ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 45/006/2009 – ÉFAI

16 février 2009

AU 40/09 Préoccupations d'ordre médical

PARAGUAY Les membres des communautés indigènes sawhoyamaxa et yakye axa, en particulier les jeunes enfants et les personnes âgées

Personnes mortes : Six personnes, âgées de 4 mois à 76 ans

Six membres de la communauté indigène sawhoyamaxa vivant à Santa Elisa, dans la région paraguayenne du Chaco, sont morts au cours des sept dernières semaines à la suite de maladies qui auraient pu, semble-t-il, être prévenues. Un membre de la communauté indigène voisine des Yakyes Axas souffre de symptômes similaires et n'a pas reçu de soins médicaux. Il incombe au gouvernement de garantir le droit à la santé de ces communautés, en veillant à ce qu'elles bénéficient de soins médicaux et d'une eau potable saine. Cette responsabilité est confirmée par une décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme indiquant que, ces communautés ne pouvant pas vivre sur leurs terres ancestrales, les autorités du Paraguay ont l'obligation légale de leur fournir les services de bases visant à assurer leur survie, notamment des soins médicaux, de la nourriture et une eau potable saine.

Parmi les six personnes mortes, quatre avaient moins de deux ans. Cinq d'entre elles souffraient de diarrhée et de vomissements. Susana Marecos, âgée de quatre mois, est décédée le 28 janvier, le lendemain de sa sortie de l'hôpital (situé dans la ville voisine de Concepción). Rodrigo Lara Marecos, âgé de dix-huit mois, est mort trois jours après avoir quittél'hôpital. Deux autres enfants sont morts dans le même village. Mónica Chavez Galarza, âgée de vingt-six ans, est décédée le 27 janvier en tentant de se rendre à l'hôpital ; elle souffrait de diarrhée et de vomissements.Bien que cette communauté dispose d'un émetteur-récepteur installé spécialement pour qu'elle puisse communiquer avec l'hôpital en cas d'urgence, certains de ses membres affirment que personne ne répond.

Le père du responsable de la communauté yakye axa voisine souffre également de douleurs abdominales, de diarrhée et de vomissements. Il n'a toujours par reçu de soins médicaux, bien que le personnel de l'hôpital de Concepción lui ait assuré que les secours étaient en route.

Les autorités paraguayennes sont tenues de fournir régulièrement de l'eau potable saine et des aliments de base aux Sawhoyamaxas et aux Yakyes Axas. Pourtant, depuis le mois de novembre, ces deux communautés n'ont reçu ni eau ni nourriture, ce qui les oblige à s'approvisionner à des points d'eau souillés et à chasser pour survivre. Des professionnels de la santé se rendent dans ces communautés une fois par mois, mais aucune prestation d'ordre médical n'est assurée entre ces visites, et les soins prodigués sont essentiellement palliatifs. En cas d'urgence, si un membre de la communauté parvient à contacter l'hôpital, on lui répond souvent qu'il doit payer les frais de carburant, soit environ 50 000 guaranis (7,80 euros), s'il veut qu'une ambulance arrive. Bien que l'hôpital ait l'obligation de fournir des médicaments gratuits à ces communautés indigènes, ce n'est pas toujours le cas dans la pratique ; parfois, on leur donne simplement des ordonnances pour acheter les médicaments ailleurs. En raison de tous ces obstacles, il est presque impossible pour les membres de la communauté de prévenir les maladies ou de recevoir rapidement des soins médicaux en cas d'urgence. Depuis la survenue des décès, l'organisation non gouvernementale (ONG) paraguayenne Tierraviva a été informée qu'une agence gouvernementale devait livrer de l'eau aux communautés, mais celles-ci n'ont encore rien reçu. Un autre organe gouvernemental affirme que le ministère des Finances ne lui a pas alloué le budget nécessaire pour distribuer des aliments de base.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis les années 1990, les communautés sawhoyamaxa et yakye axa, appartenant toutes les deux au groupe ethnique enxet, vivent le long de la route reliant Pozo Colorado à Concepción. Elles réclament le droit de vivre sur leurs terres ancestrales, aujourd'hui aux mains de propriétaires privés. L'État paraguayen se montrant incapable de répondre à leurs revendications foncières, elles ont transmis leurs dossiers – avec l'aide de Tierraviva – à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, puis à la Cour interaméricaine des droits de l'homme. La Cour a constaté des violations de leurs droits à un procès équitable et à une protection juridique, ainsi qu'à la propriété et à la vie. Ses deux décisions obligent les autorités paraguayennes à restituer leurs terres aux deux communautés dans un délai de trois ans. Pour les Yakyes Axas, cette période est arrivée à son terme le 13 juillet 2008 et, pour les Sawhoyamaxas, elle s'achèvera le 19 mai 2009. Jusqu'à ce que ces derniers réintègrent leurs terres, les autorités sont tenues de mener une série d'actions concrètes, notamment de fournir des services de bases essentiels à la survie de ces communautés au vu de leurs conditions de vie précaires.

Depuis les deux décisions de 2005 et 2006, 13 personnes sont mortes chez les Sawhoyamaxas et huit chez les Yakyes Axas, sans compter les récents décès. En février 2008, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a directement attribué ces décès au non-respect des décisions de justice par l'État. Le président et les ministres paraguayens doivent signer un décret ordonnant la création d'une commission qui veillera au respect des décisions de cette instance. Une fois opérationnelle, cette commission interinstitutionnelle devrait veiller au respect des décisions de justice dans leur intégralité et superviser le fonctionnement des mécanismes mis en place pour fournir de l'eau, de la nourriture et des soins médicaux aux communautés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par les récents décès de six membres de la communauté sawhoyamaxa, y compris des enfants en bas âge, à la suite de maladies qui auraient pu, semble-t-il, être prévenues ;

- exprimez vos préoccupations quant au manque de détermination des autorités paraguayennes à fournir des soins médicaux adaptés, de la nourriture et de l'eau potable saine aux Sawhoyamaxas et aux Yakyes Axas ;

- demandez que des mesures soient prises immédiatement pour reprendre la distribution régulière d'aliments de base et d'eau, et permettre l'accès aux soins médicaux ;

- exhortez les autorités à faire en sorte que ces soins médicaux comprennent des mesures préventives et à mettre à la disposition des communautés un professionnel de la santé qualifié et un dispensaire ; priez-les également de fournir des moyens efficaces de communication avec l'hôpital local en cas d'urgence ;

- rappelez-leur qu'elles sont légalement tenues d'appliquer, dans les plus brefs délais, les décisions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, en particulier pour ce qui est de la restitution des terres ancestrales.

APPELS À :

Hôpital régional :

Dr. José Modesto Araújo, Director, I Región Sanitaria

Dr. Royg Bernal esq. Prof. Guillermo Cabral, Concepción, Departamento Concepción, Paraguay

Fax : + 595 3312 42314 (veuillez vous montrer persévérant si vous avez des difficultés à joindre cette ligne)

Formule d'appel : Estimado Doctor, / Docteur,

Procureur général (qui coordonnera la commission interinstitutionnelle) :

José Enrique García Ávalos, Procurador General de la Republica del Paraguay

Procuraduría General de la Republica, José Berges 1007 c/Perú, Asunción, Paraguay

Fax : + 595 21 414 5025/5075

Formule d'appel : Estimado Señor Procurador General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Tierraviva :

Tierra Viva a los Pueblos Indígenas del Chaco
Dirección Manuel Domínguez Nº 1073 e/ EEUU y Brasil - Asunción, Paraguay
Casilla Postal 2594

Fax : + 595 21 202 039 / + 595 21 209 092 / + 595 982 344 034

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Paraguay dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 30 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.