Document - Asie du sud: Action Enfants
AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI
Index AI : ASA 04/03/98
DOCUMENT EXTERNE
Londres, avril 1998
ASIE DU SUD
Action Enfants
sommaire
AFGHANISTAN page 2
Enfants traumatisés par la guerre civile
BANGLADESH page 4
Adolescentes violées par la police
INDE page 7
Enfants victimes de détention arbitraire et de torture
NÉPAL page 9
Enfants torturés pendant leur détention par la police
PAKISTA page 11
Des enfants condamnés à mort
SRI LANKA page 13
Les enfants "disparus”
AFGHANISTAN : Enfants traumatisés par la guerre civile
« J'ai dit aux gens de les enterrer tous les deux où ils étaient : qu'est-ce qu'on aurait pu retrouver d'eux de ce trou ? … »
Paroles d'une mère devant les cadavres déchiquetés de son garçon et de sa fillette après une attaque d'artillerie inattendue contre sa maison, à Kaboul, au début de 1994. Pendant les tirs, les parents ont emmené leur troisième, le plus petit, dans la cave, mais n'ont pas eu le temps de trouver les deux aînés. À un moment, les tirs ayant cessé, ils sont remontés précipitamment et ont découvert les deux corps profondément enfoncés dans le sol sous l'impact d'une bombe.
Depuis dix-neuf ans qu'une guerre civile acharnée sévit en Afghanistan, des smilliers d'enfants ont été tués lors d'attaques aveugles ou délibérées contre leurs habitations, leurs écoles et leurs terrains de jeu. Des centaines d'autres ont été torturés, et notamment violés, alors qu'ils se trouvaient aux mains de l'un ou l'autre des nombreux groupes politiques armés.
En septembre 1997, environ 70 civils, dont plusieurs enfants, ont été tués arbitrairement, de façon délibérée, par les gardes armés d'une faction combattante, dans le village de Qezelabad près de Mazar-e Sharif. Les survivants ont déclaré que ce massacre avait été perpétré par des gardes taliban en train d'abandonner des positions conquises dans la région – ce qui a été démenti par les porte-parole des taliban. Toutes les victimes appartenaient semble-t-il à la minorité Hazara. Parmi elles un garçon de huit ans qui a été tué puis décapité. Selon d'autres témoignages, des victimes ont eu les yeux crevés à coup de baïonnette ; et deux garçons d'environ douze ans, arrêtés par des gardes, auraient eu les bras et les mains brisés à coups pierre.
Presque toutes les familles d'Afghanistan ont été touchées par le conflit. Même les enfants qui n'ont pas été eux-mêmes victimes d'atteintes aux droits humains ont été témoins d'actes de violence. Beaucoup ont vu des personnes tuées et blessées lors de tirs de roquettes ou d'artillerie, ou ont assisté à la destruction de leur maison par des obus.
De très jeunes enfants sont livrés à eux-mêmes, les uns parce que leurs parents ont été tués, les autres parce que leurs familles les ont abandonnés pour se mettre elles-mêmes en sécurité. Souvent ils se retrouvent complètement isolés, sans personne, sans aucune organisation à qui pouvoir demander de l'aide. Leurs familles, pour quelque raison que ce soit, ne sont plus là pour subvenir à leurs besoins, et les systèmes de protection traditionnels se sont effondrés.
L'expérience de telles horreurs a marqué au plus profond d'eux-mêmes de nombreux enfants d'Afghanistan.
En octobre 1997, l'UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance) a révélé les conclusions d'une étude concernant les effets du conflit armé sur les enfants. Selon cette étude, la première de ce genre en Afghanistan, les enfants de Kaboul souffrent de traumatismes chroniques, influençant leur développement psychique et affectant l'idée qu'ils se font d'eux-mêmes et de leur avenir. 90 % des enfants interrogés étaient certains de mourir pendant le conflit. La majorité d'entre eux ont déclaré que depuis les combats, ils ont moins de confiance dans les adultes. La plupart souffraient de cauchemars, d'anxiété, ce qui diminue leur capacité de concentration ainsi que leur appétit et leur envie de jouer. Presque tous les enfants interrogés pensaient, parfois ou souvent, que la vie ne vaut pas la peine d'être vécue.
Les parties au conflit afghan sont tenues de respecter les principes du droit international humanitaire et les garanties qu'ils énoncent quant à la vie et la sécurité des civils, et par conséquent de tous les enfants. Ces principes et garanties sont constamment bafoués par les groupes politiques armés qui se combattent en Afghanistan.
Amnesty International prie encore une fois instamment toutes les parties au conflit afghan de respecter les normes fondamentales relatives aux droits humains ainsi que les principes du droit humanitaire. Ces principes interdisent notamment de tuer, torturer, violer ou prendre en otage toute personne ne participant pas activement au conflit.
Reconnaissant que l'actuel conflit armé en Afghanistan crée les conditions d'une plus fréquente incidence des atteintes aux droits fondamentaux, des enfants aussi bien que des adultes, Amnesty International demande à toutes les factions politiques armées de parvenir à une solution du conflit qui respecte les droits fondamentaux de tous les groupes – tribaux, ethniques et sociaux – vivant dans le pays. Amnesty International est bien consciente également du rôle joué par les divers pays qui, pour des raisons stratégiques, idéologiques, économiques, attisent le conflit afghan en fournissant un appui politique et matériel aux factions combattantes. Amnesty International estime que tous ces pays sont eux aussi responsables des atteintes aux droit humains subies par les civils, et notamment les enfants afghans.
Veuillez adresser à votre propre gouvernement des appels :
o Exprimant votre préoccupation devant les atteintes aux droits fondamentaux commises en Afghanistan, notamment à l'encontre des enfants ;
o Demandant instamment à votre gouvernement de mettre en avant ces préoccupations lors des contacts qu'il peut avoir avec l'une ou l'autre ou l'ensemble des factions combattantes ;
o Demandant instamment à votre gouvernement d'user de son influence auprès des factions en guerre en Afghanistan pour les obliger, par tous les moyens à sa disposition :
– à respecter les droits de la personne et les principes du droit humanitaire
– et à rechercher une solution politique du conflit, dans laquelle seront respectés les droits fondamentaux de tous les groupes tribaux, ethniques et sociaux d'Afghanistan, et notamment les droits des femmes et des enfants.
BANGLADESH : Adolescentes violées par la police
Yasmine Akhter avait quatorze ans lorsqu'elle a été violée et tuée par trois policiers à Dinajpur, en août 1995. Comme elle se rendait chez sa mère, ceux-ci l'ont fait monter à bord de leur véhicule de service, soi-disant pour quelle parvienne jusque chez elle en toute sécurité. Au lieu de cela, ils l'ont violée brutalement, l'ont étranglée et ont abandonné sa dépouille sur le bord de la route.
La découverte de son corps a déclenché un tollé dans la population locale, qui a envahi le commissariat du district. Deux enquêtes, l'une de la justice, l'autre interne à la police, ont abouti à l'inculpation des trois policiers pour le viol et le meurtre de Yasmine Akhter. Tous trois ont été jugés et reconnus coupables en 1997 : c’est l’un des rares cas où des membres de forces de sécurité ont été tenus de répondre de violations des droits humains.
« Nul enfant ne sera soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
Convention relative aux droits de l'enfant [CDE], article 37a,
ratifiée par le gouvernement du Bangladesh en 1990.
Le viol de Yasmine Akhter alors qu’elle était aux mains de la police n'est pas un fait isolé. En octobre 1995, deux mois après le viol et la mort de Yasmine, une autre mineure de quatorze ans aurait été violée à Chuadanga par deux agents de la police et un homme de l'endroit. La jeune fille se rendait en train chez son beau-frère dans le district de Khustia, quand deux policiers lui ont donné l'ordre de descendre, sous prétexte qu'elle voyageait sans billet. Les autorités ont annoncé une enquête sur cette affaire, mais, manifestement, elle n'a pas abouti à des inculpations.
Dans ces deux affaires, comme dans d'autres, les fonctionnaires de police du Bangladesh ont abusé des pouvoirs qui leur sont conférés. Dans certains cas, tout laisse même supposer que la police a arrêté des mineures et des femmes dans le seul dessein de les violer.
Les mauvais traitements et la torture, notamment le viol, auxquels les mineures et les jeunes femmes se trouvent particulièrement exposées lorsqu'elles tombent aux mains de la police au Bangladesh, sont un aspect de la violence subie par les femmes dans la société bangladeshi en général. Cette violence s'enracine dans des comportements discriminatoires visant à empêcher les femmes de jouir, en égales des hommes, de leurs droits fondamentaux à l'instruction, à l'emploi, à la participation à la vie politique et même de leur droit à la vie.
« Tout enfant a un droit inhérent à la vie. »
CDE, article 6
Au Bangladesh, les adolescentes et les jeunes femmes ne peuvent compter sur les autorités pour protéger leurs droits fondamentaux. Non seulement la police ne fait rien pour enquêter sur les atteintes aux droits de la personne signalées à l'encontre de jeunes filles et de femmes, mais ses membres se rendent eux-mêmes coupables de telles exactions, notamment en violant des jeunes filles et des femmes qu'ils détiennent. Seule une fraction des viols signalés sont, peut-être, commis par des policiers ; quoi qu'il en soit, il est avéré que des responsables de l'application des lois peuvent, dans la plupart des cas, violer des femmes en toute impunité, et ce fait démontre à la société que les autorités ne prennent pas ce crime au sérieux. En juillet 1997, le Bangladesh a comparu devant le comité des Nations unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le comité a exprimé sa profonde préoccupation devant le taux alarmant des violences commises contre les mineures et les femmes, qu'il s'agisse de toutes les formes d'une telle violence et, en particulier, des plus cruelles comme la défiguration à l'acide, la lapidation et l'assassinat lié à la dot.
Le comité a exhorté énergiquement le gouvernement du Bangladesh à renforcer et à surveiller la stricte application des lois, des orientations générales et des mécanismes existants, relativement à la violence contre les mineures et les femmes, afin de garantir à celles-ci des mesures de protection efficaces et de prévenir d'ultérieures violences. Le comité a également recommandé d'insister sur le respect dû à l'autre sexe dans les programmes de formation destinés aux personnels de l'appareil judiciaire, de la police et de la santé.
Le gouvernement actuel de Mme Hasina Wajed a fait de nombreuses déclarations positives sur le renforcement de la protection des droits humains au Bangladesh. Tout en se réjouissant de voir le gouvernement s'engager à défendre les droits fondamentaux des adolescentes et des femmes, Amnesty International estime qu'il a encore beaucoup à faire pour garantir que ces droits soient respectés dans la pratique. Amnesty International demande instamment au gouvernement du Bangladesh de prendre des mesures concrètes pour renforcer à tous les niveaux – local, régional et national – la capacité des institutions à protéger et promouvoir les droits de la personne.
Veuillez envoyer, en anglais ou dans votre propre langue, des appels :
o Exprimant votre préoccupation devant les informations faisant état de viols d'adolescentes par des policiers au Bangladesh ;
o Saluant la ratification par le gouvernement du Bangladesh de la Convention relative aux droits de l'enfant, et lui demandant instamment de veiller à ce que les enfants du Bangladesh jouisse pleinement des droits qui leur sont garantis par cette convention ;
o Demandant instamment aux autorités d'enquêter sans délai sur toutes les affaires de viols commis en garde à vue et de veiller à ce que tout membre des forces de sécurité identifié comme responsable de viol en garde à vue soit déféré à la justice ;
o Priant instamment le gouvernement, conformément à la recommandation du Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, de fournir aux personnels de l'appareil judiciaire, de la police et de la santé une formation leur inculquant le respect dû à l'autre sexe ;
o Recommandant que les fonctionnaires publics reçoivent une formation qui les sensibilise aux besoins et aux droits spécifiques des enfants, ainsi qu'à la nécessité de les protéger.
Envoyez vos appels à :
Mme le Premier ministre Sheikh Hasina Wajed
Office of the Prime Minister
Gona Bhaban
Sher-e Bangla Nagar
Dhaka
Bangladesh
Formule d'appel : Dear Prime Minister/ en français : Madame le Premier ministre
Monsieur le ministre de l'Intérieur, Hon. Rafiqul Islam,
Home Ministry
School Bldg, 2nd & 3rd Floors
Bangladesh Secretariat
Dhaka
Bangladesh
Formule d'appel : Dear Minister/ en français : Monsieur le Ministre
INDE : Enfants victimes de détention arbitraire et de torture
Ravi, onze ans, et Ramesh, douze ans, ont été arrêtés par la police à la fin de 1995 à Ahmedabad, État du Gujarat, dans l'ouest de l'Inde ; on les soupçonnait d'avoir volé du fil de cuivre. Les policiers ont passé les menottes à Ravi, ont ligoté Ramesh au moyen d'une corde serrant le cou et la taille, et les ont battus tous les deux. Quand ils sont arrivés au poste, Ravi – sous les yeux de Ramesh – a subi à plusieurs reprises des chocs électriques sur les mains. Les deux garçons ont été retenus au poste pendant soixante heures : durant tout ce temps ils sont restés attachés aux barres de la cellule.
Le troisième jour la police les a présentés au magistrat – non sans les avoir avertis de ne rien dire sur ce qui leur était arrivé pendant leur garde à vue.
« Nul enfant ne sera soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
Convention relative aux droits de l'enfant [CDE], article 37a,
ratifiée par le gouvernement de l'Inde en 1992.
Le magistrat les a fait transférer dans un centre de détention préventive ou maison d'observation, où ils ont été interrogés par des membres d'une commission chargée par la haute cour du Gujarat de contrôler les conditions de vie dans les maisons d'observation de cet État. L'entretien a eu lieu en décembre 1995, un mois et demi après l'arrestation des deux garçons. À l'époque, ils n'avaient pas encore été déférés devant un tribunal pour mineurs ni même inculpés.
L'histoire de Ramesh et celle de Ravi ressemblent à celles de milliers d'autres enfants de l'Asie du Sud. Ravi a perdu ses parents quand il avait six ans ; au moment de son arrestation, il gagnait sa vie en ramassant les vieux chiffons et en effectuant d'autres travaux manuels. Ramesh avait perdu sa mère depuis plusieurs années ; il travaillait sur un marché pour contribuer à la subsistance de sa famille.
« Nul enfant ne sera privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. »
Convention des droits de l'enfant, article 37-b
Bien que la loi relative à la justice appliquée aux mineurs (le Juvenile Justice Act entré en vigueur en 1986) fasse obligation de pourvoir à « la subsistance, la protection, aux soins, au développement et à la réinsertion des mineurs abandonnés », les informations en provenance de l'Inde indiquent que régulièrement, des enfants sont arrêtés arbitrairement par la police, soumis à de mauvais traitements et souvent maintenus illégalement en détention. Il est clair que l'article 18-2 de cette loi, stipulant que nul enfant ne sera enfermé dans une prison ou dans une cellule de police, n'est toujours pas appliqué en Inde.
Moins chanceux que Ravi et Ramesh, un autre Ramesh, quatorze ans, de Chennai (État méridional du Tamil Nadu) n'est pas sorti vivant des mains de la police. Soupçonné du vol d'une bicyclette, il a été arrêté en août 1997. Ses parents, venus au poste pour le voir, ont constaté qu'il avait été battu. Son frère âgé de douze ans, retenu lui aussi brièvement, a dit ensuite que Ramesh avait été frappé sur la tête par les policiers ; que tous deux avaient été enchaînés à une fenêtre et battus pendant plus de deux heures à coups de lathi (canne de bambou servant de matraque). Les policiers ont assuré que Ramesh serait relâché : le soir même son corps était retrouvé sur une voie ferrée des environs.
Bien qu'ayant alors tout juste quatorze ans, Ramesh travaillait depuis quatre ans, il était le principal soutien de sa famille. Au moment de sa mort, il gagnait environ 50 roupies (six francs) par jour dans une manufacture de ferronnerie.
Veuillez adresser des appels aux autorités indiennes :
o Exprimez votre préoccupation devant les cas de détention illégale et de torture d'enfants en Inde. Demandez instamment que tous les cas de torture ou de mauvais traitements signalés fassent immédiatement l'objet d'enquêtes menées par une autorité indépendante et impartiale, et que toutes les personnes identifiées comme responsables de tels actes soient déférées sans délai à la justice.
o Tout en saluant favorablement la ratification par le gouvernement indien de la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que l'existence du Juvenile Justice Act de 1986 promulgué pour protéger les droits des enfants, dites-vous préoccupés par le fait que l'on signale si souvent des cas de torture ou de mauvais traitements d'enfants se trouvant à la garde de la police ou d'autres institutions d'État.
o Demandez instamment que tous les responsables de l'application des lois soient formés dans l'esprit des principes de base du droit international relatif aux droits humains et connaissent les traités internationaux auxquels l'Inde est partie, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant qui énonce qu'aucun enfant ne sera soumis à la torture ni à aucune détention arbitraire. Enfin, demandez instamment aux autorités de mettre en garde les responsables de l'application des lois contre tout non-respect des dispositions du Juvenile Justice Act qui visent à protéger les enfants.
Envoyez des appels courtois :
Au ministre de l'Intérieur :
Ministry of Home Affairs
North Block
New Delhi
110001, Inde
Appel : Monsieur le Ministre
Au ministre du Développement humain :
département du Bien-être des femmes et de l'enfant
ministère du Développement humain
C Wing Shastri Bhavan
New Delhi
110001 Inde
Appel : Monsieur le Ministre
NÉPAL : Enfants torturés pendant leur détention par la police
Le jeune Indra Prasad Devkota, treize ans, a déclaré que les agents du poste de police de Sindhulimadi l'avaient roué de coups de pied et de coups de bâton, afin de lui faire dire où se trouvait son père. Il semble en effet qu'il ait été arrêté et retenu au poste, en avril 1996, pour inciter son père, recherché par la police, à se rendre aux autorités.
Selon les informations recueillies, non seulement Indra Prasad Devkota, mais de nombreux enfants sont torturés, ou soumis à d'autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant lorsqu'ils tombent aux mains de la police népalaise. Battus à coups de bâton ou de tiges de bambou appliqués sur la partie supérieure du corps et sur la plante des pieds, roués de coups de pied, harcelés sexuellement ou violés, privés de nourriture pendant plusieurs jours, les enfants placés en détention sont soumis par les agents de l'État à de nombreuses formes de mauvais traitements infligés aussi aux adultes, qu'il s'agisse de les "punir" ou de leur extorquer des renseignements ou des aveux. Les enfants le plus exposés à subir ces violences sont ceux qui vivent et travaillent dans la rue, ou qui habitent dans les régions où l'opposition armée est active.
« Nul enfant ne sera soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
Convention relative aux droits de l'enfant, article 37-a,
ratifiée par le gouvernement népalais en 1990.
Comme Indra Prasad Devkota, beaucoup d'enfants au Népal sont détenus dans les mêmes locaux que les adultes, en violation des principes universellement reconnus. Parmi eux figurent des enfants arrêtés arbitrairement, des enfants soupçonnés ou reconnus coupables d'infractions pénales, ainsi que des enfants placés en détention avec leurs parents condamnés. Eux aussi souffrent des conditions éprouvantes qui règnent dans les locaux de police et les prisons (notamment le surpeuplement et la privation de soins médicaux) et qui, dans certains cas, constituent une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant.
« Tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes. »
Convention relative aux droits de l'enfant, article 37-c
Le droit des enfants du Népal à ne pas être soumis à la torture est inscrit dans des traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le gouvernement népalais est partie : la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CDE) et la Convention des Nations unies contre la torture. Alors que cette dernière fait obligation à tout gouvernement de réprimer la torture au même titre que tout autre crime, la loi népalaise n'a toujours pas inclus l'acte spécifique de torture parmi les infractions pénales. À la connaissance d'Amnesty International, jamais aucune action judiciaire n'a été engagée contre les personnes soupçonnées d'avoir torturé
des enfants ou des adultes au Népal. Une « action disciplinaire de service » est la seule sanction préconisée par la loi népalaise à l'encontre des agents de l'État ayant, de façon avérée, commis des actes de torture.
La CDE impose aux États de veiller à ce que tout enfant privé de liberté soit séparé des adultes – sauf dans l'intérêt supérieur de l'enfant. La loi sur la protection de l'enfance de 1992 (Children's Act) prévoit des centres de détention pour mineurs ainsi que des tribunaux pour les enfants arrêtés par la police. À la connaissance d'Amnesty International, ces dispositions, six ans après leur adoption, n'ont, dans l'ensemble, toujours pas été appliquées.
Veuillez rédiger, en anglais ou dans votre langue, des appels :
o Exprimant votre indignation devant les témoignages de torture subie par des enfants se trouvant en détention, en exhortant les autorités à mener des enquêtes impartiales et exhaustives sur tous les cas signalés de torture d'enfant ou d'autres violations des droits fondamentaux des enfants, et à déférer les auteurs de tels actes à la justice ;
o Saluant la ratification par le gouvernement népalais de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, et priant instamment le gouvernement de veiller à ce que les enfants du Népal jouissent pleinement des droits qui leur sont garantis par cette convention ainsi que par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention des Nations unies contre la torture ;
o Demandant instamment au gouvernement d'ériger tout acte de torture en crime, conformément aux obligations auxquelles il a souscrit en ratifiant la Convention des Nations unies contre la torture ;
o Demandant instamment au gouvernement de veiller à ce que tous les responsables de l'application des lois soient formés au respect des dispositions – du droit international relatif aux droits humains et de la législation népalaise – qui protègent les droits de l'enfant.
Envoyez vos appels à :
M. Khum Bahadur Khadka
ministre de l'Intérieur
Ministry of Home Affairs
Singha Durbar
Kathmandu
Népal
Appel : Monsieur le Ministre
M. Achyut Krishna Kharel
Inspector General of Police
Police Headquarters
GPO Box 407
Naxal, Kathmandu
Népal
Appel : Monsieur l'Inspecteur général
M. Siddhiraj Ojha
garde des Sceaux
Ministry of Law & Justice
Babal Mahal
Kathmandu
Népal
Appel : Monsieur le Ministre
M. Sharat Singh Bhandari
ministre de la Jeunesse,
des sports et de la culture
Ministry of Youth, Sports and Culture
Tripureshwor
Kathmandu, Népal
Appel : Monsieur le Ministre
PAKISTAN : Des enfants condamnés à mort
Shamoun Massih a été exécuté à la prison centrale d'Hyderabad le 30 septembre 1997. Il avait été arrêté et inculpé pour un hold-up de banque accompagné de meurtres commis à Karachi en 1988. Il avait treize ou quatorze ans à l'époque des faits, pour lesquels il a été jugé et condamné à mort en 1990.
Malheureusement, le cas de Shamoun Massih n'est pas unique. Le Pakistan demeure l'un des rares pays du monde où l'on peut encore condamner des enfants à mort. Selon la Commission pakistanaise des droits de l'homme – organisation non gouvernementale – 52 enfants se trouvent actuellement sous le coup d'une condamnation à mort dans la seule province du Pendjab.
En février 1995, Salamat Massih, jeune chrétien du Pendjab, a été condamné à mort pour blasphème. À l'époque où on l'a accusé d'avoir tracé écrit des formules blasphématoires sur les murs d'une mosquée, il n'avait que quatorze ans… et était analphabète. Il a été acquitté en appel dans le mois qui a suivi sa condamnation : il n'y avait aucun témoin, aucun élément de preuve sérieux à sa charge.
Étant mineurs, Shamoun Massih et Salamat Massih n'auraient pas dû être condamnés à mort. Ces sentences ont été rendues en dépit de la ratification par le Pakistan de la Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant.
« […] ni la peine capitale, ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcées pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans »
Convention des droits de l'enfant, article 37-a,
ratifiée par le gouvernement pakistanais en 1990
En tant qu'État partie à la Convention des droits de l'enfant, le gouvernement du Pakistan se doit de rendre sa législation conforme aux dispositions de cette convention. Il ne l'a pas encore fait.
Au Pakistan, la peine de mort peut être prononcée pour de nombreuses infractions, notamment : blasphème, vol à main armé ou même vol simple, viol, fornication (rapports sexuels hors mariage), atteinte à la sûreté de l'État. Selon le Code pénal pakistanais, tout délinquant ayant plus de douze ans, ou même plus de sept ans – s'il a atteint « une maturité intellectuelle suffisante pour discerner la nature et les conséquences de ses actes » – peut être condamné à tous les châtiments requis par la loi, y compris à la peine de mort. Le Code pénal pakistanais ne précise pas l'âge en dessous duquel la peine de mort ne saurait être prononcée et appliquée.
Les ordonnances de hodoûd de 1979 constituent une atteinte ultérieure à la protection des enfants. Ces lois prescrivent des peines de hadd, c'est-à-dire définies à jamais – telles que la lapidation, l'amputation, la flagellation publique – pour les personnes déclarées coupables de vol à main armée, de vol simple, de viol, de fornication, de fausse accusation de fornication et de consommation d'alcool. Les lois de hodoûd, considérant que tout enfant parvenu à la puberté est adulte, permettent de faire subir à ces enfants les châtiments susdécrits.
Théoriquement, une fille de douze ans nubile est du point de vue de la loi une adulte, et peut être condamnée à des châtiments de hadd, y compris la lapidation. En pratique, dans la plupart des cas, les juges tiennent compte de l'âge de l'accusée et prononcent des sentences clémentes. Mais cette clémence à l'égard des enfants n'est pas inscrite en droit : elle dépend de la sympathie des juges.
Veuillez rédiger des appels, en anglais ou dans votre propre langue :
o Priant instamment le gouvernement pakistanais de commuer toutes les sentences de mort prononcées contre des enfants ;
o Saluant la ratification par le gouvernement pakistanais de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, et lui demandant instamment de veiller à ce que les enfants du Pakistan jouissent pleinement de tous les droits qui leur sont reconnus par cette convention ;
o Demandant au gouvernement pakistanais de satisfaire aux obligations par lui souscrites aux termes de la Convention des droits de l'enfants en portant à dix-huit ans l'âge au-dessous duquel aucun auteur d'infraction ne peut être condamné à mort ;
o Demandant instamment aux autorités de veiller à ce que tous les responsables de l'application des lois connaissent parfaitement et respectent toutes les dispositions des traités internationaux auxquels le Pakistan est partie, notamment la Convention des droits de l'enfant.
Adressez vos appels :
Au Premier ministre Nawaz Sharif
Office of the Prime Minister
Islamabad
Pakistan
Appel : Monsieur le Premier ministre
Au President Rafiq Tarar
Office of the President
Aiwan-e Sadar
Islamabad, Pakistan
Appel : Monsieur le Président
Au Garde des Sceaux :
The Hon. Khalid Anwar
Minister of Law & Justice
Ministry of Law & Justice
Islamabad, Pakistan
Appel : Monsieur le Ministre
Amnesty International mène actuellement une campagne de sensibilisation aux droits de l'enfant dans le monde entier ; l'objectif est également d'inciter les gens à se sentir responsables des futures générations. Le rapport Children in South Asia, Securing their Reights, à paraître en français sous le titre Enfants d'Asie du Sud : Garantir le respect de leurs droits (Index AI : ASA 04/01/98), expose en détail l'état des droits fondamentaux des enfants en Asie méridionale. Pour obtenir ce rapport, adressez-vous au bureau d'Amnesty International de votre pays, ou au Secrétariat international, 1 Easton Street, London WCIX 8DJ, Royaume-Uni.
SRI LANKA : Les enfants "disparus"
Natkunasingam Sivathisini, fillette âgée de trois ans à l'époque, et son petit frère Verunaj, quatre mois, n'ont plus été revus depuis que des soldats du camp militaire de Boys Town les ont pris, dans leur village, le 9 septembre 1990. Soixante-huit enfants tamouls ont "disparu" depuis l'arrestation de leurs familles ce jour-là à Batticaloa.
L'on redoute qu'ils n'aient été ensuite victimes eux aussi d'exécution extrajudiciaire. Jusqu'aujourd'hui, mars 1998, personne n'a été poursuivi en justice pour leur "disparition".
« Nul enfant ne sera privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. »
Convention des droits de l'enfant, article 37-b,
ratifiée par le gouvernement sri-lankais le 12 juillet 1991.
Des dizaines et des dizaines d'enfants, âgés de quelques mois à dix-sept ans, figurent parmi les personnes dont a été signalée la "disparition" après leur arrestation par les forces de sécurité ou par les membres des divers groupes armés qui, depuis quinze ans, se combattent à Sri Lanka. Beaucoup de ces "disparus" ont d'abord été victimes d'arrestation arbitraire : ainsi Pranaban Kumarasamy, seize ans, a été arrêté en septembre 1996 au poste de contrôle militaire auprès duquel il s'enquérait de sa sœur, Krishanthy Kumarasamy, dix-huit ans, elle-même arrêtée à ce même contrôle et depuis "disparue". Il est à craindre que de nombreux enfants "disparus" n'aient été torturés pendant leur détention et victimes d'exécution extrajudiciaire. Le corps de Pranaban Kumarasamy a été retrouvé quelques semaines plus tard dans une fosse peu profonde, avec ceux de sa sœur, de sa mère et d'un voisin.
« Tout enfant a un droit inhérent à la vie. »
CDE, article 6
Des enfants continuent de "disparaître" lorsqu'ils tombent aux mains d'agents de l'État dans le nord et dans l'est du pays. Ainsi, Jeganathan Janagan, lycéen de dix-sept ans, n'a plus été revu par aucun membre de sa famille depuis son enlèvement chez lui à Nallur, district de Jaffna, le 14 juillet 1996 vers 2 heures du matin, par des soldats soupçonnés d'appartenir au camp militaire de Kailasa Pillayar Kovil.
Ces dernières années, grâce aux pressions considérables exercées par les familles des "disparus" et par les ONG du pays, des informations ont été ouvertes sur les "disparitions". Trois commissions présidentielles instituées à la fin de 1994 ont récemment rendu les conclusions de leurs enquêtes sur les "disparitions" signalées depuis 1988. Des poursuites ont été engagées contre des membres des forces de sécurité impliqués dans la "disparition" d'enfants et d'adultes : mais ces procès, soit n'ont pas abouti à des verdicts de culpabilité, soit traînent depuis des années. À ce jour, aucun tribunal n'a rendu d'arrêt contre les auteurs présumés de graves violations des droits humains. Le gouvernement veut-il respecter sa promesse de déférer à la justice ceux de ses fonctionnaires contre lesquels existent de fortes preuves d'implication dans les "disparitions" ?
Le gouvernement doit faire clairement comprendre aux agents de l'État qu'il est de leur devoir de respecter et de faire respecter les droits de l'enfant, et que toute violation passée, actuelle ou future de ces droits ne restera pas impunie.
Veuillez adresser, en anglais ou dans votre langue, des appels :
o Exprimant votre préoccupation devant toutes les "disparitions" d'enfants signalées à Sri Lanka ;
o Saluant la ratification par le gouvernement sri-lankais de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et demandant instamment que cet acte fasse bénéficier les enfants de Sri Lanka de la plénitude des droits qui leur sont garantis par cette convention ;
o Exprimant l'espoir que les personnes responsables de violations des droits humains, notamment à l'encontre des enfants, personnes identifiées par les conclusions des commissions présidentielles d'enquête sur les "disparitions", soient mises en examen ; demandant instamment que les auteurs présumés de toutes les "disparitions" d'enfants soient, à la première occasion, jugées selon les procédures pénales ordinaires, et :
o Demandant instamment aux autorités de veiller à ce que tous les responsables de l'application des lois soient pleinement informés des devoirs leur incombant aux termes des dispositions des traités internationaux ratifiés par Sri Lanka, notamment la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.
Adressez vos appels à :
Son Excellence Chandrika Bandaranaike Kumaratunga
Président
Presidential Secretariat
Temple Trees, Colombo 3
Sri Lanka
Appel : Monsieur le Président
The Hon. General Anurudha Ratwatte
Deputy Minister of Defence
Ministry of Defence
15/5 Baladaksha Mawatha
POB 572, Colombo 3
Sri Lanka
Justice Sarath Silva
Attorney General
Attorney General's Departement
Hulftsdorp
Colombo 12
Sri Lanka
Appel : Monsieur l'Attorney General
The Hon. S B Dissanayake
Minister of Youth Affairs
4th Floor, Inland Revenue Building
111/1 Sir Chittampalam A
Gardiner Mawatha, POB 510, Colombo 2, Sri Lanka
Appel : Monsieur le Ministre
W B Rajaguru
Inspector General of Police
Sri Lanka Police Headquarters
New Secretarita, Colombo 1
Sri Lanka
Appel : Monsieur l'Inspecteur général
Amnesty International mène actuellement une campagne de sensibilisation aux droits de l'enfant dans le monde entier ; l'objectif est également d'inciter les gens à se sentir responsables des futures générations. Le rapport Children in South Asia, Securing their Reights, à paraître en français sous le titre Enfants d'Asie du Sud : Garantir le respect de leurs droits (Index AI : ASA 04/01/98), expose en détail l'état des droits fondamentaux des enfants en Asie méridionale. Pour obtenir ce rapport, adressez-vous au bureau d'Amnesty International de votre pays, ou au Secrétariat international, 1 Easton Street, London WCIX 8DJ, Royaume-Uni.
La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre South Asia: Action For Children. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mai 1998.
Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :