Document - Myanmar. Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements / Préoccupations pour la santé. U Gambira ; Aung Kyaw Kyaw ; Su Su Nway (f). Personne libérée : Min Lwin

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 16/004/2008 – ÉFAI

19 février 2008

Action complémentaire sur l'AU 311/07 (ASA 16/040/2007, 16 novembre 2007) – Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements / Préoccupations pour la santé

MYANMAR U Gambira (h), environ 27 ans, moine bouddhiste

son frère Aung Kyaw Kyaw, membre de la Ligue nationale pour la démocratie (NLD), district de Pauk, Division de Magway

et Su Su Nway (f), environ 36 ans, membre de la NLD et militante des droits des travailleurs

Personne libérée : Min Lwin (h), le père d'U Gambira et d'Aung Kyaw Kyaw

Le moine bouddhiste U Gambira et son frère Aung Kyaw Kyaw ont récemment été inculpés en vertu d'une loi relative à la sécurité dont la formulation est pour le moins vague.Des poursuites également motivées par des considérations politiques ont été engagées contre Su Su Nway, une militante des droits des travailleurs qui est en mauvaise santé. Ces trois personnes sont détenues à la prison d'Insein, à Yangon (ex-Rangoon), où elles risquent d'être torturées ou de subir d'autres formes de mauvais traitements. Amnesty International les considère comme des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et d'association.

U Gambira et Aung Kyaw Kyaw ont été inculpés à la fin du mois de janvier aux termes de l'article 17-1 de la Loi relative aux associations illégales, qui prévoit une peine maximale de trois ans d'emprisonnement. Une audience qui devait avoir lieu le 4 février dans le cadre de la procédure engagée à leur encontre a été reportée, et aucune nouvelle date n'a été fixée par les autorités. Certaines informations reçues précédemment par Amnesty International indiquaient qu'U Gambira avait été inculpé de trahison, une infraction passible de la réclusion à perpétuité ou de la peine de mort.

U Gambira s'est vu enlever sa robe de moine et a été torturé en détention. Aung Kyaw Kyaw a lui aussi été torturé. Leur mère et leur sœur ont pu leur rendre visite, mais les responsables de l'administration pénitentiaires ont refusé l'accès aux membres de leur famille qui sont venus de Mandalay, une ville du centre du pays, pour voir U Gambira le 21 janvier, au motif que ces derniers n'étaient pas en mesure de présenter des documents prouvant leur lieu de résidence (une exigence réglementaire). À la connaissance d'Amnesty International, U Gambira et Aung Kyaw Kyaw n'ont pas été autorisés à contacter leurs avocats.

Leur père, Min Lwin, a été libéré de la prison d'Insein le 3 décembre 2007. Lui et Aung Kyaw Kyaw avaient été arrêtés, respectivement le 4 novembre 2007 et le 17 octobre 2007, et retenus en « otages » afin de forcer U Gambira à sortir de la clandestinité alors qu'il se cachait. Ce dernier était l'un des meneurs des grandes manifestations de 2007 et dirigeait l'Alliance panbirmane des bonzes, créée pour soutenir ce mouvement.

D'après certaines sources, Su Su Nway a été inculpée d'infractions figurant aux articles 124, 125 et 505 du Code pénal. Les articles 124 et 505, relatifs à la sédition et à l'incitation à commettre des infractions nuisant à la « tranquillité publique », sont utilisés depuis plusieurs années afin de faire des dissidents politiques non violents des délinquants passibles de sanctions pénales. Amnesty International a appris que Su Su Nway devait comparaître le 6 février devant une instance du district de Bahan, à Yangon, mais l'organisation n'a reçu aucune information concernant le déroulement de son procès.

Cette femme n'a pas été autorisée à entrer en contact avec ses proches, et il semble que l'administration pénitentiaire l'empêche de recevoir des colis de sa famille. Elle souffre de troubles cardiaques depuis longtemps et a été conduite une fois dans un hôpital externe à la prison pour y être traitée. Certaines sources indiquent que son état de santé se dégrade.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

De plus en plus de militants politiques sont condamnés à des peines de prison à l'issue de procès à huis clos dans le cadre des mesures de répression imposées au Myanmar depuis septembre. Ces procédures judiciaires ne respectent pas du tout les garanties prévues par la loi. Depuis le début des manifestations en août dernier, au moins 18 personnes ont été condamnées aux termes de l'article 505 du Code pénal. Lors d'une récente affaire, un membre du principal parti d'opposition, la Ligue nationale pour la démocratie (NLD), aurait été condamné à la réclusion à perpétuité en vertu des articles 124-a et 505-b du Code pénal.Cet homme a été arrêté en août, après que les autorités ont conclu qu'il était en possession de documents décrits comme des tracts politiques concernant des syndicats étudiants.

L'article 17-1 de la Loi relative aux associations illégales permet aux autorités de considérer n'importe quel groupe comme illégal en se fondant uniquement sur l'opinion du chef de l'État, plutôt que sur des éléments rationnels ou des preuves. En vertu de ces dispositions, les groupes non violents, parmi lesquels peuvent figurer des syndicats, des partis politiques, des associations étudiantes ou des organisations religieuses, peuvent être déclarés illégaux de manière arbitraire.

Amnesty International a demandé la modification ou l'abrogation des lois sécuritaires susceptibles de donner lieu à une interprétation aussi vague, qui risquent d'être utilisées pour réduire la liberté d'expression plutôt que pour défendre légitimement la sûreté de l'État. Ces dispositions législatives, et notamment la Loi relative aux associations illégales, ont été invoquées pour emprisonner de nombreux opposants politiques et restreindre les droits et les libertés bien plus que ne le permet le droit international.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- saluez la libération de Min Lwin ;

- demandez celle d'U Gambira, Aung Kyaw Kyaw et Su Su Nway ;

- dites qu'Amnesty International considère ces trois personnes comme des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et d'association ;

- engagez les autorités à veiller à ce que tous les détenus soient traités avec humanité, que leurs droits humains soient pleinement respectés, et qu'aucun ne soit soumis, à quelque moment que ce soit, à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements ;

- exhortez-les à faire au plus vite le nécessaire pour que ces personnes, tant qu'elles sont détenues, bénéficient des soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin et reçoivent des visites régulières de leurs avocats et de membres de leurs familles ;

- demandez la libération de toutes les personnes arrêtées, dans le cadre de la répression, pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et de réunion, ainsi que celle de tous les prisonniers d'opinion détenus depuis une période antérieure aux récents événements ;

- priez instamment les autorités de prendre les mesures nécessaires afin que les dispositions relatives à la sécurité formulées en termes vagues ne soient pas utilisées dans le but d'empêcher l'expression pacifique d'opinions politiques.

APPELS À :

Président du Conseil national pour la paix et le développement :
Senior General Than Shwe

Chairman

State Peace and Development Council

c/o Ministry of Defence, Naypyitaw, Myanmar

Formule d'appel : Dear General, / Monsieur,

Ministre des Affaires étrangères :
Nyan Win

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Naypyitaw, Myanmar

Formule d'appel : Dear Minister, /Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Myanmar dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 2 AVRIL 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.