ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/029/2009 – ÉFAI

20 février 2009

Informations complémentaires sur l'AU 37/09 (AMR 51/019/2009, 10 février 2009) – Peine de mort / Préoccupations d'ordre juridique

ÉTATS-UNIS (Virginie) Edward Nathaniel Bell (h), ressortissant jamaïcain, Noir, 44 ans

Edward Bell a été exécuté en Virginie dans la soirée du 19 février. Il a été condamné à mort en 2001 pour le meurtre d'un policier, le brigadier Richard Timbrook, tué en 1999. Edward Bell, qui a été déclaré coupable sur la base de preuves principalement indirectes, a clamé son innocence jusqu'à la fin.

Selon un porte-parole de l'administration pénitentiaire, sa dernière déclaration avant que les autorités ne procèdent à son exécution par injection létale a été : « À la famille Timbrook, je tiens à dire que vous avez devant vous la mauvaise personne. La vérité finira par éclater. Cela – m'ôter la vie – n'a rien de juste. »

Environ cinq heures avant cette exécution, le gouverneur de Virginie, Timothy Kaine, a refusé d'octroyer une grâce à Edward Bell. Il a expliqué sa décision de la manière suivante : « Après un examen approfondi du recours en grâce et de la jurisprudence relative à cette affaire, je ne vois aucune raison déterminante qui justifierait l'annulation de la sentence recommandée par le jury et prononcée par les tribunaux. Je décide par conséquent de ne pas intervenir. »

Le recours en grâce d'Edward Bell avait exposé au gouverneur Kaine les doutes qui subsistaient quant à sa culpabilité et la qualité de son assistance juridique lors de son procès en première instance, ainsi que certains éléments montrant qu'il souffrait probablement d'un retard mental.

La mort d'Edward Bell porte à 14 le nombre de prisonniers exécutés aux États-Unis depuis le début de l'année 2009, et à 1 150 celui des condamnés auxquels les autorités de ce pays ont ôté la vie depuis la reprise des exécutions, en 1977. Les autorités de Virginie ont ôté la vie à 103 de ces condamnés. L'exécution d'Edward Bell a été la première de l'année 2009 dans cet État.

Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.