ÉTATS-UNIS.

Quelques données chiffrées sur les violations des droits fondamentaux*

Index AI : AMR 51/63/98

Embargo : mardi 6 octobre 1998

à 05 H 00 GMT

Population carcérale

Le nombre de personnes incarcérées dans les maisons d’arrêt et les centres de détention¹ a triplé entre 1980 et 1996. Le nombre de femmes emprisonnées a quadruplé pendant la même période. Le nombre total de prisonniers s’élevait à plus d’un million sept cent mille personnes à la mi-97.

Plus de 60% des prisonniers appartiennent aux minorités raciales ou ethniques.

Demandeurs d'asile

Le nombre de demandeurs d’asile détenus dans des centres administrés par l’US Immigration and Naturalization Service (INS, Service d'immigration et de naturali-sation des États-Unis) s'est considérablement accru ces dernières années, augmentant de 75 % entre 1996 et 1998. L'INS disposait au début de 1998 d'environ 15 000 « lits » et prévoyait que ce nombre atteindrait 24 000 en 2001, date à laquelle la plupart des demandeurs d’asile détenus seraient placés dans des maisons d’arrêt.

Peine de mort

Plus de 350 prisonniers ont été exécutés depuis 1990. Certains étaient mineurs au moment où ils ont commis leur crime et d'autres souffraient de graves troubles mentaux.

Pas moins de 74 personnes ont été exécutées en 1997, chiffre record depuis quarante ans. À la connaissance d'Amnesty International, seuls la Chine, l'Arabie saoudite et l'Iran ont procédé à un plus grand nombre d’exécutions. Plus de 100 pays ont désormais aboli la peine capitale dans leur législation ou dans la pratique.

En 1998, 38 États américains prévoyaient la peine de mort dans leur législation.

En juin 1998, 43 femmes se trouvaient dans le “couloir de la mort” dans 15 États.

À la fin de 1994, le procureur de district d'Oklahoma City a fait campagne pour sa réélection en se vantant d'avoir « envoyé 44 meurtriers dans le couloir de la mort ».

q Discrimination raciale

Entre 1908 et 1962, en Virginie, tous les condamnés exécutés pour viol étaient Afro-Américains, alors que seuls 55 % des prisonniers incarcérés pour viol étaient noirs.

Alors qu'un nombre à peu près équivalent de Blancs et de Noirs sont victimes de meurtre aux États-Unis, 82 % des prisonniers exécutés depuis 1977 avaient été reconnus coupables du meurtre d'une victime blanche.

Une étude récente publiée en juin 1998 a révélé qu'à Philadelphie, le risque d'être condamné à mort est quatre fois plus grand pour un Noir que pour un Blanc, en tenant compte des circonstances aggravantes.

Depuis le rétablissement de la peine de mort en Pennsylvanie, en 1978, les autorités de Philadelphie ont condamné à mort huit fois plus de Noirs que de Blancs.

Alors que les Noirs ne constituent que 12 % de la population des États-Unis, 42 % des condamnés à mort sont Afro-Américains. Au début de 1998, seuls cinq des 26 prisonniers condamnés à la peine capitale par des juridictions fédérales civiles et militaires étaient de race blanche.

La très grande majorité des procureurs de district et des autres personnes qui décident de requérir ou non la peine capitale sont blancs.

Dans de nombreux comtés, les jurés noirs sont récusés de manière disproportionnée par les procureurs au moment de la sélection du jury. En Géorgie, six des 12 prisonniers exécutés depuis 1983 ont été déclarés coupables et condamnés par des jurys composés exclusivement de Blancs, après que tous les jurés de race noire eurent été récusés.

q Les mineurs délinquants et les arriérés mentaux

En mai 1998, plus de 25 prisonniers étaient en instance d'exécution au Texas pour des crimes commis avant l’âge de dix-huit ans.

Huit mineurs délinquants ont été exécutés depuis 1990.

En avril 1988, le Nebraska est devenu le 12^e État américain à avoir adopté une loi interdisant l'exécution d'arriérés mentaux.

Dans 24 États américains, la législation autorise l'application de la peine de mort aux personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime.

q Condamnations et exécutions

Plus de 3 300 prisonniers sont actuel-lement sous le coup d'une condamnation à mort infligée par un système qui applique la peine capitale de manière arbitraire et discriminatoire en se fondant sur la race et le statut social.

Depuis la fin du moratoire sur la peine de mort en 1977, les États-Unis ont exécuté 467 personnes. Trente-cinq nouvelles exécutions ont eu lieu cette année (chiffres recensés avant juillet 1998).

Soixante-deux ressortissants étrangers étaient sous le coup d'une condamnation à mort ; la plupart avaient été privés de l'assistance des autorités consulaires de leur pays d'origine, en violation de la législation internationale. l

*Statistiques tirées du livre États-Unis. Le paradoxe américain et du Rapport annuel 98 publiés par Amnesty International.

1Les centres de détention sont réservés aux individus condamnés à des peines supérieures à un an d'emprisonnement, tandis que les maisons d’arrêt accueillent les prévenus en instance de jugement, ainsi que les personnes condamnées à des peines ne dépassant généralement pas un an d'emprisonnement.