ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/028/2009 – ÉFAI

20 février 2009

Action complémentaire sur l’AU 350/08 (AMR 51/156/2008, 23 décembre 2008) - Inquiétudes pour la santé / Préoccupations d’ordre juridique

ÉTATS-UNIS Ahmed Zaid Salem Zuhair (h), ressortissant saoudien, 44 ans

L’état de santé d’Ahmed Zuhair, un détenu de Guantánamo en grève de la faim et alimenté de force depuis 2005, s’est encore dégradé. Ses avocats américains se sont récemment rendus sur cette base militaire pour le voir et ont constaté une nette détérioration de son état depuis leur dernière entrevue, à la mi-décembre.

Selon des informations présentées il y a peu par ses avocats devant la cour fédérale du District de Columbia, lorsqu’ils l’ont rencontré les 11 et 12 février, Ahmed Zuhair était attaché sur un chariot brancard et le personnel médical lui a à plusieurs reprises administré « de grandes quantités d’analgésiques ». Le personnel de Guantánamo a informé les avocats qu’Ahmed Zuhair avait récemment fait une chute dans sa cellule. Il a été transporté du camp Delta, où se situe l’hôpital pour détenus, jusqu’au camp Echo, lieu de la rencontre.

Ses avocats ont déclaré que sa douleur durant leur entrevue était évidente et qu’il ne pouvait pas se tenir assis. « Bien que M. Zuhair ait reçu des analgésiques, le moindre mouvement du brancard lui arrachait une grimace de douleur et ses propres mouvements étaient lents et limités à de petits gestes. » Ils ont également indiqué que le poids de M. Zuhair était « dangereusement faible » : « Il semblait peser environ 45 kilos, ses biceps étaient à peu près aussi épais que ses poignets, il avait les yeux caves, les pommettes saillantes et les joues creuses. M. Zuhair était complètement épuisé et n'a pas pu parler autrement qu'en chuchotant durant tout l'entretien. » Le témoignage d’Ahmed Zuhair lui-même quant à son état de santé et aux soins qu’il reçoit demeure classé secret.

D’autre part, le 21 janvier, ses avocats ont découvert qu’Ahmed Zuhair avait été autorisé à être transféré depuis Guantánamo. Ils l’ont appris par hasard, les autorités américaines ne les en ayant pas informés. On sait désormais, par une déclaration du gouvernement, que son transfert a été approuvé le 23 décembre 2008. Les autorités de Guantánamo ont informé Ahmed Zuhair le 10 février, la veille de sa rencontre avec ses avocats, qu’il avait reçu l’autorisation d’être transféré depuis Guantánamo. La notification écrite qui lui a été remise indique que « bien que [son] transfert ait été autorisé, la date du dit transfert dépend de la capacité des États-Unis à parvenir à un accord avec [son] pays d’origine ou un autre pays afin que [M. Zuhair] y soit accueilli ». Selon ce document, « la négociation d’un tel accord peut, dans certains cas, prendre un temps considérable » et même si « les États-Unis tenteront de [le] transférer dès que possible, aucune date n'a encore été arrêtée ». D’autres détenus sont toujours à Guantánamo alors que leur libération a été approuvée il y a plusieurs années dans le cadre du dispositif d’examen administratif. Les avocats d’Ahmed Zuhair ont déclaré qu’il « souhaite expressément retrouver sa famille et sa patrie [l’Arabie Saoudite], où il n’a jamais enfreint la loi ».

Ahmed Zuhair est en détention depuis plus de sept ans sans avoir été jugé ni même inculpé. D’après la requête en habeas corpus qu’il a formulée en 2008, il a été arrêté fin décembre 2001 sur un marché de Lahore, au Pakistan, par une dizaine d’hommes en civil. On lui a bandé les yeux et on l’a emmené dans un quartier résidentiel de la ville, dans une maison où, selon ses dires, il aurait subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Il a été transféré au début du mois de janvier 2002 dans un camp militaire d’Islamabad, la capitale, et détenu au secret pendant environ dix semaines, puis il a été remis aux mains des États-Unis à la mi-mars et retenu sur la base aérienne de Bagram, en Afghanistan. Il a de nouveau été transféré en juin de la même année à Kandahar, où il a été maintenu en détention pendant deux semaines. Il dit avoir été maltraité lorsqu’il était sous la garde des Américains en Afghanistan. On l’aurait notamment contraint à rester à genoux pendant de longues périodes et à se déshabiller lors des interrogatoires. Il est arrivé à Guantánamo en juin 2002. Ahmed Zuhair a entamé sa grève de la faim mi-2005 pour protester contre le fait qu’il était détenu pour une durée indéterminée sans avoir été inculpé, et contre les conditions de sa détention. Il est alimenté de force depuis août de la même année.

À la fin du mois de novembre 2008, les avocats d’Ahmed Zuhair ont introduit devant une cour fédérale de district une requête d’urgence liée à son état de santé déclinant. Le 22 décembre, le juge fédéral de district Emmett Sullivan a rendu une ordonnance obligeant les autorités américaines à permettre à un expert médical indépendant désigné par la cour d’examiner Ahmed Zuhair. Il a également ordonné aux autorités de remettre le dossier médical d’Ahmed Zuhair à ses avocats. Ce magistrat a fondé sa décision sur le fait qu’Ahmed Zuhair devait être médicalement apte à avoir « un véritable contact avec ses avocats » et afin que ces derniers « puissent communiquer avec lui de manière adéquate » dans le cadre de sa requête en habeas corpus. Le 16 janvier 2009, le juge Sullivan a désigné l’experte indépendante proposée par les avocats d’Ahmed Zuhair afin qu’elle mène un « examen médical et psychiatrique complet » de ce dernier. Il a ordonné qu’elle soit conduite à Guantánamo en compagnie d’un interprète indépendant et qu’elle puisse rencontrer Ahmed Zuhair, qu’elle ait accès à tous ses dossiers médicaux ainsi qu’aux documents liés à son alimentation forcée, et qu’elle soit autorisée à interroger le personnel de Guantánamo au sujet de la santé physique et mentale d’Ahmed Zuhair et du processus d’alimentation. Aucune information supplémentaire n’a été rendue publique.

Le 23 janvier, sept ans environ après qu’Ahmed Zuhair a été remis aux mains des États-Unis, ses avocats ont formulé une requête, rappelant que leur client « continue de dépérir à Guantánamo Bay, sans inculpation ni jugement, sans avoir eu droit à une procédure régulière » et sans « que la justice ait statué de manière définitive sur la légalité de sa détention ». D’après eux, « la tenue dans les plus brefs délais d’une audience en habeas corpus » ordonnée par la Cour suprême des États-Unis dans la décision Boumediene c. Bush sept mois plus tôt devenait « particulièrement urgente à l'approche du quatrième anniversaire du début de sa grève de la faim visant à protester contre sa détention illimitée et arbitraire ».

Le 22 janvier, le président Obama a signé trois décrets relatifs à la détention et aux interrogatoires (voir The promise of real change: President Obama’s executive orders on detentions and interrogations, 30 janvier 2009, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/015/2009/en). L’un de ces textes ordonne à son gouvernement de fermer le centre de détention de Guantánamo « dès que possible » et d’examiner tous les cas de détenus qui y sont incarcérés afin de décider de leur sort. Pour obtenir plus d’informations sur la campagne « Contre le terrorisme : la justice » d’Amnesty International et pour participer à d’autres actions, veuillez consulter le site http://obama100days.amnesty.org/fr/index.html.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :

- exprimez votre inquiétude quant à la dégradation de l’état de santé d’Ahmed Zuhair qui, maintenu en détention par les États-Unis depuis plus de sept ans sans inculpation et actuellement détenu à Guantánamo, a commencé une grève de la faim en 2005 ;

- demandez instamment l’abandon immédiat du recours à la chaise d’immobilisation à l’encontre d’Ahmed Zuhair lorsqu’il est alimenté de force ;

- priez les autorités de faire le nécessaire pour qu’il bénéficie de tous les soins médicaux requis par son état de santé ;

- faites remarquer que son transfert depuis Guantánamo a été autorisé, ce qui signifie que les autorités américaines ne comptent l’inculper d’aucune infraction ;

- demandez qu’Ahmed Zuhair soit immédiatement libéré de Guantánamo.

APPELS À :

Ministre de la Justice :
The Honorable Eric Holder, Attorney General, US Department of Justice, 950 Pennsylvania Avenue, NW, Washington, DC 20530-0001, États-Unis

Fax : +1 202 307 6777

Courriers électroniques : AskDOJ@usdoj.gov

Formule d’appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Défense :
The Honorable Robert Gates, US Secretary of Defense, 1000 Defense Pentagon, Washington DC 20301, États-Unis

Fax : +1 703 571 8951

Formule d’appel : Dear Secretary of Defense, / Monsieur le Ministre,

Conseiller du président :
Gregory Craig, Counsel to the President, The White House, 1600 Pennsylvania Avenue NW, Washington, DC 20500, États-Unis

Fax : +1 202 456 2461
Formule d’appel : Dear Mr Craig, / Monsieur,

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 3 AVRIL 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.