ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/058/2005 – ÉFAI
AU 68/05

"Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer"

CRAINTES DE RENVOIS FORCÉS
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 17 mars 2005

Il semble que le ministère américain de la Défense ait l’intention de remettre de très nombreux détenus de la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, aux autorités d’autres pays. Amnesty International avait demandé la libération de ces détenus et se réjouirait qu’une telle décision soit prise, cependant, elle est préoccupée à l’idée qu’ils ne soient renvoyés contre leur gré dans des pays où ils risquent d’être victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux.

Le 11 mars 2005, le New York Times a fait état d’une communication datée du 5 février 2005, dans laquelle Donald Rumsfeld, ministre de la Défense, demandait aux autorités d’autres pays de faciliter les transferts de la base. L’idée serait de diminuer de plus de moitié la population carcérale de Guantánamo, notamment en remettant un très grand nombre de détenus aux autorités de l’Arabie saoudite, du Yémen et de l’Afghanistan. Selon un haut responsable du gouvernement cité le 16 mars dans le Financial Times, quotidien britannique, les États-Unis pourraient également envisager de renvoyer des Ouïghours actuellement détenus à Guantánamo en Chine, contrairement aux engagements pris en août 2004 par Colin Powell, alors secrétaire d’État (voir l’IC/AU 356/03, AMR 51/126/2004 du 17 août 2004). Selon l’article du Financial Times, les États-Unis n’ont pas réussi à trouver un pays tiers acceptant de les accueillir. Le Pentagone a démenti ces informations, précisant que le gouvernement n’envisageait pas de changer de politique. Pour Amnesty International, ces Ouïghours ne doivent pas être renvoyés en Chine, car ils pourraient y être torturés, voire exécutés.

Le 11 mars, un porte-parole du Département d’État a indiqué que celui-ci avait entamé des « discussions diplomatiques avec les autorités de pays dont certains ressortissants étaient détenus à Guantánamo ». Il a précisé que, par le passé, le Département d’État avait déjà « négocié les termes et modalités de transfert [d’anciens détenus] », ajoutant que sa politique était de « ne pas transférer une personne dans un pays s’il jugeait que celle-ci risquait d’y être torturée ». Le porte-parole a poursuivi : « Nous avons conclu la plupart de ces accords avec un certain nombre de gouvernements et il semble qu’ils aient été plutôt bien respectés. » La Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements des États-Unis) se contenterait d’obtenir des pays où sont transférés les détenus la garantie orale que ceux-ci ne seront pas torturés, un système qui, selon des responsables des services de renseignements – dont certains sont encore en service –, est « inefficace », et dont le bon fonctionnement est « quasiment impossible à vérifier » (Washington Post du 17 mars). Amnesty International s’oppose à ce que des États acceptent de telles garanties dans le but de se soustraire à l’obligation qui est la leur, en vertu du droit international, de ne pas renvoyer une personne dans un pays où elle risque d’être victime de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Le droit international interdit la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, quelles que soient les circonstances, de même que le renvoi d’une personne vers un État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque de subir de tels traitements. En outre, la détention pour une durée indéterminée sans inculpation ni procès, la détention au secret et des conditions de détention éprouvantes peuvent être assimilées à des actes de torture ou à des mauvais traitements.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Selon le ministère de la Défense, « environ 540 » personnes d’une quarantaine de nationalités sont actuellement détenues dans la base navale américaine de Guantánamo Bay. Le Pentagone affirme par ailleurs qu’au 12 mars 2005, 214 autres détenus avaient quitté la base : 146 ont été libérés et 65 ont été remis aux autorités d’autres États (29 au Pakistan, cinq au Maroc, sept à la France, sept à la Russie, quatre à l’Arabie saoudite, un à l’Espagne, un à la Suède, un au Koweït, un à l’Australie et neuf au Royaume uni). Sur les 65 individus transférés, certains ont été libérés, notamment ceux remis aux autorités britanniques, russes, suédoises et australiennes. Renvoyé dans son pays d’origine en avril 2004 pour être libéré, un ressortissant yéménite a cependant été placé en détention à son retour, sans inculpation ni jugement, et sans autorisation de consulter un avocat ou de recevoir la visite de ses proches. Amnesty International ignore si cet homme est toujours privé de liberté.

En juin 2004, dans l’affaire Rasul c. Bush, la Cour suprême des États-Unis a conclu que les recours formés par les détenus de la base navale relevaient bien de la compétence des tribunaux fédéraux américains. Toutefois, le gouvernement s’est efforcé de minimiser la portée de cette décision, réussissant dans certains cas, en faisant valoir devant les tribunaux que les détenus pouvaient introduire une requête en habeas corpus, mais que celle-ci serait nécessairement rejetée étant donné qu’ils ne disposaient d’aucune base pour contester la légalité de leur détention, que ce soit au regard du droit américain ou du droit international. En janvier 2005, deux juges fédéraux ont donné les premières interprétations de l’arrêt Rasul de la Cour suprême dans le cadre de requêtes en habeas corpus présentées par des détenus de Guantánamo Bay. Le juge Leon a rendu une décision favorable au gouvernement américain, tandis que la juge Green a statué contre. Le gouvernement a formé un recours contre ce jugement.

À la suite de la décision de la juge Green, les avocats ayant présenté des requêtes au nom de détenus ont demandé aux autorités judiciaires d’émettre une ordonnance empêchant le gouvernement de transférer des détenus hors de la base navale sans notification préalable de trente jours. Les avocats craignaient que le gouvernement ne cherche à éviter de nouvelles décisions défavorables en transférant hors de Guantánamo les détenus qui ont saisi les tribunaux. Une audience devait être consacrée à cette question le 24 mars. L’article du New York Times est paru le 11 mars, et les avocats ont entamé une procédure visant à obtenir une ordonnance qui empêcherait, temporairement, le transfert de ces détenus, craignant qu’ils ne soient torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements après leur retour. Le 12 mars, une juge a prononcé une telle ordonnance en faveur de 11 détenus yéménites. Elle a conclu que si les détenus « devaient être remis aux autorités d’un pays étranger, ils ne pourraient plus se prévaloir de leur droit de poursuivre leur requête en habeas corpusaux États-Unis. » Elle a ajouté qu’avec ou sans les allégations d’interrogatoires irréguliers dans un pays étranger, le tribunal estimait que le maintien de ces personnes en détention sans possibilité de faire examiner la légalité de cette mesure pourrait constituer un préjudice irréparable pour les intéressés. La magistrate a indiqué qu’elle ignorait la rapidité avec laquelle ces transferts pourraient être effectués, mais qu’elle savait simplement que le Pentagone et le Département d’État « travaillaient ensemble pour organiser le transfert d’un certain nombre de détenus [de Guantánamo] dans des pays étrangers, où ils seront détenus pour une période indéterminée. » Elle a également précisé que le gouvernement refusait de prévenir les détenus à l’avance de leur transfert.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels (en anglais ou dans votre propre langue) que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, en utilisant vos propres mots :

– dites que, selon certaines informations récentes, les États-Unis ont l’intention de remettre un grand nombre de détenus de Guantánamo aux autorités de pays étrangers, notamment l’Afghanistan, le Yémen et l’Arabie saoudite ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles le gouvernement américain envisage de revenir sur son engagement de ne pas renvoyer de détenus ouïghours en Chine, où ils risqueraient sérieusement d’être torturés, voire exécutés ;

– rappelez aux États-Unis que le droit international interdit, quelles que soient les circonstances, le renvoi forcé d’une personne dans un pays où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ou à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– rappelez-leur également que la détention pour une durée indéterminée sans inculpation ni procès, la détention au secret et des conditions de détention éprouvantes peuvent être assimilées à des actes de torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– soulignez qu’il a été démontré que les garanties diplomatiques ne suffisaient pas à protéger les détenus transférés, et qu’aucun État ne devrait accepter de telles garanties dans le but de se soustraire à ses obligations internationales.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.