ÉTATS-UNIS

Qui sont les détenus de Guantánamo ?

Cas n°11 :

Jumah al Dossari, citoyen bahreïnite

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/129/2005

ÉFAI

Londres, août 2005

Nom et prénom: Jumah Mohammed Abdul Latif al Dossari

Nationalité: citoyen bahreïnite

Âge: 32 ans

Situation de famille: divorcé, une fille en bas âge

«Il lui a écrasé le visage sur le sol en béton…

Il y avait du sang partout. Ils l’ont fait sortir de la cellule

et l’ont nettoyée avec un jet d’eau.

L’eau est devenue rouge de sang. On l’a tous vu.»

Anciens détenus de Guantánamo

à propos des tortures infligées à Jumah al Dossari

Informations générales

Jumah al Dossari a été arrêté au Pakistan fin 2001 et retenu par les autorités pakistanaises pendant plusieurs semaines. Des agents étasuniens l’ont ensuite emmené à la base aérienne de Kandahar en Afghanistan. Dans l’avion, il était enchaîné au niveau des cuisses, de la taille et des épaules et ses mains étaient attachées dans son dos. Lorsqu’il s’est plaint d’avoir mal, raconte-t-il, on lui a donné des coups de poing et de pied dans le ventre qui lui ont fait vomir du sang.

Il a été détenu pendant près de deux semaines à la base aérienne de Kandahar, où il a été placé avec d’autres détenus dans une tente glaciale avec un simple seau en guise de toilettes. Interrogé à plusieurs reprises, il a été torturé ; son corps a gardé les cicatrices de ces mauvais traitements.

En janvier 2002, un avion militaire étasunien a emmené Jumah al Dossari et d’autres détenus vers Guantánamo Bay. Ils étaient enchaînés à l’intérieur de l’avion. On lui a fait porter de grosses lunettes aux verres opaques ainsi que des protège-oreilles. Lorsqu’il se plaignait des douleurs que lui infligeaient ses chaînes, il recevait des coups. Plus tard, dit-il, on lui a donné des pilules pour l’endormir.

Au bout de plusieurs heures, l’avion a atterri et les détenus ont été mis dans un autre avion qui les a emmenés à Guantánamo Bay. Au début, Jumah al Dossari était dans le camp X-Ray, enchaîné dans des cellules où il dit avoir vu des rats, des serpents et des scorpions, puis on l’a transféré vers le camp Delta où, à un moment donné, il a été placé à l’isolement pendant cinq mois.

Torture

«L’homme qui tenait le bouclier l’a jeté par terre,

a enlevé son casque et, une fois la porte refermée,

a couru et s’est laissé tomber à genoux sur le dos de Jumah,

pile entre ses omoplates, de tout son poids.

Il devait peser près de 120 kilos.»

Anciens détenus de Guantánamo

à propos des tortures infligées à Jumah al Dossari

À Kandahar, Jumah al Dossari dit avoir été frappé régulièrement ; un jour, il a été battu avec une telle violence qu’il a vomi avant de perdre connaissance. Il rapporte de plus les pratiques suivantes :

1. des marines (soldats de l’infanterie de marine des États-Unis) ont uriné sur lui et sur d’autres détenus, et ont leur ont écrasé des cigarettes sur la peau ;

2. pendant qu’un soldat étasunien lui maintenait la tête au sol, d’autres ont marché sur son corps ;

3. il a reçu des coups de pied dans la tête et a été frappé dans la région des yeux avec un objet non identifié ;

4. on l’a forcé à marcher pieds nus sur du fil barbelé et on lui a écrasé la tête sur un sol jonché de tessons de verre ;

5. il a reçu des décharges électriques, des crachats et des menaces de mort.

À Guantánamo Bay, Jumah al Dossari affirme avoir subi les traitements suivants:

6. il était enchaîné durant les interrogatoires, menacé de viol, frappé régulièrement, et il a reçu des menaces de mort pour lui et pour ses proches ;

7. pendant un interrogatoire, on l’a enveloppé dans des drapeaux, l’un des États-Unis, l’autre d’Israël, et on lui a demandé son opinion concernant la politique des États-Unis envers Israël ; il affirme également qu’à ce moment son interrogateur a jeté un exemplaire du Coran à terre, pour ensuite le piétiner et uriner dessus (un agent du FBI a lui-même rédigé un rapport dans lequel il déclarait avoir vu un détenu enveloppé d’un drapeau israélien au cours d’un interrogatoire) ;

8. il a été contraint à regarder une relation sexuelle entre gardiens ; on lui a proposé des relations sexuelles avec des femmes en échange de sa coopération durant les interrogatoires ;

9. des agents de l’Immediate Response Force (IRF, Force de réaction immédiate) l’ont roué de coups ; on lui a cogné la tête sur le sol à plusieurs reprises, jusqu’à ce qu’il perde connaissance. Trois anciens détenus ont déclaré avoir assisté à ce passage à tabac et affirment que l’incident a été filmé.

Selon un passage d’un livre écrit par un ancien agent des services de renseignements de l’armée à Guantánamo Bay («Inside the Wire» d’Erik Saar), le visage de Jumah al Dossari était couvert d’ecchymoses plusieurs jours après cet épisode. En outre, un rapport rédigé par un agent du FBI qui l’a rencontré peu après son passage à tabac indique que Jumah al Dossari portait «une blessure récentes sur l’arête du nez». Il a actuellement une cicatrice saillante sur le nez qu’il attribue aux coups qu’il a reçus.

Détenu dans le camp 5

«Comment est-ce que je peux ne pas devenir fou ?»

Déclaration de Jumah al Dossari à son avocat

Autour du mois de mai 2004, Jumah al Dossari a été transféré vers le camp 5. Cette division est conçue selon le modèle des prisons de «très haute sécurité»aux États-Unis. Il est détenu dans une cellule en béton où il est maintenu à l’isolement jusqu’à vingt-quatre heures par jour. Les cellules sont éclairées continuellement et de grands ventilateurs bruyants sont utilisés en permanence pour empêcher toute communication entre les détenus de cellule à cellule. Jumah al Dossari n’est autorisé à faire de l’exercice qu’une heure par semaine, et parfois seulement une demi-heure, seul dans un petit enclos.

À en croire les informations parvenues à Amnesty International, l’eau destinée aux détenus serait jaunâtre et croupie ; Jumah al Dossari déclare même avoir euun jour l’impression qu’elle contenait des vers. Jusqu’à récemment, il n’avait droit qu’à une bouteille d’eau par mois mais, selon les indications données par certains rapports, après une grève de la faim faite en juillet 2005, les détenus ont maintenant droit à trois bouteilles d’eau par jour. Les rations de nourriture, au camp 5, ont la réputation d’être inférieures à celles des autres camps et d’après Jumah al Dossari les aliments sont parfois pourris.

Au camp 5, Jumah al Dossari fait l’objet d’interrogatoires réguliers ; on l’a menacé de le transférer vers la base aérienne de Bagram, où les conditions de détention sont réputées bien plus pénibles encore que celles de Guantánamo.

La détention et la torture sont sources de souffrances physiques et psychologiques pour Jumah al Dossari. Cela fait maintenant plus d’un an qu’il est détenu à l’isolement. Depuis deux ans, il ressent des douleurs au niveau du cœur et son bras gauche est douloureux et engourdi. Il est également sujet à des vertiges et connaît des problèmes dentaires et ophtalmologiques.

Les problèmes de droit

La Cour suprême des États-Unis a rendu en juin 2004, dans l’affaire Rasulc. Bush, un arrêt déclarant que les tribunaux fédéraux étaient compétents pour statuer sur les requêtes en habeas corpus(1)des ressortissants étrangers détenus à Guantánamo. Jusqu’à présent cependant, aucun des détenus toujours incarcérés n’a pu faire examiner par une instance judiciaire la légalité de sa détention. Au lieu de la solution préconisée par la Cour suprême, le gouvernement étasunien a mis en place les Combatant Status Review Tribunals(CSRT, Tribunaux d‘examen du statut de combattant) chargés de déterminer pour chaque détenu s’il doit être considéré comme un «combattant ennemi». La procédure en vigueur devant ces tribunaux ne permettait pas au détenu de bénéficier de l’assistance d’un défenseur et ne l’autorisait pas à prendre connaissance des éléments de preuve secrets utilisés contre lui. En revanche ces tribunaux pouvaient retenir comme éléments à charge les déclarations extorquées sous la torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Après l’arrêt de la Cour de juin 2004, les avocats des détenus de Guantánamo ont introduit une action en habeas corpusdevant la cour fédérale de district de Washington DC. La première interprétation de l’arrêt Rasulc. Busha été donnée par le juge de la cour de district Richard Leon. Il a pris position en faveur de l’autorité exécutive du président des États-Unis en temps de guerre, et décidé que les détenus de Guantánamo n’avaient pas le droit de contester la légalité de leur détention.

Deux semaines plus tard, Joyce Hens Green, juge fédérale de district, a exprimé une opinion différente. Elle a rejeté l’argument du gouvernement selon lequel les détenus ne pouvaient se prévaloir de leurs droits fondamentaux, et soutenu qu’ils ne pouvaient, en vertu de la Constitution, être privés de liberté sans que soit respectée la procédure légale. Le gouvernement cherche à obtenir d’une juridiction supérieure, la cour d’appel de circuit du district de Columbia, qu’elle résolve en sa faveur le conflit entre les deux juges. En attendant les détenus se trouvent toujours dans une situation de vide juridique, et aucun d’eux n’a pu, à ce jour, faire examiner par une instance judiciaire la légalité de sa détention.

Quelle que soit la décision de la cour d’appel, il est à prévoir que l’affaire ira en appel devant la Cour suprême des États-Unis. Ce qui signifie que les détenus seront maintenus dans une situation de vide juridique et que la légalité de leur détention ne sera pas examinée par les tribunaux.

«On t’a amené ici pour te tuer.»

Propos qui auraient été adressés à Jumah al Dossari par un soldat

Agissez en faveur de Jumah al Dossari

Lettres aux autorités étasuniennes :

10. Rappelez que Jumah al Dossari et tous les autres détenus doivent bénéficier de procès équitables et de toutes les voies de recours ou être libérés.

11. Demandez l’ouverture d’une enquête exhaustive et impartiale sur les allégations de tortures et de mauvais traitements dont Jumah al Dossari aurait été victime dans des centres de détention sous contrôle des États-Unis ; demandez que les auteurs présumés de tels actes soient traduits en justice.

12. Demandez instamment au gouvernement des États-Unis de créer une commission chargée d’enquêter sur tous les aspects de la politique et des pratiques des autorités étasuniennes en matière de détentions dans le contexte de la «guerre contre le terrorisme».

Lettres aux autorités bahreïnites :

13. Demandez aux autorités bahreïnites d’intervenir en faveur de Jumah al Dossari.

14. Cherchez à obtenir l’assurance que la question des tortures et des mauvais traitements dont il aurait été victime dans les centres de détention sous contrôle des États-Unis a été évoquée avec les autorités étasuniennes.

15. Cherchez à obtenir l’assurance que, s’il retourne à Bahreïn, il sera soit libéré, soit inculpé d’infractions reconnues par la loi ; qu’il bénéficiera en outre d’un procès équitable et de toutes les voies de recours et que les déclarations extorquées sous la torture ne seront pas utilisées contre lui.

Veuillez faire part de ces préoccupations aux autorités suivantes :

Ministre de la Justice des États-Unis :

Alberto Gonzales

Attorney General

US Department of Justice

950 Pennsylvania Avenue, NW

Washington, DC 20530-0001

États-Unis

Fax : + 1 202 307 6777

Courriel : AskDOJ@usdoj.gov

Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères :

His Excellency

Sheikh Muhammad bin Mubarak al Khalifa

Deputy Prime Minister and Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

PO Box 547

Manama, Bahreïn

Si vous souhaitez mener d'autres actions en faveur de Jumah al Dossari, veuillez contacter le bureau d'Amnesty International dans votre pays.

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Notes:

(1) Procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté.