ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/116/2008 – ÉFAI

16 octobre 2008

AU 283/08 Peine de mort / Préoccupations d’ordre juridique

ÉTATS-UNIS (Géorgie) Troy Anthony Davis (h), Noir, 40 ans

Troy Davis doit être exécuté dans l’État de Géorgie le 27 octobre à 19 heures (heure locale). Cet homme est dans le couloir de la mort depuis dix-sept ans pour un meurtre qu’il nie toujours avoir commis.

En 1991, Troy Davis a été déclaré coupable du meurtre de Mark Allen MacPhail, un policier âgé de vingt-sept ans qui a été abattu dans le parking d’un fast-food Burger King à Savannah, en Géorgie, le 19 août 1989. Troy Davis a également été déclaré coupable d’avoir agressé Larry Young, un sans-abri attaqué juste avant que ce policier ne soit tué. Lors du procès, Troy Davis a reconnu s’être trouvé sur les lieux au moment de la fusillade, mais il a nié avoir agressé Larry Young ou tiré sur l’agent MacPhail. Il n’existe aucune preuve matérielle indiquant qu’il était l’auteur des coups de feu, et l’arme du crime n'a jamais été retrouvée. Les éléments à charge reposaient entièrement sur les déclarations de témoins. Au cours des années qui ont suivi son procès, la plupart des témoins de l'accusation sont revenus sur leur déposition ou se sont contredits dans des déclarations sous serment. De plus, un témoignage recueilli après le procès indique que c'est un autre homme qui a tiré sur le policier.

En mars 2008, la cour suprême de la Géorgie a refusé que Troy Davis bénéficie d’un nouveau procès ou d’une audience lors de laquelle il aurait pu faire valoir des éléments apparus après sa condamnation. La présidente de cette instance était opposée à ce refus, tout comme deux autres juges. Elle a déclaré : « Dans cette affaire, presque tous les témoins ayant désigné Davis comme le tireur au procès se sont aujourd’hui déclarés incapables de le faire avec certitude. Trois personnes ont indiqué que Sylvester Coles avait avoué être le tireur. Selon deux témoins, contrairement à ce qu’il avait déclaré lors du procès, Sylvester Coles était en possession d’un pistolet immédiatement après le meurtre. Un autre témoin a fourni une description des événements qui pourrait désigner Sylvester Coles comme le tueur. » Selon cette magistrate, « l’effet collectif de tous les nouveaux témoignages dans l’affaire Davis, s’ils venaient à être jugés crédibles par le tribunal dans le cadre d’une audience, mettrait en évidence la probabilité qu’un nouveau jury pourrait raisonnablement mettre en doute la culpabilité de Davis, ou tout au moins douter suffisamment pour refuser de prononcer la peine capitale ».

Le 23 septembre 2008, moins de deux heures avant l’heure prévue pour son exécution, la Cour suprême des États-Unis a accordé un sursis à Troy Davis afin de prendre le temps de décider si elle examinerait ou non son recours contre l’arrêt de la cour suprême de Géorgie. Ce sursis a pris fin le 14 octobre, lorsqu’elle a annoncé qu’elle n’étudierait pas sa demande. L’État de Géorgie a immédiatement pris ses dispositions pour fixer une nouvelle date d’exécution.

Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de la Géorgie a déjà refusé une grâce à Troy Davis, et il a indiqué qu’il ne reviendrait pas sur sa décision. Lui seul détient le droit conféré en Géorgie au pouvoir exécutif de gracier un condamné à mort.

Aux États-Unis comme dans le reste du monde, des dizaines de milliers de personnes ont appelé le pouvoir exécutif à user de son droit de grâce dans l’affaire Troy Davis. Parmi elles figurent l’ancien président Jimmy Carter, l’archevêque Desmond Tutu, le Pape Benoît XVI, l’Union européenne, le Parlement européen, le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, l’ancien directeur du FBI William Sessions, et les membres ou ex-membres du Congrès américain Bob Barr, Carol Moseley Braun et John Lewis.

Les normes internationales interdisent l’exécution de toute personne dont la culpabilité est mise en doute. Amnesty International est opposée à l’exécution de Troy Davis de manière catégorique, et indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence, comme elle l’est pour tout recours à la peine capitale.

Depuis que les exécutions judiciaires ont repris aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 125 condamnés, dont 43 en Géorgie. Dans le même temps, sur l’ensemble du territoire, plus d’une centaine de prisonniers ont été libérés du couloir de la mort après avoir été innocentés ; pour beaucoup, les déclarations de certains témoins s’étaient avérées peu fiables. Par ailleurs, plusieurs condamnés ont été exécutés alors que des doutes subsistaient quant à leur culpabilité.

En décembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution historique appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. Les États-Unis ont procédé à 26 exécutions depuis le début de l’année 2008.

Pour plus d’informations sur le cas de Troy Davis, veuillez consulter le rapport (en anglais) intitulé USA: ‘Where is the justice for me?’ The case of Troy Davis, facing execution in Georgia, février 2007, disponible à l’adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/023/2007.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous enverrez le plus rapidement possible et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :

- expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le meurtre du policier Mark Allen MacPhail, ni à minimiser la gravité de ce crime et les souffrances qu’il a causées ;

- déclarez-vous vivement préoccupé par le fait que l’État de Géorgie a de nouveau fixé une date d’exécution pour Troy Davis alors que des doutes subsistent sur sa culpabilité ;

- exhortez le Comité des grâces et des libérations conditionnelles à réexaminer sa décision de ne pas accorder une grâce à cet homme et à commuer sa peine capitale.

APPELS À :

Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’État de Géorgie :
State Board of Pardons and Paroles 2 Martin Luther King, Jr. Drive, SE, Suite 458,

Balcony Level, East Tower, Atlanta, Georgia 30334 4909, États-Unis

Fax : +1 404 651 8502

Téléphone : +1 404 657 9350
Courriers électroniques : Webmaster@pap.state.ga.usou Clemency_Information@pap.state.ga.us.

Formule d’appel : Dear Board Members, / Mesdames, Messieurs,

COPIES À :

Gouverneur de la Géorgie :
Governor Sonny Perdue, Office of the Governor

Georgia State Capitol, Atlanta, GA 30334, États-Unis

Fax : +1 404 657 7332

Courriers électroniques : depuis un autre pays que les États-Unis : http://gov.georgia.gov/00/gov/contact_us/international/0,2657,78006749_94820188,00.html

depuis les États-Unis : http://gov.georgia.gov/00/gov/contact_us/0,2657,78006749_94820188,00.html.

ainsi qu’aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.