Document - Mexique. Des détenus risquent d'être torturés et jugés de façon inique
AU 142/10, AMR 41/046/2010 – Mexique 25 juin 2010
ACTION URGENTE
DES DÉTENUS RISQUENT d'ÊTRE TORTURÉS ET JUGÉS DE FAÇON INIQUE
Un prêtre et 10 autres hommes accusés d'avoir tué deux responsables locaux de la municipalité de San José del Progreso, dans l'État d'Oaxaca (sud du Mexique), sont maintenus en détention. Ils risquent d'être victimes de torture et d'autres mauvais traitements et jugés de façon inique.
Le 18 juin, un dirigeant de la municipalité de San José del Progreso et un autre responsable ont été abattus alors que leurs sympathisants rencontraient les militants locaux de l'opposition à El Cuajilote, une des localités de la municipalité.Les circonstances de leur mort n'ont pas encore été élucidées.Peu de temps après, des sympathisants du dirigeant municipal ont enlevé et battu un prêtre catholique, le père Martín Octavio García Ortiz, qui se trouvait à San José del Progreso pour célébrer une messe.Il semblerait que ses ravisseurs l'aient battu et qu'ils aient menacé de le tuer à moins qu'il ne soit poursuivi en justice en tant qu'instigateur de ces homicides.Martín Octavio García Ortiz a été placé en garde à vue le 19 juin par le Bureau du procureur général de l'État d'Oaxaca.Il est actuellement sous surveillance à l'hôpital, où il est soigné pour les blessures qui lui ont été infligées lorsqu'il a été battu.
Martín Octavio García Ortiz a été placé en détention provisoire sur ordre d'un juge (arraigo), de même que 10 hommes soupçonnés des deux homicides. Ces hommes sont des militants locaux qui se sont opposés au soutien apporté par le dirigeant municipal à une compagnie minière pour l'exploitation de mines d'or et d'argent. Les 11 hommes seront maintenus en détention provisoire pendant au moins 30 jours, le temps que la police et les enquêteurs du Bureau du procureur général décident s'ils seront ou non poursuivis. Malgré des versions des faits contradictoires et des éléments prouvant que Martín Octavio García Ortiz n'était pas impliqué, le Bureau du procureur général a déjà déclaré attribuer les deux homicides aux militants locaux opposés à l'exploitation minière. Amnesty International pense que ces déclarations sont une violation du droit des détenus à la présomption d'innocence et à un procès équitable. Amnesty International a rassemblé des informations sur de nombreuses affaires dans lesquelles le Bureau du procureur général d'Oaxaca et la police ont torturé et maltraité des détenus pour leur extorquer de faux témoignages. Le Bureau du procureur général a déjà engagé des poursuites contre des personnes pour des raisons politiques en invoquant des motifs fallacieux, leur refusant un procès équitable. Les liens étroits entre certaines personnes en faveur de l'exploitation minière et le parti au pouvoir dans l'État d'Oaxaca pourraient exposer Martín Octavio García Ortiz à des représailles pendant qu'il est à l'hôpital. Les autorités doivent faire en sorte que les proches des personnes décédées obtiennent justice, que les droits des détenus soient respectés et qu'une enquête minutieuse et impartiale soit menée.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en espagnol ou dans votre propre langue) :
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demandez aux autorités de garantir la sécurité de Martín Octavio García Ortiz et des 10 autres hommes maintenus en détention et de veiller à ce qu'ils ne soient pas victimes d'actes de torture ou de tout autre mauvais traitement ;
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priez instamment les autorités de respecter les normes internationales d'équité des procès, notamment en permettant à ces personnes de bénéficier de soins médicaux, d'être représentées par un avocat et de recevoir la visite de leurs proches ; ces hommes doivent être inculpés d'infractions reconnues par la loi ou remis en liberté ;
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réclamez une enquête minutieuse, menée dans les meilleurs délais, avec impartialité et en toute indépendance, sur l'homicide des deux responsables municipaux à San José del Progreso, dans l'État d'Oaxaca, et demandez que les auteurs présumés soient jugés équitablement.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 06 AOÛT 2010 À :
Ministre de l'Intérieur :
Lic. Fernando Francisco Gómez-Mont
Secretaría de Gobernación
Bucareli 99, 1er. piso,
Col. Juárez, Del. Cuauhtémoc,
México D.F., C.P.06600, Mexique
Fax : +52 55 5093 3414
Courriel :secretario@segob.gob.mx
Formule d'appel : Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,
Gouverneur de l'État d'Oaxaca :
Lic. Ulises Ruiz Ortíz
Governador del Estado de Oaxaca
Carretera Oaxaca-Puerto Ángel, Km. 9.5, Santa María Coyotepec,
Oaxaca C.P. 71254, Oaxaca, Mexique
Fax : +52 951 502 0530
(si une personne décroche, dites : « el tono de fax, por favor »)
Formule d'appel : Estimado Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,
Copies à :
Centre régional des droits de l'homme Bartolome Carrasco Brisño
(Centro Regional de Derechos
Humanos “Bartolome Carrasco Brisño”)
Courriel : barcadh09@gmail.com
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN PRÊTRE ET 10 AUTRES HOMMES DÉTENUS AU MEXIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le père Martín Octavio García Ortiz est un défenseur des droits humains qui agit pour promouvoir les droits des membres des communautés les plus pauvres, y compris leur droit de s'opposer à l'exploitation minière, considérée par certaines personnes de la région comme un danger pour l'environnement. Le dirigeant municipal qui a été tué et d'autres personnes en faveur de cette exploitation minière avaient auparavant accusé à tort Martín Octavio García Ortiz d'être impliqué dans des groupes d'opposition armés, dans des déclarations visant à le discréditer en tant que défenseur des droits humains. Les tensions entre les partisans de la mine et ses opposants au sein de cette communauté n'ont cessé d'augmenter.
Amnesty International a plusieurs fois demandé que cesse le recours à l'arraigo, un type de détention provisoire qui viole la présomption d'innocence et expose les détenus à la coercition et aux mauvais traitements. Les défenseurs des droits humains qui effectuent un travail de sensibilisation aux droits des communautés marginalisées sont souvent calomniés et présentés comme des fauteurs de troubles par les autorités locales, ce qui engendre harcèlement et persécutions. Les exploitations minières situées dans plusieurs communautés rurales à travers le Mexique ont fait naître des clivages et des violences dans les communautés touchées. Ceux qui s'opposent à ces exploitations sont souvent considérés comme des agitateurs.
AU 142/10, AMR 41/046/2010, 25 juin 2010
