VÉNÉZUÉLA

Les souffrances ignorées des enfants sauvagement torturés et tués par les forces de sécurité

Index AI : AMR 53/16/97

Embargo : 30 octobre 97 (11H00 GMT)

Les forces de sécurité vénézuéliennes mènent leur lutte contre la criminalité au mépris le plus total de la vie et du bien-être des enfants et des adolescents, dans le cadre d'opérations caractéristiques du « nettoyage social » entrepris par les autorités, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport publié ce jour (jeudi 30 octobre).

« Les personnes considérées comme des suspects de droit commun, généralement issues des classes sociales les plus défavorisées, sont délibérément éliminées et, du fait de l'anonymat des victimes, il est rare que la vérité éclate au grand jour, a affirmé l'Organisation. Au Vénézuéla, même les mineurs ne sont pas à l'abri des tortures, des mauvais traitements et des détentions arbitraires, les autorités ne leur apportant pas la protection spécifique dont ils ont besoin. »

Alors que le Vénézuéla attire de plus en plus l'attention de l'opinion publique internationale en raison de la gravité des violations des droits de l'homme perpétrées contre des membres de sa population adulte, il est particulièrement choquant que le fait que les enfants et les adolescents y courent également de graves dangers soit quasiment passé sous silence. Les mineurs issus des classes sociales les plus défavorisées sont les victimes silencieuses des opérations menées par la police et l'armée, sous le couvert de lutter contre la criminalité et de contrôler les zones frontalières.

À ce jour, d'après les informations non confirmées dont dispose Amnesty International, le Vénézuéla a connu en 1997 au moins dix cas d'homicide et de torture de mineurs imputables à des agents des forces de sécurité. Ainsi, le 8 mai, Erick Jean Lucena, âgé de seize ans, aurait été abattu à Caracas par des membres de la Policía Metropolitana (police métropolitaine), qui, pour se couvrir, ont tenté de faire passer leur victime pour un criminel. En juin, Ronald Rafael Guillén Dugarte, également âgé de seize ans, aurait été sauvagement passé à tabac et torturé par des membres de la Dirección de Inteligencia Militar (DIM, Direction des renseignements militaires) et de la Guardia Nacional (Garde nationale), à Mérida.

Des enfants et des adolescents sont fréquemment placés en détention avec des adultes dans les postes de police, en raison du manque de place dans les centres de détention pour mineurs, où les conditions sont par ailleurs loin d'être idéales. Au cours d'une des nombreuses visites effectuées dans un de ces établissements, une délégation d'Amnesty International a découvert que des dizaines d'enfants, dont certains avaient tout juste douze ans, enduraient des conditions dégradantes pendant des périodes pouvant atteindre deux mois ; ils souffraient notamment du manque d'eau, de l'insuffisance des installations sanitaires et de carences alimentaires, sans pouvoir bénéficier de la moindre assistance médicale ou aide juridictionnelle.

D'après un expert en médecine légale membre de la délégation, « tous les enfants étaient soumis quotidiennement à de violents passages à tabac par les gardiens. Nombre d'entre eux présentaient des marques de torture, voire des fractures. »

Au cours des opérations menées par la police et par l'armée, les enfants sont victimes d'actes d'une grande brutalité, commis sans discrimination par les membres des forces de sécurité. Méprisés et considérés comme des délinquants, en raison de leur âge et de leur classe sociale, ils apparaissent comme des cibles toutes désignées. Les victimes sont souvent retrouvées avec des armes à feu cachées sur elles par la police, ou accusées à tort d'avoir déclenché une fusillade contre des agents des forces de sécurité.

Il est possible que ces violations soient beaucoup plus nombreuses que ne l'indiquent les chiffres disponibles, de nombreux cas n'étant apparemment pas signalés aux autorités. Les victimes les plus démunies, qui vivent souvent en marge de la société, demeurent anonymes et sont oubliées.

Ces atteintes aux droits fondamentaux, dont des actes de torture, se produisent souvent lors des arrestations, au cours d'interrogatoires menés dans les postes de police, ou dans le cadre de la répression de manifestations de mécontentement ou de troubles présumés, dans les centres de détention. Dans d'autres cas, des mineurs endurent des souffrances et des violences gratuites, équivalant à des traitements cruels et inhumains, dont les suites leur sont parfois fatales en raison des conditions sanitaires déplorables et du manque de soins adéquats.

Les efforts déployés en vue de traduire en justice les responsables se heurtent à l'absence de toute enquête indépendante et au fait que les affaires impliquant les forces de sécurité doivent faire l'objet d'enquêtes internes avant qu'une information judiciaire puisse être ouverte.

S'exprimant à propos de ces enquêtes internes, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture soulignait en décembre 1996 que « le Rapporteur spécial [avait] demandé à chacun des corps de la police des statistiques détaillées qui lui permettent de se faire une idée du nombre de fonctionnaires sanctionnés pour mauvais traitements infligés à des détenus ainsi que du genre de sanctions appliquées mais aucun renseignement ne lui [avait] été adressé ou il [n'avait] reçu que des données incomplètes ».

Sans les efforts des militants vénézuéliens des droits de l'homme, de nombreux cas d'atteintes aux droits fondamentaux perpétrées à l'encontre de mineurs sombreraient dans l'oubli. Ainsi, une des principales organisations non gouvernementales travaille depuis sept ans sur l'affaire José William, un adolescent de seize ans abattu par un agent de police à Caracas en 1990. Bien qu'un témoin eût affirmé qu'une arme avait été placée à côté de la tête de la victime afin d'accréditer la thèse d'un affrontement, aucune poursuite n'a abouti.

Ces enquêtes se caractérisent également par leur lenteur et, souvent, par une falsification des éléments de preuve ou par l'intimidation des personnes impliquées dans les procédures. La Présidente de la Cour suprême vénézuélienne a indiqué au Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture que « lorsqu'un juge est saisi d'une plainte contre un organe de la police, il a facilement, étant donné l'esprit de corps de cet organe, une réaction de peur qui l'empêche d'agir ». Le Rapporteur soulignait que « les magistrats seraient moins inquiets s'ils étaient convaincus que les institutions policières sont véritablement désireuses de procéder à une épuration interne ».

La Loi relative à la protection des mineurs – qui régit les droits des enfants vénézuéliens – accorde aux juges des pouvoirs discrétionnaires très étendus. Les magistrats peuvent, notamment, interroger des accusés en l'absence de toute autre personne, privant ainsi l'enfant concerné de toute représentation ou assistance juridictionnelle. La Loi permet également aux autorités de détenir un mineur pour une période illimitée, qui atteint fréquemment trois mois.

« Le fait que le gouvernement vénézuélien n'ait pris aucune mesure efficace en vue de mettre un terme aux violations des droits de l'homme perpétrées contre des mineurs révèle une négligence qui équivaut à une pleine et entière responsabilité, a affirmé Amnesty International. Nous appelons le président Rafael Caldera à mettre à profit l'année 1997, "Année des droits de l'homme au Vénézuéla", pour mettre en œuvre les recommandations contenues dans notre rapport – qui permettraient une amélioration considérable de la situation des droits fondamentaux des enfants dans ce pays – et concrétiser les engagements contractés par le Vénézuéla aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant. » l

Pour obtenir de plus amples informations, recevoir un exemplaire du rapport intitulé Vénézuéla. Les souffrances ignorées des enfants et des adolescents, victimes de violations flagrantes de leurs droits fondamentaux (index AI : AMR 53/17/97), ou pour organiser une interview, veuillez contacter Soraya Bermejo, attachée de presse pour les Amériques (Tél. : +44 171 413 562).