MYANMAR

L'exode des habitants de l'État chan

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ASA 16/011/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juillet 2000

Résumé ** La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre MYANMAR: Exodus from the Shan State. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - septembre 2000.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

« Pour votre propre bien, ne détruisez pas les autres. »

Chant chan traditionnel

La population civile de l'État chan, situé dans le centre du Myanmar, pâtit des conséquences désastreuses du conflit armé interne qui continue d'opposer la tatmadaw(nom officiel de l'armée myanmar) à la Shan State Army-South(SSA-South, Armée de l'État chan-sud). La grande majorité de ces civils sont des riziculteurs qui ont été privés de leurs terres et de leurs moyens de subsistance en raison de la stratégie anti-insurrectionnelle mise en œuvre par le State Peace and Development Council(SPDC, Conseil national pour la paix et le développement), le gouvernement militaire du Myanmar. Au cours des quatre dernières années, plus de 300 000 civils ont été déplacés par la tatmadaw,des centaines ont été tués alors qu'ils tentaient de regagner leurs fermes, et des milliers ont été capturés et utilisés par l'armée comme travailleurs forcés non rémunérés, notamment pour construire des routes. Plus de 100 000 civils se sont réfugiés sur le territoire voisin de la Thaïlande, où ils travaillent comme journaliers au risque de se faire arrêter pour « immigration illégale »par les autorités de ce pays.

En février 2000, Amnesty International a interrogé des réfugiés chan originaires des districts de Laikha, de Murngpan, de Kunhing et de Namsan, situés dans l'État chan. À une exception près, tous ont déclaré qu'ils avaient été soumis à une réinstallation forcée par la tatmadaw.Chacun d'eux a indiqué avoir fui l'État chan pour échapper au travail forcé et aux réinstallations, et par crainte des forces armées myanmar. Des réfugiés ont également affirmé que des militaires avaient tué certains de leurs proches ou de leurs amis après les avoir découverts en train de chercher de la nourriture ou de moissonner hors de leurs sites de réinstallation. Tous les réfugiés interrogés par Amnesty International ont déclaré qu'ils avaient été contraints à construire des routes ou des bâtiments militaires et à transporter du matériel pour la tatmadaw,et nombre d'entre eux ont précisé qu'ils avaient travaillé avec des enfants ayant tout juste dix ans. Le travail forcé non rémunéré imposé aux civils par l'armée constitue une pratique endémique au Myanmar, qui se perpétue depuis plusieurs décennies.

Au cours des trois dernières années, Amnesty International a recueilli des informations sur le recours généralisé aux réinstallations forcées et sur les violations des droits humains qui les accompagnent dans l'État chan(1). D'autres organisations non gouvernementales (ONG) ont également rendu compte de manière détaillée de ces agissements et le rapporteur spécial des Nations unies sur le Myanmar ainsi qu'un certain nombre d'États ont soulevé ce problème de manière répétée. Reste que malgré les nombreux appels émanant de la communauté internationale, la situation ne s'est aucunement améliorée dans l'État chan ni dans le reste du Myanmar. Au cours des cinq premiers mois de l'année 2000, plus de 5 300 civils chan se sont réfugiés dans une seule et même région de la Thaïlande pour ne pas être utilisés comme travailleurs forcés, exécutés de manière extrajudiciaire ou maltraités par l'armée myanmar. Les autorités thaïlandaises ne permettant pas aux réfugiés chan de s'installer dans des camps, ils tentent de travailler dans le secteur agricole ou de trouver d'autres emplois peu rémunérés.

En dépit des nombreuses informations réunies par Amnesty International ainsi que par d'autres ONG, et malgré les appels adressés par des organes des Nations unies et des organisations intergouvernementales aux autorités myanmar afin qu'elles mettent fin à ces pratiques, la tatmadawcontinue d'agir en toute impunité avec l'aval du SPDC. Les réfugiés chan affluent toujours en grand nombre en Thaïlande, illustrant de la manière la plus éloquente qui soit la nécessité de réaliser des progrès immédiats sur le plan des droits humains au Myanmar.

Pour améliorer la situation des droits humains dans l'État chan, Amnesty International recommande au SPDC de donner des ordres clairs afin qu'il soit mis un terme aux exécutions extrajudiciaires, que la force et les armes à feu ne soient employées que dans les situations où cela s'avère absolument nécessaire pour protéger des vies humaines, que des investigations soient menées sur toutes les exécutions extrajudiciaires et que les responsables présumés soient traduits en justice. L'Organisation appelle également le SPDC à enquêter sur toutes les informations faisant état de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, et à donner clairement pour instruction aux forces armées de mettre un terme immédiat à ces pratiques.

En ce qui concerne les instruments internationaux relatifs aux droits humains, Amnesty International engage le SPDC à ratifier la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par les Nations unies en 1969, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). En outre, l'Organisation exhorte le SPDC à mettre en œuvre les recommandations formulées par la commission d'enquête de l'Organisation internationale du travail (OIT) quant à l'abolition du travail forcé en fait et en droit.

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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ASA 16/011/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juillet 2000

MYANMAR

L'exode des habitants de l'État chan

INTRODUCTION

Introduction page 2

Informations générales page 4

Travail forcé page 6

Exécutions extrajudiciaires page 10

Conclusion et recommandations page 12

« Pour votre propre bien, ne détruisez pas les autres. »

Chant chan traditionnel

Introduction

La population civile de l'État chan, situé dans le centre du Myanmar, pâtit des conséquences désastreuses du conflit armé interne qui continue d'opposer la tatmadaw (nom officiel de l'armée myanmar) à la Shan State Army-South (SSA-South, Armée de l'État chan-sud). La grande majorité des personnes touchées sont des riziculteurs qui ont été privés de leurs terres et de leurs moyens de subsistance en raison de la stratégie anti-insurrectionnelle mise en œuvre par le State Peace and Development Council(SPDC, Conseil national pour la paix et le développement), le gouvernement militaire du Myanmar. Au cours des quatre dernières années, plus de 300 000 civils ont été déplacés par latatmadaw, des centaines ont été tués alors qu'ils tentaient de regagner leurs fermes, et des milliers ont été capturés et utilisés par l'armée comme travailleurs forcés non rémunérés, notamment pour construire des routes. Plus de 100 000 civils se sont réfugiés sur le territoire voisin de la Thaïlande, où ils travaillent comme journaliers au risque de se faire arrêter pour « immigration illégale »par les autorités de ce pays.

En février 2000, Amnesty International a interrogé des réfugiés chan originaires des districts de Laikha, de Murngpan, de Kunhing et de Namsan, situés dans l'État chan. À une exception près, tous ont déclaré qu'ils avaient été soumis à une réinstallation forcée de la part de la tatmadaw. Chacun d'eux a indiqué avoir fui l'État chan pour échapper au travail forcé et aux réinstallations, et par crainte des forces armées myanmar. Des réfugiés ont également affirmé que des militaires avaient tué certains de leurs proches ou de leurs amis après les avoir découverts en train de chercher de la nourriture ou de moissonner hors de leurs sites de réinstallation. Tous les réfugiés interrogés par Amnesty International ont déclaré qu'ils avaient été contraints à construire des routes ou des bâtiments militaires et à transporter du matériel pour la tatmadaw, et nombre d'entre eux ont précisé qu'ils avaient travaillé avec des enfants ayant tout juste dix ans. Le travail forcé non rémunéré imposé aux civils par l'armée constitue une pratique endémique au Myanmar, qui se perpétue depuis plusieurs décennies.

Au cours des trois dernières années, Amnesty International a recueilli des informations sur le recours généralisé aux réinstallations forcées et sur les violations des droits humains qui les accompagnent dans l'État chan. Voir les documents intitulés Myanmar. Atrocités dans l'État chan(index AI : ASA 16/05/98) et Myanmar. Mise à jour sur l’État chan (index AI : ASA 16/13/99).. D'autres organisations non gouvernementales (ONG) ont également rendu compte de manière détaillée de ces agissements et le rapporteur spécial des Nations unies sur le Myanmar ainsi qu'un certain nombre d'États ont soulevé ce problème de manière répétée. Reste que malgré les nombreux appels émanant de la communauté internationale, la situation ne s'est aucunement améliorée dans l'État chan ni dans le reste du Myanmar. Au cours des cinq premiers mois de l'année 2000, plus de 5 300 civils chan se sont réfugiés dans une seule et même région de la Thaïlande pour ne pas être utilisés comme travailleurs forcés, exécutés de manière extrajudiciaire ou maltraités par l'armée myanmar. Les autorités thaïlandaises ne permettant pas aux réfugiés chan de s'installer dans des camps, ils tentent de travailler dans le secteur agricole ou de trouver d'autres emplois peu rémunérés.

Réinstallations forcées et violations des droits humains

En mars 1996, de très nombreuses réinstallations forcées ont commencé à avoir lieu dans l'État chan alors que l'armée chassait les civils de leurs villages dans le but manifeste de rompre tout lien que ces personnes auraient pu entretenir avec l'Armée de l'État chan-sud. Jusqu'à présent, les habitants de plus de 1 400 villages ont été visés par les mesures de réinstallation forcée. Même si le rythme s'est ralenti, les villageois qui ont perdu leurs terres et la plupart de leurs biens subissent toujours de manière intense les conséquences de ces déplacements, d'autant plus que l'armée ne leur a accordé aucune compensation, que ce soit sous forme de terres, de nourriture ou d'emploi. En outre, après avoir fait évacuer un village, les forces armées interdisent aux habitants de retourner moissonner leurs champs ou de récupérer leurs biens. Les villages désertés sont souvent considérés comme des « zones de tir »par les soldats birmans : des centaines de civils chan ont ainsi été abattus alors qu'ils tentaient de regagner leurs habitations.

Un exemple relativement récent de déplacement forcé a été rapporté par un réfugié de trente et un ans originaire d'un village dont tous les habitants ont été réinstallés de force en mai 1999 après que des soldats de l'Armée de l'État chan-sud eurent été vus dans la région. Cet homme a fui en Thaïlande en novembre 1999, où il travaille dans une orangeraie. Auparavant, il était riziculteur à Wan Pung Ke, un village comptant environ 70 familles, situé dans le district de Murngpan. Le 4 mai 1999, la tatmadaw a chassé tous les habitants de chez eux et les a conduits de force dans un autre village. L'armée ne s'est chargée ni de nourrir ces personnes ni de leur trouver un refuge, mais elle s'est emparée de 100 têtes de bétail et de denrées alimentaires. Les soldats ont pillé les maisons et les monastères des environs, emportant leur butin sur des chars à bœufs.

Ce type d'expulsion et de pillage est caractéristique de la conduite des soldats de la tatmadaw lorsqu'ils procèdent à la réinstallation forcée de membres de minorités ethniques dans le cadre d'opérations anti-insurrectionnelles. La situation est semblable dans l'État kayin et dans l'État kayah, où des groupes armés d'opposition combattent également l'armée myanmar. Depuis 1996, dans ces deux États, des dizaines de milliers de civils appartenant à des minorités ethniques ont été déplacés par l'armée à l'intérieur du pays.

Les civils chan issus des régions où l'armée a procédé à de nombreuses réinstallations forcées subissent d'autres conséquences graves. En effet, les personnes trouvées dans la forêt ou dans les villages déserts risquent d'être capturées et torturées, voire tuées par les patrouilles. Amnesty International a interrogé un homme âgé de soixante ans, venant du village de Nong Harn (district de Murngpan), qui avait été découvert en train de chercher de la nourriture dans la forêt en avril 1999 près du village déserté de Na Sing. Cet homme et deux de ses amis ont été ligotés puis questionnés au sujet des combattants chan. La tête recouverte de feuilles en plastique, ils ont reçu des coups à la taille et au visage. L'homme interviewé par l'Organisation a déclaré qu'il avait été frappé à la bouche au moyen du canon d'une arme à feu jusqu'à ce qu'il saigne. Il a également raconté qu'il avait été forcé à s'accroupir pendant une demi-heure à la fois et qu'il avait reçu des coups de crosse. Ce traitement a duré cinq jours, jusqu'à ce que le chef du village d'où sont originaires ces trois hommes se porte garant de leur innocence et qu'ils soient libérés.

Informations générales

Ancienne province de l'empire britannique, le Myanmar (ex-Birmanie) connaît une situation de guerre civile depuis son accession à l'indépendance en 1948. Depuis plus de cinquante ans, des groupes armés d'opposition représentant diverses minorités ethniques mènent des opérations insurrectionnelles contre le gouvernement central à majorité birmane, en vue d'obtenir une plus grande autonomie ou une indépendance totale. Selon le gouvernement, il existe au Myanmar 135 « ethnies nationales »,dont le groupe majoritaire birman. Les minorités ethniques forment environ un tiers de la population et vivent essentiellement dans sept États autour de la plaine centrale du Myanmar.

En raison de leur simple appartenance à des groupes spécifiques, les membres de ces minorités courent plus de risques d'être victimes de toutes sortes d'atteintes aux droits humains. Les civils issus de ces groupes ont été les principales cibles des stratégies anti-insurrectionnelles mises en œuvre par l'armée, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des mauvais traitements, du travail forcé ainsi que des réinstallations forcées, fondées uniquement sur l'appartenance ethnique. Les membres de minorités ethniques vivant dans des régions où n'opère aucun groupe armé d'opposition sont eux aussi régulièrement emmenés de force pour servir de main-d'œuvre lorsque l'armée myanmar entreprend des « projets de développement national ». Ces projets visent surtout à améliorer les infrastructures telles que les routes, qui sont généralement construites par des travailleurs forcés non rémunérés.

La population de l'État chan, qui est le plus grand des sept États comprenant des minorités ethniques au Myanmar, compte environ huit millions d'habitants. La moitié d'entre eux appartiennent à l'ethnie chan. D'autres membres de groupes ethniques vivent dans cet État, notamment des Birmans (majoritaires) ainsi que des Pa-O, des Akha, des Lahu, des Palaung et des Wa (minoritaires). Les ethnies chan et thaï sont liées, elles parlent deux langues qui se ressemblent, et les Chan vivent aussi bien dans le sud de la Chine ou dans le nord de la Thaïlande qu'au Myanmar. Ce sont pour la plupart des riziculteurs bouddhistes theravada. Avant l'époque coloniale, la région qui correspond aujourd'hui à l'État chan était contrôlée par des princes chan qui devaient parfois donner acte d'allégeance aux seigneurs birmans ou thaï, et qui étaient parfois indépendants. Dans le système colonial britannique, les régions chan étaient administrées séparément du reste de la Birmanie.

Lors des négociations sur l'indépendance entre la Grande-Bretagne et la Birmanie, des dirigeants de l'ethnie chan et d'autres groupes ethniques minoritaires ont exigé des garanties relatives aux droits des minorités en échange de leur consentement à intégrer l'Union de Birmanie. Ces droits leur ont été octroyés dans le cadre d'un accord conclu en 1947 à Panglong, ville chan, entre le gouvernement birman et les représentants chan, kachin et chin. Toutefois, après l'accession de la Birmanie à l'indépendance en 1948, des heurts se sont produits entre certaines personnalités politiques chan et l'administration centrale de Yangon au sujet de la gestion des affaires chan. le premier groupe armé d'opposition chan a été créé en 1958 et depuis, divers autres groupes ont pris les armes. Depuis 1989, certains d'entre eux ont conclu des accords de cessez-le-feu avec le SPDC, mais l'Armée de l'État chan-sud, forte de quelque 3 500 hommes, poursuit la lutte armée qui l'oppose à la tatmadawdans le centre et le sud de l'État chan.

Lorsque les militaires ont repris le pouvoir en main en septembre 1988 après avoir réprimé un mouvement national pro-démocrate, ils ont préféré adopter une stratégie visant à négocier individuellement des accords de cessez-le-feu avec les groupes armés d'opposition représentant les minorités ethniques plutôt qu'engager des pourparlers avec des organisations qui les regrouperaient. Le SPDC a indiqué que 17 accords de cessez-le-feu avaient été conclus avec des groupes armés d'opposition de diverses minorités ethniques depuis 1989, notamment avec la Mong Tai Army(MTA, Armée Mong Tai), dirigée par Khun Sa, en janvier 1996. Bien que Khun Sa se soit livré auState Law and Order Restoration Council(SLORC, Conseil national pour le rétablissement de l'ordre public), gouvernement militaire du Myanmar. Le 15 novembre 1997, le SLORC a pris le nom de SPDC et procédé à un remaniement ministériel. Plusieurs membres du SLORC impliqués, semble-t-il, dans une vaste affaire de corruption ont été écartés du pouvoir, mais la politique du SLORC est restée inchangée., des milliers de combattants chan ont continué leur lutte en faveur d'une autonomie accrue face aux autorités centrales birmanes. Après la reddition de Khun Sa, les hommes qui étaient auparavant sous ses ordres et qui ont fondé l'Armée de l'État chan-sud, la SSA-South. À l’origine, la SSA-South portait le nom de Shan United Revolutionary Army (SURA, Armée révolutionnaire chan unie)., ont commencé à quitter les anciennes zones contrôlées par la MTA en longeant vers le nord la frontière séparant le Myanmar et la Thaïlande, pour rejoindre l'État chan au centre du Myanmar.

Si le présent rapport est consacré aux violations des droits humains commises par la tatmadaw, Amnesty International n'en est pas moins préoccupée par les exactions perpétrées par les groupes armés d'opposition dans l'État chan. Selon les informations recueillies, des combattants de l'Armée de l'État chan-sud auraient, au début du mois de novembre 1999, franchi la frontière thaïlandaise pour enlever neuf personnes, qu'elles auraient ramenées dans l'État chan. Par la suite, le groupe armé aurait tué l'une d'entre elles, Maung Thu, un ancien membre devenu trafiquant de drogue selon les dires des combattants. Amnesty International condamne ce type d'homicide et demande à tous les groupes politiques armés de respecter les normes minimales du droit international humanitaire et de mettre un terme aux atteintes telles que les homicides délibérés et arbitraires, les actes de torture et les prises d'otages. Le fait qu'Amnesty International fasse campagne contre ces atteintes aux droits humains ne signifie pas qu'elle approuve ni qu'elle condamne ces organisations.

Travail forcé

Au cours des douze dernières années, Amnesty International a recueilli des informations faisant état d'un recours généralisé de l'armée myanmar au travail forcé à l'encontre des minorités ethniques. Avant le début des années 90, le travail forcé consistait principalement à être porteur au service de l'armée, c'est-à-dire à porter de lourds chargements de munitions ou de vivres des jours ou des semaines durant. L'armée utilisait les porteurs dans le cadre de ses opérations anti-insurrectionnelles, lorsque les soldats patrouillaient dans la campagne et les villages ou qu'ils affrontaient des groupes armés d'opposition. Malgré la signature d'accords de cessez-le-feu entre le SPDC et certains groupes armés d'opposition, les porteurs forcés sont toujours utilisés, surtout dans les zones où la lutte armée se poursuit, notamment dans l'État chan.

Au début des années 90, les autorités militaires se sont lancées dans des projets d'infrastructures à travers le pays, tels que la construction de routes, de barrages, de lignes ferroviaires et de casernes. Il semble que des centaines de milliers de civils aient été contraints à travailler à la réalisation de ces projets sans être rémunérés. Selon certaines informations, les autorités auraient mis en place un programme d'autarcie en 1997, ordonnant aux responsables militaires locaux d'informer les soldats qu'ils devraient se nourrir par eux-mêmes. Ceux-ci ont ainsi commencé à saisir des terres exploitées depuis des générations par des membres de minorités ethniques et à forcer les fermiers à cultiver leurs terres confisquées, afin d'approvisionner l'armée en nourriture. En outre, les soldats ont continué à voler, à un rythme identique ou accru, des aliments que les villageois faisaient pousser pour eux-mêmes. Un homme du district de Murngpan a confié à Amnesty International que la moitié de ses récoltes de riz lui avaient été confisquées par les militaires en 1999.

L'exploitation de travailleurs forcés non rémunérés est contraire à la Convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail (OIT), que le gouvernement du Myanmar a ratifiée en 1955. L'OIT a évoqué cette question à plusieurs reprises avec le gouvernement et a décidé en mars 1997, chose rare, de nommer une commission d'enquête chargée de faire des recherches sur la pratique du travail forcé au Myanmar. En juillet 1998, cette commission a publié un rapport complet sur le travail forcé, conseillant aux autorités, et plus particulièrement aux militaires, de cesser leur recours à cette pratique. Lors de réunions ultérieures, l'OIT a conclu que le SPDC ne prenait aucune mesure concrète en vue d'y mettre un terme. En juin 1999, la Conférence internationale du travail, qui est l'assemblée annuelle de l'OIT, a adopté une résolution empêchant le gouvernement myanmar de recevoir une aide technique de la part de l'OIT ou d'assister aux réunions de cette organisation, sauf si cette aide ou ces réunions ont pour objet d'assurer l'application des recommandations de la commission d'enquête.

En mai 2000, une mission technique de coopération de l'OIT s'est rendue au Myanmar. Bien que cette délégation ait pu rencontrer plusieurs membres du gouvernement et d'organisations, le SPDC ne s'est pas engagé de manière concrète à abolir la pratique du travail forcé. Le 14 juin 2000, la Conférence internationale du travail a pris une décision sans précédent en adoptant une résolution en vertu de l'article 33 de sa Constitution. Cette résolution recommande aux membres de l'OIT. L’OIT compte 175 États membres. C’est le seul organe tripartite des Nations unies qui regroupe des représentants gouvernementaux, des syndicalistes et des employeurs de tous les États membres. d'examiner leurs relations avec le SPDC et de faire le nécessaire afin que ce dernier ne puisse pas mettre ces relations à profit pour continuer à recourir au travail forcé. Les organisations internationales, par exemple la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international, sont priées d'examiner toute relation de coopération qu'elles pourraient entretenir avec le SPDC et de mettre fin à toute activité qui pourrait avoir pour effet de conforter, directement ou indirectement, le travail forcé. Par ailleurs, cette résolution exhorte le Conseil économique et social (ECOSOC) ainsi que l'Assemblée générale des Nations unies à adresser ces recommandations aux gouvernements et aux institutions spécialisées. Ces mesures prendront effet le 30 novembre 2000, sauf si le Conseil d'administration de l'OIT estime que le SPDC a mis en place des mesures concrètes et détaillées se traduisant par l'application des recommandations de la commission d'enquête visant à abolir le travail forcé.

Le 14 mai 1999, le SPDC a publié le décret n° 1/99 demandant aux autorités civiles locales de « ne pas exercer les pouvoirs qui leur ont été conférés »par la Loi relative aux villages (1908) ou la Loi relative aux villes (1907), deux textes datant de l'ère coloniale qui autorisent le travail forcé. Toutefois, ce décret ne semble pas concerner les militaires, qui sont pourtant ceux qui perpétuent la pratique du travail forcé. Des éléments de preuve recueillis ces six derniers mois par Amnesty International et par de nombreuses autres ONG indiquent que le travail forcé est toujours une pratique courante au Myanmar, notamment dans l'État chan. Beaucoup de membres de minorités ethniques étant contraints de s'acquitter de travaux forcés sur une base régulière, il leur est difficile voire impossible de gagner leur vie. Cette incapacité à subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leur famille est souvent la raison pour laquelle ils décident de fuir vers la Thaïlande.

Tous les civils chan interrogés par Amnesty International en février 2000 étaient forcés de travailler pour l'armée. Plusieurs d'entre eux avaient travaillé avec des enfants, qui sont souvent obligés d'exécuter certaines tâches pour l'armée, notamment si leurs parents essaient de gagner leur vie ou s'ils sont trop malades pour travailler eux-mêmes. Les enfants devaient casser des cailloux d'assez petite taille et transporter des pierres et du bois sur des chantiers de construction de routes. Pointant du doigt une petite fille de son groupe obligée de construire une route, un homme a déclaré à Amnesty International : « Ils ne laissent personne ne rien faire. »Le père de cette petite fille avait été tué par l'armée à la mi-99. Dans les informations qui suivent, les noms des réfugiés interrogés ont été supprimés pour des raisons de sécurité..

Portage forcé

Le portage forcé représente généralement la forme de travail la plus difficile, car il consiste à transporter de lourdes charges dans un environnement hostile et pour une période prolongée, les porteurs étant quasiment prisonniers de l'armée. Les soldats leur réservent généralement un traitement pire que celui des travailleurs forcés et ils sont souvent violemment battus s'ils n'arrivent pas à suivre la colonne. Un homme qui a été porteur plusieurs fois a confié : « Ils ne nous donnaient rien et nous traitaient comme des chiens ou des porcs. »S'il est plus fréquent que des hommes soient capturés pour être porteurs au service de l'armée, des femmes sont également assignées à cette tâche. Une jeune femme de vingt-deux ans et sa cousine de trente-deux ans ont déclaré qu'elles avaient dû transporter des provisions pendant une semaine en décembre 1999, qu'elles avaient reçu des coups de pied et que les soldats les avaient menacées avec un couteau lorsque le poids de leurs lourds chargements les faisait ralentir.

En décembre 1999, un homme de Ho Pai (district de Murngpan) a déclaré à Amnesty International qu'il avait été capturé dans son village puis emmené avec un groupe de sept autres hommes afin de devenir porteur pour les soldats du camp militaire n° 1, situé dans la ville de Murngpan. Il a été contraint de porter 27 kilogrammes de vivres pendant quatre jours, jusqu'à ce que ses épaules soient couvertes de contusions et se mettent à saigner. Il a réussi à s'évader pendant la nuit, mais il n'a pas pu travailler durant un mois. Ensuite, il a décidé de fuir vers la Thaïlande.

À Nam Khai, dans le groupe de villages de Nong Hi (district de Laikha), un homme a été capturé alors qu'il allait chercher ses bêtes et il a été forcé à travailler comme porteur pendant onze jours en novembre 1999. Il a dit qu'il avait dû transporter 40 kilogrammes de munitions et qu'il avait été battu parce qu'il n'avançait pas assez vite. Il a été frappé au visage au point que ses dents se sont déchaussées, et a reçu des coups de pied sur tout le corps ainsi que des coups de crosse sur la tête. Le onzième jour, comme il était trop faible pour marcher, les soldats l'ont abandonné sur le bord de la route. Après cette expérience, il a vendu son bétail et s'est réfugié en Thaïlande avec toute sa famille.

À Na Poi, dans le groupe de villages de Kaeng Kham (district de Kunhing), un homme âgé de quarante ans a déclaré à Amnesty International qu'il avait dû transporter des vivres et des obus de mortier pour l'unité 244 de la tatmadawpendant dix-sept jours en décembre 1999. Il était attaché dans une longue file d'une quarantaine d'hommes chan, porteurs comme lui, et ne recevait chaque jour pour nourriture qu'un peu de riz. Un jour, alors qu'il s'était assis sur le sol, épuisé, des soldats ont appuyé si fort une palanche sur son cou qu'il a perdu connaissance. Les soldats l'ont ensuite remis debout et il a dû marcher toute la nuit.

Autres formes de travail forcé

Hommes, femmes, enfants ou personnes âgées, tous doivent s'acquitter d'un large éventail d'obligations envers l'armée, sans recevoir aucune rémunération ni aucune autre forme de dédommagement. Certains se voient assigner la tâche la moins fatigante, qui consiste à garder la route et à guetter les hommes de l'Armée de l'État chan-sud. Un jeune homme de vingt-cinq ans, originaire de Nam Khai, situé dans le groupe de villages de Nong Hi (district de Laikha), a déclaré qu'il avait été contraint à surveiller la route qui va de Laikha à Loilem en janvier 2000. Il était chargé de cette mission deux fois par mois, par période de cinq ou dix

jours. Un homme de soixante-quatre ans venant de Loiweng (groupe de villages de Na Poi, district de Laikha), a confié qu'il avait dû surveiller la route reliant Kholam à Wansing pendant cinq jours et cinq nuits en octobre 1999.

Un autre homme, âgé de soixante ans et originaire du village de Nong Harn, dans le district de Murngpan, a déclaré qu'il ne se souvenait même plus du nombre de fois où il avait été contraint d'exécuter un travail forcé. Il a ajouté que le travail forcé avait commencé « il y a bien longtemps »,mais qu'il était devenu de plus en plus dur. Cet homme était chargé de balayer un camp militaire et sa femme devait récolter du riz destiné à la consommation des soldats. Une jeune fille du village de Wan Sa Lai, situé dans le district de Laikha, a dit à Amnesty International qu'elle avait été obligée de travailler pour l'armée quand elle avait dix-sept ans. Elle devait nettoyer les bas-côtés de la route ainsi qu'un camp militaire, mais n'a jamais été payée pour ce travail.

Une femme de trente-deux ans, venant du village de Wan Sa Lai (district de Laikha), a décrit les travaux forcés dont elle a dû s'acquitter, sa dernière tâche remontant au 12 février 2000 :

« J'ai dû exécuter différents types de travaux forcés, par exemple couper du bambou, nettoyer et entretenir des camps militaires […]Parfois, nous sommes obligés de nettoyer les bas-côtés des routes, de construire des clôtures […]Certains mois, nous devons travailler à plein temps pour l'armée, d'autres mois, seulement la moitié du temps. Parfois, les soldats ont peur des combattants des groupes rebelles et ils refusent de sortir de leur baraquement, alors ils nous font faire tout le travail. Nous avons vu des combattants chan, ils nous ont demandé de la nourriture et nous avons dû leur en donner. On se sert de nous des deux côtés, alors la vie devient très difficile. »

Une autre femme du village de Hue Mark Purng, rattaché au groupe de villages de Ho Pailong (district de Murngpan), a été contrainte de travailler dans les champs de soja, d'oignons et d'ail appartenant à l'armée. Elle devait également sarcler la plantation de canne à sucre de cette dernière, construire des barrières et charger des briques dans des camions. Une femme de quarante ans, de Ho Pai (district de Murngpan), a dû nettoyer une rigole irriguant un champ d'oignons et d'ail ; elle a aussi construit des maisons et fabriqué des briques pour l'armée, en moyenne 10 fois par mois.

Amnesty International est préoccupée par le fait que, malgré les recommandations de la commission d'enquête de l'OIT, l'armée continue d'utiliser des civils comme travailleurs forcés, en particulier des membres de minorités ethniques. Amnesty International demande instamment au SPDC d'appliquer la recommandation de l'OIT en vue de mettre un terme à la pratique du travail forcé, et d'amender les dispositions de la Loi relative aux villages (1908) et de la Loi relative aux villes (1907) afin d'abolir le travail forcé dans la législation. Amnesty International est également préoccupée par le fait que l'armée continue de battre ou de maltraiter les civils qu'elle capture pour les utiliser comme porteurs forcés, et appelle le SPDC à veiller à ce qu'aucun membre des forces armées ne recoure à de telles pratiques.

Exécutions extrajudiciaires

Amnesty International définit les exécutions extrajudiciaires comme des homicides délibérés et illégaux perpétrés sur l'ordre d'un responsable gouvernemental ou avec la complicité ou le consentement du gouvernement. Il ne faut pas confondre les exécutions extrajudiciaires avec les homicides au sujet desquels les forces de sécurité peuvent prouver qu'elles ont agi en légitime défense, ni avec les morts entraînées par l'usage normal de la force dans le cadre d'une activité de maintien de l'ordre public, ni avec les condamnations à mort. Les exécutions extrajudiciaires découlent souvent d'un recours excessif à la force par rapport à la menace existante, même si les autorités peuvent prétendre que ce recours était légitime de la part des forces de sécurité.

Des centaines de civils chan ont été tués par la tatmadaw pendant et après l'application du vaste programme de réinstallation forcée lancé en mars 1996. Dans la majorité des cas, des soldats ont abattu des civils qui avaient quitté les lieux où ils avaient été réinstallés de force pour revenir dans leurs villages désertés afin de récupérer la nourriture abandonnée. Selon des réfugiés chan interrogés par Amnesty International en février 2000, certains habitants de leur village et certains de leurs proches ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires plus récentes perpétrées par la tatmadaw. Depuis quatre ans, les circonstances des homicides demeurent les mêmes : les villageois qui retournent dans leurs champs ou à leur ancien domicile pour y chercher de la nourriture ou des biens personnels risquent d'être abattus.

Au cours des cinq premiers mois de cette année, une série de massacres a, semble-t-il, eu lieu dans le district de Kunhing, où de nombreux homicides s'étaient déjà produits au milieu de l'année 1997. Voir les pages 6 et 7 du document intitulé Myanmar. Atrocités dans l'État chan (index AI : ASA 16/05/98).. Plus de 100 Chan et indigènes vivant dans les collines auraient été tués en janvier, février et mai 2000. L'Organisation a réussi à recueillir des informations détaillées sur le premier massacre, au cours duquel 19 personnes ont été tuées par des soldats du SPDC dans le village de Kaeng Kham le 30 janvier. Ces personnes avaient été réinstallées de force dans la ville de Kunhing, mais le commandant du 246e bataillon d'infanterie leur avait dit que si elles parvenaient à obtenir des sauf-conduits de l'armée, elles pourraient retourner à Kaeng Kham pour défricher leurs terres. Les 19 personnes avaient obtenu leur laissez-passer et étaient retournées à leur village désert le 19 janvier. Le 30 janvier, des soldats d'un autre bataillon d'infanterie, le 66e, qui patrouillaient dans cette région, ont abattu le groupe de 19 personnes. Témoins de ces homicides, des porteurs forcés qui devaient transporter du matériel pour ce bataillon ont réussi à s'échapper et ont par la suite raconté les faits.

Selon d'autres informations recueillies, une vingtaine d'hommes du groupe de villages de Kun Pu (district de Kunhing) auraient été abattus le 12 février dernier alors qu'il étaient retournés dans le village de leurs ancêtres afin d'honorer l'esprit gardien des lieux. Cinq femmes et enfants qui vivaient cachés dans une cabane dans la forêt à proximité ont été abattus par la suite par la même unité militaire. Le 23 mai, un groupe de 64 villageois chan et indigènes des collines auraient été tués par des soldats du 246e bataillon d'infanterie alors qu'ils travaillaient dans des champs aux alentours de la ville de Kunhing. Ces homicides auraient un rapport avec les nouveaux affrontements qui ont eu lieu en avril entre la tatmadaw et l'Armée de l'État chan-sud, qui aurait déployé un bataillon dans le district de Kunhing.

Cas d'exécutions extrajudiciaires

En février 2000, Amnesty International a interrogé des réfugiés chan venant de l'État chan, dont beaucoup ont raconté la mort de leurs proches ou de leurs amis. Les informations ci-après portent sur certains cas d'exécutions extrajudiciaires par l'armée myanmar.

Le 23 février 2000, alors que le général Khin Nyunt, Premier secrétaire du SPDC, était en visite dans le district de Murngton, les soldats basés dans cette région ont procédé à la fermeture de toutes les routes. Lun Su, cinquante-huit ans, un fermier du village de Na Kang Mu, revenait de sa ferme quand il a été capturé par l'unité 519 avec deux autres villageois. Selon les renseignements dont dispose Amnesty International, il aurait été battu sauvagement et serait mort dans l'heure suivante. Après avoir été frappés, ses compagnons ont été relâchés, le chef de leur village ayant assuré qu'ils n'étaient pas des membres de l'Armée de l'État

chan-sud.

Une femme âgée de vingt-neuf ans qui avait été chassée du district de Laikha a signalé l'homicide perpétré contre ses voisins à Kholam (district de Nanzing). Lung Ti, un riziculteur de quarante ans, Su Nan Ta, son fils de onze ans, et Ei Su, sa fille de dix-huit ans, ont été tués en janvier 2000 après être retournés en cachette jusqu'à leur ancien village de Nong Hai, situé à environ cinq kilomètres à l'est de Kholam, pour y cultiver du riz. Des soldats du district de Kunhing ont abattu Lung Ti dans sa ferme. Plus tard, des villageois ont enterré son corps et aperçu les corps décapités de Su Nan Ta et de Ei Su, mais ils étaient trop effrayés pour s'en approcher. Leur voisine a déclaré :

« Ils étaient mes amis, je les connaissais depuis longtemps. Quand je suis partie, la femme [de Lung Ti]était toujours en train de pleurer, allant de maison en maison. J'ai entendu des gens dire que les soldats soupçonnaient Lung Ti de donner du riz aux combattants chan. Après ça, j'étais terrorisée et je n'osais aller nulle part… C'est aussi une des raisons pour lesquelles je suis partie. »

L'épouse de la victime est restée à Kholam avec son enfant de trois ans.

Il arrive également que des civils chan soient tués lorsque l'armée les oblige à transporter de lourds chargements de matériel ou de nourriture pendant des jours ou des semaines d'affilée. Un homme qui avait été réinstallé dans le village de Nam Wan en 1998 a raconté à Amnesty International la mort de deux autres villageois dans le district de Murngkern. King Saet King Ti, tous deux âgés d'une trentaine d'années, étaient porteurs au service de l'armée depuis six semaines. Ils étaient si épuisés qu'ils ont tenté de s'enfuir, mais ont été abattus au cours de leur évasion. Leur voisin a déclaré que les familles de ces deux hommes étaient réduites à la mendicité depuis leur mort.

Plusieurs villageois de Hue Mark Purng (rattaché au groupe de villages de Ho Pailong dans le district de Murngpan) ont parlé à Amnesty International des exécutions extrajudiciaires qui avaient eu lieu dans leur région vers le milieu de l'année 1999. Un homme de vingt-huit ans a affirmé que son oncle Lung Pang, âgé d'environ cinquante-six ans, avait été abattu par des soldats alors qu'il était parti en forêt en quête de nourriture. Il a également déclaré que Lun Wa Lin, trente ans, qui cherchait à manger à Nong Han, l'un des nombreux villages déserts évacués par les troupes du SPDC, avait été abattu par des soldats et que son corps avait été enterré dans une fosse peu profonde.

Ce jeune homme a aussi évoqué la mort de son ami Ai Nya, vingt-huit ans, qui a été frappé à mort après que des soldats lui eurent coupé les oreilles et le nez. Le témoin a été ligoté avec Ai Nya et un groupe d'autres villageois pendant vingt-quatre heures. Ai Nya faisait le commerce du riz et possédait un petit moulin. Le témoin a pensé que la tatmadawpourrait l'avoir soupçonné de donner du riz à l'Armée de l'État chan-sud.

Une femme de quarante ans originaire de Nam Tarng a raconté la mort de Pu Sit Ta, le chef de son village, en août 1999. Des soldats avaient donné à ce dernier l'ordre de quitter le village pour se réinstaller ailleurs mais il n'était pas disposé à s'y conformer, et les soldats l'avaient emmené et frappé jusqu'à ce qu'il meurt. Son corps avait été abandonné sur le bord de la route.

Une femme du même groupe a expliqué à Amnesty International la façon dont se déroulent ces homicides : « Les soldats nous interdisent de retourner dans nos fermes. Ils disaient que s'ils nous découvraient dans la forêt, ils nous tireraient dessus à vue, car seuls les rebelles sont dans la forêt. »Un autre membre du groupe a déclaré : « Ils tuent beaucoup de gens à Murngpan, et de plus en plus d'habitants de cette zone vont arriver en Thaïlande. »

Amnesty International est extrêmement préoccupée par le grand nombre d'exécutions extrajudiciaires de civils chan par la tatmadaw, notamment par les massacres de villageois qui sont rentrés chez eux après avoir été réinstallés de force dans un autre endroit. L'Organisation demande instamment au SPDC de veiller à ce que les membres de la tatmadawne tuent pas des civils qui ne participent pas au conflit armé interne.

Amnesty International exhorte également le SPDC à respecter les dispositions de la Déclaration des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en particulier l'article 7-1 qui dispose entre autres :

« … Tout individu, sans distinction de race, de couleur ou d'origine ethnique, a droit à la sûreté de sa personne et à la protection de l'État contre les voies de fait ou les sévices dont il pourrait être l'objet de la part soit de fonctionnaires du gouvernement, soit de tout individu, groupe ou institution. »

Conclusion et recommandations

Au cours de ces quatre dernières années, dans le cadre de ses opérations anti-insurrectionnelles visant l'Armée de l'État chan-sud, la tatmadaw a continué de commettre des violations massives des droits humains à l'encontre de civils chan vivant dans l'État chan. Bien qu'Amnesty International et d'autres ONG aient rassemblé de nombreuses informations concernant ces violations et que certains organes des Nations unies ainsi que des collectifs intergouvernementaux aient appelé à mettre un terme à ces pratiques, le SPDC laisse toujours la tatmadaw agir en toute impunité. L'afflux de réfugiés chan en Thaïlande reste très important et révèle de manière tout à fait éloquente la nécessité d'améliorer immédiatement la situation des droits humains au Myanmar. À cette fin, Amnesty International adresse au SPDC les recommandations suivantes qui, si elles sont appliquées, devraient contribuer à mettre fin à ces violations.

Dans les régions où se déroule le conflit armé, Amnesty International exhorte le SPDC à traiter les Chan et les autres civils conformément aux principes de base du droit humanitaire et du droit international relatif aux droits humains. L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève. Le Myanmar a ratifié les Conventions de Genève., qui s'applique à tous les conflits ne présentant pas un caractère international et se déroulant sur le territoire d'une des parties à la Convention, pose des règles minimales de conduite applicables à toutes les parties au conflit. Ces normes concernent le traitement des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres des forces armées ayant déposé les armes et les personnes mises hors de combat, quelle qu'en soit la cause. Le paragraphe 1 de cet article prohibe notamment « le meurtre sous toutes ses formes ».

• Amnesty International recommande au SPDC de donner des instructions précises en vue de mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires, de ne recourir à l'usage de la force et des armes à feu qu'en cas de nécessité absolue afin de protéger des vies humaines, d'enquêter sur toutes les exécutions extrajudiciaires et de déférer à la justice toutes les personnes présumées responsables.

• Amnesty International recommande au SPDC de mener une enquête sur toutes les informations faisant état d'actes de torture et de mauvais traitements, et de transmettre des ordres précis à l'armée afin qu'elle mette immédiatement un terme à ces pratiques.

• Amnesty International exhorte le SPDC à ratifier la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée en 1969.

• Amnesty International demande instamment au SPDC de ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

• Amnesty International exhorte le SPDC à appliquer les recommandations faites par la commission d'enquête de l'OIT quant à l'abolition du travail forcé en fait et en droit.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre MYANMAR: Exodus from the Shan State. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - septembre 2000.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

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