lavalas.

Au cours de cette mission, les représentants d’Amnesty International ont accueilli favorablement les assurances qui leur ont été données par le directeur général de la PNH. Celui-ci a affirmé que l’application des lois serait abordée d’une façon neutre et impartiale par les services de police d’Haïti. Cependant, Amnesty International a observé que, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement intérimaire s’est empressé d’arrêter les membres de Fanmi Lavalassoupçonnés de violences à caractère politique et de corruption, mais n’est pas intervenu contre les auteurs connus de graves violations des droits humains appartenant aux groupes insurgés. Le gouvernement n’a pas non plus entrepris de faire arrêter les prisonniers qui se sont échappés à l’occasion du récent conflit. Parmi ceux-ci, il y a des personnes accusées de violations des droits humains ou condamnés pour de tels actes ; d’autres sont des accusés ou des condamnés de droit commun. Les témoignages indiquent que les uns et les autres se livrent à des menaces contre leurs anciennes victimes, les avocats et les juges. Plus préoccupant encore, Amnesty International a eu connaissance de témoignages indiquant que certains de ces criminels échappés de prison auraient collaboré avec la police d’Haïti et le FIMH afin d’identifier des partisans de Fanmi Lavalas, dont certains ont été par la suite enlevés ou tués.

Les partisans d’Aristide victimes de violations de leurs droits

Les partisans de l’ancien président Aristide ont été victimes de violations de leurs droits fondamentaux, allant des menaces aux exécutions extrajudiciaires, en passant par les enlèvements, en particulier dans les quartiers pauvres de Port-au-Prince, où l’ancien président était particulièrement populaire. De nombreuses victimes étaient des membres d’organisations de base et avaient déjà subi des violations de leurs droits sous le régime militaire de 1991 à 1994 ; souvent, ils s’étaient impliqués dans des actions visant à obtenir réparation pour ces délits et, sur le plan politique, avaient rejoint le mouvement Fanmi Lavalas. Parmi les autres victimes, on compte vraisemblablement des membres des «chimères»,des auxiliaires non officiels de la police et d’autres bandes organisées proches d’Aristide, stigmatisés en raison du pouvoir dont ils disposaient précédemment et des exactions dont ils se sont rendus coupables dans le passé. De nombreux Haïtiens, y compris dans les organisations de défense des droits humains, pensent qu’être membre d’une organisation populaire, c’est être membre des «chimères». Cette situation a maintes fois compliqué la collecte d’informations dans des affaires de violations des droits humains, car nombre d’organisations qui ont dénoncé les violations commises sous la présidence d’Aristide ne semblent pas très disposées à enquêter sur les exactions commises contre les groupes favorables à Aristide et, le plus souvent, s’en désintéressent sous prétexte qu’il s’agirait de «règlements de comptes». D’un autre côté, certains partisans de l’ex-président ont toujours refusé de confier leur affaire à ces organisations qu’ils perçoivent comme hostiles.

La délégation d’Amnesty International a rencontré une quarantaine d’Haïtiens se présentant comme des responsables ou des membres d’organisations populaires implantées dans les quartiers pauvres de Port-au-Prince et de Petit-Goâve. Ils affirmaient être entrés dans la clandestinité à la suite des menaces dont ils avaient été l’objet. La plupart d’entre eux avaient quitté leur domicile le 29 février et n’étaient pas retournés chez eux parce que leur famille ou leurs amis les avaient avertis que des hommes armés les cherchaient ou que leur maison avait été dévastée, voire brûlée. L’un d’entre eux, responsable d’une organisation de victimes d’un quartier pauvre de Port-au-Prince a raconté qu’il avait quitté son domicile avec sa famille le 29 février et que sa maison était maintenant occupée par des personnes proches de l’ancien régime des Duvalier(41). Beaucoup n’ont pas revu leur famille depuis leur départ et s’inquiètent de la sécurité et de la situation économique de leurs proches. Tous notent que, quand ils étaient la cible des violences qui ont suivi le coup d’État de septembre 1991, ils ont bénéficié, sur le plan national et international, d’un soutien sans faille alors qu’aujourd’hui, en tant que membres d’organisations populaires, ils se heurtent à une suspicion relative à leurs activités passées et à une certaine indifférence quant à leur sort.

Des témoignages font aussi état d’actes de harcèlement et de discrimination contre des fonctionnaires. L’un d’entre eux, qui affirme être employé de l’Office national de la migration, a expliqué qu’il ne pouvait plus se rendre à son travail parce que d’anciens soldats avaient encerclé les locaux et en interdisaient l’entrée aux partisans connus de Fanmi Lavalasou aux membres d’organisations populaires. Un autre, qui travaillait à Téléco, la compagnie de téléphone haïtienne, affirme que des listes de personnes soupçonnées d’avoir des liens avec Fanmi Lavalas circulent et que ceux qui y figurent n’osent plus se présenter à leur travail. Beaucoup confirment l’existence, dans chaque poste de police, de listes de personnes recherchées parce qu’elles étaient membres d’organisations populaires. Tous parlent d’homicides commis dans les quartiers pauvres de Port-au-Prince, en particulier Bel-Air, Martissant, Delmas, Cité Soleil, Carrefour et La Saline.

Bien qu’Amnesty International n’ait pu vérifier chacune des informations qui lui sont parvenues, le nombre des témoignages recueillis auprès des victimes et témoins ainsi que leur concordance font fortement penser que la persécution des personnes liées à Fanmi Lavalas est très répandue.

Les femmes victimes de violations de droits humains lors du coup d’État de 1991 ont aussi été prises pour cibles. En 2001, un film intitulé Les enfants du coup d’État,de la cinéaste haïtienne Rachèle Magloire, montrait de façon émouvante comment un groupe de femmes victimes des auteurs du coup d’État tentait de surmonter cette épreuve. Ce film a été projeté en Haïti et ailleurs dans le monde. Puis, les femmes du groupe ont peu à peu cédé à la politisation qui touchait une grande partie de la société haïtienne et nombre d’entre elles ont renoncé à demander réparation. Amnesty International s’est entretenue avec l’une d’entre elles, Jacqueline Paillant, qui affirmait qu’elle et ses six enfants avaient été récemment l’objet de menaces et d’actes d’intimidation parce qu’ils étaient considérés comme des partisans de Fanmi Lavalas. Elle a précisé qu’un ex-membre de l’armée haïtienne et d’autres personnes l’avaient abordé pour lui dire «papa ou alé»(ton papa est parti) ; ils voulaient lui rappeler ainsi qu’Aristide était parti et qu’elle était seule dorénavant. La première fois, c’est un ex-soldat se trouvant dans un véhicule qui s’était adressée à elle de cette manière. Elle s’était alors cachée pendant une semaine. Elle a été si effrayée, nous a-t-elle dit, qu’aujourd’hui elle quitte son domicile avant le lever du soleil pour aller travailler et qu’elle ne rentre qu’après le coucher du soleil. Elle change en permanence d’itinéraire et s’inquiète beaucoup pour ses enfants. Son fils de 19 ans a aussi été menacé de la même manière et à plusieurs reprises, alors qu’il entrait ou sortait de la maison, apparemment par le même ancien soldat ; sur l’avis de quelques amis craignant pour sa sécurité, il a décidé de se cacher.

Jacqueline Paillant affirme aussi que d’autres femmes qui ont participé au film se cachent. Le 29 février, la maison de l’une d’entre elles, Françoise Saint Charles, a été envahie par des hommes en armes qui ont défoncé la porte ; début avril, elle n’était toujours pas retournée chez elle.

Les parents des personnes liées à Fanmi Lavalasont aussi été la cible de violences. Stanley Guilloux Antoine, âgé de seize ans, étudiant au lycée Anténor Firmin, a été tué le 29 février à Martissant par des individus armés qui recherchaient son père, un partisan de Fanmi Lavalas. Selon les témoignages reçus, Stanley a été enlevé à son domicile ce jour-là ; son corps a été retrouvé le lendemain à Fontamara-43. Cinq personnes auraient été identifiées comme auteurs présumés du crime, mais aucune arrestation n’a été effectuée et la famille continue à vivre sous la menace.

Un adolescent, âgé de quinze ans, a déclaré à Amnesty International, sous le sceau de l’anonymat, que le dimanche 7 mars, cinq hommes armés s’étaient présenté au domicile familial. Ils étaient à la recherche de son père, membre de trois organisations populaires et d’un comité de victimes ; celui-ci se cachait depuis le 29 février. Ne le trouvant pas, ils se sont saisis de son fils et l’ont passé à tabac, lui brisant la clavicule, puis ils ont tenté de l’emmener avec eux. Les voisins, alertés par les cris du jeune homme, ont alors couru vers la maison, faisant fuir les ravisseurs. Quand Amnesty International l’a rencontré, en avril, il était encore soigné pour les blessures qu’il avait reçues.

Violations des droits de personnes ayant contribué à traduire les auteurs d’exactions en justice

De nombreuses victimes et témoins impliqués dans le procès du massacre de Raboteau à Gonaïves seraient en fuite depuis que ceux qu’ils ont contribué à incriminer ont pris le pouvoir dans la ville, en février 2004. Des bandes organisées brûlent, semble-t-il, les maisons de ceux qui se cachent. Début mars, Amnesty International s’est inquiétée de leur sort et a demandé à la FIMH de prendre des mesures afin de garantir leur sécurité(42).

Moins d’un mois après cette demande d’Amnesty International, le juge chargé de cette affaire, Napela Saintil, était agressé à Port-au-Prince par un homme prétendant être envoyé par Louis-Jodel Chamblain(43). Le juge Saintil a déclaré aux délégués d’Amnesty International qui lui ont rendu visite à l’hôpital que, le soir du 31 mars, il reconduisait un ami chez lui dans sa voiture quand un autre véhicule avec plusieurs hommes à bord lui avait bloqué la route. Un homme armé s’était approché de la voiture du juge. Celui-ci avait tenté de faire marche arrière, mais l’homme avait réussi à le tirer hors de sa voiture et à le frapper avec son arme, le blessant en particulier au cou et à la tête. Un autre magistrat impliqué dans l’affaire, le juge Jean-Sénat Fleury, aujourd’hui directeur des programmes éducatifs à l’École des magistrats, a déclaré à la presse qu’il craignait lui aussi pour sa vie.

Violations des droits des opposants à Aristide

Les opposants à Aristide affirment, eux aussi, avoir été l’objet de menaces dans les régions où les bandes armées et les «chimères»pro-Aristide sont toujours actives. Au cours de leur visite, les représentants d’Amnesty International se sont entretenus avec plus de 25 étudiants qui avaient pris part aux manifestations anti-Aristide avant le changement de gouvernement. À la suite de ces rassemblements, nombre d’entre eux ont été victimes de la répression conduite par la police avec l’aide des «chimères». Le 5 décembre 2003, à la faculté des Sciences humaines de l’université d’État d’Haïti, plusieurs d’entre eux ont été passés à tabac par des contre-manifestants pro-Aristide, sans que la police n’intervienne. Ils affirment tous avoir quitté leur domicile parce qu’eux-mêmes ou leur famille avaient reçu des menaces en raison de leur participation aux rassemblements qui demandaient le départ d’Aristide. Beaucoup d’entre eux vivent dans les quartiers pauvres de Port-au-Prince où, disent-ils, les «chimères»sont toujours actives et seraient à leur recherche. Début avril, aucun de ceux qu’Amnesty International a rencontrés n’était encore retourné chez lui.

Menaces contre les défenseurs des droits humains

Dans la matinée du 24 mars 2004, le substitut du juge de paix du tribunal de Delmas a pénétré dans les locaux du Comité des avocats pour le respect des libertés individuelles (CARLI) accompagné de plusieurs hommes et aurait menacé de tuer les employés présents. Selon ceux-ci, la menace était due au fait que le CARLI avait mentionné le nom de ce juge en relation avec une affaire de violation des droits humains dans son rapport de février 2004 (le CARLI publie un rapport mensuel sur les affaires dont il a connaissance grâce à son service d’aide téléphonique, qui permet à ceux qui veulent dénoncer une atteinte aux droits humains de le faire en composant un numéro spécial). Le CARLI avait fait figurer le nom du juge dans la liste des personnes responsables de cinq arrestations illégales, notamment celle de Kettelie Julien, défenseur des droits humains, arrêté le 6 février 2004.

Au cours d’une rencontre avec les représentants d’Amnesty International, le CARLI a aussi dénoncé les appels quasi quotidiens de personnes proférant des menaces contre son personnel, notamment contre Renan Hédouville, son secrétaire général. Cette situation dure depuis le 24 mars. D’autre part, le CARLI a aussi fait état d’un vol à main armée qui s’est déroulé dans ses bureaux le 22 avril. Les membres de cette organisation pensent qu’il existe une connexion entre ce vol et les menaces reçues. Malgré l’appel du CARLI au directeur de la police de Port-au-Prince et la promesse de celui-ci d’envoyer une patrouille, aucun policier n’est jamais venu sur les lieux. Le CARLI n’a pas non plus reçu de réponse à ses courriers demandant aux autorités d’examiner cette affaire. «La sécurité des militants des droits humains n’est pas la priorité pour les autorités haïtiennes»,a déclaré Renan Hédouville.

La publication par le CARLI de listes nominatives d’auteurs de violations des droits humains est controversée. Des organisations haïtiennes et internationales ont exprimé leur inquiétude à ce propos, car, disent-elles, ceux dont le nom est publié peuvent être mis en danger ; d’autant que, jusqu’au mois de mars, la liste dénonçait surtout des partisans ou des membres du gouvernement Aristide(44). Au cours de leur visite, les représentants d’Amnesty International ont rencontré un étudiant qui affirmait avoir dû se cacher après que son nom eut été publié dans une liste du CARLI.

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Attaques contre la liberté de la presse

Depuis longtemps, les journalistes d’Haïti rencontrent de grandes difficultés dans l’exercice de leur métier. Nombre d’entre eux ont été menacés, harcelés ou passés à tabac. Au cours de la seule année 2003, au moins 27 journalistes auraient été agressés(45). Deux journalistes de radio connus pour leur franc parler, Jean Léopold Dominique et Brignol Lindor, ont été assassinés, le premier en 2000 et le second en 2001. Leurs assassins n’ont toujours pas été traduits en justice. Pendant l’insurrection armée de février, certains journalistes ont été amenés à s’exiler en France en raison des menaces proférées contre eux.

Depuis mars, les menaces et les actes d’intimidation sont principalement dirigés contre les journalistes qui travaillaient, sous le régime d’Aristide, dans les médias officiels et dans les médias privés favorables à l’ancien président. Certains d’entre eux ont été détenus par d’anciens rebelles et relâchés après plusieurs jours de détention. À l’extérieur de la capitale, de nombreux journalistes ont tout simplement renoncé à parler des événements politiques par peur des représailles.

Le 1er mars, les locaux de Radio et Télé Timoun, propriété de la Fondation Aristide pour la démocratie, ont été saccagés par des opposants à Aristide et, peu après, certains journalistes de ces deux entreprises ont reçu des menaces par téléphone. Le 1er mars également, Radio Solidarité a cessé de diffuser des bulletins d’information après avoir reçu des menaces par téléphone et n’a repris ses émissions que le 6 avril. Dans le reste du pays, d’autres stations de radio qui étaient favorables à Aristide ont été la cible de diverses attaques depuis le 5 février.

La délégation d’Amnesty International a rencontré deux journalistes de Port-au-Prince travaillant dans des médias pro-Aristide. Ils ont demandé que leurs noms ne soient pas divulgués. Le 29 février, des hommes armés se sont présentés au domicile du premier, menaçant sa femme et effrayant son fils de deux ans. Deux jours plus tôt, des pierres avaient été lancées sur sa voiture alors qu’il couvrait une manifestation anti-Aristide. Il avait aussi reçu des appels téléphoniques anonymes le menaçant de mort et avait été menacé dans la rue par des hommes armés. Il a décidé de se cacher. Le second journaliste a expliqué avoir reçu de nombreux appels anonymes sur son téléphone portable. Les messages disaient «on te surveille»ou «attention, on a le numéro de tes plaques d’immatriculation». Selon ces deux journalistes, une trentaine de leurs collègues auraient été contraints de se cacher.

Début mars, le domicile d’Élysée Sincère, correspondant de Radio Vision 2000 dans la ville de Petit-Goâve, aurait été la cible de coups de feu tirés par un groupe armé anti-Aristide, après que le journaliste eut rapporté la présence de deux groupes armés qui tentaient de prendre le contrôle de la ville. Il avait aussi relaté la mort de deux personnes dans des affrontements entre ces deux groupes et révélé l’existence de caches d’armes dans la ville. Les coups de feu tirés contre sa maison ont blessé un membre de sa famille ; son chien a été tué et sa voiture incendiée.

Les 27 et 28 mars, Lyonel Lazarre, correspondant de Radio Solidarité et de l’Agence haïtienne de presse à Jacmel, a été enlevé et passé à tabac par un groupe d’anciens soldats ; il avait rapporté les exactions commises par le groupe en question dans la ville voisine de Belle-Anse. Ses ravisseurs l’ont contraint à donner l’adresse d’un de ses collègues qu’ils accusaient d’être proche du président Aristide.

Le 16 avril, Jeanty André Omilert, correspondant de Radio Solidarité à Mirebalais (département du Centre), a été appréhendé par un groupe d’anciens soldats devant les locaux de Radio Excelsior, une station locale où il anime une émission de débats, et emmené au poste de police. Selon le secrétaire général de l’Association des journalistes haïtiens (AJH), son arrestation était liée au fait qu’«il avait diffusé des informations considérées comme contraires aux intérêts des ex-rebelles»qui contrôlent le Plateau Central depuis la mi-février. Sa famille n’a pas été autorisée à le voir pendant sa détention. Il a été relâché le 19 avril.

Atteintes aux droits humains par des insurgés ayant pris la place des autorités

Dans les semaines qui ont suivi le soulèvement contre le président Aristide, Amnesty International a recueilli de nombreux témoignages d’atteintes aux droits humains attribuées aux insurgés et à leur entourage, notamment des homicides, des passages à tabac et d’autres agressions ainsi que des détentions illégales.

Amnesty International s’inquiète en particulier du fait que de nombreux groupes armés, composés pour l’essentiel d’ex-rebelles, ont pris le contrôle de petites villes et agglomérations dans l’ensemble du pays et remplacent de factoles autorités, en profitant du vide laissé par la police dans certaines régions du pays. Dans plusieurs endroits, ils ont occupé les postes de police et les anciennes casernes de l’armée. À l’occasion, les autorités judiciaires chargent ces groupes de l’exécution des mandats d’amener qu’elles délivrent, car ils sont la seule force de «police» présente dans la région.

À Savanette, près de Mirebalais, région du Plateau Central, Fritz Duperval, sa femme et leur enfant ont été brutalisés par un ancien soldat qui s’était présenté à leur domicile à la recherche, disait-il, d’une arme. Duperval a ensuite été emmené et détenu pour une courte période. Le 1er avril, à Mapou 3, localité de Savanette, un groupe armé lié à l’ancien militaire qui contrôle la région aurait abattu Plaisius Joseph et blessé trois autres personnes. Les membres du groupe armés étaient venus exécuter un mandat d’amener délivré par le juge de paix dans le cadre d’un litige foncier. Quelques jours plus tard, Gabriel Guerrier, directeur d’une école secondaire locale, était mis en détention pour une courte période et brutalisé par les mêmes hommes.

Le 15 avril, sur l’île de La Gonâve, Jolès Sylvain, directeur d’une école secondaire, aurait été arrêté en compagnie de trois de ses collègues, Jean Rémy Célestin, Kenil Loissant et Delamarre Pierre, ancien maire de La Gonâve.

Ils participaient, avec d’autres personnes, à une réunion organisée dans une église pour discuter de la réouverture de l’école, fermée depuis le départ d’Aristide, quand 30 hommes lourdement armés ont fait irruption dans l’église et les ont «attachés et battus». Les hommes armés appartenaient, semble-t-il, à une bande proche d’anciens membres du FRAPH et auraient menacé de les tuer avant de les emmener au poste de police, inoccupé depuis le départ des agents de la force publique. Leur capture et les mauvais traitements qu’ils ont subis seraient imputables à leurs liens avec Fanmi Lavalas. Ils ont tous été relâchés dans la soirée, à la suite de l’intervention de la population locale, mais se cachent car ils craignent pour leur vie. Il semble que la bande soit toujours à leur recherche.

Dans le département du Nord-Est, un groupe armé baptisé «Armée Kosovo» et plus ou moins lié aux Forces armées du Nord de Guy Philippe, se comporte de factocomme s’il était l’autorité légitime. Amnesty International a recueilli plusieurs témoignages faisant état d’atteintes aux droits humains imputables à ce groupe depuis fin février 2004. Il s’agit notamment du passage à tabac d’Anescar Fonseca, prêtre catholique, et du pillage de sa maison à Grand Bassin ainsi que de la détention illégale de Sinais Ambroise, l’un des maires adjoints de Trou-du-Nord. Des témoignages similaires nous sont parvenus de Fort-Liberté.

D’autres témoignages en provenance des Cayes indiquent qu’un groupe armé, qui se présente sous le nom de «Front de résistance du Sud» et qui contrôle la région depuis début mars, s’est aussi rendu responsable d’agressions, de passages à tabac, d’arrestations illégales et d’homicides.

Au cours de son séjour en Haïti, la délégation d’Amnesty International a reçu des témoignages indiquant que certains anciens chefs de section et leurs adjoints sont de retour, ont repris le contrôle de quelques régions et se livrent à des violations des droits humains, en particulier contre ceux qui se sont opposés à eux dans le passé. D’anciens grands propriétaires fonciers, appelés«grandons»en Haïti, seraient aussi de retour et entendent reprendre par la force les terres qui étaient les leurs et qui ont fait l’objet d’une réforme agraire sous la présidence de René Préval (1996-2001).

Jean O’Daniel Bastiany, de Lermitte, localité de Saint-Michel de l’Attalaye, département de l’Artibonite, est un militant paysan et un défenseur chevronné des droits humains. Il a plusieurs fois été arrêté et passé à tabac entre 1983 et 1988. Après le coup d’État de 1991, il a quitté la région pour s’installer à Port-au-Prince où il a travaillé pour le Centre œcuménique des droits humains, puis pour l’ONG française Médecins du monde (MDM). Il était aussi membre de M’ap viv (Je vivrai), une organisation regroupant des victimes du coup d’État. En 2003, il est rentré à Lermitte. Il a déclaré aux représentants d’Amnesty International que, le 28 février 2004, un groupe d’hommes armés liés à l’ancien chef de section étaient venus l’arrêter à son domicile. Mais ce jour-là, il était à Port-au-Prince ; il n’est pas retourné chez lui depuis.

Il semble que les chefs de section préparent leur retour dans d’autres localités de Saint-Michel de l’Attalaye. Dans la commune de Paul, le 28 avril, la tentative de remplacer le conseil communal élu par l’ancien chef de section s’est soldée par la mort d’au moins deux personnes et le passage à tabac de plusieurs autres. Les exactions se sont poursuivies pendant tout le week-end et des dizaines de maisons auraient été incendiées par une bande armée. Selon certaines allégations, les anciens propriétaires fonciers de la région ne seraient pas étrangers à ces violences.

Dans d’autres régions, c’est une curieuse alliance – celles de partisans armés de Fanmi Lavalaset d’anciens propriétaires fonciers – qui semble avoir pris le pouvoir. Dans la localité de Bas-Moustique, département du Nord-Est, le mouvement paysan Tèt Kolea dénoncé la présence sur place des anciens grandonsimpliqués dans le massacre de plus de 100 paysans membres de ce mouvement, dans la localité voisine de Jean-Rabel, en juillet 1987(46). Selon Tèt Kole,depuis le début 2004, les grandons, associés aux bandes favorables à Aristide, ont participé à l’incendie de six maisons et potagers ainsi qu’à la détention et au mauvais traitement de membres de l’organisation. Dans les semaines qui ont suivi le départ d’Aristide, ces hommes contrôlaient la région et y commettaient des exactions. Selon les informations reçues par Amnesty International, dans la région de Savann Mak, un groupe de «chimères» placé sous les ordres d’un ancien grandonet armé notamment de grenades, de gaz asphyxiant et d’essence a détruit des potagers appartenant à des membres de Tèt Kolejuste avant la récolte. À la suite de ces violences, plusieurs membres de l’organisation ont décidé de se cacher. Tèt Kole a aussi dénoncé l’arrestation, le 5 mars, de trois de ses membres, dont Egzatis Maselis. Ils ont été appréhendés par des hommes armés se présentant comme des «chimères» et ont été incarcérés à la prison de Savann Mak. Selon certains témoins, Medilya a été passé à tabac. Ils ont tous été libérés par la suite.

Violations des droits humains attribuées à des prisonniers échappés

Dans son rapport sur les auteurs de violations des droits humains commises ces dernières années(47), Amnesty International avait exprimé ses craintes que des détenus inculpés pour violations des droits humains ou reconnus coupables de tels agissements et qui s'étaient échappés à la faveur du désordre qui régnait dans les prisons du pays en février, puissent renouveler leurs exactions s'ils n'étaient pas rapidement arrêtés. Depuis, des rapports indiquent que des prisonniers coupables de viols et d'autres crimes de droit commun ont menacé leurs victimes et d'autres personnes impliquées dans la procédure engagée contre eux après s’être échappés. Certains juges ont également affirmé avoir reçu des menaces d'anciens détenus dont ils ont conduit le procès.

Amnesty International s'est entretenu avec une jeune femme de 19 ans qui a déclaré avoir été violée par un policier et six autres personnes en novembre 2003. Le fonctionnaire et un autre homme ont ensuite été arrêtés. L'affaire était en cours d'instruction lorsqu'ils se sont échappés du Pénitencier national le 29 février. Depuis, des hommes disant avoir été envoyés par le policier sont venus plusieurs fois au domicile de la victime pour la menacer ; le CARLI, qui assiste la jeune femme, a également été menacé. Les hommes auraient dit que le policier était libre et qu'elle et les autres allaient payer pour l'avoir envoyé en prison. La victime, ainsi que sa mère et son frère, se sont réfugiés dans un lieu tenu secret.

Le 3 avril, un homme connu sous le nom d'Hérold, chauffeur et garde du corps de l'ancien député Simson Libérus, membre de Fanmi Lavalas, a été blessé par balles à Sous Dalles, une zone de Martissant (quartier de Port-au-Prince). Selon certaines sources, Hérold aurait participé à la violente attaque du 5 décembre 2003 contre la faculté des Sciences humaines de l'université d'État d'Haïti(48). Le 4 avril, Philippe Élifette, qui était lui aussi proche de Fanmi Lavalas, a été tué à l'extérieur du marché de Martissant. Ses assassins se sont ensuite rendus à son domicile et l'ont incendié après avoir proféré des menaces de mort contre sa femme. Celle-ci est désormais obligée de se cacher. D'après les informations obtenues par Amnesty International, qui n'ont pas pu être vérifiées de manière indépendante, les assassins appartiennent à une bande de criminels en partie composée de prisonniers échappés et dont le chef est un ancien détenu qui se fait appeler «Ti Junior». Cette bande armée aiderait avec la police et la MIF à identifier les partisans de Fanmi Lavalas.

Allégations de violations des droits humains par la police

Le samedi 20 mars, Jean Wesly Étienne, âgé de dix-sept ans, Emmanuel Déronville, vingt ans, Monel Pierre, vingt-trois ans, Pierre Dorcéant, vingt-trois ans et Abel Cherenfant, vingt-quatre ans ont été arrêtés à Port-au-Prince dans le quartier de La Saline par un groupe de policiers en civil qui travaillent, semble-t-il, au restaurant de la police, et sont surnommés «les cinq pour l’enfer».Cinq «attachés» ont également participé à l’arrestation, dont les raisons restent inconnues. D’après leurs familles et des habitants du quartier, ces jeunes étaient à la tête d’organisations populaires locales proches du président Aristide. Mais, selon d’autres sources, notamment des organisations de défense des droits humains, ils étaient membres d’un groupe de «chimères»ayant participé à des exactions aux côtés des policiers – qui désiraient apparemment les empêcher de parler. Selon une troisième version, ils faisaient partie d’une bande de criminels. Plus tard dans la soirée, certains de leurs proches ont appris qu’ils étaient détenus à la «Cafétéria», mais des policiers ont nié ces informations. Le lendemain, leurs corps criblés de balles ont été retrouvés dans plusieurs quartiers de la ville. D’après certaines informations, leurs mains étaient attachées dans le dos et ils portaient des traces de torture. Trois d’entre eux ont été laissés dans un endroit appelé la «piste d’aviation», près de l’aéroport, où, selon certaines sources, environ 200 autres corps ont été abandonnés entre le milieu et la fin du mois de mars 2004.

Les cinq policiers ont été arrêtés dans le cadre de l’enquête sur ces meurtres. Mais les familles des victimes ont déclaré avoir été menacés par les «attachés», pour avoir activement participé aux poursuites engagés contre les responsables de ces crimes. Elles ont également expliqué que, lorsqu’elles ont signalé ces homicides et sont venues témoigner auprès de l’Inspection générale de la police, les fonctionnaires ont été désobligeants et se sont montrés réticents à enregistrer leur déposition. Le frère de l’une des victimes a affirmé à Amnesty International qu’il avait reçu des menaces après avoir dénoncé ces meurtres à la radio, et il a déclaré qu’à une occasion, il avait dû attendre avant de pouvoir quitter les locaux d’une station parce que des «attachés»l’avaient entendu témoigner et l’attendaient à l’extérieur.

Amnesty International est également alarmée par des témoignages selon lesquels la police aurait tiré sur des manifestants pacifiques proches d’Aristide alors qu’ils s’approchaient du Palais national de Port-au-Prince le 18 mai, pendant les célébrations du Jour du drapeau, tuant au moins une personne et en blessant plusieurs autres. Des milliers de manifestants étaient partis du quartier de Bel Air et s’approchaient du Palais national lorsque des membres de la Compagnie d'intervention et de maintien de l'ordre (CIMO), soutenus par des soldats de la FIMH, ont utilisé des gaz lacrymogènes, puis ont ouvert le feu pour disperser le rassemblement. Simpson Saintus, un jeune homme de vingt-trois ans, a été mortellement touché à la tête et trois autres manifestants ont été blessés. Un journaliste américain qui prenait des photographies à ce moment-là a déclaré avoir été pris pour cible par les mêmes policiers, mais il a pu s’enfuir indemne. Selon certaines informations non confirmées, il est possible que les autorités aient ouvert le feu et tué au moins quatre autres personnes pendant la manifestation ; les corps des victimes auraient été mis dans des sacs noirs avant d’être emportés par la police. Les soldats de la FIMH se seraient comportés de manière menaçante. Des photographies montrent un soldat en train de viser des manifestants visiblement sans arme. La police a tout d’abord déclaré que les organisateurs de la manifestation ne l’avaient pas avertie à temps et que le rassemblement était donc illégal. Elle se serait ensuite excusée en invoquant des problèmes de communication interne pour expliquer que sa hiérarchie ignorait que les informations nécessaires lui avaient bien été communiquées.

Les événements ont vraisemblablement été déclenchés par l’intervention d’un groupe d’anciens soldats du Plateau Central qui tentait de perturber la manifestation et ont, selon certains témoignages, tiré plusieurs salves de fusil. Huit membres de ce groupe ont été arrêtés par le FIMH et remis à la police. Parmi eux se trouvait l’ex-sergent Joseph Jean-Baptiste, porte-parole des insurgés de Hinche. Les huit hommes ont été relâchés le jour suivant, mais ont refusé de quitter le commissariat de police de Port-au-Prince sans leurs armes. Début juin, ils étaient toujours détenus au commissariat de police.

Violations des droits humains attribuées à la FIMH

La Force intérimaire multinationale en Haïti (FIMH) qui est intervenue sur l’île de début mars à fin mai était principalement constituée de troupes américaines. Amnesty International a reçu des informations indiquant que ces forces se sont rendues coupables de violations des droits humains, notamment des arrestations et des fouilles illégales accompagnées d’actes d’intimidation. Au moins six Haïtiens ont été tués par des soldats américains dans des circonstances troubles, ce qui suscite l’inquiétude quant aux règles d’intervention et au mandat de l’armée américaine. Il apparaît que ces morts n’ont pas fait l’objet d’une enquête adéquate. Dans une lettre adressée au secrétaire d’État américain Colin Powell le 7 mai, Amnesty International a tenté d’obtenir des précisions sur ces affaires ainsi que sur le statut juridique des prisonniers qui auraient été détenus sous responsabilité américaine au Pénitencier national. À l’heure où nous écrivons ces lignes, aucune réponse n’a encore été reçue.

Amnesty International a appris qu’entre le 7 et le 12 mars, les forces américaines avaient tué au moins six personnes :

– le 7 mars, les marines ont tué un homme qui leur aurait tiré dessus pendant une manifestation devant le Palais national ; sept personnes sont mortes et plus de trente ont été blessées au cours de ce rassemblement ;

– le 8 mars vers 20 heures, les marinesstationnés à Port-au-Prince ont ouvert le feu sur une voiture qui, d’après certaines sources, approchait à grande vitesse d’un point de contrôle, ignorant les panneaux de stop. Le conducteur est mort et le passager a été blessé. D’après un porte-parole de l’armée américaine, le corps du chauffeur, Mutial Telusma, a été remis à la Croix Rouge et le blessé a été confié à la Police nationale d’Haïti (PNH). Cependant, un inspecteur général de la PNH aurait déclaré ne pas avoir eu connaissance d’un quelconque rapport relatif à la réception d’un blessé par ses services après l’accrochage. Le corps de Mutial Telusma, chauffeur de taxi âgé de trente et un ans, a été retrouvé sur le sol non loin du point de contrôle le lendemain matin ;

– le 9 mars, deux personnes auraient été tuées par des marinespatrouillant autour de la résidence du Premier ministre, Yvon Neptune. Un porte-parole américain a déclaré que les marinesavaient répondu à des tirs provenant d’un toit des environs et tué deux personnes. Trois heures plus tard, lorsqu’ils sont revenus sur les lieux accompagnés par des membres de la PNH pour emporter les corps, les marinesont essuyé de nouveaux coups de feu. Selon les informations disponibles, ils ont retrouvé des traces de sang, des boîtes de munitions et des impacts de balles, mais les corps n’étaient plus là ;

– le 12 mars, des marinesauraient tué au moins deux hommes lors d’un accrochage avec des tireurs non identifiés survenu pendant une patrouille dans le quartier de Bel Air. Des journalistes disent avoir vu trois corps sur les lieux. Deux autres personnes auraient été blessées. Les habitants du quartier ont déclaré à la presse que jusqu’à 11 passants auraient été tués après avoir été pris au milieu des tirs. Les parents des victimes présumées ont insisté sur le fait que celles-ci n’avaient aucun lien avec les violences politiques. Un porte-parole américain a démenti les propos des habitants, mais a admis qu’aucune arme n’avait été retrouvée(49).

Les normes internationales exigent que toutes les forces de sécurité respectent les principes d’adéquation et de nécessité et que, lorsqu’elles sont attaquées, elles n’aient recours à la force meurtrière que pour protéger des vies ou en cas de légitime défense. D’autre part, tous les homicides résultant de l’utilisation délibérée d’une force ayant entraîné la mort – y compris dans les cas de légitime défense – doivent faire l’objet d’une enquête approfondie et impartiale dans un délai raisonnable afin de déterminer les circonstances de la mort et les éventuelles responsabilités pénales. Les familles des victimes doivent être tenues informées des progrès et des résultats de l’enquête. S’il est établi qu’une victime a été tuée de manière illégale, les responsables doivent être jugés et les familles doivent recevoir une compensation juste et équitable.

Il semble que des marinesaient effectué une fouille musclée accompagnée d’actes d’intimidation le 20 avril, à la polyclinique Hervé, et le 23 avril dans un bâtiment abritant les bureaux d’une organisation paysanne, Tèt Kole,et d’un syndicat, Antèn Ouvriye.Les soldats n’ont pas produit de mandat de perquisition et n’étaient pas accompagnés d’un juge de paix, comme l’exige la loi haïtienne. Dans les deux cas, ils ont enfoncé et endommagé les portes et cassé des meubles ainsi que du matériel. Selon certaines informations, les membres du personnel de la polyclinique ont été contraints de s’allonger sur le sol ; les employés de Tèt Koleet d’Antèn Ouvriyeont dû rester debout, sous la menace d’une arme, les mains sur la tête, pendant les deux heures de la fouille. Ils ont dû répondre à des questions répétées sur leurs activités, leurs sources de financement et donner les clés de tous les bureaux et meubles de rangement, dont l’un a été défoncé par les marines. Il contenait des documents appartenant aux deux organisations ; les soldats en ont pris connaissance sur place. Ils ont aussi confisqué 34 850 gourdes (870 euros) appartenant à Tèt Kole. À l’heure où nous écrivons, cette somme n’a toujours pas été rendue.

Dans la nuit du 9 au 10 mai, vers minuit, un groupe de mariness’est présenté au domicile d’Annette Auguste, une chanteuse très populaire, également connue sous le nom de Sò Ann et membre de Fanmi Lavalas, afin de procéder à son interpellation. Les soldats ont utilisé des explosifs pour ouvrir le portail d’entrée, des coups de feu ont été tirés et la porte de la maison a été enfoncée, alors que, selon les témoignages reçus, les marinesne rencontraient aucune résistance. L’un des chiens de la famille a été tué pendant l’opération. Annette Auguste et au moins 10 membres de sa famille alors présents (dont son petit-fils de cinq ans et quatre autres enfants de neuf, douze et quinze ans) ont été menottés et plusieurs d’entre eux ont eu la tête recouverte d’un sac en plastique noir. Puis, ils ont été placés en détention sur le campus de l’université de la Fondation Aristide pour la démocratie, utilisé comme base militaire par les forces américaines de la FIMH. Annette Auguste et plusieurs membres de sa famille ont été interrogés ; tous ont été relâchés vers 6 heures du matin, à l’exception de la chanteuse qui a été remise le lendemain à la Police nationale d’Haïti. Elle est toujours en détention au commissariat de Pétionville à l’heure où nous écrivons.

Le 10 mai, lors d’une conférence de presse, un porte-parole de la FIMH a déclaré que les soldats américains avaient perquisitionné au domicile d’Annette Auguste après avoir reçu des informations sur des activités susceptibles de constituer une «menace»pour la FIMH et de «mettre en danger la stabilité et la sécurité en Haïti».Le porte-parole a remarqué que les marinesavaient utilisé la force pour entrer dans la propriété, mais que pendant toute l’opération, ils en avaient fait un usage minimum, et que l’on ne déplorait aucun blessé. En revanche, un juge de paix a affirmé par la suite que l’intervention avait fait d’importants dégâts matériels et des photographies de la scène semblent corroborer ses dires. Aucune arme n’a été retrouvée dans la maison et aucun élément ne semble confirmer l’hypothèse selon laquelle la chanteuse avait des activités menaçant les forces américaines. D’après son avocat, aucun mandat officiel n’a été présenté pendant l’opération, mais ce document a été produit ensuite, lors de l’audience devant le tribunal. Il faisait état de l’implication présumée de la chanteuse dans les violences perpétrées contre des étudiants de l’université d’État le 5 décembre dernier.

Amnesty International pense que les personnes soupçonnées de participation aux violations des droits fondamentaux doivent être traduites en justice, mais l’organisation s’inquiète de la violence et des actes d’intimidation utilisés contre Annette Auguste et les membres de sa famille pendant leur détention ; elle est particulièrement préoccupée par les témoignages affirmant que des enfants, dont l’un était âgé de cinq ans seulement, ont été menottés et maintenus en détention pendant plusieurs heures. Amnesty International attend du commandement américain de la FIMH qu’il ordonne une enquête approfondie et impartiale sur ces faits, qu’il identifie les responsables d’éventuels abus et les sanctionne de manière appropriée et qu’il fournisse une compensation pour les dégâts matériels importants causés par les soldats.

Amnesty International a reçu d’autres témoignages faisant état de fouilles accompagnées de violences effectuées par la FIMH, particulièrement dans les quartiers pauvres de Port-au-Prince ; mais les victimes de ces fouilles ne déposent pas de plainte officielle par peur des représailles.

Enfin, Amnesty International s’inquiète du statut juridique des personnes détenues par les forces américaines au Pénitencier national. Des délégués de l’organisation ont visité ce centre de détention au début du mois d’avril et ont découvert qu’un grand nombre de prisonniers étaient confinés dans une zone réduite du complexe, sous contrôle des marines. Ils se sont vus refuser l’accès à cette partie. Notre délégation a appris par la suite que l’ancien ministre de l’Intérieur, Jocelerme Privert, et au moins un autre homme politique (il s’agirait d’Amanus Mayette, ancien député de Fanmi Lavalas) étaient incarcérés dans cette section. Les délégués ont demandé des précisions au sujet de ces détenus à un représentant de la cellule politique de l’ambassade américaine à Port-au-Prince. Bien que ce dernier ait reconnu que des citoyens haïtiens étaient bien détenus par les forces américaines, il n’a pu nous donner de détails sur les prisonniers, sur les raisons de leur détention sous contrôle américain ou sur le cadre juridique de celle-ci. La situation demeurait toujours aussi peu claire fin mai, lorsqu’un porte-parole de la FIMH a déclaré que les forces américaines n’avaient pas eu la garde de prisonniers et qu’elles n’étaient plus postées au Pénitencier national.

Conclusions et recommandations

Les violations des droits humains contre la population haïtienne continuent, malgré la présence de troupes internationales. Pourtant, Haïti a aujourd’hui une occasion unique de sortir du cycle de violence et d’impunité qui sévit dans le pays depuis tant d’années. La nouvelle mission des Nations unies, la MINUSTAH, a été mandatée pour soutenir le gouvernement de transition et les institutions haïtiennes de défense des droits humains dans leurs efforts pour la promotion et le respect des droits fondamentaux. Il s’agit de faire en sorte que les coupables de violations aient à répondre de leurs actes et que les victimes obtiennent réparation. La communauté internationale doit être prête à fournir du personnel, des formations, une expertise et des fonds. Cependant, cette aide doit avoir pour contrepartie un engagement égal de la part des autorités haïtiennes qui doivent faire la preuve, devant l’ensemble des citoyens, que tous ont droit à une justice équitable et que personne n’est au-dessus des lois. Si ce n’est pas le cas, la violence et l’instabilité qui ont marqué la plus grande partie de l’histoire d’Haïti se poursuivront sans que l’on puisse espérer de solution.

Recommandations au gouvernement d’Haïti

1. Avant tout, prendre des mesures rétablissant l’autorité de l’État sur tout le territoire et désarmer et dissoudre les groupes armés. Il faut également établir une stratégie globale de désarmement et la mener en coopération avec la MINUSTAH. Cette stratégie doit comporter des mesures visant à restaurer l’état de droit et à garantir que les responsables d’actes criminels seront traduits en justice et que les besoins des enfants ayant pris part aux violences armées seront pris en compte.

2. Mener des enquêtes approfondies et impartiales sur toutes les allégations de violations des droits humains, présentes ou passées, et faire clairement savoir que les responsables de ces violations devront, quelles que soient leur position sociale ou leurs opinions politiques, répondre de leurs actes devant la justice, dans le respect des normes internationales d’équité des procès.

3. Arrêter et renvoyer en prison les détenus qui purgeaient une peine pour des violations des droits de l’homme ou pour d’autres crimes et qui se sont échappés ou ont été libérés, quelle que soit leur position par rapport au gouvernement actuel.

4. Dire clairement qu’aucune amnistie ne sera accordée pour les atteintes aux droits humains et que toute personne dont la participation à de tels agissements est établie ne pourra pas exercer de mandat public.

5. Travailler de concert avec les experts internationaux pour mettre en place un processus de sélection approfondi, efficace et juste pour le recrutement de nouveaux fonctionnaires de police et pour l’évaluation des policiers actuellement en place. Cette nouvelle procédure devrait permettre d’empêcher que des personnes s’étant rendues coupables d’exactions, y compris au sein d’anciens groupes militaires ou armés, ne rejoignent la nouvelle police haïtienne.

6. Donner des directives claires et publiques à la nouvelle police haïtienne concernant les devoirs et les responsabilités de ses membres en matière de protection des droits humains et faire en sorte qu’une formation continue aux droits fondamentaux soit mise en place dans cette institution.

7. Collaborer étroitement avec la MINUSTAH et la société civile afin d’établir un plan national d’action pour renforcer la police et les institutions juridiques et pénitentiaires, afin de garantir l’état de droit et mettre fin aux atteintes aux libertés fondamentales, notamment les violences, sexuelles ou autres, contre les femmes et les enfants. Il faut mettre en place un programme efficace de protection des témoins, et améliorer la collecte, la conservation et la protection des preuves, y compris celles se rapportant aux violations passées.

8. Après avoir consulté la MINUSTAH et les institutions régionales, le gouvernement doit développer une stratégie à long terme destinée à lutter contre l’impunité pour les exactions commises par le passé. Il est urgent de trouver un lieu pouvant convenir à la tenue d’un procès public et équitable au regard des normes internationales afin de juger Louis Jodel Chamblain et d’autres personnes qui se seraient rendues coupables de violations des droits humains.

9. Mettre en place un plan de développement durable, en collaboration avec la MINUSTAH, d’autres agences des Nations unies et d’autres bailleurs de fonds, afin que l’ensemble de la population ait accès à des droits fondamentaux tels que les soins, la nourriture, l’eau potable et l’éducation. Ce plan doit également permettre de réduire la pauvreté et les inégalités dont souffre le pays.

Recommandations à la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

1. En priorité, développer un programme de désarmement national efficace en coopération avec la Police nationale d’Haïti et les organisations régionales et nationales spécialisées dans ce domaine. Ce programme doit aborder de manière spécifique le problème des enfants ayant pris part aux violences armées.

2. Coopérer avec les autorités haïtiennes afin de remettre sur pied un système judiciaire, policier et pénitentiaire indépendant, œuvrant dans le respect des droits humains.

3. Donner une place centrale à la promotion et à la protection des droits humains (civils, culturels, économiques, sociaux et politiques) ainsi qu’à la lutte pour mettre fin à l’impunité dans le pays. Les responsables d’atteintes aux droits humains doivent répondre individuellement de leurs actes et les victimes doivent bénéficier de réparations adéquates. Il convient aussi de travailler de concert avec la police et les institutions haïtiennes, avec les acteurs locaux, y compris les ONG, afin d’élaborer une stratégie globale et à long terme ainsi qu’un plan national d’action visant à protéger les droits humains et à mettre fin à l’impunité en Haïti. Enfin, il est souhaitable que la mission dispose de tous les moyens matériels et humains nécessaires au suivi et à la promotion des droits humains liés au genre.

4. Faire en sorte que la stratégie mise en place pour mettre fin à l’impunité comprenne des mesures garantissant que, dans tout le pays, les atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire donnent vraiment lieu à une enquête. Cette stratégie doit aussi permettre d’arrêter et de juger selon les normes internationales d’équité des procès les coupables d’exactions récentes ou passées, y compris lorsqu’il s’agit de violences sexuelles à caractère politique dirigées contre des femmes. Ces mesures doivent également empêcher que les accords politiques à venir ne contiennent des clauses amnistiant les crimes de droit international, notamment les violations graves des droits humains. Les prochains rapports de la MINUSTAH devront inclure une évaluation régulière des progrès accomplis et des obstacles rencontrés dans la lutte pour mettre fin à l’impunité et établir les responsabilités individuelles dans le cadre d’atteintes aux droits fondamentaux.

5. Créer, au sein de la MINUSTAH, un service juridique qui travaillera main dans la main avec le système judiciaire haïtien afin de faciliter la mise en œuvre de l’état de droit et la fin de l’impunité. Ce service devrait comprendre des spécialistes de la collecte et du stockage de documents, témoignages et preuves judiciaires, ainsi que des experts de l’instruction d’affaires relatives aux droits humains, de l’établissement de mécanismes de responsabilité, du rétablissement de l’état de droit et du respect des droits humains, notamment ceux des femmes et des enfants.

6. En ce qui concerne les programmes de mise en œuvre d’institutions, collaborer étroitement avec le gouvernement haïtien, mais également avec l’ensemble des acteurs de la société civile, y compris les organisations populaires locales. Il est essentiel, pour que ces programmes soient durables, qu’ils soient contrôlés par les Haïtiens. Afin de faciliter la coopération, la MINUSTAH doit, autant que possible, employer des personnes parlant créole. La mission doit également solliciter la participation et les conseils de l’Organisation des États américains, des agences des Nations unies concernées et des donateurs bilatéraux.

7. Prendre des mesures spécifiques pour protéger les femmes et les enfants de toutes les formes de violence dont ils sont victimes, en particulier le viol et autres abus sexuels ; mettre en œuvre, pour les employés de la mission et leurs collègues haïtiens, des programmes de formation sur la protection, les droits et les besoins particuliers des femmes et des enfants.

8. Recruter des fonctionnaires de police internationaux à même de participer à la restructuration et à l’entraînement de la police haïtienne. Il convient de fournir une aide technique et financière immédiate pour l’établissement et le fonctionnement de procédures de sélection détaillées, efficaces et justes pour le recrutement de nouveaux policiers et pour l’évaluation des fonctionnaires déjà en place.

9. En ce qui concerne les programmes en matière de droits humains, fixer des objectifs et des résultats à atteindre grâce à l’adoption de systèmes de référence permettant de mesurer et d’évaluer les progrès de la mission des Nations unies et des autorités haïtiennes. Le soutien de la mission au rétablissement des institutions judiciaires dans leur rôle crucial doit être lié au respect des règles par les autorités haïtiennes et à leurs progrès en matière de droits fondamentaux, afin de garantir l’indépendance et l’impartialité de ces institutions.

10. Coopérer avec les autorités d’Haïti, les acteurs de tous les secteurs de la société civile haïtienne, ainsi qu’avec l’Organisation des États américains, les agences des Nations unies concernées et les institutions financières internationales, afin de développer une stratégie de réduction de la pauvreté qui tienne compte des questions liées au genre. Le respect de l’état de droit et des droits humains doit également être partie intégrante de cette stratégie. La MINUSTAH doit recruter du personnel spécialisé dans le développement et la mise en œuvre des droits sociaux et économiques.

11. S’assurer que les troupes de maintien de la paix se comportent de manière irréprochable au regard des droits humains internationaux et des normes du droit international humanitaire. Il convient aussi de distribuer des codes de conduite à tous les employés civils et militaires de la mission ; les codes seront commentés par des conseillers en matière de droits fondamentaux, de genre, de protection des enfants et par les officiers de commandement. Les troupes doivent respecter les dispositions de la circulaire du secrétaire général du 6 août 1999 sur le Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unieset de sa circulaire du 9 octobre 2003 sur les Dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et la violence sexuelles. La mission doit également intégrer dans son code de conduite les Six principes clefsdu Comité permanent interorganisations sur les situations d’urgence, en accord avec les résolutions 1460 (2003) sur les enfants et les conflits armés et 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité. Elle doit faire en sorte de disposer d’un mécanisme facilement accessible permettant de déposer des plaintes, ainsi que de procédures d’enquête rapides et efficaces pour tous les cas de violations des droits humains par les troupes de maintien de la paix.

Recommandations au commandement américain de la force multinationale intérimaire

1. Veiller à ce qu’une enquête approfondie et impartiale soit menée dans des délais raisonnables pour toutes les morts résultant de l'utilisation d'une force meurtrière par les soldats américains. Comme l'exigent les normes internationales, ces enquêtes doivent déterminer, au minimum, l'heure, les circonstances ainsi que la cause de la mort, et établir l’identité de la ou des personnes à l'origine de celle-ci. Les familles des victimes doivent être tenues informées des progrès et des résultats de l'enquête. S'il est établi que les victimes ont été tuées illégalement, les responsables devront être traduits en justice et des mesures visant à empêcher que de tels incidents se reproduisent doivent être prises. La famille de toute victime tuée illégalement doit recevoir une compensation juste et adéquate.

2. Veiller à ce qu’une enquête approfondie et impartiale soit menée dans des délais raisonnables pour tous les cas de civils soumis à des violences ou des actes d’intimidation alors qu'ils étaient fouillés ou détenus par la FIMH ; lorsqu'elles ont subi un préjudice très important, les victimes doivent recevoir une compensation.

3. Confirmer les noms de tous les prisonniers qui étaient détenus sous l'autorité des forces américaines ou d'autres forces internationales ; donner les raisons précises de leur détention, leur statut juridique ainsi que le détail des mesures qui ont été prises afin qu'ils aient pleinement accès à des garanties juridiques.

Recommandations à la communauté internationale

1. S'engager à soutenir Haïti de façon durable, ainsi que l'a demandé le secrétaire général des Nations unies. Le rétablissement de l'état de droit et des institutions prendra de nombreuses années. L'éradication de la pauvreté dans un pays où la mortalité infantile est la plus élevée de la région demandera également un engagement durable. La conférence des donateurs qui se tiendra à Montréal à la fin juin doit attribuer les ressources politiques et financières nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

2. Fournir à la MINUSTAH des troupes de maintien de la paix bien entraînées et informées des recommandations de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. Assurer le soutien logistique nécessaire au déploiement rapide de la mission dans tout le pays. Un effort particulier doit être demandé aux pays francophones pour qu'ils fournissent du personnel.

3. Faire en sorte que le mandat de la MINUSTAH soit régulièrement renouvelé, comme le souhaite le secrétaire général des Nations unies, afin d’apporter la continuité nécessaire à la stabilisation du pays et aux efforts consentis par la communauté internationale pour garantir un avenir meilleur aux Haïtiens. Il est important de briser le cycle de la multiplication des missions internationales de courte durée (10 en dix ans) afin de permettre à Haïti d'élaborer une solution permanente aux crises qui accablent le pays de manière chronique, qu’elles soient politiques, financières ou qu’elles touchent aux droits humains.

Chronologie 1990 - 2004

Décembre 1990

Jean-Bertrand Aristide est élu président lors des premières élections libres au pays.

Février 1991

Aristide prête serment, René Préval est nommé premier ministre.

Septembre 1991

Un coup d'État mené par le brigadier-général Raoul Cédras renverse le président Aristide. Les États-Unis et l’Organisation des États américains (OEA) imposent des sanctions.

Septembre1992

Le gouvernement de facto accepte de recevoir une équipe de 18 observateurs des droits humains de l’OEA.

Février 1993

Établissement de la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH) de l’ONU et de l’OEA.

Juin 1993

L’ONU impose un embargo pétrolier et d’armements et le blocage des avoirs des autorités de facto.

Juillet 1993

La violence à Port-au-Prince augmente considérablement. L’accord de Governors Island prévoit le retour d’Aristide pour le 30 octobre.

Août 1993

L’Assemblée générale de l’ONU lève les sanctions.

Septembre 1993

Apparition du Front révolutionnaire armé pour le progrès d’Haïti (FRAPH). Des hommes armés attaquent la cérémonie de réinstallation du maire de Port-au-Prince, Evans Paul, et tuent cinq personnes. L’homme d’affaires et militant des droits humains Antoine Izméry est assassiné. Le Conseil de sécurité de l’ONU autorise l’envoi immédiat d’une mission technique en Haïti (MINUHA).

Octobre 1993

La MICIVIH fait l’objet de menaces et d’attaques. Aristide déclare une amnistie pour les crimes politiques commis entre le 29 septembre 1991 et le 3 juillet 1993. Le premier contingent de police de la MINUHA arrive. Une manifestation du FRAPH dans le port de Port-au-Prince empêche le bateau américain Harlan County, qui emmenait des militaires américains et canadiens, d’accoster. Le ministre de la Justice, Guy Malary, est assassiné. Évacuation de la MINUHA et de la MICIVIH. L’ONU impose de nouveau des sanctions.

Janvier 1993

La MICIVIH retourne à Haïti.

Avril 1994

Des membres de l’armée et du FRAPH tuent au moins 20 personnes dans le bidonville de Raboteau à Gonaïves.

Juillet 1994

La MICIVIH est expulsée du pays. Le Conseil de sécurité de l’ONU, dans sa résolution 940, autorise l’intervention d’une force multinationale pouvant utiliser «tous les moyens nécessaires»pour le rétablissement de la démocratie.

Septembre 1994

Des soldats américains débarquent à Haïti à la tête de la force multinationale.

Octobre 1994

Les militaires cèdent le pouvoir à Aristide. Retour de la MICIVIH.

Mars 1995

La MINUHA remplace la force multinationale.

Juin 1995

L’Organisation politique Lavalas (OPL) d’Aristide remporte les élections législatives.

Décembre 1995

L’ancien premier ministre René Préval, membre de l’OPL, est élu président.

Février 1996

René Préval prête serment.

Juillet 1996

Le mandat de la MINUHA expire. La MINUHA est remplacée par la Mission d’appui des Nations unies en Haïti (MANUH),

Mai 1997

Le deuxième tour des élections sénatoriales est annulé. Des accusations de fraude électorale sont lancées.

Juillet 1997

La Mission de transition des Nations unies en Haïti (MITNUH) succède à la MANUH.

Décembre 1997

Fin du mandat de la MITNUH. Établissement de la Mission de police civile des Nations unies en Haïti (MIPONUH).

Janvier 1999

Le président René Préval déclare que le mandat du parlement a expiré et commence à gouverner par décret.

Mars 2000

Fin des mandats de la MICIVIH et de la MIPONUH. Ces missions sont remplacées par la Mission internationale d’appui à Haïti (MICAH).

Mai 2000

Des élections législatives ont lieu, mais des irrégularités sont rapportées par l’OEA.

Août 2000

Le nouveau parlement se réunit.

Novembre 2000

Aristide gagne les élections présidentielles, qui sont boycottées par les principaux partis d’opposition.

Février 2001

Aristide prête serment. Le mandat de la MICAH prend fin.

Décembre 2001

Trente hommes armés tentent de prendre d’assaut le Palais national dans une tentative de coup d’État ; 12 personnes sont tuées. Le gouvernement accuse d’anciens militaires.

Juillet 2002

Haïti devient membre de la Communauté caribéenne (Caricom).

Janvier 2004

Les commémorations pour le bicentenaire de l’indépendance sont marquées par la violence et des manifestations hostiles au président Aristide. Les mandats de la majorité des deux chambres du parlement expirent. Aristide commence à gouverner par décret.

Février 2004

La rébellion contre Aristide commence et les rebelles prennent des villes au centre et au nord du pays. Le président Aristide quitte le pouvoir et le pays. Le président de la Cour de cassation, Boniface Alexandre, assure la présidence intérimaire. Le Conseil de sécurité des Nations unies autorise, dans sa résolution 1529, une Force intérimaire multinationale en Haïti (FIMH) sous le commandement des États-Unis, qui commence à se déployer immédiatement.

Mars 2004

Gérard Latortue est nommé Premier ministre intérimaire.

Juin 2004

La Mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) remplace la FIMH.

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Notes:

(1) Les Forces armées d’Haïti (FADH) ont été dissoutes par le président Aristide après la restauration de la démocratie en 1994. Une nouvelle Police nationale haïtienne (PNH) a été créée en 1994. Il s’agit de la seule force officielle de sécurité et d’application des lois du pays.

(2) En avril 1994, une vingtaine de personnes ont été tuées et un grand nombre d’autres blessées au cours d’une attaque menée par des membres de l’armée et du FRAPH contre Raboteau, un bidonville majoritairement pro-Aristide de Gonaïves. En novembre 2000, à l’occasion d’un procès qui a fait date, 16 personnes ont été reconnues coupables de participation au massacre et 37 autres ont été condamnées par contumace.

(3) Le 29 février au matin, le président Aristide a quitté le pays dans un avion du Département d’État américain qui l’a conduit en République centrafricaine. Une fois parvenu à destination, il a déclaré avoir été contraint d’abandonner ses fonctions par des représentants du gouvernement des États-Unis, qui lui auraient fait valoir que des milliers de personnes mourraient, lui y compris, s’il restait en poste.

(4) Selon l’article 149 de la Constitution haïtienne :«En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de la Cour de Cassation de la République ou, à son défaut, le Vice-Président de cette Cour […]est investi provisoirement de la fonction de Président de la République par l'Assemblée Nationale dûment convoquée par le Premier Ministre.»

(5) À titre de comparaison, les effectifs du Département de police de New York étaient de 39110 agents (année fiscale 2003) pour une population égale à celle d’Haïti. Voir www.ci.nyc.ny.us/html/nypd/html/misc/pdfaq2.html.

(6) Les «chimères», ou chimè en créole, désignent les groupes armés partisans d’Aristide. Ces groupes seraient responsables de violentes agressions contre l’opposition.

(7) Rapport du secrétaire général sur Haïti (S/2004/300), 16 avril 2004, § 31.

(8) Cité dans le rapport du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, n°10, 24 avril 2004.

(9) Selon un rapport conjoint du 19 avril 2004 publié par l’UNICEF, Save the Children (Canada), Save the Children (États-Unis), World Vision International et Plan International. Voir http://www.unicef.org/emerg/haiti/media_20443.html.

(10) Toutes les personnes mentionnées ici ont été condamnées pour leur implication dans le massacre de Raboteau en 1994.

(11) Agence haïtienne de presse (AHP), 19 avril 2004, 10 h 50.

(12) Voir Reuters Alertnet.

(13) Voir Appel d’urgence des Nations Unies pour Haïti, sur www.ht.undp.org, et UNDP Human Development Report, 2003, sur www.undp.org.

(14) "Annan appeals for focus on Haitian people's efforts to improve their future", communiqué de presse des Nations unies, 2 mars 2004 et l’Appel d’urgence des Nations unies.

(15) Avant février 2004, environ la moitié de la population d’Haïti (8,5 millions habitants) dépendait déjà d’une forme d’aide alimentaire. Voir "Haiti on the brink of famine, warns German NGO", 6 mai 2004, disponible sur www.reliefweb.int.

(16) Voir le communiqué de presse du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, 4 mai 2004, sur www.reliefweb.int. Selon le PNUD, 50 p. cent de la population n’a pas accès à l’eau potable. Voir www.ht.undp.org/humanitaire.

(17) Entretien avec Alix Richard, conseil du Premier ministre, 6 avril 2004.

(18) Résolution 1529 (2004), § 2-c.

(19) Le chapitre VII de la Charte des Nations unies porte sur les mesures à prendre face à «une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression» et autorise le recours à la force «pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales».

(20) Résolution 1529 (2004), § 6.

(21) Résolution 1529 (2004), § 7.

(22) Rapport de situation n° 10 du BCAH, 24 avril 2004, disponible (en anglais) sur www.reliefweb.int.

(23) Robert Jean a été arrêté à Ouanaminthe et transféré au Pénitencier national de Port-au-Prince dans un hélicoptère des forces américaines. Ferdinand Wilner (dit «Ti Will») a été arrêté près de Gonaïves, puis relâché quatre heures plus tard à la demande, semble-t-il, de la police de Port-au-Prince.

(24) Résolution 1529 (2004) § 7.

(25) Voir http://usinfo.state.gov/gi/Archive/2004/Apr/07-496894.html.

(26) Dans une interview publiée par le Sun-Sentinel de Miami, le chef rebelle Guy Philippe a commenté cette situation de la façon suivante : «Nous voulons rendre nos armes, mais on dirait que le gouvernement n’a rien prévu.»

(27) Selon le rapport de situation n°10 du BCAH : «La situation est toujours instable et la criminalité est en augmentation. Les contacts entre le FIMH et les groupes armés montrent que la stabilité n’est pas encore acquise, car ces groupes refusent de désarmer et attendent une compensation, voire une reconnaissance officielle. […] Après des semaines de négociations avec les groupes rebelles à Cap-Haïtien, la police nationale et le contingent français de la FIMH contrôlent l’ensemble de la ville, y compris le port. Mais un groupe rebelle (l’Armée du Nord) est toujours présent dans la ville et a installé son quartier général dans une ancienne prison.»

(28) Résolution 1529 (2004), § 3.

(29) "Annan appeals for focus on Haitian people’s efforts to improve their future", Centre de nouvelles ONU, 2 mars 2004.

(30) Rapport du secrétaire général sur Haïti (S/2004/300), 16 avril 2004.

(31) Op. cit., § 70-b.

(32) Op. cit., § 70-d.

(33) Op. cit., § 70-e.

(34) Op. cit., § 70-m.

(35) Résolution 1542 (2004), § 1.

(36) Kofi Annan, "In Haiti for the Long Haul", in Wall Street Journal, 16 mars 2004.

(37) Il s’agit de la Police militaire, dirigée par Michel François, chef de la police ; des «attachés», auxiliaires civils des précédents ; des «chefs de section» ; et, à partir de 1993, du FRAPH, dirigé par Emmanuel «Toto» Constant.

(38) Voir les Rapports 1992, 1993, 1994 et 1995 d’Amnesty International ainsi que Haiti: The human rights tragedy: human rights violations since the coup (index AI : AMR 36/03/92), janvier 1992 ;Haïti. Les droits de l’homme contre rançon (index AI : AMR 36/41/92), août 1992 ; et Haiti. On the horns of a dilemma : military repression or foreign invasion ? (index AI : AMR 36/32/94), août 1994.

(39) Voir Haïti. La justice et les libertés encore en péril (index AI : AMR 36/01/00), mars 2000 ; etHaïti. Le nouveau gouvernement et les droits humains (index AI : AMR 36/02/01), avril 2001.

(40) Voir Haïti. La violence politique à la veille du bicentenaire de l’indépendance(index AI : AMR 36/007/2003), 8 octobre 2003.

(41) De 1957 à 1986, Haïti a été gouvernée par la famille Duvalier – d’abord par François Duvalier, dit «Papa Doc», de 1957 à 1971, puis par son fils, Jean-Claude, dit «Bébé Doc», qui, à la mort de son père, lui a succédé alors qu’il n’avait que dix-neuf ans. La féroce dictature duvaliériste a pris fin quand une révolte populaire a renversé Jean-Claude Duvalier en 1986.

(42) Voir Haïti. Les auteurs de violations et d’exactions commises ces dernières années menacent les droits humains et le rétablissement de l’État de droit (index AI : AMR 36/013/2004), 3 mars 2004, p. 15.

(43) Voir l’article publié sur le site d’Amnesty International et intitulé Haïti. Les conséquences de l’impunité : le juge Napela Saintil victime d’une agression (index AI : AMR 36/032/2004), 16 avril 2004.

(44) Les noms d’auteurs des atteintes figurant dans le rapport d’avril du CARLI sont en majorité ceux d’ex-rebelles et de policiers.

(45) http://www.rsf.org/article.php3?id_article=10005&Valider=OK

(46) En 1995, cinq personnes ont été arrêtées en raison de leur implication présumée dans ce massacre. Toutefois, en 2003, le principal accusé de cette affaire a été libéré. Après le massacre, il s’était vanté, face aux caméras de télévision, d’avoir tué plus de 1 000«communistes».

(47) Voir Haïti. Les auteurs de violations et d’exactions commises ces dernières années menacent les droits humains et le rétablissement de l’État de droit (index AI : AMR 36/013/2004), 3 mars 2004.

(48) Voir plus haut, p. 19, «Violations des droits des opposants à Aristide».

(49) Voir http://www.wsws.org/articles/2004/mar2004/hait-m20.shtml(en anglais).