ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 16/003/2008 – ÉFAI

20 février 2008

Action complémentaire sur l'AU 262/07 (ASA 16/030/2007, 15 octobre 2007) – Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements / Préoccupations pour la santé

MYANMAR Htay Kywe (h), 39 ans

Mie Mie (alias Thin Thin Aye) (f), environ 35 ans

Aung Thu (h), environ 43 ans

Nouveaux noms :
Hein Htet (alias Aung Gyi) (h), environ 40 ans

Zaw Htet Ko Ko (h), 27 ans

ainsi qu'une autre personne dont Amnesty International ignore le nom

Il semble que Htay Kywe, Mie Mie, Aung Thu et Zaw Htet Ko Ko ont été inculpés le 23 janvier d'infractions à une loi relative à la sécurité dont la formulation est pour le moins vague. Ils sont tous détenus à la prison d'Insein, à Yangon (ex-Rangoon), où ils risquent d'être torturés ou de subir d'autres formes de mauvais traitements. Amnesty International pense que Hein Htet, un autre militant arrêté en même temps qu'eux, est également en détention. Cependant, l'organisation ignore où se trouvent cet homme et la sixième personne arrêtée (le propriétaire de la maison où ces militants se cachaient). Elle considère ces six personnes comme des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et d'association. Amnesty International est en outre préoccupée par l'état de santé de Mie Mie, qui ne bénéficie pas des soins médicaux nécessités par ses troubles cardiaques.

Htay Kywe, Mie Mie, Aung Thu et Zaw Htet Ko Ko ont été inculpés au titre de l'article 17-20 de la Loi de 1962 relative à l'enregistrement des imprimeurs et des éditeurs, qui permet d'engager des poursuites contre toute personne ayant distribué des documents écrits sous une quelconque forme sans y avoir été autorisée par l'organe officiel de censure.Ces quatre personnes appartiennent au Groupe des Étudiants de la génération 88, connus pour le rôle qu'ils ont joué dans le mouvement de protestation contre le régime militaire il y a vingt ans.Elles figurent parmi 23 militants – dont 15 sont des membres du Groupe des Étudiants de la génération 88 – qui ont été inculpés d'infractions à la législation relative à la sécurité le 23 janvier ou peu après cette date. Amnesty International ne dispose pas de précisions sur les charges retenues contre ces derniers. Néanmoins, le 3 décembre 2007, lors d'une conférence de presse, le responsable des forces de police, Khin Yi, a déclaré que le Groupe des Étudiants de la génération 88 avait été conçu sur les bases du « terrorisme ».

D'après certaines informations parues dans les médias, l'avocat de ce groupe a indiqué que ces militants risquaient de faire bientôt l'objet d'un procès secret organisé dans la prison d'Insein. Il est probable que cet homme n'ait même pas eu l'opportunité de rencontrer ses clients.

Ces personnes ont été inculpées malgré les déclarations de Khin Yi, lors de cette même conférence de presse, selon lesquelles les participants aux manifestations de septembre ne seraient pas poursuivis s'ils n'avaient pas usé de violence. Il avait déclaré aux journalistes : « Seuls les individus coupables d'incendies volontaires ou en possession d'armes illégales seront traduits en justice. » L'inculpation de ces militants est significative, puisqu'il s'agit des premières poursuites engagées contre des chefs de file du Groupe des Étudiants de la génération 88.Ce mouvement a joué un rôle prépondérant au début des manifestations contre la hausse des prix du carburantimposée par l'État, qui ont commencé au mois d'août dernier.

La plupart des hommes détenus qui font partie des chefs de file du groupe, dont Htay Kywe, auraient été placés dans la même cellule que des prisonniers de droits commun.En vertu du droit international, les détenus non encore jugés doivent être séparés des prisonniers condamnés.

Tous les militants ont subi de multiples interrogatoires. Au Myanmar, les détenus sont régulièrement torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements lors des interrogatoires précédant leur procès.

Hein Htet faisait partie du comité central d'organisation du Front démocratique des étudiants de Birmanie (ABSDF) lors du mouvement contestataire de 1988 en faveur de la démocratie. Zaw Htet Ko Ko est l'un des plus jeunes membres du Groupe des Étudiants de la génération 88. Au cours des mois d'août et septembre 2007, les autorités auraient effectué jusqu'à cinq descentes à son domicile et soumis sa famille vivant à Yangon à de nombreuses menaces et manœuvres de harcèlement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au Myanmar, les autorités continuent de jeter des militants politiques en prison. Depuis le 1^er novembre 2007, 16 manifestants et sympathisants, sinon plus, ont été condamnés à des peines d'emprisonnement. Au moins l'un d'entre eux a été condamné au titre de la Loi de 1962 relative à l'enregistrement des imprimeurs et des éditeurs, qui suscite depuis longtemps la préoccupation d'Amnesty International.

Depuis de nombreuses années, les autorités justifient l'emprisonnement de centaines de personnes en prétendant que celles-ci tentaient de provoquer des « troubles ». Ces arrestations et condamnations sont rendues possibles par la formulation pour le moins vague de certaines lois relatives à la sécurité, qui laisse aux autorités une marge d'interprétation excessivement large de ce qui peut constituer une menace à la sécurité, ainsi que par une législation qui érige en infraction la diffusion de toute information écrite – qu'elle soit publiée ou non – sans la permission de l'organe officiel de censure.

La Loi de 1962 relative à l'enregistrement des imprimeurs et des éditeurs, ainsi que les autres lois ayant servi à emprisonner de nombreux militants politiques, restreignent les droits et libertés de manière totalement disproportionnée par rapport aux impératifs de sûreté nationale, d'ordre public ou de moralité.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez la libération de Htay Kywe, Mie Mie, Aung Thu, Zaw Htet Ko Ko et Hein Htet ;

- dites qu'Amnesty International les considère comme des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et d'association ;

- priez instamment les autorités de révéler le lieu où se trouvent Hein Htet et le propriétaire de la maison où ces militants se cachaient lorsqu'ils ont été arrêtés ;

- engagez-les à veiller à ce que tous ces détenus soient traités avec humanité, que leurs droits humains soient pleinement respectés, qu'aucun ne soit soumis, à quelque moment que ce soit, à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements, et qu'ils soient séparés des condamnés de droit commun ;

- exhortez-les à faire au plus vite le nécessaire pour que ces personnes, tant qu'elles sont détenues, bénéficient des soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin et reçoivent des visites régulières de leurs avocats et de membres de leurs familles ;

- demandez la libération de toutes les personnes arrêtées, dans le cadre de la répression, pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et de réunion, ainsi que celle de tous les prisonniers d'opinion détenus depuis une période antérieure aux récents événements ;

- priez instamment les autorités de prendre les mesures nécessaires afin que les dispositions relatives à la sécurité formulées en termes vagues ne soient pas utilisées dans le but d'empêcher l'expression pacifique d'opinions politiques.

APPELS À :

Président du Conseil national pour la paix et le développement :
Senior General Than Shwe

Chairman

State Peace and Development Council

c/o Ministry of Defence, Naypyitaw, Myanmar

Formule d'appel : Dear General, / Monsieur,

Ministre des Affaires étrangères :
Nyan Win

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Naypyitaw, Myanmar

Formule d'appel : Dear Minister, /Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Myanmar dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 2 AVRIL 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.