ÉTATS-UNIS

Qui sont les détenus de Guantánamo ?

Cas n°8 :

Mustafa Ait Idir, détenu bosniaque

(et cinq autres personnes)

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/080/2005

ÉFAI

Londres, mai 2005

Le détenu bosniaque Mustafa Ait Idir (et cinq autres personnes)

Nom et prénom: Mustafa Ait Idir

Nationalité: bosniaque

Âge: 35 ans

Situation de famille: marié, trois jeunes garçons

Profession: aurait travaillé pour l'organisation Igasa

«Mohamed avait quatre ans quand Mustafa a été emmené.

Mais il se souvient de tous les moments qu’il a passés avec lui.

Chaque jour je lui répète que son père est en voyage pour ses affaires

et qu’il sera bientôt de retour.

Récemment j’ai remarqué qu’il n’était plus gai et enjoué.

Je pense qu’il ne croit plus ce que je lui dis.»

L’épouse de Mustafa Ait Idir

Informations générales

En octobre 2001, Mustafa Ait Idir a été arrêté avec cinq autres hommes par la police fédérale de Bosnie-Herzégovine. Ils étaient soupçonnés d’avoir participé à un projet d’attentat à la bombe présumé contre l’ambassade des États-Unis à Sarajevo.

Le 17 janvier 2002, le juge d’instruction de la Cour suprême a ordonné leur remise en liberté au motif que leur détention n’était plus fondée. Le même jour la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine a rendu une ordonnance provisionnelle demandant que des mesures provisoires soient prises en vue d’empêcher tout renvoi, expulsion ou extradition de quatre de ces hommes qui avaient introduit une requête auprès de la Cour les 14 et 16 janvier 2002.

Malgré ces décisions, dès leur libération les six hommes ont été placés en garde à vue par la police fédérale qui, avec la coopération de la police cantonale de Sarajevo, les a remis aux forces étasuniennes le 18 janvier 2002. Ils ont été ensuite transférés à Guantánamo où ils sont toujours détenus.

Mustafa Ait Idir et les cinq autres personnes (Bensayah Belkacem, Hadj Boudellaa, Saber Lahmer, Boumedienne Lakhdar et Mohamed Nechle) sont tous originaires d’Algérie. La plupart d’entre eux sont arrivés en Bosnie-Herzégovine pendant la guerre de 1992-1995 pour s’engager aux côtés de l’armée musulmane bosniaque. Après la fin des hostilités ils sont restés dans le pays où leur a été accordé soit la naturalisation, soit le droit de résidence. Ils ont, à l’exception de l’un d’entre eux, épousé des femmes du pays. Ils exerçaient différentes activités, la plupart travaillaient pour des organisations islamiques caritatives implantées en Bosnie-Herzégovine.

Allégations de torture et de mauvais traitements

«Peu après ces brutalités, la moitié de son visage était paralysée.

Il souffrait. Il ne pouvait pas manger normalement ;

la nourriture et la boisson coulaient de sa bouche paralysée.

Les gardiens le raillaient à cause de son état.»

Extrait d’une déclaration faite dans le cadre d’une action intentée

devant un tribunal étasunien en avril 2005.

Mustafa Ait Idir a déclaré qu’il avait été torturé et maltraité à Guantánamo. Dans une action en justice intentée en avril 2005, il affirme que lors d’une fouille de sa cellule :

1. on lui a cogné brutalement la tête et le corps contre le lit métallique et le sol ;

2. des gardiens lui ont plongé la tête dans la cuvette des toilettes et ont actionné la chasse d’eau à plusieurs reprises ;

3. on lui a introduit un tuyau d’arrosage dans la bouche et on a fait couler l’eau jusqu’à ce qu’elle lui sorte par la bouche, le nez et qu’il ne puisse plus respirer.

Mustafa Ait Idir a également déclaré qu’à un autre moment il avait été agressé par des membres de la Immediate Response Force(Force de réaction immédiate) :

4. après l’avoir contraint à s’allonger sur le ventre, ils se sont mis à sauter sur son dos ;

5. ils l’ont jeté sur un tas de caillasse et un homme lui a sauté de tout son poids sur la tête ;

6. ils lui ont tordu le majeur et le pouce au point de lui luxer deux articulations.

Mustafa Ait Idir affirme qu’on lui a refusé les soins médicaux dont il avait besoin après avoir été soumis à ces violences. Il dit qu’il a eu une attaque peu après la seconde série de brutalités et que la moitié de son visage est restée paralysée. Malgré sa demande d’hospitalisation, il n’a reçu des soins que dix jours plus tard.

Tribunal d’examen du statut du combattant

«Voilà des accusations auxquelles je ne peux même pas répondre.

Je suis incapable d’y répondre.

Vous me dites que je suis membre d'Al Qaida

mais je ne suis pas d'Al Qaida.

Je n’ai aucune preuve à vous donner.

Je ne peux que vous demander de capturer Ben Laden

et lui demander si j’appartiens à Al Qaida».

Mustafa Ait Idir lors d’une audience

devant un Combatant Status Review Tribunal

(tribunal d’examen du statut de combattant)

Après l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis décidant que les tribunaux fédéraux étaient compétents pour statuer sur les requêtes en habeas corpus(1) des ressortissants étrangers détenus à Guantánamo, les autorités ont mis en place des tribunaux d’examen du statut de combattant. Ces tribunaux sont chargés de déterminer pour chaque détenu s’il doit être considéré comme un «combattant ennemi». Mais, le 31 janvier 2005, la juge fédérale de district, Joyce Hens Green, se référant au cas de Mustafa Air Idir pour justifier sa décision, a estimé que ces tribunaux étaient inadaptés car ils ne permettaient pas aux détenus de contester la légalité de leur détention. Le gouvernement a fait appel de ce jugement.

Au cours de l’audience, lorsque le juge lui a lu l’accusation selon laquelle il «était en relation avec un agent connu d’Al Qaida»quand il vivait en Bosnie, Mustafa Ait Idir a demandé quel était le nom de cet agent et le président du tribunal a répondu qu’il l’ignorait. Mustafa Ait Idir a alors répliqué : «C’est quelque chose que les enquêteurs m’ont dit depuis longtemps. Je leur ai demandé qui était cette personne. J’aurais pu dire alors si je l’avais connue, mais je n’aurais pas pu dire si c’était un terroriste. Peut-être aurais-je pu dire si j’avais avec elle des liens d’amitié, ou si c’était quelqu’un qui travaillait avec moi ou qui faisait partie de mon équipe. Mais je ne sais pas si cette personne est bosniaque, indienne ou autre chose. Si vous me dites son nom je pourrais répondre et me défendre contre cette accusation.»

Quand on lui a dit qu’il avait été arrêté parce qu’il était soupçonné d’avoir participé à un projet d’attentat à la bombe contre l’ambassade des États-Unis à Sarajevo, Mustafa Ait Idir a à nouveau demandé à être informé des preuves existant contre lui. En l’absence de telles preuves, il a dit «[…] vous me dites que j’ai participé à un projet d’attentat à la bombe, je ne peux que vous dire que ce n’est pas le cas.»

Les autorités de Bosnie-Herzégovine

Une délégation gouvernementale de Bosnie-Herzégovine a rendu visite aux six hommes en juin 2004. Il lui a fallu se soumettre aux conditions strictes imposées par les autorités américaines. Les délégués n’ont pu rencontrer que quatre d’entre eux, ils n’ont pas été autorisés à pénétrer dans les cellules où ils étaient détenus et n’ont pu s’entretenir avec eux qu’en la présence d’autorités étasuniennes. Au retour en Bosnie-Herzégovine, le chef de la délégation a déclaré que les prisonniers étaient correctement traités. La délégation a fourni peu d’informations aux familles. Dans l’un des cas, elle a déclaré qu’il lui était impossible «de donner des précisions sur les conditions de détention du prisonnier car il n’avait pas été autorisé à répondre à la plupart des questions qui lui étaient posées». On a dit à l’épouse de l’un des prisonniers que certains d’entre eux étaient en très mauvaise santé.

«Si vous avez une preuve, grande ou petite,

que j’ai une relation quelconque avec le terrorisme

ou que j’ai aidé un terroriste,

je suis prêt à accepter n’importe quelle peine

dans n’importe quel pays».

Mustafa Ait Idir

Agissez en faveur de Mustafa Ait Idir

Lettres aux autorités étasuniennes :

7. Dites que Mustafa Ait Idir et tous les autres détenus doivent bénéficier d’une procédure complète et équitable ou être libérés ;

8. Demandez instamment l’ouverture d’une enquête exhaustive et impartiale sur les allégations de torture et de mauvais traitements dont Mustafa Ait Idir et d’autres détenus de Guantánamo auraient été victimes et insistez pour que les auteurs présumés de ces actes soient traduits en justice ;

9. Appelez le gouvernement des États-Unis à nommer une commission chargée d’enquêter sur tous les aspects de la politique et des pratiques en matière de détention dans le contexte de la «guerre contre le terrorisme».

Lettres aux autorités de Bosnie-Herzégovine :

10. Demandez-leur de faire tout ce qui leur est en leur pouvoir pour que Mustafa Ait Idir et les cinq autres hommes bénéficient d’une procédure complète et équitable ou soient libérés sans délai ;

11. Rappelez-leur que le transfert des six hommes aux États-Unis a eu lieu bien que la Cour suprême de Bosnie-Herzégovine ait ordonné leur remise en liberté et que la Chambre des droits de l’homme ait rendu une ordonnance demandant que des mesures provisoires soient prises en vue d’empêcher tout renvoi, expulsion ou extradition de quatre d’entre eux ;

12. Dites-vous préoccupé du fait que la visite effectuée en juillet 2004 par la délégation du gouvernement de Bosnie-Herzégovine n’a pas permis de recueillir des informations précises sur la situation des détenus et le traitement qui leur est réservé ;

13. Cherchez à obtenir l’assurance que les autorités bosniaques effectueront toutes les démarches possibles en faveur des six hommes et que les familles seront tenues pleinement informées de leurs conditions de détention ;

14. Insistez pour qu’une seconde délégation soit envoyée à Guantánamo le plus tôt possible ;

15. Exhortez les autorités à soutenir l’appel d'Amnesty International en faveur de l’ouverture d’une enquête indépendants sur les détentions au nom de la «guerre contre le terrorisme».

Veuillez faire part de ces préoccupations aux autorités suivantes :

Ministre de la Justice des États-Unis :

Alberto Gonzales

Attorney General

US Department of Justice

950 Pennsylvania Avenue, NW

Washington, DC 20530-0001

États-Unis

b0 Fax : + 1 202 307 6777

Courriel : AskDOJ@usdoj.gov

Ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine :

Slobodan Kovac

Minister of Justice

Ministar Pravde Bosne i Hercegovine

Trg Bosne i Hercegovine 1

71000 Sarajevo

Bosnie-Herzégovine

Fax : + 387 33 223 504

Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine :

Borislav Paravac

Bosnia and Herzegovina Presidency

Chair

Predsjednik Predsjednistva Bosne i

Hercegovine

Marsala Tita 16

71000 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Fax : + 387 33 555 620

Si vous souhaitez mener d'autres actions en faveur de Mustafa Ait Idir, veuillez contacter le bureau d'Amnesty International dans votre pays.

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Note:

(1) Procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté.