JAMAÏQUE

La peine de mort ne doit pas devenir un enjeu politique en période électorale

Index AI : AMR 38/019/02

Amnesty International a appelé ce jour (mercredi 18 septembre 2002) le gouvernement jamaïcain à ne pas faire de la peine de mort un enjeu politique dans le cadre des prochaines élections.

« La colère qu'inspire à de nombreux citoyens jamaïcains l'ampleur atterrante de la criminalité violente dans leur société est compréhensible. Le parti au pouvoir doit néanmoins se garder de toute démagogie, et ne pas exploiter cette peur en promettant la reprise des exécutions dans son programme électoral, a déclaré Amnesty International. La reprise des pendaisons en Jamaïque constituerait une mesure rétrograde, qui ne contribuerait aucunement à faire régresser la criminalité violente. »

Dans son programme électoral, rendu public aujourd'hui, le People's National Party (PNP, Parti national populaire), actuellement au pouvoir, s'est engagé à modifier la Constitution de la Jamaïque en vue de priver d'effets de précédentes décisions de justice faisant obstacle aux exécutions. Dans le cadre de ce qui semble être une tendance régionale alarmante, les gouvernements du Bélize et de la Barbade s'efforcent eux aussi de faire adopter des lois similaires.

« Le gouvernement de la Jamaïque ne devrait pas offrir de sacrifier des vies pour obtenir des voix, et devrait montrer l'exemple en matière de droits humains en expliquant aux Jamaïcains pourquoi leur pays doit se garder de recourir de nouveau aux pendaisons, a ajouté Amnesty International.

« Les promesses électorales devraient avoir pour objet l'amélioration des conditions de vie et la protection des droits des citoyens jamaïcains, et non la suppression de vies humaines et la remise en cause des droits les plus fondamentaux de la personne », a souligné l'organisation.

Les craintes d'une reprise des exécutions judiciaires ont été avivées hier par une attaque du Premier ministre jamaïcain contre le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé), la plus haute juridiction de recours pour la Jamaïque. Le chef du gouvernement a en effet déclaré : « Une décision après l'autre, le Conseil privé rend tout simplement impossible l'application de la loi [en matière d'exécutions]. Ses initiatives sapent le fonde­ment même de notre système juridique. »

Le JCPC a estimé que les droits constitutionnels de prisonniers jamaïcains avaient été violés dans de nombreuses affaires. Néanmoins l'accusation selon laquelle le JCPC est systématiquement opposé aux exécutions est infondée, ainsi que l'illustre le fait que cette juridiction a autorisé Trinité-et-Tobago à ôter la vie à 10 condamnés à mort en 1999, et les Bahamas à faire subir le même sort à deux prisonniers au cours de l'année 2000.

« Au lieu d'attaquer le JCPC en lui reprochant de s'opposer aux exécutions, le gouvernement jamaïcain devrait veiller à la protection des droits constitutionnels des personnes auxquelles l'État veut ôter la vie », a ajouté Amnesty International.

L'organisation appelle tous les candidats aux prochaines élections à placer au centre de leurs engagements électoraux les droits de l'être humain – au premier rang desquels le droit à la vie.

Complément d’information

Le PNP, qui gouverne actuellement la Jamaïque, s'est engagé à modifier la Constitution du pays s'il était réélu, afin de priver d'effets l'arrêt rendu en 1993 par le JCPC dans l'affaire Pratt et Morgan, en vertu duquel toute personne ayant passé plus de cinq ans en prison sous le coup d'une condamnation à mort doit voir sa peine commuée.

Le PNP se propose également de limiter le temps accordé aux organes intergouvernementaux chargés de veiller au respect des droits humains, tels que le Comité des droits de l'homme des Nations unies, pour examiner les communications soumises par des condamnés à mort affirmant que les droits qui leur sont reconnus par les normes internationales ont été violés. Apparemment, le PNP projette d'autoriser l'exécution d'un prisonnier dont la requête est en cours d'examen devant un de ces organes intergouvernementaux si le délai prévu à cet effet est écoulé. Or, une telle exécution constituerait un manquement aux obligations qui incombent à la Jamaïque en vertu des normes internationales relatives aux droits humains.

Le dernier condamné à mort exécuté dans ce pays a été tué en 1988. 

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