CHINE

Cas d’appel

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 17/001/2004

ÉFAI

Londres, janvier 2004

He Depu

prisonnier d’opinion, zone municipale de Pékin

He Depu, âgé de quarante-sept ans, a été arrêté le 4 novembre 2002 pour avoir publié des textes sur Internet et en raison de ses liens avec le Parti démocratique de Chine (PDC), parti non autorisé. Le 6 novembre 2003, il a été condamné à huit ans d’emprisonnement. Son arrestation semble liée au fait qu’il avait signé une lettre ouverte demandant des réformes politiques. Cette lettre avait été adressée à l’Assemblée populaire nationale juste avant l’ouverture du 16^eCongrès du Parti communiste, en novembre 2002.

«Mon mari n’a jamais fait de mal à personne ni violé aucune loi. Il a simplement publié sur Internet des articles en faveur de la liberté et de la démocratie.»

Jian Jianying, la femme de He Depu. South China Morning Post,

30 septembre 2003.

Après son arrestation, He Depu a été maintenu au secret pendant quatre mois. Il a finalement été autorisé à consulter un avocat en mars 2003, lorsque ses proches ont été informés officiellement de son arrestation. L’interdiction des visites de sa famille a toutefois été maintenue. À l’issue d’un procès de deux heures devant le tribunal populaire intermédiaire numéro un de Pékin, le 14 octobre 2003, il a été déclaré coupable de «subversion». Sa femme, Jia Jianying, a été autorisée à assister au procès mais non à lui parler. Elle a indiqué qu’au nombre des éléments à charge retenus contre lui figuraient son appartenance au PDC, parti interdit, et la publication sur des sites Internet étrangers de textes demandant plus de démocratie ainsi que la libération de plusieurs dissidents arrêtés. Jia Jianying a déclaré que durant le procès, le juge a empêché son mari de parler des atteintes aux droits humains dont il avait été victime pendant sa détention, notamment du fait qu’il avait été contraint de rester debout sans bouger pendant quatre-vingt-cinq jours. He Depu a été condamné le 6 novembre 2003 par le tribunal populaire intermédiaire de Pékin. Au cours de cette audience, qui a duré cinq minutes, He Depu aurait continué à réclamer la démocratie et critiqué le système politique chinois. L’état de santé de He Depu se serait détérioré en prison. Il a perdu beaucoup de poids et souffre d’une hépatite pour laquelle il n’aurait pas reçu de soins. He Depu est un universitaire qui a travaillé à une époque au sein d’un institut de recherche prestigieux, l’Académie chinoise des sciences sociales. Son engagement dans des activités dissidentes remonte au mouvement du «Mur de la démocratie»en 1979. Le PDC a été créé en 1998 dans la province du Zhejiang par un groupe de dissidents connus. En juillet 1998, dans les heures qui ont suivi la tentative de faire enregistrer le PDC en tant que parti politique d’opposition non violent, ses principaux membres ont été appréhendés et les arrestations de personnes soupçonnées d’en être membres se sont poursuivies dans toute la Chine. Certains des principaux dirigeants du PDC ont été condamnés à des peines allant jusqu’à treize ans d’emprisonnement.

Veuillez envoyer des appels en faveur de He Depu aux destinataires indiqués plus bas, en chinois, en anglais ou dans votre propre langue. Dans ces appels :

– demandez instamment la libération immédiate et inconditionnelle du prisonnier d’opinion He Depu, incarcéré pour avoir exercé de manière pourtant pacifique son droit à la liberté d’expression et d’association ;

– dites-vous préoccupés par le fait que son procès n’a pas été conforme aux normes d’équité internationales ;

– demandez aux autorités chinoises d’ordonner une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur les allégations de mauvais traitements et d'actes de torture et de traduire en justice les responsables présumés de ces actes, conformément aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui a été ratifiée par la Chine en 1988 ;

– exhortez les autorités chinoises à veiller à ce que He Depu, en raison de son mauvais état de santé, bénéficie de soins médicaux adéquats et suffisants, comme le prévoit l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus ;

– demandez instamment que des mesures soient prises afin que chacun, en Chine, puisse utiliser Internet pour prendre connaissance des opinions et convictions d'autrui et diffuser les siennes, et exercer ainsi son droit fondamental à la liberté d'opinion et d'expression.

Maire intérimaire du gouvernement municipal populaire de Pékin

WANG Qishan Shizhang

Beijingshi Renmin Zhengfu

2 Zhengyilu, Dongchengqu

Beijingshi 100744, République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear Mayor,/ Monsieur le Maire,

Président du tribunal populaire supérieur de la municipalité de Pékin

QIN Zhengan Yuanzhang

Beijingshi Gaoji Renmin Fayuan

215 Xiheyan, Chongwenqu

Beijingshi 100051, République populaire de Chine

Formule d’appel :Dear President, / Monsieur le Président,

Copies à :

Ministre des Industries de l'information

WANG Xudong Buzhang

Xinxi Chanye Bu

13 Xichang’anjie

Beijingshi 100804, République populaire de Chine

Formule d’appel :Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

Courriel : webmaster@mii.gov.cn

Présidente de la Société d’Internet de Chine

HU Qiheng

13 Xichanganjie

Beijingshi 100804, République populaire de Chine

Formule d’appel :Dear Chairwoman, / Madame la Présidente,

Courriel : isc@isc.org.cn

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la République populaire de Chine dans votre pays.

Huang Qi

prisonnier d’opinion, province du Sichuan

Huang Qi, ingénieur en informatique dans la province du Sichuan, a été appréhendé le 3 juin 2000. Il avait créé son propre site Internet, sur lequel plusieurs dissidents chinois résidant à l’étranger avaient publié des articles à la veille du 11e anniversaire de la répression des manifestations sur la place Tiananmen, en 1989. Trois ans après son arrestation, il a été condamné à une peine de cinq années d’emprisonnement à l’issue d’un procès inique. Huang Qi a été passé à tabac par des gardiens de prison et son état de santé s’est dégradé ; il souffre régulièrement de maux de tête. Sa famille n’a été autorisée à lui rendre visite qu’une seule fois, en octobre 2003.

En 1998, Huang Qi avait lancé un site Internet dédié à la recherche de personnes disparues. Il présentait également des informations sur le courant indépendantiste dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang et sur le mouvement spirituel Fa Lun Gong. À la connaissance d’Amnesty International, Huang Qi est le premier webmestre arrêté et jugé en Chine pour avoir publié sur son propre site des documents relatifs aux droits humains et à la politique. En janvier 2001, Huang Qi a été inculpé d’«incitation à la subversion» en vertu des articles 105, 55 et 56 du Code pénal. Il a été jugé par le tribunal populaire intermédiaire de Chengdu en août 2001, dans le cadre d’un procès tenu secret. Dans sa décision, cette instance indiquait que, parmi les éléments à charge produits à l’audience, le ministère public avait mentionné la présence d’un document d’Amnesty International sur le site de Huang Qi(1). Selon l’organisation de défense des droits humains, le simple fait de publier sur Internet les noms de personnes emprisonnées à la suite du mouvement de 1989 en faveur de la démocratie ne peut en aucun cas être qualifié d’«incitation à la subversion». Aux termes de cette décision, les avocats de Huang Qi ont invoqué le droit de ce dernier d’exprimer ses opinions sur n’importe quel sujet. Toutefois, le tribunal a jugé que «si la liberté d’expression est un droit politique des citoyens de ce pays, ceux-ci ne doivent pas compromettre les intérêts de la nation en exerçant ce droit, ni se servir de la rumeur ou de la diffamation pour inciter à la subversion de l’État». Le 9 mai 2003, soit environ trois ans après son interpellation et près de deux ans après son procès, Huang Qi a été condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement(2). On ne connaît pas exactement les raisons pour lesquelles les autorités ont attendu aussi longtemps après le procès pour annoncer cette peine (Huang Qi est resté privé de liberté durant tout ce temps). Le 18 mai 2003, Huang Qi a formé un recours dans lequel il continuait, semble-t-il, de clamer son innocence et soulignait que la Constitution chinoise garantissait le droit à la liberté d’expression et la liberté de la presse. D’après les informations recueillies, lors de son procès en appel, des gardes ont maintenu Huang Qi au sol en le tenant par la gorge parce qu’il tentait de protester contre la vitesse à laquelle se déroulait l’audience. En août 2003, il a été débouté de son appel et sa sentence confirmée. Huang Qi est actuellement détenu dans la prison de haute sécurité de Chuanzhong, à Nanchong, dans la province du Sichuan. À la suite d’une visite de délégués de Reporters sans frontières dans cet établissement, en octobre 2003, il aurait été placé à l’isolement dans une cellule obscure dépourvue de meubles, d’une superficie de deux mètres carrés, dans laquelle il était contraint de dormir à même le sol. Huang Qi a ensuite été transféré dans une cellule disciplinaire commune, mais n’avait toujours pas de lit.

Veuillez envoyer des appels en faveur de Huang Qi aux destinataires indiqués plus bas, en chinois, en anglais ou dans votre propre langue. Dans ces appels :

– demandez instamment la libération immédiate et sans condition du prisonnier d’opinion Huang Qi, incarcéré pour avoir exercé de manière pourtant pacifique son droit à la liberté d’expression et d’association ;

– dites-vous préoccupé par le fait que le procès de cet homme s’est déroulé dans le secret, au mépris des normes internationales d’équité ;

– demandez qu’une enquête exhaustive et indépendante soit conduite sur les actes de torture et les mauvais traitements dont Huang Qi aurait été victime, et que les responsables présumés soient traduits en justice conformément aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par les Nations unies, à laquelle la Chine est partie depuis 1988 ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les récentes informations selon lesquelles Huang Qi est détenu dans des conditions qui constituent une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant, et appelez les autorités à informer les membres du personnel de la prison de Chuanzhong que tout prisonnier doit jouir d’un traitement conforme à l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté par les Nations unies ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que Huang Qi bénéficie de soins médicaux adaptés à son état de santé pendant sa détention, et à lui permettre de recevoir la visite de ses proches, conformément à l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus ;

– demandez instamment que des mesures soient prises afin que chacun, en Chine, puisse utiliser Internet pour prendre connaissance des opinions et convictions d'autrui et diffuser les siennes, et exercer ainsi son droit fondamental à la liberté d'opinion et d'expression.

Gouverneur du gouvernement populaire de la province du Sichuan

Zhang Zhongwei Shengzhang

Sichuansheng Renmin Zhengfu

Duyuanjie

Chengdushi

Sichuansheng

République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

Président du tribunal populaire supérieur de la province du Sichuan

Li Shaoping Yuanzhang

Sichuansheng Gaoji Renmin Fayuan

Chengdushi

Sichuansheng

République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear President, /Monsieur le Président,

Vous pouvez également adresser vos appels au directeur de la prison de Chuanzhong à l’adresse suivante :

Directeur de la prison de Chuanzhong

Jianyu zhang

Chuanzhong jianyu

Gaopingqu

Nanchongshi 637100

Sichuansheng

République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear Prison Governor, / Monsieur le Directeur,

Copies à :

Ministre des Industries de l'information

WANG Xudong Buzhang

Xinxi Chanye Bu

13 Xichang’anjie

Beijingshi 100804

République populaire de Chine

Formule d’appel :Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

Courriel : webmaster@mii.gov.cn

Présidente de la Société d’Internet de Chine

HU Qiheng

13 Xichanganjie

Beijingshi 100804

République populaire de Chine

Formule d’appel :Dear Chairwoman, / Madame la Présidente,

Courriel : isc@isc.org.cn

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la République populaire de Chine dans votre pays.

Jin Haike, Xu Wei, Yang Zili et Zhang Honghai

prisonniers d’opinion, zone municipale de Pékin

Jin Haike, Xu Wei, Yang Zili et Zhang Honghai ont été condamnés le 28 mai 2003 à des peines de huit et dix ans d’emprisonnement pour avoir publié sur Internet des articles traitant de sujets politiques et sociaux.

Ils ont tous les quatre été arrêtés le 13 mars 2001 et inculpés «d’incitation à la subversion de l’État et au renversement du système socialiste»après avoir créé le Xin Qingnian Xuehui(Groupe d’étude de la nouvelle jeunesse), une organisation qui préconise des réformes sociales et démocratiques, notamment le développement et le respect de procédures de vote démocratiques pour l’élection des comités de villages. Selon l’acte d’accusation, le groupe menait des activités illégales, avait tenu des réunions secrètes et avait préconisé «une réforme du régime politique actuel de la Chine, un changement de société et le rétablissement du système social libéral…»(3). Trois des accusés auraient été assistés par des avocats. Selon l’argumentation développée par l’un des défenseurs, aucun des agissements des accusés ne pouvait constituer une «incitation à la subversion» étant donné qu’il ne s’agissait pas d’actes tangibles mais de la simple expression de leurs idées. Yang Zili, écrivain et ingénieur informaticien, avait créé son site Internet personnel intitulé Le jardin d’idées de Yang Zilisur lequel il présentait des poèmes, des essais ainsi que d’autres textes. Ce site a été fermé par les autorités peu après son arrestation. Jin Haike, géophysicien, travaillait à l’Institut d’études géologiques et Xu Wei, journaliste, dirigeait la publication LeQuotidien des consommateurs. Zhang Honghai est journaliste indépendant. Leur procès s’est ouvert le 28 septembre 2001 devant le tribunal populaire intermédiaire de Pékin et a été ajourné après quatre heures d’audience pour un supplément d’information. Il a repris en avril 2003 devant le même tribunal. Au cours du procès, Xu Wei s’est plaint d’avoir subi des sévices en prison, en particulier des coups et des décharges électriques sur les parties génitales qui lui ont causé un engourdissement durable dans la partie inférieure du corps. À la connaissance d’Amnesty International, ces allégations n’ont donné lieu à aucune enquête.

«Le Groupe d’étude de la nouvelle jeunesse n’était pas une organisation à visées subversives […]C’était un groupe d’étude, une organisation ayant pour objectif de faciliter les échanges d’idées. Un grand nombre de nos membres étaient également membres du PCC. Est-ce que des membres du Parti auraient cherché à renverser et subvertir leur propre pouvoir ?»

Déclaration de Xu Wei devant le tribunal populaire intermédiaire de Pékin,

le 28 septembre 2002.

Le tribunal a rendu son jugement le 28 mai 2003. Xu Wei et Jin Haike ont été condamnés l’un et l’autre à dix ans d’emprisonnement, et Yang Zili et Zhang Honghai à huit ans d’emprisonnement, ces durées incluant le temps qu’ils avaient déjà passé en détention provisoire. Les quatre condamnés ont fait appel mais leurs recours ont été rejetés le 9 novembre 2003. Leur appel était pourtant fondé sur le fait que trois des principaux témoins à charge s’étaient rétractés depuis le procès. Lu Kun, l’épouse de Yang Zili, a déclaré : «Ce jugement est inique. Cette affaire est une injustice. Ils sont tous innocents.»

«Quand nous parlons de "libéraliser la société", cela n’implique en aucune manière de renverser le pouvoir. Quand nous parlons de liberté et de libéralisation, nous pensons que de tels changements doivent être opérés au moyen de réformes. Est-ce que les vingt dernières années d’évolution et d’ouverture ne peuvent pas être considérées comme une libéralisation de la Chine obtenue grâce à une politique de réformes ?»

Déclaration de Yang Zili devant le tribunal populaire intermédiaire de Pékin,

le 28 septembre 2002.

Veuillez envoyer des appels en faveur de Jin Haike, Xu Wei, Yang Zili et Zhang Honghai aux destinataires indiqués plus bas, en chinois, en anglais ou dans votre propre langue. Dans ces appels :

– demandez instamment la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers d’opinion Jin Haike, Xu Wei, Yang Zili et Zhang Honghai, incarcérés pour avoir exercé de manière pourtant pacifique leur droit à la liberté d’expression et d’association ;

– dites-vous préoccupés par le fait que leur procès n’a pas été conforme aux normes d’équité internationales ;

– demandez instamment qu’une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les allégations de torture et de mauvais traitements infligés à Xu Wei, et que les responsables présumés soient traduits en justice conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ratifiée par la Chine en 1988 ;

– demandez instamment que des mesures soient prises afin que chacun, en Chine, puisse utiliser Internet pour prendre connaissance des opinions et convictions d'autrui et diffuser les siennes, et exercer ainsi son droit fondamental à la liberté d'opinion et d'expression.

Maire intérimaire du gouvernement municipal populaire de Pékin

WANG Qishan Shizhang

Beijingshi Renmin Zhengfu

2 Zhengyilu, Dongchengqu

Beijingshi 100744, République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear Mayor,/ Monsieur le Maire,

Président du tribunal populaire supérieur de la municipalité de Pékin

QIN Zhengan Yuanzhang

Beijingshi Gaoji Renmin Fayuan

215 Xiheyan, Chongwenqu

Beijingshi 100051, République populaire de Chine

Formule d’appel :Dear President, / Monsieur le Président,

Copies à :

Ministre des Industries de l'information

WANG Xudong Buzhang

Xinxi Chanye Bu

13 Xichang’anjie

Beijingshi 100804, République populaire de Chine

Formule d’appel :Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

Courriel : webmaster@mii.gov.cn

Présidente de la Société d’Internet de Chine

HU Qiheng

13 Xichanganjie

Beijingshi 100804, République populaire de Chine

Formule d’appel :Dear Chairwoman, / Madame la Présidente,

Courriel : isc@isc.org.cn

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la République populaire de Chine dans votre pays.

Luo Yongzhong

prisonnier d’opinion, province de Jilin

Luo Yongzhong, trente-six ans, handicapé, tenait un petit commerce. Il a été arrêté pour avoir exprimé des opinions et publié des articles sur Internet et a par la suite été inculpé de «mise en danger de la sécurité de l’État». Il a été jugé, à la mi-octobre 2003, par le tribunal populaire intermédiaire de Changchun(4) qui l’a condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement.

«Les droits de l’homme et la démocratie ne sont pas des sujets que le gouvernement aime voir traités par tout le monde parce que cela est considéré comme antigouvernemental et antipatriotique. Or, je crois qu’un patriote doit avant tout s’efforcer de défendre les droits humains et la démocratie.»

Luo Yongzhong, 13 décembre 2002,

http://www.boxun.com/hero/huangsd/921.shtml

Quand Luo Yongzhong a été arrêté, le 13 juin 2003, la police a fouillé son domicile et confisqué son ordinateur, son imprimante et quelques-uns des articles qu’il avait publiés sur Internet. Ces articles plaidaient en faveur d’une réforme constitutionnelle destinée à assurer la protection des droits humains et la liberté de parole, et critiquait la théorie des «trois représentations»(5)ainsi que la manière dont le gouvernement avait réagi face à l’épidémie de pneumonie atypique (syndrome respiratoire aigu sévère, SRAS). L’un des articles de Luo était intitulé «Dites à la jeunesse d’aujourd’hui la vérité sur le 4 juin» – référence à la répression des manifestations en faveur de la démocratie sur la place Tiananmen en 1989. Il s’agit de l’un des articles qui ont été retenus à titre de preuve pour condamner Luo Yongzhong. Ses articles ont également été publiés sur le site d’information en langue chinoise Boxun.comqui est basé aux États-Unis(6).Luo, qui boite d’une jambe, avait en outre écrit un certain nombre d’articles plaidant en faveur d’un renforcement des droits des handicapés.

«L’assistance judiciaire ne peut aider le faible à défendre ses droits si nous ne disposons pas d’un système démocratique de contrôle appartenant au peuple.»

Luo Yongzhong, 18 décembre 2002,

http://www.boxun.com/hero/huangsd/961.shtml

Selon le jugement qui a été rendu contre lui, Luo avait écrit entre mai et juin 2003 plusieurs textes qui «attaquaient le système socialiste, incitaient à la subversion de l’État et avaient une influence négative sur la société». Après son procès qui a eu lieu en octobre 2003, la sœur de Luo Yongzhong, Luo Xiaoyan, a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) que son frère se préparait à faire appel de ce jugement devant une juridiction supérieure en arguant de l’insuffisance des preuves retenues pour motiver la condamnation. En matière politique, il est rare en Chine de voir les jugements de condamnation réformés en appel. Luo Yongzhong doit être libéré le 12 juin 2006. Il est actuellement détenu dans le centre de détention n°3 à Changchun.

Veuillez envoyer des appels en faveur de Luo Yongzhong aux destinataires indiqués plus bas, en chinois, en anglais ou dans votre propre langue. Dans ces appels :

– demandez instamment la libération immédiate et inconditionnelle du prisonnier d’opinion Luo Yongzhong, incarcéré pour avoir exercé de manière pourtant pacifique son droit à la liberté d’expression et d’association ;

– dites-vous préoccupés par le fait que son procès n’a pas été conforme aux normes d’équité internationales ;

– Luo Yongzhong étant handicapé, demandez qu’une attention particulière soit accordée au fait qu’il requiert des soins médicaux appropriés et suffisants durant son incarcération, conformément à l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus ;

– demandez instamment que des mesures soient prises afin que chacun, en Chine, puisse utiliser Internet pour prendre connaissance des opinions et convictions d'autrui et diffuser les siennes, et exercer ainsi son droit fondamental à la liberté d'opinion et d'expression.

Gouverneur du gouvernement populaire de la province du Jilin

HONG Hu Shengzhang

Jilinsheng Renmin Zhengfu

11 Xinfa Lu

Changchunshi 130051

Jilinsheng, République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear Governor,/ Monsieur le Gouverneur,

Ministre de la Sécurité d’État

XU Yongyue Anquanbuzhang

14 Dongchanganjie

Beijingshi 100741, République populaire de Chine

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président du tribunal populaire supérieur de la province du Jilin

CAI Zhang Yuanzhang

Jilinsheng Gaoji Renmin Fayuan

34 Xinfalu

Changchunshi 130051

Jilinsheng, République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Gouverneur du centre de détention n°3 de Changchun

GAO Yi

Changchunshi Shuangyangqu (Shelingzhen) di san kanshousuo

Quhao 431, Changchunshi 130000

Jilinsheng, République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear Prison Governor,/ Monsieur le Gouverneur,

Copies à :

Ministre des Industries de l'information

WANG Xudong Buzhang

Xinxi Chanye Bu

13 Xichang’anjie

Beijingshi 100804, République populaire de Chine

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Courriel : webmaster@mii.gov.cn

Présidente de la Société d’Internet de Chine

HU Qiheng

13 Xichanganjie

Beijingshi 100804, République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear Chairwoman, / Madame la Présidente,

Courriel : isc@isc.org.cn

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la République populaire de Chine dans votre pays.

Tao Haidong

prisonnier d’opinion, région autonome ouïghoure du Xinjiang

Tao Haidong, quarante-cinq ans, écrivain, a été condamné en janvier 2003 à sept ans d’emprisonnement pour avoir publié sur Internet des articles critiquant le gouvernement.

Tao Haidong a été arrêté le 9 juillet 2002 puis détenu au secret pendant plusieurs mois avant d’être inculpé d’«incitation au renversement de l'État». Il a été jugé le 8 janvier 2003 lors d’un procès secret qui s’est tenu devant le tribunal populaire intermédiaire d’Urumqi, dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (nord-ouest de la Chine). Le tribunal aurait déclaré Tao Haidong coupable d’avoir écrit trois livres dans lesquels il «diffamait et calomniait impudemment le Parti et les dirigeants du pays»(7). Dans ces livres, il annonçait que l’économie chinoise était sur le point de s’effondrer et décrivait la Chine comme le plus grand bastion du féodalisme dans le monde. Des extraits de ces livres auraient été publiés sur des sites Internet basés en Chine et à l’étranger. Selon les informations reçues, dans l’acte d’accusation les autorités affirment que Tao Haidong a reçu de sites Internet étrangers la somme de 500 dollars américains (soit près de 500 euros) pour ses articles. Cette accusation a, semble-t-il, été répétée par un journal d’Urumqi dans un article intitulé«Tao Haidong trahit son pays pour 500 dollars», publié pendant son procès. Amnesty International considère que la publication de cette information à ce moment-là risque d’avoir porté atteinte au droit de Tao Haidong à un procès équitable, en particulier à son droit à la présomption d’innocence.

«Le Parti communiste chinois et les militants de la démocratie dans toute la société doivent s’unir pour promouvoir la liberté et la démocratie en Chine, si l’on ne veut pas que le pays reste condamné à tout jamais.»

Tao Haidong, 1er décembre 2003,

www.cpj.org/attacks02/china_imprisoned02.html

Tao Haidong avait par le passé été condamné à une peine de trois ans de détention dans un camp de «rééducation par le travail» pour avoir publié un livre intitulé Idées de la nouvelle race humaine.Il avait cependant été libéré en janvier 2001, au bout de quatorze mois de détention, les autorités ayant, semble-t-il, estimé qu’il avait à tort été interné dans un camp de travail. On ignore si Tao Haidong a reçu une quelconque indemnisation.

Veuillez envoyer des appels en faveur de Tao Haidong aux destinataires indiqués plus bas, en chinois, en anglais ou dans votre propre langue. Dans ces appels :

– demandez instamment la libération immédiate et inconditionnelle du prisonnier d’opinion Tao Haidong, incarcéré pour avoir exercé de manière pourtant pacifique son droit à la liberté d’expression et d’association.

– dites-vous préoccupés par le fait que le procès de Tao Haidong s’est déroulé dans le secret et n’a pas été conforme aux normes d’équité internationales.

– demandez instamment que des mesures soient prises afin que chacun, en Chine, puisse utiliser Internet pour prendre connaissance des opinions et convictions d'autrui et diffuser les siennes, et exercer ainsi son droit fondamental à la liberté d'opinion et d'expression.

Président du gouvernement populaire de la région autonome ouïghoure

du Xinjiang

Ismail TILIWALDI Zhuxi

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Renmin Zhengfu

2 Zhongshanlu

Wulumuqishi 830041

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu

République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear Chairman,/ Monsieur le Président,

Responsable du Parquet populaire de la région autonome ouïghoure

du Xinjiang

MAIMAITI Yusufu Jianchazhang

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Renmin Jianchayuan

Wulumuqishi

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu

République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear Sir,/ Monsieur le Procureur Général,

Copies à :

Ministre des Industries de l'information

WANG Xudong Buzhang

Xinxi Chanye Bu

13 Xichang’anjie

Beijingshi 100804, République populaire de Chine

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Courriel : webmaster@mii.gov.cn

Présidente de la Société d’Internet de Chine

HU Qiheng

13 Xichanganjie

Beijingshi 100804, République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear Chairwoman, / Madame la Présidente,

Courriel : isc@isc.org.cn

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la République populaire de Chine dans votre pays.

********

Notes:

(1) Voir le document d’Amnesty International intitulé People's Republic of China: Tiananmen - 11 years on and still no government inquiry – ''Forgotten prisoners'', ASA 17/017/2000, mai 2000.

(2) Cette peine tient compte des trois années qu’il avait déjà passées en détention.

(3) Voir http://www.intelmessages.org/China/freeyzl/indictment.htm, 12 janvier 2004.

(4) La date du procès oscille entre le 14 et le 17 octobre 2003 en fonction des différentes sources.

(5) En 2000, l’ancien président Jiang Zemin a présenté sa théorie des «trois représentations» qui définit le rôle futur du PCC : il doit désormais représenter les forces productives les plus avancées de la Chine, la culture la plus avancée du pays et les intérêts fondamentaux du peuple chinois dans son ensemble.

(6) Le site de Boxun News http://www.boxun.comcomporte une mention indiquant que les textes publiés sur ce site ne doivent pas être utilisés comme éléments à charge contre Luo car les articles qui lui sont attribués ont été obtenus en effectuant une simple recherche sur Internet et il est donc impossible de s’assurer de l’identité de leur auteur.

(7) «Le Xinjiang juge une affaire d’incitation à la subversion», in China Law Courts News, 16 février 2003.