Document - ÉTATS-UNIS. Après Stonewall, quel horizon ? Violences policières contre les populations lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Les cas de Chicago, Los Angeles, New York et San Antonio

ÉTATS-UNIS

Après Stonewall, quel horizon ?

Violences policières contre les populations lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

Les cas de Chicago, Los Angeles,

New York et San Antonio

AMNESTY INTERNATIONAL

Document Public

Index AI : AMR 51/025/2006

ÉFAI

LE CAS DE CHICAGO

Informations générales

Chicago a pris d’importantes mesures allant dans le sens de la reconnaissance et de la protection des droits humains des populations gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres (LGBT). Elles incluent l’adoption de lois contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans la vie courante : logement, emploi ou éducation. Des initiatives ont aussi été prises pour améliorer les relations entre la police et la communauté LGBT locale. Cependant malgré les progrès accomplis, Amnesty International a constaté avec inquiétude au cours de son travail de recherche que les actes de violence et les comportements répréhensibles de la police à l’égard des LGBT demeuraient très fréquents à Chicago.

Les informations parvenues à Amnesty International montrent que la population LGBT de Chicago court le risque de subir des violences liées au genre, équivalant parfois à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements, notamment des agressions verbales, physiques et sexuelles commises par des responsables de l’application des lois lors des arrestations, des fouilles et des détentions. Qui plus est, dans les cas de violences domestiques ou de crimes, la police s’abstient d’intervenir ou intervient de manière inappropriée lorsque les victimes sont des LGBT. Certaines lois et arrêtés municipaux continuent d’être appliqués de manière sélective et discriminatoire à la population LGBT.

Évolution récente

En décembre 2005 des délégués de la section étasunienne d’Amnesty International ont rencontré un représentant du Bureau du conseil municipal de Chicago, Tom Tunney, afin de discuter des conclusions du rapport Stonewalled et de la manière dont la municipalité pourrait apporter son soutien au travail d’Amnesty International. Les représentants de l’organisation ont été informés qu’à la suite de la publication du rapport, les services de police de Chicago avaient mis au point une nouvelle vidéo de formation concernant les relations avec la communauté LGBT. Récemment Amnesty International a reçu des informations – non encore confirmées au moment de la rédaction du présent document – indiquant que la police de Chicago avait nommé cinq nouveaux agents de liaison chargés des contacts avec les LGBT, dans l’intention d’en affecter un à chacun des districts de la ville. Amnesty International se félicite de ces initiatives et continuera d’en suivre l’évolution.

Agissez : écrivez aux autorités

Veuillez intégrer à toutes vos lettres ces messages-clés :

aux États-Unis, la population LGBT continue d’être victime de la part de la police de violences graves qui, dans certains cas, sont assimilables à des actes de torture ou à d’autres traitements cruels ou dégradants.
au sein de la communauté LGBT, les transgenres, les membres des minorités ethniques ou raciales, les jeunes et les immigrants sont les plus exposés aux violences policières. Un grand nombre des auteurs de ces violences restent impunis en raison des préjugés dont sont victimes les LGBT aux États-Unis.
malgré les initiatives positives qui ont été prises par certains services responsables de l’application des lois et par l’institution judiciaire, beaucoup reste à faire pour protéger les LGBT des violences et des comportements répréhensibles de la police.

En outre les points suivants devront figurer dans les lettres adressées aux services de la police et au maire de Chicago :

1. À Philip J. Cline, commissaire de police, services de police de Chicago

insistez pour qu’il organise une formation complète à intervalle régulier pour tous les agents des services de police de Chicago, sur les questions relatives aux LGBT. Cette formation devrait traiter notamment des fouilles sur les transgenres, des violences domestiques dont sont victimes des LGBT, des «crimes de haine» (crimes motivés par la discrimination) et des agressions sexuelles contre des LGBT ;
demandez la nomination d’un agent de liaison chargé des LGBT à la direction des services et dans chaque district, ou la mise en place d’une unité mobile de liaison chargée des LGBT.
demandez la mise en œuvre d’une politique et de procédures particulières en matière de fouilles corporelles et de détention de transgenres par la police, en tenant compte des préoccupations exposées par Amnesty International dans son rapport à ce sujet.

2. À Richard M. Daley, maire de Chicago

demandez-lui de faire tout ce qui est en son pouvoir, en sa qualité de plus haute personnalité élue de la ville de Chicago, pour que les services de la police respectent les droits humains de tous les résidents de la ville, y compris les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres ;
demandez instamment que des mesures soient prises afin que tous les cas de violences présumées imputables à la police fassent l’objet d’enquêtes et que les auteurs soient déférés à la justice ;
demandez que les services de police de Chicago et les autres services ou organismes de la municipalité examinent les recommandations faites par Amnesty International dans son rapport et effectuent tous les changements nécessaires en matière de politique et de pratiques.

ADRESSES

Commissaire de police de Chicago

Police Superintendent Philip J. Cline

Chicago Police Department

3510 South Michigan Avenue

Chicago, IL 60653

États-Unis

F: (312) 745-6963

Courriel : police@cityofchicago.org

Formule d’appel : Dear Superintendent Cline / Monsieur le Commissaire

Maire de Chicago

Mayor Richard M. Daley

Office of the Mayor

City Hall

121 N. LaSalle, Room 507

Chicago, IL 60602

États-Unis

F: (312) 744-8045

Formule d’appel : Dear Mayor Daley / Monsieur le Maire

Copies àthe Chicago Gay Officers Action League (GOAL) :

Jamie Richardson – President

GOAL – Chicago

P.O. Box 577188

Chicago, IL 60657

États-Unis

Courriel : JRichardson@GOALChicago.org

Formule d’appel : Dear President/ Monsieur le Président

Voir le rapport d’Amnesty International intitulé États-Unis. Après Stonewall, quel horizon ? Violences policières contre les populations gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres(AMR 51/001/2006) disponible sur http://www.efai.amnesty.org/.

Les recherches d’Amnesty International portent principalement sur quatre villes américaines très différentes et diversement situées : Chicago (Illinois), Los Angeles (Californie), New York (New York) et San Antonio (Texas). On trouve dans ces quatre villes de nombreux cas bien étayés de violences et de fautes commises par la police, et chacune d’elles a pris au moins quelques mesures pour lutter contre ces atteintes aux droits humains. Elles offrent donc à la fois un aperçu des progrès réalisés et des défis qui restent à relever.

Pour plus de détails sur la situation à Chicago,

voir http://www.amnestyusa.org/outfront

LE CAS DE LOS ANGELES

Informations générales

Au cours des trente dernières années Los Angeles a accompli des progrès considérables dans la protection des droits fondamentaux de ses résidents gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres (LGBT). Une législation destinée à lutter contre la discrimination a été adoptée. Elle vise à protéger la population LGBT de la discrimination dans la vie quotidienne notamment en matière de logement et d’emploi. Les relations entre la police et la communauté LGBT locale se sont améliorées. Mais malgré cette évolution positive, le travail de recherche effectué par Amnesty International à Los Angeles montre que les violences policières et les fautes commises par des policiers envers la population LGBT dans l’exercice de leurs fonctions continuent d’être très fréquentes. Cela inclut des violences liées au genre, souvent assimilables à des mauvais traitements ou à des actes de torture, allant des injures aux agressions physiques ou sexuelles lors des arrestations, des fouilles et des détentions. En outre, dans les affaires de violences domestiques ou de crimes, lorsque les victimes sont des LGBT, la police s’abstient d’intervenir ou intervient de manière inopportune. Certaines lois et certains arrêtés municipaux continuent d’être appliqués aux LGBT d’une manière ciblée et discriminatoire, en particulier ceux qui concernent les «conduites indécentes».

Évolution récente

Après le lancement en septembre 2005 aux États-Unis du rapport Stonewalled, les services de police de Los Angeles ont fait savoir à Amnesty International qu’ils avaient mis en circulation une nouvelle brochure destinée aux fonctionnaires de police, traitant de la manière de se comporter avec les transgenres. Toutefois, le militant transgenre, qui est l’auteur de la brochure, affirme qu’elle n’a toujours pas été distribuée aux policiers. Des militants LGBT locaux ont signalé à Amnesty International qu’à Hollywood la police de Los Angeles continue de mener des opérations de répression des «conduites indécentes» visant particulièrement des gays, menées par des policiers en civil.

Une action au civil a été intentée contre les services de police de Los Angeles pour la non-mise en œuvre d’un accord de 1993 (affaire Grobeson c. ville de Los Angeles) qui prévoyait une meilleure formation de la police concernant les LGBT et l’institution d’une procédure de plainte pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Agissez : écrivez aux autorités

Veuillez intégrer à toutes vos lettres les messages-clés suivants :

aux États-Unis, la population LGBT continue d’être victime de la part de la police de violences graves qui, dans certains cas, sont assimilables à des actes de torture ou à d’autres traitements cruels ou dégradants.
au sein de la communauté LGBT, les transgenres, les membres des minorités ethniques ou raciales, les jeunes et les immigrants sont les plus exposés aux violences policières. Un grand nombre des auteurs de ces violences restent impunis en raison des préjugés dont sont victimes les LGBT aux États-Unis.
malgré les initiatives positives qui ont été prises par certains services responsables de l’application des lois et par l’institution judiciaire, beaucoup reste à faire pour protéger les LGBT des violences et des comportements répréhensibles de la police.

En outre, les points suivants devront être inclus dans les lettres aux services de la police et au maire de Los Angeles :

1. À William Bratton, chef des services de police de Los Angeles

insistez pour qu’il réexamine la politique et les procédures actuelles de la police dans ses relations avec les transgenres, en tenant compte des préoccupations exprimées par Amnesty International dans son rapport ;
demandez la mise en place d’un programme complet de formation concernant le travail avec la communauté transgenre pour l’ensemble du personnel des services de police de Los Angeles
ard priez-le d’examiner les opérations de maintien de l’ordre afin de veiller à ce qu’elles ne visent pas de manière discriminatoire la population LGBT.

2. À Antonio R. Villaraigosa, maire de Los Angeles :

demandez-lui de faire tout ce qui est en son pouvoir, en sa qualité de plus haute personnalité élue de la ville de Los Angeles, pour que les services de police de Los Angeles respectent les droits humains de tous les résidents de la ville, y compris les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres ;
demandez que des mesures soient prises pour que tous les cas de violences présumées imputables à la police fassent l’objet d’enquêtes et que les auteurs soient déférés à la justice ;
demandez que les services de police et les autres services et administrations de la ville prennent connaissance des recommandations faites par Amnesty International dans son rapport et s’en inspirent pour effectuer les réformes nécessaires en matière de politique et de pratiques ;
rappelez-lui que toute application discriminatoire de la loi fondée sur l’orientation sexuelle, sur l’identité de genre ou son expression constitue une violation des normes internationales en matière de droits humains et de maintien de l’ordre.

ADRESSES

Chef des services de police de Los Angeles

Chief of Police William Bratton

Los Angeles Police Department

Parker Center

150 North Los Angeles Street

Los Angeles, CA 90012

États-Unis

F: (213) 847-0676

Courriel : lapdonline@earthlink.net

Formule d’appel : Dear Chief Bratton

Maire de Los Angeles

Mayor Antonio R. Villaraigosa

City Hall

200 N Spring St,

Los Angeles, CA 90012

États-Unis

F: (213) 978-0750

Courriel : mayor@lacity.org

Formule d’appel : Dear Mayor Villaraigosa

Voir le rapport d’Amnesty International intitulé États-Unis. Après Stonewall, quel horizon ? Violences policières contre les populations gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres (AMR 51/001/2006) disponible sur http://www.efai.amnesty.org/.

Pour plus de détails sur la situation à Los Angeles,

voir http://www.amnestyusa.org/outfront

LE CAS DE NEW YORK

Informations générales

New York où ont eu lieu, il y a trente-sept ans, les émeutes de Stonewall, a fait de grands pas en matière de reconnaissance et de protection des droits humains des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres (LGBT). Des lois ont été adoptées pour combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans la vie quotidienne, notamment en matière de logement, d’emploi et d’éducation. Les lois de la ville de New York sur les «crimes de haine»(crimes qui sont motivés par la discrimination) incluent l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les relations entre la police et la communauté LGBT locale se sont améliorées, mais, comme le montrent les résultats des recherches effectuées par Amnesty International, les violences policières et les fautes commises par des policiers dans l’exercice de leur fonction envers la population LGBT restent très fréquentes.

Les informations reçues par Amnesty International montrent que les femmes transgenres tendent généralement à être considérées comme des travailleuses du sexe. Il apparaît aussi que les LGBT sont systématiquement victimes de violences lors des arrestations, des fouilles et des détentions, surtout lorsqu’ils appartiennent à des minorités ethniques ou raciales. Les recherches effectuées par Amnesty International révèlent aussi que les arrêtés municipaux sur la «qualité de vie»sont appliquées de façon discriminatoire. Ces arrêtés cherchent à maintenir l’ordre public en faisant respecter de manière agressive des lois contre les délits mineurs, par exemple l’ivresse en public, le vagabondage, le vandalisme, l’abandon de détritus ou le fait d’uriner en public. La police new-yorkaise vise plus particulièrement les jeunes LGBT et les transgenres appartenant à des minorités ethniques ou raciales, lorsqu’elle veille au respect de ces arrêtés municipaux dans le West Village, où ont eu lieu les émeutes historiques de Stonewall, et quartier qui offre traditionnellement un espace de tranquillité aux LGBT.

Évolution récente

Amnesty International continue de recevoir des informations indiquant que, dans le quartier de West Village, les arrêtés municipaux relatifs à la protection de la «qualité de vie»continuent d’être appliquées de manière discriminatoire aux jeunes LGBT et aux transgenres.

Agissez : écrivez aux autorités

Dans toutes vos lettres exprimez les messages essentiels suivants :

aux États-Unis, la population LGBT continue d’être victime de la part de la police de violences graves qui, dans certains cas, sont assimilables à des actes de torture ou à d’autres traitements cruels ou dégradants.
au sein de la communauté LGBT, les transgenres, les membres des minorités ethniques ou raciales, les jeunes et les immigrants sont les plus exposés aux violences policières. Un grand nombre des auteurs de ces violences restent impunis en raison des préjugés dont sont victimes les LGBT aux États-Unis.
malgré les initiatives positives qui ont été prises par certains services responsables de l’application des lois et par l’institution judiciaire, beaucoup reste à faire pour protéger les LGBT des violences et autres comportements répréhensibles de la police.

En outre, les points suivants devront être traités dans les lettres aux services de la police et au maire de la ville :

1. À Raymond Kelly, commissaire, services de police de New York :

Demandez-lui instamment de :

prendre les mesures nécessaires afin de veiller à ce que l’application des arrêtés municipaux relatifs à la «qualité de vie» ainsi que les pratiques en matière de maintien de l’ordre n’aient pas de caractère discriminatoire à l’encontre en particulier des jeunes LGBT, des LGBT membres des minorités raciales ou ethniques et des transgenres.
demandez l’institution d’une politique et de procédures particulières en matière de relations de la police avec les transgenres, lors des fouilles au corps ou des détentions, en tenant compte des motifs de préoccupation exprimés par Amnesty International dans son rapport.

2. À Michael Bloomberg, maire de New York :

Demandez-lui instamment :

de faire tout ce qui est en son pouvoir, en sa qualité de plus haute personnalité élue de la ville de New York, pour que les services de police respectent les droits humains de tous les résidents de la ville, en particulier les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres ;
demandez que des mesures soient prises pour que dans tous les cas de violences dont se serait rendue coupable la police, des enquêtes soient diligentées et que les auteurs de ces actes soient déférés à la justice ;
demandez que les services de police et les autres services ou administrations de la ville examinent les recommandations faites par Amnesty International dans son rapport et s’en inspirent pour effectuer toutes les réformes nécessaires en matière de politique et de pratiques.

ADRESSES

Commissaire de police de New York

Police Commissioner Raymond W. Kelly

New York Police Department

1 Police Plaza

Police Headquarters

New York, NY 10038

États-unis

F: (646) 610-5865

Courriel : pcoffice@nypd.org

Formule d’appel : Dear Commissioner Kelly / Monsieur le Commissaire

Maire de New York

Mayor Michael Bloomberg

City Hall

New York NY 10007

États-unis

F: (212) 788-2460

Courriel via http://www.nyc.gov/html/mail/html/mayor.html

Formule d’appel : Dear Mayor Bloomberg / Monsieur le Maire

COPIES à : the New York Gay Officers Action League (GOAL):

George Farrugia, President

GOAL – New York – Region 1

P.O. Box 1774 Old Chelsea Station

New York, NY 10113

États-unis

Courriel : president@goalny.org

Formule d’appel : Dear President/ Monsieur le Président

Voir le rapport d’Amnesty International intitulé États-Unis. Après Stonewall, quel horizon ? Violences policières contre les populations gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres (AMR 51/001/2006) disponible sur http://www.efai.amnesty.org/.

Pour plus de détails sur la situation à New York,

voir http://www.amnestyusa.org/outfront

LE CAS DE SAN ANTONIO

Informations générales

D’importants progrès ont été accomplis à San Antonio, Texas, dans les relations de la police avec la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre (LGBT). Cependant Amnesty International a, au cours de son travail de recherche, rassemblé des informations révélant que les actes de violence et autres comportements répréhensibles de la part de la police à l’encontre de la population LGBT constituent une pratique bien établie à San Antonio. Les LGBT sont notamment victimes d’agressions sexuelles, physiques et verbales lors des arrestations, des fouilles et des détentions, dont certaines sont assimilables à des actes de torture. Dans les cas de violences domestiques la police s’abstient d’intervenir ou intervient d’une manière inappropriée lorsque les victimes sont de LGBT, en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de son expression. On constate aussi l’application discriminatoire de certains textes de lois et arrêtés municipaux aux LGBT. San Antonio est la plus grande ville du Texas et l’une des plus grandes villes du pays à ne pas avoir modifié l’arrêté municipal relatif aux droits fondamentaux dans le sens d’une protection de la population LGBT contre les discriminations.

Évolution récente

Après le lancement en septembre 2005 du rapport Stonewalledles services de police de San Antonio ont signé l’engagement proposé par Amnesty International de modifier sa politique et ses pratiques afin de mettre un terme aux violences commises par la police contre la population LGBT. En outre un agent de liaison chargé des relations avec les LGBT a été nommé. Des militants ont signalé que la police de San Antonio travaille actuellement avec eux en vue de mettre en place une formation de sensibilisation à la situation de la population LGBT pour son personnel. Enfin le service de la police des parcs de San Antonio affirme que ses agents ont mis fin aux opérations menées par des agents en civil visant les «conduites indécentes». Amnesty International se félicite de ces décisions et continuera à en suivre l’application.

Agissez : écrivez aux autorités

Dans toutes vos lettres exprimez les messages-clés suivants :

aux États-Unis, la population LGBT continue d’être victime de la part de la police de violences graves qui, dans certains cas, sont assimilables à des actes de torture ou à d’autres traitements cruels ou dégradants.
au sein de la communauté LGBT, les transgenres, les membres des minorités ethniques ou raciales, les jeunes et les immigrants sont les plus exposés aux violences policières. Un grand nombre des auteurs de ces violences restent impunis en raison des préjugés dont sont victimes les LGBT aux États-Unis.
malgré les initiatives positives qui ont été prises par certains services responsables de l’application des lois et par l’institution judiciaire, beaucoup reste à faire pour protéger les LGBT des violences et autres comportements répréhensibles de la police.

En outre, les points suivants devront être traités dans les lettres aux services de la police et au maire de la ville :

1. À Albert Ortiz, Chef de la police,

remerciez-le d’avoir signé l’engagement proposé par Amnesty International et d’avoir pris les premières initiatives positives en vue de s’assurer que les services de police de San Antonio respectent les droits humains de la population LGBT de cette ville.

Demandez lui instamment de prendre d’autres mesures :

insistez pour qu’il organise un programme complet de formation pour tout le personnel des services de police de San Antonio qui est en contact avec la communauté LGBT.
demandez-lui de réexaminer la politique et les pratiques relatives à la manière de traiter les cas de violences domestiques, en particulier ceux dans lesquels sont en cause des LGBT, et de mettre fin à toute politique ou pratique susceptible d’être interprétée comme autorisant les policiers à menacer d’arrestation ceux qui portent plainte pour de telles violences. Insistez pour que tous les policiers des services de police de San Antonio reçoivent une formation complète sur la manière de traiter les affaires de violences au foyer dans lesquelles sont impliqués des LGBT ;
demandez-lui d’instituer un mécanisme efficace d’enregistrement des plaintes pour agressions sexuelles, physiques ou verbales imputables à des responsables de l’application des lois, afin que les victimes, les proches et les témoins puissent porter plainte sans crainte de représailles en étant sûr que les autorités traiteront l’affaire de manière appropriée et impartiale ;
exhortez-le à continuer activement le travail d’approche et de prévention auprès de la population LGBT et à maintenir un système efficace de consultation auprès de cette communauté.

2. À Phil Hardberger, maire de San Antonio

demandez-lui de faire tout ce qui est en son pouvoir, en sa qualité de plus haute personnalité élue de la ville de San Antonio, pour que les services de la police respectent les droits humains de tous les résidents de la ville, notamment les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres.
demandez-lui de prendre des mesures afin que des enquêtes soient ouvertes sur toutes les allégations de violences policières et que les responsables de ces actes soient traduits en justice.
demandez que les services de police et les autres services ou administrations de la ville examinent les recommandations faites par Amnesty International dans son rapport et s’en inspirent pour effectuer toutes les réformes nécessaires en matière de politique et de pratiques.
faites l’éloge du Commissaire Ortiz, des services de police de San Antonio, qui a pris d’importantes mesures positives pour améliorer la situation, et prononcez-vous en faveur d’autres initiatives propres à garantir le respect par ces services des droits fondamentaux de tous les habitants de la ville, en particulier ceux de la population LGBT.
affirmez votre soutien aux efforts qui sont faits pour amender l’arrêté municipal relatif aux droits humains en vue de mettre fin à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.