ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 41/029/2009 – ÉFAI

3 juin 2009

Action complémentaire sur l'AU 103/09 (AMR 41/021/2009, 21 avril 2009) et sa mise à jour (AMR 41/024/2009, 6 mai 2009) – Torture / Menaces / Préoccupations d'ordre juridique / Préoccupations pour la santé

MEXIQUE

Jerónimo Gómez Saragos ]

Antonio Gómez Saragos ] Membres de la communauté tzeltal

Miguel Demeza Jiménez ]

Sebastián Demeza Deara ]

Pedro Demeza Deara ]

Jerónimo Moreno Deara ]

Alfredo Gómez Moreno ]

Miguel Vázquez Moreno ]

Erick Bautista Gómez, membre d'une organisation paysanne

L
e 8 mai, huit hommes de la communauté tzeltal de San Sebastián Bachajón, dans l'État du Chiapas, ont été renvoyés devant un tribunal. Depuis, les poursuites à l'encontre de l'un d'entre eux, Miguel Vázquez Moreno, ont été abandonnées. Ses sept compagnons pourraient toutefois être jugés sur la base de déclarations faites à la suite d'actes de torture et d'autres mauvais traitements.L'organisation locale de défense des droits humains qui les représente a interjeté appel contre leur passage en jugement.

Ces huit hommes ont déclaré avoir été battus lors de leur arrestation et torturés durant leur séjour dans le centre de détention non officiel « Quinta Pitiquito »,avant d'être contraints à faire devant les représentants du bureau du procureur général du Chiapas une déclaration initiale dans laquelle ils reconnaissaient être impliqués dans un vol avec violence. Ils n'ont pas pu bénéficier d'une assistance juridique appropriée, ni de la présence d'un interprète parlant leur langue.

Les sept hommes toujours en détention affirment que certains de leurs codétenus à « El Amate », la prison où ils ont été transférés, les menacent avec l'assentiment des membres de l'administration pénitentiaire. Trois d'entre eux, Jerónimo Gómez Saragos, Miguel Demeza Jiménez et Jerónimo Moreno Deara, n'ont pas reçu les soins médicaux nécessaires pour les blessures subies lors des actes de torture et autres mauvais traitements qui leur ont été infligés pendant leur détention provisoire, du 7 au 30 avril.

Ces hommes ont été arrêtés au cours d'opérations de police en avril. Ils appartiennent à la communauté tzeltal de San Sebastián Bachajón, dans la municipalité de Chilón, et sont soupçonnés d'être des sympathisants de l'Armée zapatiste de libération nationale (EZLN).Ils ont été formellement inculpés de vol avec violence et de crime organisé ettransférés le 1^er mai à la prison d'État de Tuxtla Gutiérrez, « El Amate ».

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dans l'Action urgente et sa mise à jour auxquelles la présente Action complémentaire fait suite, nous vous demandions également d'agir en faveur d'Erick Bautista Gómez, membre d'une organisation paysanne nommée Mouvement paysan régional indépendant – Coordination nationale « Plan de Ayala » – Mouvement national (MOCRI-CNPA-MN), qui avait été arrêté le 7 avril à Tuxtla Gutiérrez et détenu pendant trois semaines au centre de détention non officiel « Quinta Pitiquito », où il avait été battu et menacé. Le 1^er mai, il a été inculpé d'homicide, de fraude et d'association de malfaiteurs, et il a été placé en détention provisoire à « El Amate », la prison d'État située à Tuxtla Gutiérrez, où il aurait subi des mauvais traitements aux mains de membres de l'administration pénitentiaire et de codétenus parce qu'il refusait d'« avouer ».

Depuis la dernière mise à jour, Erick Bautista a été transféréà la prison de Copanaila, dans l'État du Chiapas, le 7 mai. Amnesty International continuera de surveiller de près la situation de cet homme, mais dans son cas aucune action complémentaire n'est requise pour le moment.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à veiller à ce que les sept hommes maintenus en détention ne soient pas soumis à des mauvais traitement par les membres de l'administration pénitentiaire ou par leurs codétenus agissant avec la complicité de ces agents ;

- priez-les instamment de permettre à Jerónimo Gómez Saragos, Miguel Demeza Jiménez et Jerónimo Moreno Deara, de recevoir les soins médicaux nécessaires pour les blessures subies lors des actes de torture et autres mauvais traitements qui leur ont été infligéspendant leur détention provisoire, du 7 au 30 avril ;

- demandez que soit menée dans les meilleurs délais une enquête impartiale et approfondie sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitement dont auraient été victimes les personnes nommées ci-dessus, d'abord détenues provisoirement puis transférées à la prison d'État « El Amate »à Tuxtla Gutiérrez, que les conclusions de cette enquête soient rendues publiques et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

- priez les autorités de garantir le droit de tout détenu à un procès équitable, notamment en excluant des éléments pris en compte lors de la procédure judiciaire toutes les déclarations obtenues sous la contrainte ou par d'autres procédés portant atteinte aux garanties d'une procédure régulière, telles que les déclarations recueillies en l'absence d'une assistance juridique appropriée ou d'interprètes parlant la langue des suspects.

APPELS À :

Gouverneur de l'État du Chiapas :

Lic.Juan José Sabines Guerrero

Gobernador del Estado de Chiapas

Palacio de Gobierno, 1º piso, Col.Centro,

C.29000, Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexique

Fax : +52 961 618 8088

Courriers électroniques : juansabines@chiapas.gob.mx

Formule d'appel : Señor Gobernador,/ Monsieur le Gouverneur,

Procureur général de l'État du Chiapas :

Mtro.Raciel López Salazar

Procurador General de Justicia del Estado de Chiapas

Libramiento Norte y Rosa del Oriente, no. 2010, Col. El Bosque,

Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, CP 29000, Mexique

Fax : + 52 961 616 5724

Courriers électroniques : raciel.lopez@mje.chiapas.gob.mx

Formule d'appel : Señor Procurador,/ Monsieur le Procureur,

Ministre de l'Intérieur :

Lic.Fernando Francisco Gómez-Mont Urueta

Secretaría de Gobernación

Bucareli 99, Col.Juárez, Del. Cuauhtémoc

México D.F., C.P.06600, Mexique

Fax : +52 55 5093 3414

Formule d'appel : Señor Secretario,/ Monsieur le Ministre,

Courriers électroniques : secretario@segob.gob.mx

COPIES À :

Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de Las Casas, A.C.

Brasil, no.14, Barrio Mexicanos, CP. 29240

San Cristóbal de las Casas, Mexique

Courriers électroniques : accionurgente@frayba.org.mx

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 15 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.