ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/054/2005 – ÉFAI
AU 58/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

ÉTATS-UNIS (MISSOURI)

Stanley Hall (h), Noir, 36 ans

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Londres, le 11 mars 2005

Stanley Hall doit être exécuté dans l’État du Missouri le 16 mars 2005. Cet homme a été condamné à la peine capitale en mars 1996 pour le meurtre de Barbara Wood, commis en janvier 1994.

Les avocats de Stanley Hall sollicitent la commutation de sa condamnation à mort en arguant, entre autres, qu’il souffre d’arriération mentale. En juin 2002, dans l’arrêt Atkins c. Virginie, la Cour suprême fédérale a statué que l’exécution de personnes présentant un retard mental était contraire à la Constitution. Les lois du Missouri qui prohibent l’exécution d’arriérés mentaux définissent « l’arriération mentale » comme « un fonctionnement intellectuel nettement inférieur à la moyenne », associé à des « déficits dans un ou plusieurs comportements d’adaptation comme la communication, la capacité de prendre soin de soi, la vie à domicile, les compétences sociales, la vie en communauté, le fait de se diriger seul, la santé et la sécurité, l’aptitude à suivre une scolarité, à participer à des activités de loisir et à travailler ». Les déficits doivent avoir été constatés avant l’âge de dix-huit ans.

Lorsque Stanley Hall avait sept ans, son QI a été évalué à 57 et on l’a déclaré « arriéré mental scolarisable ». Quand il était dans la septième classe (douze-treize ans), son QI a été évalué à 71 (or, on parle d’arriération mentale potentielle lorsque le QI est inférieur à 70-75). À l’âge de dix-neuf ans, Stanley Hall lisait et écrivait comme un enfant de neuf ou dix ans. Son QI a alors été évalué à 75, puis, en 1995, à 73. Le test le plus récent a évalué son QI à 65. La requête en grâce fait état de ses déficits en matière de capacité à communiquer, de compétences sociales, de vie en communauté et d’aptitudes professionnelles.

Le neuropsychologue qui a examiné Stanley Hall en 1995 a écrit dans son rapport : « Il faut se rendre compte que M. Hall se situe à la limite du fonctionnement intellectuel et qu’il présente des déficits tout aussi importants en matière de capacité de raisonnement abstrait, d’apprentissage, d’aptitude à mémoriser et à résoudre des problèmes et, de manière générale, d’organisation des connaissances […] J’estime que le déficit cognitif constaté s’agissant de troubles du comportement, de la personnalité et de troubles affectifs laisse à penser qu’il s’agit d’un individu qui réagit plus aux exigences de la situation que d’une manière planifiée, préméditée et délibérée […] Habituellement, ce type d’individu est très dépendant de son entourage et il est plutôt soumis. Plutôt que de planifier des activités et de prendre l’initiative, il suit les individus dominants au sein du groupe. »

Deux hommes, Stanley Hall et Rance Burton, sont impliqués dans le meurtre de Barbara Wood. Celle-ci a été poussée, sous la menace d’une arme, sur le siège passager de sa voiture et conduite sur un pont surplombant le Mississippi. Les hommes l’ont fait descendre de la voiture et une bagarre s’est ensuivie, au cours de laquelle elle a été blessée. Selon le dossier, Rance Burton s’est enfui et Stanley Hall a précipité Barbara Wood dans le fleuve, où elle est morte. Rance Burton aurait été l’élément moteur de l’enlèvement de cette femme et il est établi qu’il a tiré sur elle avant qu’elle ne soit jetée dans le fleuve. Il n’a pas été poursuivi pour le crime pour lequel Stanley Hall doit être exécuté.

Avant le procès, le représentant du ministère public du comté de Saint Louis avait accepté de condamner Stanley Hall à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle s’il plaidait coupable. Les conditions de cet accord étaient que Stanley Hall fasse des aveux complets, qu’il se soumette au détecteur de mensonge et qu’il témoigne contre Rance Burton. Le premier test du détecteur de mensonge n’a pas permis de tirer de conclusions, puis Stanley Hall a été soumis à un nouveau test, qu’il a réussi. Le représentant du parquet a toutefois renoncé à sa proposition et l’accusation a requis la peine de mort au cours du procès.

Stanley Hall est noir et Barbara Wood était blanche. La requête en grâce indique que la race de l’accusé a pu jouer un rôle dans cette affaire. L’année de son procès, dans le comté de Saint Louis, quatre Noirs accusés de crimes contre des victimes blanches ont proposé de plaider coupable en contrepartie d’une condamnation à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Le représentant du ministère public a rejeté ces quatre demandes alors que des propositions similaires avaient été acceptées dans trois cas où les accusés et les victimes étaient noirs. Tous les accusés condamnés à mort dans le comté de Saint Louis entre janvier 1991 et mars 1996 avaient été reconnus coupables de crimes dont les victimes étaient de race blanche. Pourtant, durant cette période, plus de la moitié des victimes de meurtre dans ce comté étaient de race noire. Aucun Noir ne figurait parmi les jurés lors du procès de Stanley Hall, l’accusation ayant récusé sans motivation les deux derniers Afro-Américains figurant dans le groupe de personnes parmi lesquelles les jurés étaient sélectionnés. Des études menées aux États-Unis ont régulièrement démontré que le risque qu’un accusé soit condamné à mort est plus élevé quand la victime est blanche, et plus élevé encore lorsque l’accusé est noir.

Lors de la phase de détermination de la peine, le représentant du ministère public qui requérait l’exécution de Stanley Hall a raconté aux jurés qu’il avait fait piquer son chien quand il était enfant. Il a déclaré : « Quand j’étais petit, j’avais un chiot qui s’appelait Beauregard. Il était à peu près grand comme ça. Il venait d’un refuge et il était formidable. Il me suivait partout, je le tenais en laisse. Quand je rentrais à la maison, il arrivait en agitant la queue, il haletait et sautait sur moi. Puis j’ai découvert qu’il avait la maladie de Carré […] et le vétérinaire a dit […] qu’il fallait le piquer. Pour un jeune enfant, c’était une décision terrible, mais c’était la seule chose à faire. Aujourd’hui, vous devez prendre une décision terrible, mais c’est la seule chose à faire et cet homme [Stanley Hall], ce crime mérite la peine de mort. » La Cour suprême du Missouri a qualifié l’argument du procureur de « stratagème éhonté ». La cour d’appel fédérale du huitième circuit a conclu que ses remarques étaient « hors de propos, inutiles et déplacées », mais elle a confirmé la sentence capitale.

Selon les informations recueillies, Stanley Hall regrette son geste et a des choses à apporter aux autres : il a notamment participé à un programme avec des jeunes en danger amenés en prison pour tenter de les détourner de la délinquance.

Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances. L’application de ce châtiment aux États-Unis, entachée d’arbitraire et de discrimination, est caractérisée par de nombreuses erreurs. Depuis la reprise des exécutions dans ce pays en 1977, les autorités ont ôté la vie à 954 personnes. Soixante et une de ces exécutions ont eu lieu dans le Missouri.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue)en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

– faites part de votre compassion pour la famille et les amis de Barbara Wood, et dites que vous ne cherchez aucunement à minimiser le crime qui lui a coûté la vie, ni les souffrances qu’il a causées ;

– dites-vous préoccupé par les éléments indiquant que Stanley Hall souffre de retard mental, ce qui rendrait son exécution contraire à la Constitution et aux lois en vigueur dans l’État du Missouri ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspire le fait qu’un des deux hommes impliqué dans ce crime n’a pas été poursuivi alors que l’autre doit être exécuté, disparité on ne peut plus extrême qui ne reflète pas leur culpabilité relative ;

– dites-vous préoccupé par le rôle manifeste qu’a joué la race dans cette affaire ;

– déplorez les observations déplacées du procureur lors de l’audience sur la détermination de la peine ;

– soulignez que le droit de grâce existe précisément pour remédier aux injustices ou aux erreurs auxquelles les tribunaux n’ont pas pu ou voulu remédier ;

– exhortez le gouverneur à commuer la sentence capitale sous le coup de laquelle se trouve Stanley Hall.

APPELS À :

Gouverneur du Missouri:

Governor Matt Blunt

Office of the Governor

Room 216, State Capitol Building

Jefferson City MO 65101

États-Unis

Fax : + 1 573 751 1588

Courriers électroniques : mogov@mail. state.mo.us

Formule d'appel : Dear Governor, /Monsieur le gouverneur,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

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