ACTION URGENTE

LE GOUVERNEUR DE L'OHIO SUSPEND DEUX EXÉCUTIONS

Le gouverneur de l'Ohio a accordé un sursis à deux prisonniers qui devaient être exécutés le mois prochain, afin de laisser davantage de temps à l'administration pénitentiaire pour mettre au point un protocole d'injection létale « complémentaire » à la suite d'une tentative d'exécution qui a récemment échoué. Un troisième homme doit toujours être exécuté le 8 décembre. Le gouverneur a fait savoir qu'il prononcera d'autres sursis s'il l'estime nécessaire.

Le protocole d'injection létale de l'Ohio a suscité une attention accrue depuis le 15 septembre, date à laquelle les autorités de cet État ont tenté d'exécuter Romell Broom. Pendant deux heures, l'équipe d'exécution a essayé en vain à maintes reprises de trouver une veine utilisable dans laquelle insérer l'aiguille pour administrer l'injection létale à ce condamné, avant d'abandonner finalement la procédure (voir l'AU 245/09, AMR 51/104/2009, et sa mise à jour, AMR 51/105/2009). L'exécution de Romell Broom est suspendue jusqu'au 30 novembre au moins, dans l'attente d'une audience sur son cas.

Le 5 octobre, la cour fédérale d'appel du sixième circuit a prononcé un sursis en faveur de Lawrence Reynolds, qui devait être exécuté le 8 octobre. Elle a relevé le fait que, depuis 2007, l'Ohio avait rencontré « de graves et inquiétantes difficultés à exécuter au moins trois prisonniers, dont Romell Broom était le dernier en date » (les deux autres étaient Joseph Clark et Christopher Newton – voir l'AU 253/09, AMR 51/107/2009). Ces « problèmes troublants », poursuit-elle, ont remis en cause la compétence de l'équipe d'injection létale et l'adhésion de l'État à son protocole d'exécution de manière plus générale. Étant donné que ces questions seraient examinées par le juge fédéral chargé du dossier de Romell Broom, la cour fédérale d'appel a saisi le même juge du cas de Lawrence Reynolds en vue d'« audiences visant à établir les faits et à examiner les éléments de preuve ».

Plus tard dans la journée du 5 octobre, le gouverneur Strickland a accordé un sursis à Lawrence Reynolds, suspendant son exécution jusqu'au 9 mars 2009, et un autre à Darryl Durr, jusqu'au 20 avril 2010. Ce dernier devait être exécuté le 10 novembre. Le gouverneur a déclaré que l'exécution ratée de Romell Broom avait pour origine des circonstances « vraiment extraordinaires » et qu'il était « improbable »que les autorités carcérales« soient jamais de nouveau confrontées à une telle situation ». Néanmoins, a-t-il expliqué, depuis le 15 septembre, l'administration pénitentiaire « s'efforce de mettre au point un protocole d'injection létale complémentaire ou alternatif qui serait disponible si les personnes chargées de procéder à des exécutions pour l'État étaient de nouveau dans l'incapacité d'accéder à une veine utilisable lors d'une exécution ». Il a cependant précisé qu'il fallait plus de temps pour effectuer des recherches, évaluer et mettre en application des procédures de remplacement, et que des sursis étaient donc garantis au moins pour Lawrence Reynolds et Darryl Durr. Il a ajouté qu'il pensait que ce travail pourrait être terminé avant la prochaine exécution prévue dans l'Ohio, celle de Kenneth Biros, le 8 décembre, mais qu'il prononcerait « tout autre sursis » qu'il estimerait « nécessaire pour la bonne administration des exécutions conformément à la législation de l'Ohio ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :

• saluez la décision prise par le gouverneur d'octroyer des sursis à Lawrence Reynolds et Darryl Durr ;

• déclarez-vous préoccupé par le maintien de l'exécution de Kenneth Biros le 8 décembre ;

• soulignez que la peine de mort ne peut jamais être rendue humaine ;

• appelez-le gouverneur à décréter un moratoire général sur les exécutions dans l'État de l'Ohio, en attendant l'abolition de la peine capitale.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 NOVEMBRE 2009 À :