ACTION URGENTE

ÉTATS-UNIS. L'OHIO EXÉCUTE UN HOMME APRÈS QUE LE GOUVERNEUR A REFUSÉ DE LE GRACIER

Mark Wiles a été exécuté par injection létale le 18 avril 2012 dans l'État de l'Ohio (États-Unis) pour un meurtre commis en 1985. Le gouverneur de cet État avait refusé de le gracier le 11 avril dernier. Mark Wiles était dans le couloir de la mort depuis plus de 25 ans.

Mark Wiles avait été condamné à mort pour le meurtre (commis le 7 août 1985) de Mark Klima, âgé de 15 ans. Le 15 mars 2012, les membres du Comité des grâces se sont réunis pour examiner la demande de grâce de Mark Wiles. Plusieurs éléments leur ont été soumis pendant cette audience, notamment les témoignages de spécialistes de la santé mentale concernant les possibles lésions cérébrales détectées chez Mark Wiles, ainsi que ceux des différents avocats de cet homme au sujet des remords qu'il ressentait depuis longtemps et de sa bonne conduite en prison. Le Comité a finalement voté à l'unanimité contre la grâce, déclarant que « les remords, l'acceptation de sa responsabilité et une bonne conduite en prison » ne suffisaient pas à garantir la commutation d'une peine de mort. Le 11 avril, l'avocat en chef adjoint du gouverneur John Kasich a écrit à Mark Wiles pour l'informer que le gouverneur avait approuvé la recommandation du Comité et s'était prononcé contre la grâce.

Il s'agit de la première exécution en Ohio depuis la mise à mort de Reginald Brooks, le 15 novembre 2011 (voir http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/091/2011/fr), qui était elle-même la première dans cet État depuis six mois. Les pauses au niveau des exécutions étaient dues à une procédure judiciaire engagée en 2004 devant un tribunal fédéral, au sujet du protocole d'injection létale utilisé par l'Ohio. En juillet 2011, la cour fédérale de district a interrompu toute exécution en attendant la révision de ce protocole, dont la version modifiée est entrée en vigueur le 18 septembre 2011. L'Ohio a ensuite recommencé à appliquer la peine capitale. Après avoir conclu que cet État n'avait pas respecté le nouveau protocole lors de la mise à mort de Reginald Brooks, la cour fédérale de district a de nouveau interrompu toute exécution, notant que l'Ohio avait agi de façon discutable « en défendant un comportement souvent inexcusable avant de réformer son protocole lorsque ce comportement a été pointé du doigt, puis en ne respectant pas ces réformes ».

En février 2012, les avocats de Mark Wiles avaient demandé le report de l'exécution au vu de la procédure sur la question de l'injection létale. La cour fédérale de district a rejeté cette requête le 4 avril, bien qu'elle ait fait comprendre que Mark Wiles aurait pu avoir droit à un sursis. Le juge a écrit que l'Ohio avait « systématiquement bafoué » les garanties constitutionnelles en procédant à des injections létales et n'avait pas « respecté son propre protocole d'exécution à plusieurs reprises », et que si ce protocole en lui-même était légal, « le problème [était] que l'Ohio [avait montré] plusieurs fois son incapacité à faire ce qu'il s'engage à faire ». Il a ajouté que le tribunal devait se demander s'il était « possible de faire confiance à l'Ohio désormais ». Il a répondu que bien qu'il eût « des doutes quant à la capacité de [cet État] à se conformer à ses propres réformes », comprenant principalement « une nouvelle structure hiérarchique et de nouvelles procédures de collecte d'informations », il souhaitait « croire en l'Ohio, juste assez pour autoriser l'exécution prévue ». Il a expliqué être arrivé à cette conclusion « avec une certaine inquiétude » étant donné les antécédents de l'Ohio en la matière.

Mark Wiles a décidé de ne pas faire appel de cette décision. L'exécution par injection létale a eu lieu le 18 avril peu après 10 heures, heure locale, à la prison du sud de l'Ohio, près de Lucasville.

Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, ce pays a enregistré 1 291 mises à mort, dont 47 dans l'Ohio (qui a de nouveau recours à la peine capitale depuis 1999). Quatorze exécutions ont eu lieu dans ce pays depuis le début de l'année 2012, en Arizona, en Floride, au Mississippi, en Oklahoma et au Texas.

Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l'AU 93/12. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/024/2012/fr.

Nom : Mark Wiles

Genre : homme

Informations complémentaires sur l'AU 93/12, AMR 51/027/2012, 18 avril 2012