AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : ASA 14/04/94

DOCUMENT EXTERNE

Londres, août 1994

BHOUTAN

L'exil forcé

Résumé¹

À la fin du premier semestre 1994, quelque 86 000 personnes se trouvaient dans des camps de réfugiés au Népal. Il s'agissait en grande majorité de personnes de langue népali venues du sud du Bhoutan. Ces réfugiés vivaient dans l'incertitude, car les pourparlers engagés sur leur sort en novembre 1992 entre les gouverne­ments du Bhoutan et du Népal n'avaient toujours pas abouti. Les deux pays s'étaient mis d'accord, en octobre 1993, pour répartir les réfugiés en quatre catégo­ries, afin de permettre à certains d'entre eux de rentrer au Bhoutan. Toutefois, les négociateurs n'avaient pas réussi, à la fin du premier semestre 1994, à s'entendre sur les critères et les modalités de répartition des réfugiés dans les catégories rete­nues. Pendant ce temps, le flux migratoire continue et nombreux sont les Bhou­tanais du sud qui gagnent le Népal, apparemment persuadés qu'ils n'ont pas d'autre choix.

Amnesty International estime que bon nombre des réfugiés qui se trouvent actuel­lement dans les camps du Népal ont été contraints de partir du Bhoutan du fait de mesures prises par les autorités de ce pays. L'Organisation est opposée à l'exil for­cé lorsque celui-ci résulte d'une mesure officielle s'opposant à l'expression non violente de convictions politiques, religieuses ou autres, ou visant des personnes en fonction de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur langue ou de la couleur de leur peau. Elle estime qu'une bonne partie des réfugiés qui se trouvent actuellement dans les camps népalais ont été contraints de quitter le Bhoutan en raison de leur origine ethnique ou de leurs opinions politiques.

À en juger par la classification en quatre groupes retenue par les deux gouverne­ments concernés, il semble que le droit au retour des réfugiés dépendra essentielle­ment du statut qui sera reconnu à chacun. Seul pourra rentrer au Bhoutan celui qui sera reconnu comme ressortissant ou citoyen de ce pays. Or, si les autorisations de retour sont données en fonction d'un critère de citoyenneté, Amnesty Inter­na­tional craint que les garanties prévues par le droit international ne soient pas respectées.

Aux termes de la législation internationale en matière de droits de l'homme, tout individu a le droit de rentrer dans son propre pays. Si ce droit s'applique, bien en­ten­du, à tous les citoyens d'un pays, il peut également être revendiqué par tous ceux qui, sans être officiellement reconnus comme "citoyens" d'un pays donné, considèrent celui-ci comme "leur" pays. Les personnes de langue népali du sud du Bhoutan qui ont été contraintes de partir, de même que celles qui ont émigré volon­tairement, ont donc le droit de rentrer au Bhoutan, à moins qu'il ne soit prouvé que telle ou telle personne est ressortissante d'un autre pays. À la connaissance d'Am­nesty International, la majorité des personnes d'origine népalaise qui se trouvent actuellement dans les camps de réfugiés du Népal sont en droit de revendiquer le Bhoutan comme "leur" pays ; en effet, rares sont ceux qui, apparemment, sont d'une autre nationalité.

En 1991, les arrestations arbitraires, souvent suivies de tortures et de viols, se sont multipliées dans le sud du Bhoutan. Les habitants de la région, confrontés à de telles violations des droits de l'homme, ont alors commencé à fuir le pays. Tou­tefois, vers la fin du premier semestre 1992, il semblerait qu'il y ait eu une nette diminution de ce genre d'atrocités. Les autorités ont apparemment changé de tac­tique pour pousser les gens à partir. Bon nombre des réfugiés arrivés dans les camps à partir de cette date expliquent qu'ils ont été contraints de quitter le Bhoutan par des mesures essentiellement administratives. Ils auraient par exemple été som­més de signer des formulaires dits "d'émigration volontaire", sous peine de lourdes amendes ou d'emprisonnement. Ceux qui ont signé ce genre de formulaire sont cen­sés quitter définitivement le Bhoutan. Une clause, qui n'est pas toujours respec­tée, prévoit que l'intéressé recevra une indemnisation pour les terres qu'il aban­donne. D'autres réfugiés ont été expulsés avec toute la population de leur village, frappée d'un châtiment collectif par les autorités locales à la suite d'un meurtre ou d'un vol commis dans ce village et attribué à des "éléments antinationaux".

Nombreux sont ceux qui ont apparemment été obligés de quitter le Bhoutan à la suite du recensement. Certains affirment qu'ils étaient auparavant détenteurs d'une carte d'identité bhoutanaise, qui leur avait été accordée lors d'un premier recense­ment ayant eu lieu entre 1979 et 1981. Ils avaient cru leur statut au Bhoutan assuré, mais s'étaient retrouvés classés, lors du dernier recensement, dans la catégorie des non-ressortissants, ou "immigrés clandestins". Ils avaient alors été sommés de par­tir. D'autres personnes auraient reçu l'assurance des recenseurs qu'elles étaient considérées comme citoyens bhoutanais, mais avaient eu la surprise d'apprendre un peu plus tard qu'on les avait répertoriées comme "immigrés clandestins" et qu'elles devaient donc prendre le chemin de l'exil. D'autres encore avaient été reconnues comme citoyens bhoutanais, mais avaient été fermement invitées par les autorités à émigrer "volontairement", sous prétexte qu'elles avaient de la famille vivant déjà dans des camps au Népal ou des liens de parenté avec des prisonniers politiques. Si l'on en croit le gouvernement bhoutanais, certaines personnes auraient quitté le pays sous la pression "d'éléments antinationaux", qui se livreraient à des ma­nœuvres d'intimidation sur la population d'origine népalaise du sud du Bhoutan dans le but de discréditer le régime bhoutanais aux yeux de la communauté interna­tionale.

Amnesty International estime qu'il faut procéder à un examen complet et indépen­dant de la situation en matière de droits de l'homme dans le sud du Bhoutan, afin que les candidats au retour ne soient pas de nouveau victimes de violations telles que celles qui les ont poussés à fuir. Elle considère également que toute personne redoutant d'être persécutée en cas de retour au Bhoutan doit avoir la possibilité de déposer une demande d'asile, qui doit être étudiée avec tout le sérieux exigé par le droit international. Nul ne doit être rapatrié vers le Bhoutan tant qu'il n'a pas été établi qu'il ne risque pas d'y être victime de graves violations de ses droits fonda­mentaux.