SURINAME

Le pays doit soutenir la Cour pénale internationale en adhérant au Statut de Rome dès que possible et en refusant tout accord d’impunité avec les États-Unis

Index AI : AMR 48/001/2004

Lundi 22 mars 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International a écrit aujourd’hui (lundi 22 mars 2004) au président Runaldo Venetiaan en se félicitant que celui-ci ait déclaré en février être en faveur de la ratification par le Suriname du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). L’organisation a toutefois fait état de sa vive inquiétude quant au fait que le gouvernement envisageait de signer un accord illégal d’impunité avec les États-Unis.

Dans sa lettre, dont elle a envoyé une copie à la ministre des Affaires étrangères Marie Levens, Amnesty International invite le Suriname, en ratifiant dès que possible le Statut de Rome, à joindre la communauté internationale dans ses efforts pour créer un système judiciaire permettant de mettre fin à l’impunité pour les pires crimes de l’humanité.

La CPI a été créée pour enquêter sur les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et engager des poursuites contre les personnes soupçonnées de s’être rendues coupables de tels actes, lorsque les tribunaux nationaux ne peuvent ou ne veulent pas le faire. Résultant d’une initiative du gouvernement de Trinité-et-Tobago, la CPI est fortement soutenue par la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Le procureur de la CPI, qui est entré en fonction l’année dernière, a ouvert une information judiciaire sur les crimes commis dans la province d’Ituri en République démocratique du Congo ; il s’apprête également à enquêter sur des crimes de guerre commis lors du conflit dans le nord de l’Ouganda, entre l’Armée de Résistance du Seigneur et les forces gouvernementales, et en particulier sur le meurtre de plus de 190 personnes dans le camp de Barlonya le samedi 21 février 2004.

Il est regrettable qu’au moment où la CPI entame son importante tâche avec le soutien de la majorité des États, les États-Unis mènent une campagne mondiale pour affaiblir cette instance. Amnesty International et de nombreux États pensent que la crainte des États-Unis de voir la CPI utilisée pour engager contre des citoyens américains des enquêtes et des poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques est infondée, compte tenu des importantes garanties d’équité des procès contenues dans le Statut de Rome.

Le Suriname doit refuser de signer l’accord que lui proposent les États-Unis et qui l’engagerait à ne pas remettre à la CPI des ressortissants américains accusés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre si la demande lui en était faite. Selon l’analyse d’Amnesty International, cet accord viole le Statut de Rome et plusieurs conventions de droit international, en particulier les Conventions de Genève et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Après analyse de l’accord, l’Union européenne a tiré les mêmes conclusions.

Tout en suivant le processus conduisant à la ratification du Statut de Rome, le Suriname doit défendre la primauté du droit et le principe selon lequel nul ne peut se voir accorder l’impunité pour les pires crimes de l’humanité, en refusant comme Trinité-et-Tobago et plusieurs autres États de signer un tel accord. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org