ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/048/2008 – ÉFAI

29 mai 2008

AU 142/08 Peine de mort / Exécution imminente

ÉTATS-UNIS (Géorgie) Curtis Osborne (h), Noir, 38 ans

Curtis Osborne doit être exécuté dans l'État de Géorgie le 4 juin à 19 heures (heure locale). Cet homme a été condamné à mort en août 1991 pour deux meurtres commis un an auparavant. Son recours en grâce sera examiné le 30 mai à 9 heures par le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de la Géorgie. Il est dans le couloir de la mort depuis près de dix-sept ans.

Le 7 août 1990, les corps de Linda Seaborne et Arthur Jones ont été retrouvés à l'avant d'une voiture à Griffin, en Géorgie. Ces deux personnes avaient été abattues, vraisemblablement depuis le siège arrière du véhicule. Curtis Osborne a été arrêté et a déclaré à la police qu'il avait tiré sur Arthur Jones, à qui il devait de l'argent, parce que celui-ci avait menacé de le frapper et s'apprêtait à prendre une arme. Le 14 août 1991, un jury l'a reconnu coupable de deux meurtres, après avoir conclu que Linda Seaborne avait été tuée en même temps qu'Arthur Jones, une circonstance aggravante qui rendait ce crime passible de la peine capitale. Au cours de l'audience de détermination de la peine qui s'en est suivie, un certain nombre de témoins, dont le beau-père, la sœur, la petite-amie, l'ancien employeur et d'autres connaissances de Curtis Osborne ont attesté sous serment de sa bonne réputation et du fait qu'ils le considéraient comme un homme travailleur et non violent. Curtis Osborne a également déclaré pour sa défense : « Certaines circonstances ont eu lieu ce soir-là [le jour du crime] et il arrive parfois, sous le coup de l'émotion, des choses qui ne sont pas voulues. Seulement, certains événements se produisent parfois d'une certaine façon. Je tiens à dire que je suis désolé et je vous demande simplement de m'accorder votre clémence. » Le 15 août 1991, le jury a recommandé l'application de la peine de mort contre Curtis Osborne.

Parmi les questions soulevées en appel figurait le fait que Curtis Osborne n'aurait pas bénéficié d'une assistance juridique efficace pendant l'audience de détermination de la peine, son avocat n'ayant pas présenté les témoignages d'experts relatifs à sa santé mentale qui auraient pu tenir lieu de circonstances atténuantes. L'avocat qui l'a défendu lors de la procédure en appel devant les juridictions fédérales a soumis aux tribunaux des éléments montrant qu'il souffrait de graves troubles dépressifs et d'un stress post-traumatique, et que son avocat de première instance aurait pu faire appel à des experts psychiatres pour présenter ces éléments au jury afin d'appuyer sa demande en faveur d'une peine moins lourde que la peine de mort. Ces instances ont rejeté le recours formé au motif que l'assistance juridique avait été insuffisante.

Lors de l'audience du 30 mai consacrée à l'examen de son recours en grâce, les avocats de Curtis Osborne présenteront le témoignage d'un psychiatre, le docteur George Woods, qui s'est entretenu avec le condamné et des membres de sa famille et a étudié les dossiers médicaux concernés. Celui-ci considère que « rien de tout cela n'a été fait au moment du procès, à l'exception d'un bref entretien avec monsieur Osborne. » Selon le docteur Woods, un témoignage relatif à sa santé aurait été déterminant lors du procès pour aider à expliquer un crime « aussi éloigné du caractère de la personne que monsieur Osborne avait été pendant de très nombreuses années ». Ce médecin a constaté que Curtis Osborne était issu d'une « famille où se déroulaient de graves violences physiques et émotionnelles », et que son enfance avait été« profondément marquée par l'isolement et les mauvais traitements ». Il a également estimé que sa famille avait des « antécédents significatifs de maladies psychiatriques » sur au moins trois générations et que Curtis Osborne souffrait lui-même de graves troubles dépressifs. Depuis 1989, après la perte de son emploi, sa santé mentale s'est dégradée et, d'après le docteur Woods, il a commencé à se traiter avec de la cocaïne. L'association de cet usage de stupéfiants et de ses problèmes psychiatriques auraient alors entraîné une « amplification de la paranoïa, de l'hypervigilance, de l'hyperactivité et de la déformation de la réalité » et « diminué sa capacité à garder un comportement conforme à la loi ». Le docteur Woods considère que ces éléments auraient pu contribuer à expliquer au jury le « changement radical » du caractère de l'accusé qui l'avait conduit à commettre ce crime.

L'avocat qui a défendu Curtis Osborne en appel au niveau fédéral a par ailleurs affirmé que son avocat de première instance n'avait pas effectué les recherches appropriées sur lui en appelant des experts à la barre parce que cet homme blanc éprouvait une animosité raciale envers son client afro-américain. Il s'est procuré une déclaration sous serment d'un homme blanc, Gerald Huey, qui avait séjourné en prison avec Curtis Osborne avant son procès et partagé le même avocat que lui, Johnny Mostiler, en première instance. Le contenu de ce document était le suivant : « La première fois que je me souviens avoir entendu maître Mostiler parler du dossier de Curtis Osborne, il a déclaré : “Ce petit nègre mérite la peine de mort.” J'étais choqué, car je savais que monsieur Osborne n'avait pas encore été jugé […]. Ce n'est pas la seule fois où maître Mostiler a fait ce genre de déclaration, cependant. Je me rappelle qu'il m'a dit que je ne le croirais pas s'il m'indiquait la somme d'argent qu'il dépenserait pour me défendre. Il a affirmé qu'il allait engager un détective privé et trouver des experts pour témoigner. Il a ajouté que la somme qu'il dépenserait pour moi serait largement supérieure à celle qu'il consacrerait à monsieur Osborne car “ce petit nègre mérit[ait] la chaise [électrique]”. Maître Mostiler m'a fait des commentaires similaires avant et après le procès de monsieur Osborne. »

Un autre avocat a rappelé une affaire datant d'autour de 1992, dans laquelle un autre client afro-américain de Johnny Mostiler, Derek Middlbrooks, avait affirmé lors d'une audience publique que celui-ci l'avait traité d'« imbécile de nègre » pour ne pas avoir accepté la proposition de réduction de peine offerte par le ministère public s'il plaidait coupable. Interrogé par le juge, Johnny Mostiler aurait répondu qu'il ne pouvait « pas se souvenir » s'il avait dit ou non une telle chose. L'avocat de Curtis Osborne a récemment obtenu la transcription des audiences de l'affaire Middlbrooks, dans laquelle l'accusé demande un nouvel avocat en raison de l'emploi de ce terme raciste par maître Mostiler. D'après ce compte rendu, Derek Middlbrooks a déclaré : « Maître Mostiler m'a fait savoir qu'il n'irait pas, ne pouvait pas s'approcher de ces nègres parce qu'ils le tueraient. » Il a ensuite ajouté : « Je trouve ça assez difficile, vous savez, d'avoir un avocat qui me représente en utilisant ce type de mots ; cela ne m'aide pas à lui faire confiance, vous savez. » Interrogé par le juge, Johnny Mostiler a répondu qu'il n'arrivait pas à se souvenir s'il avait utilisé ce qualificatif et qu'il n'« emplo[yait] pas ces termes en public ».

Depuis que les exécutions judiciaires ont repris aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 102 condamnés, dont 41 en Géorgie. Trois exécutions ont eu lieu aux États-Unis depuis le début de l'année 2008, dont une en Géorgie le 6 mai. Le 22 mai, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de la Géorgie a commué la peine de mort de Samuel David Crowe en réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle peu avant la date prévue pour son exécution. Bien qu'elle n'ait pas motivé sa décision, cette instance avait entendu le témoignage de diverses personnes, dont un ancien agent de l'administration pénitentiaire qui a décrit le comportement exemplaire du condamné et le remord qu'il avait exprimé pendant sa détention dans le couloir de la mort. Dans le cas de Curtis Osborne, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles examinera les déclarations de l'aumônier de la prison, qui évoquera le rôle constructif du condamné dans le couloir de la mort, et de sa fille, qui témoignera du rôle déterminant qu'il continue de jouer dans sa vie.

À la fin de l'année 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution historique appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. Amnesty International s'oppose catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances (voir le document intitulé :‘The pointless and needless extinction of life': USA should now look beyond lethal injection issue to wider death penalty questions, disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/031/2008/en).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exprimez votre compassion pour les proches de Linda Seaborne et Arthur Jones, et expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime qui leur a coûté la vie, ni à minimiser les souffrances qu'il a causées ;

- dites-vous cependant opposé à l'exécution de Curtis Osborne ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait que le jury qui l'a condamné à mort n'a jamais entendu les témoignages d'experts relatifs à sa santé mentale qui auraient pu aider à expliquer le comportement de l'accusé au moment du crime ;

- faites part de l'inquiétude que vous inspirent les allégations selon lesquelles l'avocat qui a défendu Curtis Osborne lors de son procès aurait employé des termes racistes pour décrire son client afro-américain dans ce cas-là et au moins dans une autre affaire ;

- indiquez que vous avez appris avec satisfaction la grâce accordée à Samuel David Crowe ;

- exhortez le Comité des grâces et des libérations conditionnelles à gracier Curtis Osborne.

APPELS À :

Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'État de Géorgie :
State Board of Pardons and Paroles 2 Martin Luther King, Jr. Drive, SE
Suite 458, Balcony Level, East Tower
Atlanta, Georgia 30334-4909, États-Unis

Fax : +1 404 651 8502

Courriers électroniques : webmaster@pap.state.ga.us

Formule d'appel : Dear Board Members, / Mesdames, Messieurs,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.