Document - Mexique. Craintes de procès inique / Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 41/011/2008 – ÉFAI
22 avril 2008
AU 104/08 Craintes de procès inique / Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements
Mexique Natalio Ortega Cruz (h) ]
Romualdo Santiago Enedina (h) ] membres de l'Organisation du
Raúl Hernández Abundio (h) ] peuple indigène me'phaa (OPIM)
Orlando Manzanarez Lorenzo (h) ]
Manuel Cruz Victoriano (h) ]
Les cinq hommes nommés ci-dessus, tous membres de l'Organisation du peuple indigène me'phaa (OPIM), qui milite pour les droits des indigènes, ont été arrêtés le 18 avril dans la ville d'Ayutla de los Libres (État de Guerrero). Ils risquent d'être torturés et soumis à d'autres formes de mauvais traitements pendant leur détention. Amnesty International pense que les autorités locales les ont probablement pris pour cibles en raison de leurs activités, pourtant légitimes, de défense des communautés indigènes me'phaa.
Des mandats d'arrêt ont également été décernés à l'encontre de 10 autres dirigeants de l'OPIM, dont son président, Cuauhtémoc Ramírez.
Les cinq militants arrêtés ont été interrogés et inculpés du meurtre d'un homme tué le 1er janvier. L'enquête sur cette affaire n'avait, semble-t-il, pas progressé jusqu'au 10 avril, lorsque le corps de la victime a été exhumé. Le lendemain, 15 mandats d'arrêt ont été décernés à l'encontre de membres de l'OPIM. Avant d'être conduits à la prison municipale, les cinq hommes arrêtés affirment avoir été menacés de mort et de torture par la police. Ils peuvent désormais être maintenus en détention jusqu'à cinq jours, en attendant que les chefs d'accusation retenus contre eux soient confirmés. Un juge qui doit décider le 23 avril au plus tard s'ils doivent être remis en liberté ou renvoyés en cour d'assises a essayé en vain de les dissuader de choisir des avocats locaux spécialisés dans la défense des droits humains pour les assister.
Le 9 février, le corps de Lorenzo Fernández Ortega, un membre de l'OPIM, a été retrouvé à Ayutla (voir l'AU 49/08, AMR 41/005/2008, 22 février 2008). Il semblerait qu'il ait été torturé, mais aucune autopsie n'a été réalisée et l'enquête est au point mort. Le 2 avril, Miguel Ángel Tornez Hernández a été arrêté après que quatre policiers et un fonctionnaire ont été dévalisés et tués près d'Ayutla (voir l'AU 92/08, AMR 41/010/2008, 9 avril 2008). Lui et sa sœur, qui a également été appréhendée, ont été torturés et interrogés au sujet du lieu où se trouvaient deux dirigeants de l'OPIM, vraisemblablement dans le but d'établir un lien entre cette organisation et ce meurtre.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Plusieurs membres et dirigeants de l'OPIM ont été la cible d'attaques et de menaces ces dernières années, notamment depuis que cette organisation milite activement pour que justice soit rendue à Inés Fernández Ortega et Valentina Rosendo Cantú, violées en 2002 par des militaires (voir le document Mexique. Femmes indigènes et injustice militaire, AMR 41/033/2004), et à 14 hommes de la communauté indigène me'phaa d'El Camalote stérilisés de force en 1998. L'affaire de viol fait actuellement l'objet d'une enquête conduite par l'armée, qui n'a absolument pas progressé, et d'un examen par la Commission interaméricaine des droits de l'homme. La Commission nationale des droits humains du Mexique (CNDH) a engagé l'État à verser une indemnisation aux hommes qui ont été stérilisés. Pour plus d'informations concernant les attaques et les menaces subies par des membres de l'OPIM, voir l'AU 209/07 (AMR 41/050/2007, 14 août 2007) et l'AU 07/05 (AMR 41/001/2005, 12 janvier 2005).
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :
- exhortez les autorités à veiller à ce que les cinq membres de l'OPIM arrêtés le 18 avril à Ayutla et les 10 autres visés par un mandat ne soient ni torturés, ni soumis à aucune autre forme de mauvais traitements ;
- priez-les de prendre les mesures nécessaires pour que toutes les personnes inculpées bénéficient d'une procédure équitable conformément aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment en leur permettant d'être assistées par les avocats de leur choix, de recevoir des soins médicaux et d'entrer en contact avec leurs proches ;
- engagez-les à s'assurer que le juge évalue avec indépendance et impartialité les éléments présentés à leur charge et à leur décharge lors de l'instruction ;
- demandez instamment à la Commission de défense des droits humains de l'État de Guerrero de prendre en compte les menaces et les irrégularités signalées afin d'évaluer le respect des droits de la défense ;
- rappelez aux autorités que la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus proclame la légitimité des activités des défenseurs des droits humains et leur droit de mener celles-ci sans restriction ni crainte de représailles.
APPELS À :
Gouverneur de l'État de Guerrero :
Lic. Zeferino Torreblanca Galindo
Gobernador del Estado de Guerrero
Palacio de Gobierno, Edificio Centro, piso 2, Ciudad de los Servicios
CP 39075, Chilpancingo, Guerrero, Mexique
Fax : +52 747 471 9956
Formule d'appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,
Procureur général de l'État de Guerrero :
Lic. Eduardo Murueta Urrutia
Procurador del Estado de Guerrero, Carretera Nacional México-Acapulco Km. 6+300
Tramo Chilpancingo-Petaquillos, Chilpancingo 39090, Guerrero, Mexique
Fax : +52 747 472 2328
Formule d'appel : Señor Procurador, / Monsieur le Procureur,
Président de la Commission de défense des droits humains de l'État de Guerrero :
Lic. Juan Alarcón Hernández
Presidente de la Comisión de Defensa de los Derechos Humanos del Estado de Guerrero (Coddehum)
Avda. Juárez, Esq. Galo Soberón y Parra
Col. Centro, 39000, Chilpancingo, Guerrero, Mexique
Courriers électroniques : coddehum@prodigy.net.mx
Fax : +52 747 471 2190 (si une personne décroche, veuillez dire : « me da tono de fax, por favor »)
Formule d'appel : Señor Presidente, / Monsieur,
COPIES À :
Organisation de défense des droits humains :
Centro de Derechos Humanos de la Montaña « Tlachinollan » AC., Calle Mina, no. 77, Col. Centro, Tlapa de Comonfort, C.P. 41304, Guerrero, Mexique
ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 3 JUIN 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.