I

II. Les exactions commises

par des groupes armés d'opposition

Amnesty International condamne par principe la torture et le meurtre de prisonniers, y compris par les groupes armés d'opposition. Elle oeuvre pour le respect de nor­mes internationales minima d'humanité, tels les principes définis dans le droit humanitaire. Elle considère que tout groupe d'opposition doit s'y conformer et de­mande donc aux mouvements insurgés de calquer leur conduite sur ces normes.

Le droit international humanitaire applicable en cas de conflit armé, tout comme la législation internationale relative aux droits de l'homme, prohibe toute forme de tor­ture, ainsi que le meurtre d'individus sans défense. L'Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève adoptées le 12 août 1949, qui s'applique aux conflits armés ne présentant par un caractère international, impose à chacune des parties au conflit de respecter au moins les dispositions suivantes :

« 1) Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres des forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité…

« À cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l'égard des personnes mentionnées ci-dessus :

a)les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ;

b)les prises d'otages ;

c)les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants… »

Les mouvements armés d'opposition au Myanmar

Depuis 1988, l'action des mouvements armés d'opposition reflète l'instabilité de la scène politique nationale et la grande diversité ethnique du pays. Les principaux mouvements d'insurrection opèrent sur des territoires contrôlés par des formations membres du National Democratic Front (NDF, Front démocratique national), no­tamment par la Kayin National Union (KNU, Union nationale kayin), la Kachin Independence Organisation (KIO, Organisation d'indépendance kachin) et le New Mon State Party (NMSP, Parti pour un nouvel État mon). Le NDF est une organisation réunissant 11 mouvements armés représentant des minorités ethniques. Créé en 1976, il lutte pour une plus grande autonomie des peuples minoritaires, au sein d'un système fédéral.

L'important foyer d'insurrection animé par le Communist Party of Burma (CPB, Parti communiste de Birmanie), principalement dans l'État chan, a pour ainsi dire cessé d'exister depuis 1e début de l'année 1989, lorsque l'armée populaire du CPB, forte de 20 000 hommes s'est pratiquement effondrée sous le coup des mutineries des combattants appartenant à des minorités ethniques. À la suite des ces événe­ments, cinq groupes armés, issus des anciens rangs du CPB et formés sur des bases ethniques, ont vu le jour. Ils ont conclu avec le SLORC des accords de cessez-le-feu et ont été autorisés à garder leurs armes ainsi qu'à assurer le maintien de l'ordre sur leurs propres territoires. Trois formations membres du NDF ont passé des accords similaires avec le SLORC.

Depuis l'arrivée au pouvoir du SLORC, en septembre 1988, un certain nombre de nouvelles organisations armées d'opposition ont été créées. La répression avait en effet fait fuir des villes vers les territoires contrôlés par le NDF quelque 10 000 étudiants, moines et militants politiques. La plus importante, le All Burma Students' Democratic Front (ABSDF, Front démocratique des étudiants de Birmanie), est née en novembre 1988. L'ABSDF a conclu le même mois une alliance avec le NDF et plusieurs petites formations d'opposition, dénommée Democratic Alliance of Burma (DAB, Alliance démocratique de Birmanie). En décembre 1990, la DAB a passé un accord politique avec le National Coalition Government of the Union of Burma (NCGUB, Gouvernement de coalition nationale de l'Union birmane), le gouverne­ment provisoire formé par 12 parlementaires élus en 1990, qui avaient échappé au SLORC et s'étaient réfugiés à la frontière thaïlandaise. En 1992, la DAB comptait 23 adhérents.

Accusations de torture, de mauvais traitements

et d'exécutions sommaires

Amnesty International n'a pas été en mesure de mener des recherches approfondies sur les exactions qui seraient dues à l'opposition armée au Myanmar. Le SLORC attribue fréquemment attentats et fusillades à des groupes insurgés, mais Amnesty International n'est pas à même de juger du bien-fondé de ces accusations¹. Elle a par contre recueilli un certain nombre d'informations concernant plusieurs cas récents de torture, mauvais traitements et exécutions sommaires commis par des groupes armés d'opposition à l'encontre de prisonniers.

De plus, selon certaines informations, la KIO aurait exécuté en 1990 près d'une trentaine de trafiquants de drogue. Le Kachin Independence Council (KIC, Conseil d'indépendance kachin) prévoit d'ailleurs, dans un texte adopté le 15 avril 1991 et intitulé Lois et réglementation relatives à l'éradication de la culture, de l'usage et du commerce de l'opium dans l'État kachin, que les récidivistes, ainsi que les délin­quants « exceptionnels », pourront être condamnés à mort. Pour sa part, la KNU a reconnu avoir exécuté des prisonniers de guerre déclarés "criminels de guerre" par des "tribunaux militaires" du mouvement, à l'issue d'une procédure sommaire.

Une exécution commise par la KNLA

Un membre de la Kayin National Liberation Army (KNLA, Armée de libération kayin), la force de choc de la KNU, a été photographié le 5 mai 1990, à 13h30, alors qu'il tuait à coups de machette un homme soupçonné d'être un indicateur à la solde du gouvernement. Cette exécution a eu lieu près du village de Hpaw Htaw, au sud-ouest de Papun. Des photos ont été publiées dans le Sunday Times Magazine (Londres) le 28 juin 1992. On ignore le nom de la victime. Il s'agirait, pense-t-on, d'un ancien porteur de l'armée myanmar, qui aurait réussi à s'échapper et aurait été capturé par la KNU.

Deux exécutions perpétrées le 30 août 1991 par la DAB

Mai Pan Sein et Thein Myint ont été exécutés le 30 août 1991, sous la responsabilité de la Democratic Alliance of Burma (DAB, Alliance démocratique de Birmanie). Mai Pan Sein avait été le représentant du Palaung State Liberation Party (PSLP, Parti de libération de l'État palaung) auprès du NDF. En avril 1991, à l'issue de négociations avec le SLORC, la plupart des dirigeants du PSLP avaient accepté de déposer les armes. Le SLORC avait alors légalisé leur organisation politique. Le 17 juillet 1991, Mai Pan Sein rentra en avion de Thaïlande pour se soumettre au SLORC. Selon des informations parues dans la presse étrangère, il aurait déclaré qu'il était prêt à dire aux autorités tout ce qu'il savait sur les autres groupes d'oppo­sition. Il serait retourné en Thaïlande au début du mois suivant, en compagnie de Thein Myint. Les deux hommes se seraient rendus dans un certain nombre de villes abritant des bureaux de l'opposition birmane. Le 21 août, des agents des services de renseignements militaires de la KNU se sont emparés de Mai Pan Sein et de Thein Myint, alors que les deux hommes se trouvaient sur le marché de Mae Sot, en territoire thaïlandais, non loin de la frontière du Myanmar. Emmenés à Manerplaw, ils auraient été jugés, sans qu'on sache toutefois devant quel type de juridiction ni en vertu de quelles lois. Mai Pan Sein était apparemment accusé de coopération avec le SLORC, tandis que Thein Myint était soupçonné d'être caporal dans un des servi­ces de renseignements militaires du SLORC, le MI-9.

Après la condamnation des deux hommes, le comité exécutif de la DAB aurait orga­nisé une réunion publique à Manerplaw, au cours de laquelle la décision du "tribu­nal" aurait été discutée et déclarée « juste ». Mai Pan Sein et Thein Myint ont été exécutés le jour même. Certaines informations indiquent qu'ils auraient été abattus par balle. D'autres suggèrent par contre qu'ils auraient été poignardés, conformé­ment à un usage qui voudrait que les traîtres subissent ce châtiment.

En réponse à l'appel lancé par Amnesty International pour que ces deux hommes soient épargnés, Nai Shwe Kyin, président du NDF et vice-président de la DAB, a répondu dans une lettre en date du 31 octobre 1991 : « Je suis sensible aux pro­fonds regrets et à la déception exprimés par des amis des droits de l'homme à propos de la mort de deux indicateurs du SLORC […]Merci beaucoup de nous rappeler les mérites des droits de l'homme. »

Des prisonniers torturés,

maltraités et exécutés par l'ABSDF

L'ABSDF (Nord), basé à Pa Jau, dans l'État kachin, a exécuté 15 personnes le 12 février 1992. Les victimes – 14 hommes et une femme – étaient accusées d'espion­nage. Il s'agissait de membres de la All Burma Students' Democratic Front (ABSDF, Front démocratique des étudiants de Birmanie) ayant fui Mandalay et d'autres villes du nord du Myanmar peu après la reprise en main du pays par les militaires, en septembre 1988. L'ancien président de l'ABSDF (Nord), Tun Aung Kyaw, figurait parmi les 15 suppliciés. Ces derniers avaient été arrêtés par l'ABSDF, en compagnie de 65 autres étudiants, entre le mois d'août et le mois d'octobre 1991. Ils étaient tous soupçonnés d'avoir infiltré l'ABSDF (Nord) pour le compte du SLORC. Les prisonniers auraient reconnu s'être livrés à l'espionnage. Toutefois, on sait que certains d'entre eux n'ont fait des aveux qu'après avoir été passés à tabac et torturés à l'électricité. D'autres ont été arrêtés sur la foi d'infor­mations obtenues de la sorte. Le 1^ermars 1992, deux responsables locaux de l'ABSDF ont en effet déclaré au journal Nation, de Bangkok : « Ils ont tous recon­nu être des espions. Il y a eu un peu de torture pendant l'interrogatoire, parce qu'ils mentaient. Cependant, la plupart ont avoué sans recours à la torture et ont également révélé les noms de leurs complices. »

Les exécutions auraient eu lieu devant l'ensemble des membres de l'ABSDF (Nord), y compris les 65 autres prisonniers. Sept des victimes auraient eu la tête tranchée, puis les huit autres auraient été abattues. Le 21 mai 1992, 55 des détenus restants se sont évadés du camp. Trois autres seraient morts en captivité. Les sept derniers seraient toujours aux mains de l'ABSDF. Il s'agirait de Nang Aung Htwe Kyi, une jeune femme de vingt-neuf ans originaire de Yangon, de Kyaw Naing Oo, vingt-six ans, originaire de la division de Bago, de Nyi Nyi, trente-deux ans, origi­naire de Mandalay, de Ye Lin, Boh Boh (également connu sous le nom de Than Kyaw Thu) et Wunna Zaw, tous trois de Yangon, et de Nyi Nyi Aung (Bago). Selon l'ABSDF, certains d'entre eux, dont Nang Aung Htwe Kyi, auraient réin­tégré le mouvement en tant que membres à part entière. Amnesty International n'a toutefois reçu aucune information de source indépendante permettant de savoir exactement ce qu'il est advenu d'eux.

À la suite des exécutions, le comité central de l'ABSDF a déclaré, le 8 mars 1992, que la décision d'y procéder avait été prise sans qu'il en ait eu connaissance. Il affirmait aussi avoir ordonné à sa branche nord d'interrompre les poursuites enga­gées contre les 65 autres prisonniers. Le 31 mai 1992, ce même comité central a annoncé qu'il n'y aurait plus d'exécutions de prisonniers. Il expliquait notamment : « Ceux qui changent d'attitude et de position vis-à-vis de nos mouvements doivent être acceptés comme des membres à part entière. » Il ajoutait que les autres seraient « remis aux organisations internationales », qui les mettraient en lieu sûr. De plus, s'il s'avérait impossible de trouver à l'étranger un endroit susceptible d'accueillir ces prisonniers, le comité central promettait de les remettre à leurs familles après un an de détention.

En mars 1992, plusieurs détenus ont reçu la visite de membres de leurs familles, venus à Pa Jau pour demander à l'ABSDF (Nord) de les libérer. Toutefois, l'ABSDF (Nord) a refusé de remettre les prisonniers à leurs proches, déclarant qu'il ne les confierait qu'à une organisation telle que le Comité international de la Croix-Rouge ou Amnesty International. Les prisonniers semblaient en mauvaise santé. Ils étaient visiblement mal nourris et avaient des plaies et des cicatrices sur le corps. Le 24 mars, ils ont été autorisés à sortir du bâtiment où ils étaient cantonnés et à circu­ler dans tout le camp. On ne leur a pas pour autant retiré leurs menottes et les chaî­nes qu'ils avaient aux pieds (ceux qui se sont échappés un peu plus tard les portaient toujours).

Cinquante-quatre des 55 prisonniers évadés le 21 mai se sont rendus aux forces gouvernementales myanmar, dans l'État kachin. Le dernier, un certain Aung Kyaw Myint, était mort entre-temps, peut-être des suites des tortures qu'on lui avait fait subir. Le 4 juin 1992, lors d'une conférence de presse, le SLORC a présenté 26 des 54 survivants aux journalistes présents. Trois d'entre eux ont montré les cicatrices qu'ils portaient.

Autres prisonniers de l'ABSDF

exposés aux mauvais traitements

À la connaissance d'Amnesty International, l'ABSDF détient deux autres prison­niers soupçonnés de trahison. Il s'agit de Soe Lin, originaire de Mandalay, et de Ne Win Aung, originaire de Yangon. Ils se trouveraient tous deux dans le camp de Salween, en Thaïlande, tout près de la frontière myanmar. Cependant, en août 1992, un représentant de l'ABSDF a affirmé à Amnesty International qu'ils avaient été transférés du côté myanmar. L'ABSDF assure Amnesty International que les deux hommes sont sains et saufs et qu'ils ne seront pas exécutés. Il reconnaît néan­moins qu'ils n'ont pas le droit de recevoir de visites. Soe Lin et Ne Win Aung auraient donné un certain nombre d'informations concernant d'autres "traîtres" présumés.

Amnesty International déplore le maintien de ces deux hommes en détention au secret, sans visites de l'extérieur. Il est impossible, dans ces conditions, de garantir qu'ils ne seront pas maltraités ou torturés. L'Organisation a demandé à l'ABSDF de ne plus avoir recours à la détention au secret, afin d'éviter que des exactions ne soient commises.