Rapport 2012
La situation des droits humains dans le monde

Document - Mexique. Appel à la protection d'une famille victime d'intimidation. La famille Zamora Gómez



AU 202/09, AMR 41/040/2009 – Mexique 28 juillet 2009


ACTION URGENTE

APPEL À LA PROTECTION D'UNE FAMILLE VICTIME d'INTIMIDATION

Des soldats sont entrés par effraction au domicile de la famille Zamora Gómez, dans l'État de Morelos (centre du Mexique), et ont torturé trois personnes. Ils ont fouillé la maison et n'y ont trouvé ni armes ni drogue, mais sont revenus la surveiller.Cette famille risque d'être victime d'autres graves violations.

Le 24 juillet à 12 h 30, un groupe de 15 soldats portant des cagoules et des armes à feu a enfoncé à coups de pied la porte d'entrée du domicile de la famille Zamora Gómez, dans la municipalité de Jiutepec. Ils ne possédaient pas d'autorisation pour y entrer.Ils ont empoigné et ligoté José Natividad Zamora Gómez(âgé de vingt-cinq ans), son frère Andrés Zamora Gómez(vingt-sept ans) et son beau-frère Jorge Hernández Jardón(vingt-quatre ans) et ont commencé à les frapper en leur posant des questions sur « des armes et de la drogue »et sur ce qu'ils savaient d'un groupe de criminels local.Ils ont forcé la mère des deux frères, leurs épouses et leurs quatre enfants en bas âge à entrer dans une pièce où ils les ont également interrogés.

Les soldats ont placé une taie d'oreiller sur la tête d'Andrés Zamora, puis l'ont inondé d'eau tout en continuant de le frapper et de l'interroger. Ce dernier ne pouvait pas parler et arrivait à peine à respirer. Ils l'ont ensuite emmené hors de la maison et l'ont jeté dans la rue. Ils ont également fouillé la maison, en indiquant qu'ils cherchaient de la drogue et des armes. Ils n'ont rien trouvé et ont fini par partir à 14 heures. Interrogé sur les raisons de leurs actes, l'un d'entre eux a répondu qu'ils ne « fais[aient]que leur travail »et qu'ils reviendraient pour poser d'autres questions. Lorsque les membres de la famille ont rangé la maison, ils se sont aperçus que 1 000 pesos (environ 53 euros) avaient disparu, ainsi que quatre téléphones mobiles et d'autres biens. Dans l'après-midi du 25 juillet, des soldats sont arrivés à bord d'un camion militaire qu'ils ont garé devant la maison. Ils ont observé le bâtiment, l'éclairant avec un projecteur une fois la nuit tombée, avant de repartir le 26 juillet.

La famille Zamora Gómez a porté plainte auprès du Bureau du procureur général de la République et de la Commission nationale des droits humains (CNDH) pour dénoncer le traitement qu'elle a subi aux mains des soldats.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en espagnol ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités à veiller à ce que la famille Zamora Gómez bénéficie d'une protection adaptée, conformément à ses souhaits, à la suite de la fouille illégale de son domicile et des actes de torture subis par trois de ses membres le 24 juillet aux mains de soldats à Jiutepec, dans l'État de Morelos ;

  • demandez qu'une enquête indépendante et impartiale soit menée sur cette perquisition illégale et ces actes de torture, et que les responsables présumés soient amenés à rendre compte de leurs agissements ;

  • engagez les autorités à prendre des mesures efficaces afin que les opérations de l'armée visant à lutter contre la criminalité soient conduites dans le respect de la loi et des normes internationales relatives aux droits humains, et priez-les instamment d'enquêter sans délai de manière impartiale sur toutes les violations signalées.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 SEPTEMBRE 2009 À :

Procureur général de la République :

Lic. Eduardo Medina-Mora Icaza

Procurador General de la República

Procuraduría General de la República

Av. Paseo de la Reforma nº 211-213,

Col. Cuauhtémoc, Del. Cuauhtémoc

México D.F., C.P. 06500, Mexique

Fax : +52 55 5346 0908

Courriers électroniques : ofproc@pgr.gob.mx

Formule d'appel : Señor Procurador General, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de la Défense :

Gral. Guillermo Galván Galván

Secretario de la Defensa Nacional

Secretaría de la Defensa Nacional

Blvd. Manuel Ávila Camacho s/n,

Col. Lomas de Sotelo, C.P. 11640

México D.F., Mexique

Fax : +52 55 5395 2935

Formule d'appel : Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,




Ministre de l'Intérieur :

Lic. Fernando F. Gómez-Mont Urueta

Secretario de Gobernación

Secretaría de Gobernación

Bucareli 99, 1er. piso,

Col. Juárez, Del. Cuauhtémoc,

México D.F., C.P.06600, Mexique

Fax : +52 55 5093 3414

Courriers électroniques : secretario@segob.gob.mx

Formule d'appel : Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,

Copies à : Organisation de défense des droits humains : Comisión Independiente de Derechos Humanos de Morelos, cidhmorelos@gmail.com

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

APPEL À LA PROTECTION D'UNE FAMILLE VICTIME d'INTIMIDATION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis 2007, la violence liée au crime organisé s'est intensifiée au Mexique. En 2008, selon les médias, plus de 6 000 personnes ont été tuées lors d'actes violents attribués au grand banditisme. Le gouvernement du président Calderón a envoyé plusieurs milliers de policiers fédéraux et quelque 50 000 militaires dans les zones les plus touchées afin d'enrayer cette montée de la violence. Cependant, la criminalité n'a pas diminué pour autant. Au contraire, d'après la Commission nationale des droits humains (CNDH), le nombre de cas signalés de violations commises par des militaires, notamment des homicides, des actes de torture, des détentions arbitraires et des perquisitions illégales, a été multiplié par six entre 2006 et 2008. La plupart de ces atteintes aux droits humains ne font pas l'objet d'une enquête en bonne et due forme, et leurs auteurs présumés sont généralement jugés par des tribunaux militaires qui ne garantissant pas de recours efficace devant la justice pour les victimes.

AU 202/09, AMR 41/040/2009, 28 juillet 2009