CHINE

Guerre contre le terrorisme :

les Ouïghours fuient les persécutions

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 17/021/2004

ÉFAI

Londres, juillet 2004

Résumé

Dans la région autonome du Xinjiang, la Chine poursuit, contre les «trois grands maux»que seraient «les séparatistes, les terroristes et les extrémistes religieux», une politique de répression qui se traduit par des violations graves et généralisées des droits humains de la communauté ouïghoure. La situation en matière de droits humains s’y est encore détériorée à la suite des événements du 11 septembre, la Chine utilisant le prétexte de la «guerre contre le terrorisme»pour justifier la répression.

La politique répressive de la Chine dans cette région va bien au-delà de la volonté légitime de combattre les actes de violence ou de «terrorisme». Le présent document présente le cas de Rebiya Kadeer et Tohti Tunyaz, deux prisonniers d’opinion ouïghours, qui restent sous les verrous en dépit des appels en faveur de leur libération lancés par des gouvernements, de mécanismes de droits humains des Nations unies et des organisations non gouvernementales, comme Amnesty International.

Un certain nombre d’éléments montrent que, dans le cadre de sa politique répressive, la Chine intensifie depuis quelque temps les pressions sur les pays tiers, pour que ceux-ci renvoient de force les Ouïghours réfugiés à l’étranger qu’elle soupçonne d’actes dits «séparatistes»ou «terroristes». Dans certains cas, les autorités chinoises participent visiblement elles-mêmes à ces rapatriements forcés. Plusieurs personnes ainsi ramenées contre leur gré en Chine, dont des demandeurs d’asile et des réfugiés officiellement reconnus comme tels, auraient ensuite été victimes de graves violations de leurs droits les plus fondamentaux (tortures, procès inéquitables, exécutions, etc.). En outre, on est sans nouvelles d’un certain nombre d’autres personnes rapatriées de force, les autorités locales surveillant de très près ceux qui pourraient détenir des informations à leur sujet.

Les recherches d’Amnesty International mettent en évidence un certain nombre de tendances inquiétantes, qui sont apparues ou se sont confirmées au cours des derniers mois : les pouvoirs publics chinois s’en prendraient de plus en plus souvent aux familles des membres de la communauté ouïghoure réfugiés à l’étranger. Ils tenteraient par ailleurs de limiter les activités politiques des militants ouïghours expatriés et leurs initiatives en faveur des droits humains. En outre, les Ouïghours de l’étranger, notamment les demandeurs d’asile et les réfugiés, manifestent une crainte croissante d’être renvoyés de force en Chine.

La première partie du présent rapport donne un aperçu de la situation des droits humains dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Elle décrit notamment l’évolution récente de la campagne officielle de propagande contre le «terrorisme». La deuxième partie est consacrée au sort des Ouïghours vivant à l’étranger, et en particulier aux demandeurs d’asile. Les pays les plus concernés sont le Népal, le Pakistan, le Kazakhstan, la Turquie, la Syrie et les États-Unis. Parmi les cas étudiés, citons ceux de :

1. Shaheer Ali, condamné à mort en mars 2003 et exécuté après avoir été renvoyé de force du Népal en Chine, en 2002. Il avait obtenu le statut de réfugié auprès du Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et attendait d’être transféré dans un pays tiers. Il a laissé un témoignage détaillé des tortures qu’il avait subies pendant ses huit mois de détention dans la région autonome du Xinjiang en 1994.

2. Muhama Tohti Metrozi, détenu à Ürümqi après avoir été renvoyé de force par le Pakistan dans la région autonome du Xinjiang, en juillet 2003. Son procès se serait déroulé le 10 avril 2004, ou autour de cette date ; il était accusé d’avoir abrité des Ouïghours venus se réfugier au Pakistan, d’appartenir à un groupe «séparatiste» et d’avoir fait une demande d’asile auprès du HCR.

3. Abdukakhar Idris, ancien tailleur et comptable de Kashgar, dans la région autonome du Xinjiang, qui aurait été renvoyé de force en Chine par le Kazakhstan après avoir «disparu» à Almaty en avril ou mai 2003. Peu avant sa «disparition», il avait contacté le HCR afin d’obtenir le statut de réfugié. Nous ne disposons d’aucune autre information concernant sa situation actuelle, son statut juridique ou son état de santé.

4. Quelque 22 Ouïghours, détenus depuis plus de deux ans sur la base militaire de Camp Delta, à Guantánamo, sans inculpation ni procès, et sans pouvoir rencontrer ni des représentants des tribunaux, ni des avocats, ni des membres de leurs familles. Leur sort n’est pas connu. L’an dernier, les autorités américaines auraient évoqué avec leurs homologues chinois les conditions de leur rapatriement en Chine. Il semble cependant, selon les informations les plus récentes, qu’ils ne seront pas renvoyés en Chine, car ils risqueraient d’y être torturés et exécutés.

SOMMAIRE

Introduction

Aperçu de la situation des droits humains dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang

Les prisonniers d’opinion ouïghours

Arrestations et condamnations depuis mars 2002 (estimation)

La lutte contre le «terrorisme» : la Chine intensifie sa propagande

Le «terrorisme» : définitions officielles

Les Ouïghours à l’étranger

Les normes juridiques internationales relatives au principe de non-refoulement

Le sort des militants ouïghours renvoyés de force en Chine

Une répression qui s’exporte : le harcèlement des Ouïghours de retour d’exil ou vivant à l’étranger, ainsi que de leurs proches

Conclusions et recommandations

Aux autorités chinoises

Aux gouvernements des pays tiers, notamment ceux des États-Unis, du Népal, du Pakistan, du Kazakhstan, du Kirghizistan et des autres Républiques d’Asie centrale

«Nous devons prendre l’initiative et passer à l’offensive, attaquer les bandes dès qu’elles apparaissent et frapper les premiers. Nous ne devons sous aucun prétexte laisser les trois forces du mal s’organiser, se doter de chefs de réseaux et d’armes, et susciter un climat d’instabilité. Nous devons les détruire les unes après les autres, à mesure que nous les découvrons, et surtout ne pas leur permettre d’acquérir une quelconque impulsion.»

Zhang Xiuming,

secrétaire adjoint du Comité du Parti communiste chinois (PCC)

de la région autonome ouïghoure du Xinjiang (17 janvier 2004)(1).

«Aucune explosion, aucun assassinat n’a eu lieu ces dernières années dans le Xinjiang[...] La situation en matière de sécurité publique a été très bonne l’an dernier dans le Xinjiang.»

Ismael Tiliwaldi,

chef du gouvernement de la région autonome ouïghoure du Xinjiang

(12 avril 2004)(2).

Introduction

Le présent document traite de l’évolution récente de la situation dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, une partie de la République populaire de Chine soumise depuis des années à une dure répression politique(3). Il décrit également la situation des membres de la communauté ouïghoure de Chine, essentiellement de religion musulmane, qui tentent d’échapper aux atteintes aux droits humains dont ils sont victimes. Amnesty International a déjà publié un certain nombre de rapports dans lesquels elle faisait part des préoccupations qui étaient les siennes pour cette région depuis les années 1990. Deux rapports majeurs ont notamment été publiés en avril 1999 et en mars 2002(4). La répression se poursuit dans la région depuis deux ans, sur fond de campagne politique et sécuritaire contre les «trois grands maux»que seraient «les séparatistes, les terroristes et les extrémistes religieux», la Chine continuant de se servir de la «guerre contre le terrorisme»comme d’un prétexte pour étouffer toute forme de dissidence politique ou religieuse dans cette partie du monde.

Les autorités chinoises persistent dans leur refus d’autoriser les organisations internationales de défense des droits humains, comme Amnesty International, à envoyer sur place des représentants chargés de recueillir des informations directes. Une bonne part des données reprises dans le présent rapport a été fournie par des personnes ne se trouvant plus en Chine. Nos recherches nous ont notamment conduits en Turquie, au Kazakhstan et au Kirghizistan en octobre 2003. Ces trois pays abritent en effet d’importantes populations ouïghoures, parmi lesquelles un certain nombre de personnes récemment arrivées de Chine. Plusieurs de nos interlocuteurs ont demandé que leurs noms ne soient pas cités (de même que toute indication susceptible de trahir leur identité), afin de ne pas compromettre leur sécurité ou celle de proches vivant encore en région autonome ouïghoure du Xinjiang.

Toute personne vivant en région autonome ouïghoure du Xinjiang et communiquant au monde extérieur des renseignements relatifs aux atteintes aux droits humains commises sur place risque d’être arrêtée arbitrairement, torturée ou soumise à d’autres violations graves des droits fondamentaux de la personne humaine. Depuis plusieurs années, l’intensité de la répression limite sévèrement les informations provenant de la région.

Depuis deux ans, par exemple, on ne dispose, de manière générale, d’aucune information officielle concernant l’usage de la peine de mort dans le Xinjiang. Amnesty International s’efforce de répertorier les condamnations et les exécutions annuelles, pour l’ensemble de la Chine, y compris dans la région autonome. Jusqu’en 2002, la presse du Xinjiang se faisait régulièrement l’écho de ces sanctions (la région autonome ouïghoure était alors le seul endroit en Chine où des personnes reconnues coupables d’infractions politiques étaient condamnées à la peine capitale)(5). Désormais, cependant, les médias officiels locaux ne mentionnent que rarement les condamnations à mort et les exécutions, visiblement parce les autorités cherchent maintenant à échapper aux critiques formulées par la communauté internationale lorsque de tels faits parviennent à sa connaissance.

La première partie du présent rapport donne un aperçu de la situation des droits humains en région autonome ouïghoure du Xinjiang. Elle décrit notamment l’évolution récente de la campagne officielle de propagande contre le «terrorisme». La deuxième partie est consacrée au sort des Ouïghours vivant à l’étranger, et en particulier aux demandeurs d’asile. Les recherches d’Amnesty International mettent en évidence un certain nombre de tendances inquiétantes, qui sont apparues ou se sont confirmées ces derniers mois : les pouvoirs publics chinois s’en prendraient de plus en plus aux parents des membres de la communauté ouïghoure réfugiés à l’étranger. Ils tenteraient par ailleurs de limiter les activités politiques des militants ouïghours expatriés et leurs initiatives en faveur des droits humains. En outre, les Ouïghours de l’étranger, et notamment les demandeurs d’asile et les réfugiés, manifestent une crainte croissante d’être renvoyés de force en Chine.

Aperçu de la situation des droits humains

dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang

Amnesty International dénonce depuis des années les atteintes aux droits humains dont sont victimes les Ouïghours du Xinjiang. Les manifestations de masse et les émeutes qui ont eu lieu à Baren en avril 1990(6) ont déclenché contre les «séparatistes»et les «extrémistes religieux»présumés une répression qui ne connaît pas d’accalmie. Celle-ci s’est même intensifiée au lendemain des manifestations et des troubles qui ont éclaté au milieu des années 1990 à Gulja (Yining), Khotan et Aksu, ainsi qu’avec le lancement dans toute la Chine, en 1996, de la campagne «de répression sévère de la criminalité», désignant les «séparatistes»du Xinjiang (ainsi que ceux du Tibet et de la Mongolie intérieure) comme cibles principales. Les informations faisant état de graves violations des droits humains, et notamment d’arrestations arbitraires, de procès inéquitables, d’actes de torture et d’exécutions, se sont de nouveau multipliées au lendemain de la répression brutale menée contre une manifestation d’habitants ouïghours de Gulja, en février 1997. Face à la réaction des forces de sécurité, cette manifestation, qui avait commencé dans le calme, a finalement dégénéré et a été suivie de plusieurs journées d’émeutes(7). Plus récemment, la nouvelle campagne nationale «de répression sévère de la criminalité»déclenchée en avril 2001 a de nouveau pris pour cible les «séparatistes, terroristes et extrémistes religieux»(la fin de cette campagne n’a jamais été officiellement annoncée).

Le gouvernement chinois se sert du terme «séparatisme»pour désigner un large éventail d’activités, dont beaucoup se limitent à l’expression non violente d’une opposition ou d’un désaccord, voire à l’exercice pacifique du droit à la liberté de religion. Au cours des trois dernières années, des dizaines de milliers de personnes auraient été placées en garde à vue ou en détention provisoire, et plusieurs centaines, voire plusieurs milliers, auraient été mises en examen ou condamnées en vertu du Code pénal. De nombreux Ouïghours auraient été condamnés à mort et exécutés pour activités «séparatistes»ou «terroristes», sans qu’on puisse donner un chiffre exact(8).

Le gouvernement a simultanément renforcé les restrictions pesant sur les droits religieux de la population musulmane de la région, interdisant certaines pratiques associées aux célébrations du mois de ramadan, fermant de nombreuses mosquées et écoles religieuses indépendantes, accroissant les contrôles exercés par les autorités sur le clergé musulman, et arrêtant les dirigeants religieux considérés comme «antipatriotes»ou «subversifs». Les pouvoirs publics locaux ont également lancé des campagnes politiques visant à «nettoyer»les milieux culturels et médiatiques, ainsi que certaines administrations du Xinjiang, pour les débarrasser de leurs «éléments indésirables(9)».

Les violations des droits humains perpétrées dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang sont le fruit de mesures répressives appliquées à l’échelle de toute la Chine. Tout acte considéré comme constituant une «incitation au séparatisme»ou au «sécessionnisme», y compris lorsqu’il n’entraîne aucune violence, voire relève du simple exercice de la liberté d’expression, tombe par exemple sous le coup de l’article 103 du Code pénal chinois (qui s’applique aussi bien aux militants du Tibet ou de Mongolie intérieure qu’aux Ouïghours du Xinjiang)(10).

De même, la Chine applique à l’échelle nationale une politique qui cherche à limiter les pratiques religieuses. Tout acte de foi ou de culte sortant du cadre strictement officiel est passible de sanctions, en violation des normes internationales relatives aux droits humains. Les restrictions imposées aux différentes religions ou croyances varient en sévérité selon les choix politiques du moment (tel groupe fera notamment l’objet de persécutions religieuses s’il se trouve être la cible d’une campagne politique de la part du pouvoir). Concernant les musulmans de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, la répression religieuse s’est intensifiée lors de la campagne menée depuis quelques années par les autorités contre les «extrémistes religieux». Les fidèles ouïghours sont ainsi soumis désormais à des contrôles beaucoup plus draconiens que les autres musulmans de Chine(11).

Plusieurs autres facteurs ont entraîné ces dernières années une aggravation des violations des droits humains dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang et ont accru le mécontentement général de la population ouïghoure de la région. La passivité des autorités face aux revendications de nombreux Ouïghours, qui s’estiment victimes d’atteintes graves et généralisées à leurs droits économiques, sociaux et culturels, est à l’origine de tensions au niveau local(12). Le chômage reste élevé parmi la population ouïghoure et l’afflux de main-d’œuvre d’origine han dans la région contribue à écarter un peu plus les Ouïghours du marché du travail. Les Ouïghours sont dans leur immense majorité des agriculteurs. Ils maîtrisent mal le chinois et ont difficilement accès à l’enseignement et à l’emploi. Or, des informations qui nous sont parvenues ces dernières années semblent indiquer qu’un nombre croissant de familles ouïghoures se voient chassées de leurs terres par des promoteurs d’origine han, sans concertation ni indemnisation adéquate(13). Les droits culturels sont également de plus en plus limités. Des dizaines de milliers de livres en langue ouïghoure auraient ainsi été interdits et brûlés(14). L’ouïghour a en outre été officiellement privé, en septembre 2002, de son statut de langue d’enseignement pour la plupart des cours de l’université du Xinjiang(15).

Les pouvoirs publics justifient également la répression religieuse dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en affirmant qu’elle participe d’une volonté de lutter contre le «fondamentalisme»et l’«extrémisme islamiste(16)». Les spécialistes du Xinjiang s’accordent pour reconnaître que les Ouïghours, dans leur immense majorité, pratiquent un soufisme ou un islam sunnite modéré, sans liens avec les mouvements radicaux islamistes taxés de «wahhabisme». Les thèses de ces derniers gagneraient cependant du terrain depuis les années 1990, des relations ayant tendance à se tisser entre certains Ouïghours et des groupes fondamentalistes musulmans implantés, notamment, en Asie centrale, au Pakistan ou en Afghanistan(17). La répression religieuse, par son ampleur, déborde toutefois largement le cadre nécessaire à la lutte contre les activités violentes de certains. Amnesty International a recensé de nombreux cas d’Ouïghours placés en détention dans la région autonome du Xinjiang en raison de leurs pratiques religieuses non violentes, et donc en violation des normes internationales relatives à la liberté de convictions et de religion(18).

Amnesty International estime que la sévérité de la répression exercée dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang étouffe toute expression indépendante de l’identité ethnique, culturelle ou religieuse ouïghoure. Cette expression, notamment lorsqu’elle prend la forme d’une critique, d’un désaccord ou d’un mécontentement se manifestant de manière pacifique, est souvent considérée par les autorités comme relevant du «séparatisme», du «terrorisme»ou de «l’activisme religieux illégal». Ceux qui tentent de la faire vivre sont souvent arrêtés arbitrairement, torturés ou soumis à d’autres violations graves de leurs droits fondamentaux. Amnesty International réitère ses appels aux autorités chinoises, pour qu’elles fassent une distinction claire entre actes violents et expression pacifique d’opinions dissidentes ou d’une identité sociale, culturelle ou religieuse.

Les prisonniers d’opinion ouïghours

La politique répressive de la Chine dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang va bien au-delà de la volonté légitime de combattre les actes de violence ou de «terrorisme». Il suffit, pour s’en convaincre, de constater que de nombreuses personnes continuent d’être emprisonnées pour leurs opinions dans la région. Les restrictions imposées par les autorités, en matière d’accès à la région et de circulation de l’information, rendent impossible le dénombrement des individus actuellement détenus pour avoir voulu exercer pacifiquement leurs droits fondamentaux, notamment leur liberté d’expression et d’association. Nombre d’entre eux sont vraisemblablement gardés sans inculpation ni jugement dans des camps de «rééducation par le travail». Les deux cas présentés ci-dessous sont exceptionnels, dans la mesure où les personnes concernées ont été condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement et restent en détention, malgré les appels répétés de gouvernements de pays tiers, de mécanismes des Nations unies et d’organisations non gouvernementales (dont Amnesty International) en faveur de leur libération.

Rebiya Kadeer, cinquante-sept ans, mère de 11 enfants, a été condamnée en mars 2000 à huit ans d’emprisonnement par le tribunal populaire intermédiaire d’Ürümqi, qui l’a reconnue coupable d’avoir «communiqué des informations secrètes à des étrangers», au titre de l’article 111 du Code pénal chinois(19). Lors du procès, ni Rebiya Kadeer ni son avocat n’ont pu s’exprimer. Dans son verdict, le tribunal a décrit les «informations secrètes»en question comme étant en fait des copies de divers journaux en vente libre en Chine (le Kashgar Ribao, lesNouvelles juridiques du Xinjiang, le Yili Ribao et le Soir de Yili), que Rebiya Kadeer avait fait parvenir à son mari, ancien prisonnier politique vivant en exil aux États-Unis depuis 1996. Son appel a été rejeté en novembre 2000 et le verdict de première instance a été confirmé.

Rebiya Kadeer était partie aux États-Unis en 1996 avec son mari, mais elle avait finalement décidé de rentrer au Xinjiang. En 1997, les autorités chinoises l’ont placée sous surveillance et lui ont confisqué son passeport. Selon Wang Lequan, secrétaire du Comité régional du Parti communiste, ces mesures auraient été prises parce que «son mari était impliqué dans des activités subversives et séparatistes à l’étranger(20)». Cette déclaration visait manifestement les fonctions d’animateur que cet homme exerçait sur les ondes de deux stations de radio, Voice of America(VOA) et Radio Free Asia(RFA).

Rebiya Kadeer a été arrêtée en août 1999, alors qu’elle s’apprêtait à rencontrer un membre d’une délégation parlementaire des États-Unis alors en visite en Chine.

Il lui était reproché d’avoir en sa possession une liste de dix noms de personnes «soupçonnées d’avoir des liens avec des séparatistes nationalistes». Pendant les quinze premiers mois de sa détention, elle n’a pu recevoir aucune visite de sa famille. Les visites ont ensuite été autorisées, mais elles restent soumises à des restrictions et elles se déroulent sous l’étroite surveillance du personnel pénitentiaire. Il arrive que les visites de la famille soient annulées, souvent au dernier moment. Rebiya Kadeer se trouve actuellement à la prison pour femmes d’Ürümqi. Elle souffrirait d’une gastrite chronique et aurait périodiquement des problèmes d’hypertension. Elle prend tous les jours des médicaments.

Lorsque Rebiya Kadeer a été arrêtée, en août 1999, son fils, Ablikim Abdurehim, ainsi que son secrétaire, Kahriman Abdukirim, ont également été interpellés. Ils ont été respectivement astreints, sans inculpation ni procès, à des peines de deux et trois ans de «rééducation par le travail». Ils auraient été l’un comme l’autre maltraités en détention. En décembre 2002, quatre des enfants de Rebiya Kadeer vivant au Xinjiang ont été placés en garde à vue, visiblement pour les empêcher de rencontrer un haut responsable des États-Unis en visite dans la région.

La peine de Rebiya Kadeer a été réduite d’un an en mars 2004, au motif qu’elle aurait «reconnu ses erreurs»et qu’elle serait désormais «décidée à servir la cause du Parti et du peuple(21)». Elle devrait maintenant être libérée le 12 août 2006. Selon certaines informations, les autorités chinoises pourraient envisager de réduire de nouveau sa peine, à condition qu’elle continue de faire preuve «d’un repentir sincère et d’une réelle volonté de se réformer(22)».

Rebiya Kadeer a été à une époque montrée en exemple par le pouvoir chinois, qui la présentait comme la femme d’affaires ouïghoure idéale. Sa notoriété lui avait valu, en 1995, de faire partie de la délégation officielle chinoise à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, qui se tenait cette année-là à Beijing, sous l’égide de l’ONU. Elle a participé à la création, en 1997, du «Mouvement des mille mères», destiné à promouvoir les droits des femmes appartenant à des minorités ethniques et à leur ouvrir des perspectives d’emploi. L’association avait été lancée dans les locaux du grand magasin dirigé à Ürümqi par Rebiya Kadeer. Lors de la deuxième réunion, cette dernière avait parlé du pouvoir de la femme, affirmant sa volonté de venir en aide aux mères ouïghoures, qui, bien souvent, aimeraient travailler pour améliorer le quotidien de leur famille, mais qui n’en ont pas la possibilité. Rebiya Kadeer a également fait partie de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), instance officielle dotée d’une large représentativité et rassemblant aussi bien des membres du Parti communiste chinois et des autres partis politiques autorisés que des représentants des organisations de masse et un certain nombre de personnalités. Elle n’a cependant pas été autorisée à se représenter en 1998 aux élections à la CCPPC, sous prétexte qu’elle n’avait pas condamné les activités «séparatistes»de son mari aux États-Unis.

Tout en se félicitant de la réduction de peine récemment accordée à Rebiya Kadeer, Amnesty International reste profondément préoccupée par son maintien en détention, en violation des droits fondamentaux de la personne humaine à la liberté d’expression et d’association. Notre organisation la considère comme une prisonnière d’opinion et réitère ses appels en faveur de sa libération immédiate et sans condition.

Tohti Tunyaz, historien ouïghour âgé de quarante-quatre ans, a quant à lui été condamné à onze années d’emprisonnement pour «incitation au séparatisme»et «obtention illégale de secrets d’État», au titre des articles 103 et 111 du Code pénal. Incarcéré à la prison n°3 de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, à Ürümqi, il a déjà purgé les six premières années de sa peine. Au moment de son arrestation, il préparait une thèse à l’Université de Tokyo, au Japon.

Il s’intéressait plus particulièrement à la politique chinoise à l’égard des minorités ethniques et était revenu chez lui, au Xinjiang, pour recueillir des données sur l’histoire de la région avant l’avènement de la République populaire de Chine, en 1949, et en particulier sur la période de la République du Turkestan oriental, de 1944 à 1949. C’est à l’occasion de ce séjour qu’il a été arrêté, avant d’être condamné en mars 1999 par le tribunal populaire intermédiaire d’Ürümqi. Sa condamnation a ensuite été confirmée en appel. Sa libération ne devrait intervenir qu’en février 2009.

L’accusation d’«obtention illégale de secrets d’État»concerne un ensemble de documents vieux d’un demi-siècle, obtenus par Tohti Tunyaz grâce à l’aide d’un fonctionnaire travaillant pour le service des bibliothèques de la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Lors de son procès, il est en outre apparu qu’il avait été accusé d’«incitation au séparatisme»pour un livre intitulé La Véritable histoire de la Route de la soiequ’il avait, selon les autorités chinoises, publié au Japon. Or, le directeur de recherche de Tohti Tunyaz affirme que celui-ci n’a jamais publié le livre en question ni, d’ailleurs, aucun autre ouvrage «incitant au séparatisme».

Tohti Tunyaz écrit sous le pseudonyme de Tohti Muzart, du nom d’un cours d’eau du canton de Baicheng (préfecture d’Aksu), dans le Xinjiang, près duquel il a grandi. Le PEN American Center lui a décerné en 2002 son prix pour la liberté des écrivains (PEN/Barbara Goldsmith Freedom to Write Award). La famille de Tohti Tunyaz vit au Japon.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé en mai 2001 que Tohti Tunyaz était emprisonné de manière arbitraire et en violation de plusieurs articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme, concernant notamment le droit à la liberté de pensée, d’expression et d’opinion. Le Groupe de travail remarquait notamment : «M. Tohti Tunyaz ne peut être condamné pour le simple fait de rédiger unmémoire de recherche, ce qui, même s’il y a publication, relève de son droit à exercer sa liberté de pensée, d’expression et d’opinion, droit dont jouit tout être humain, et qui ne peut en aucun cas être considéré comme répréhensible lorsqu’il est exercé par des moyens pacifiques, ce qui était le cas dans cette affaire(23).»

Les autorités chinoises n’ont pour l’instant pas donné suite à la demande du Groupe de travail, qui les priait de remédier à la situation. Tohti Tunyaz se trouve toujours en détention. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion et réitère son appel en faveur de sa libération immédiate et sans condition.

Arrestations et condamnations depuis mars 2002

(estimation)

Les autorités chinoises refusent toujours de publier des chiffres précis concernant les arrestations et les incarcérations auxquelles elles procèdent à l’échelle nationale. Elles continuent également d’empêcher les organisations internationales de défense des droits humains de se rendre sur place pour faire des recherches indépendantes dans ce domaine.

Qui plus est, le climat créé par la répression politique croissante à laquelle se livre la Chine dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang est tel qu’il est particulièrement risqué de chercher à divulguer ce genre d’informations en dehors des voies officielles, notamment auprès de personnes ou d’organisations se trouvant à l’étranger. Les sanctions prises à l’encontre de Rebiya Kadeer, dont il a été question précédemment, constituent un avertissement à tous les militants ouïghours, qui savent désormais que le simple fait de faire parvenir au monde extérieur de banals articles de la presse locale peut être considéré comme une infraction au Code pénal. Pris ensemble, tous ces facteurs expliquent qu’il est impossible d’estimer avec précision le nombre de personnes arrêtées et placées en détention pour raisons politiques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang.

Lors de la session annuelle de la 10e Assemblée populaire nationale, qui s’est tenue en mars 2003 à Beijing, le procureur général de l’époque, Han Zhubin, a rendu publiques des statistiques indiquant que, sur une période de cinq ans allant de 1998 à 2002, le parquet avait, à l’échelle nationale, approuvé 3 402 arrestations et engagé des poursuites contre 3550 personnes pour «atteinte à la sûreté de l’État(24)». Ces chiffres, par leur importance, traduisent visiblement la détermination des autorités chinoises à réprimer tout comportement constituant à leurs yeux une menace pour la «sécurité nationale»ou pour le «système socialiste», et notamment tous les actes présentés comme relevant du «terrorisme»ou du «séparatisme». Bien que les chiffres cités par le procureur général s’appliquent au pays tout entier, il est probable qu’ils concernent pour une bonne part des Ouïghours arrêtés et condamnés dans la région autonome du Xinjiang pour «incitation au séparatisme».

Amnesty International estimait en mars 2002 que plusieurs milliers de personnes, dont une grande majorité d’Ouïghours, avaient été placées en détention au Xinjiang au cours des six mois qui avaient suivi septembre 2001. Elle estimait également que des dizaines d’entre elles, voire davantage, avaient été inculpées ou même condamnées en application du Code pénal(25). Étant donné l’intensification de la campagne officielle menée dans la région contre les «trois forces du mal»que sont, pour les autorités, «le séparatisme, le terrorisme et l’extrémisme religieux», il est probable que ces chiffres ont sensiblement augmenté depuis.

Les milieux ouïghours en exil ont indiqué en septembre 2003 que des dizaines de milliers de personnes avaient été arrêtées depuis mars 2002, sous prétexte de «séparatisme»ou de «terrorisme». Ces arrestations auraient eu lieu dans diverses villes de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, à la faveur d’opérations des forces de sécurité visant à confisquer ou à brûler des livres en ouïghour et d’autres documents censés promouvoir l’indépendance de la région(26). Ces mêmes sources estimaient que, d’avril à août 2002, 5000 personnes avaient été arrêtées dans la seule ville de Kachgar, dans le cadre d’une opération des forces de sécurité visant à mettre un terme aux activités islamiques non officielles. Environ 150 des personnes arrêtées auraient été exécutées(27). Amnesty International n’a pas été en mesure de vérifier ces chiffres.

Le 24 septembre 2003, les autorités chinoises ont publiquement annoncé une nouvelle vague de répression dans toute la région. Celle-ci devait être lancée le 1er octobre 2003 (date de la fête nationale chinoise) et durer cent jours, jusqu’au Nouvel an chinois, fin janvier 2004. Amnesty International craint que cette nouvelle opération ne se traduise par une forte recrudescence des arrestations et des condamnations d’Ouïghours accusés de «séparatisme»ou de «terrorisme».

La lutte contre le «terrorisme»: la Chine intensifie sa propagande

Depuis les attentats qui ont frappé les États-Unis, le 11 septembre 2001, les autorités chinoises cherchent par tous les moyens à justifier la répression qu’elles mènent en région autonome ouïghoure du Xinjiang, en la présentant comme un volet de la «guerre internationale contre le terrorisme», espérant ainsi obtenir le soutien de la communauté internationale dans leur entreprise. Le pouvoir chinois a ainsi largement médiatisé un certain nombre d’attentats à la bombe et d’autres actes de violence attribués à des groupes nationalistes ouïghours armés et commis dans les années 1980 et 1990, se servant de ces événements comme de prétextes légitimant la répression menée dans la région au nom de «la lutte contre le terrorisme».

Depuis trois ans, les nationalistes ouïghours, jusqu’alors qualifiés de «séparatistes»par les autorités, sont de plus en plus souvent présentés comme des «terroristes». La Chine a modifié fin décembre 2001 son Code pénal, dans le but proclamé de préciser les mesures sanctionnant les actes de «terrorisme». En mars 2002, Amnesty International a publié un rapport dans lequel elle analysait les amendements apportés au Code pénal et s’inquiétait du fait que les nouvelles dispositions élargissaient en réalité le champ d’application de la peine capitale en Chine et pouvaient en outre servir à limiter encore davantage la liberté d’expression et d’association(28).

La répression contre «les séparatistes, les terroristes et les extrémistes religieux»se poursuit depuis trois ans, alors qu’aucune attaque ni aucun attentat de groupe «terroriste»n’a été officiellement signalé pendant la même période. Selon un rapport du gouvernement chinois, paru le 21 janvier 2002, répertoriant les actes «terroristes»constatés dans la région au cours des dix années précédentes, le dernier attentat à la bombe attribué à un groupe «terroriste»aurait eu lieu en avril 1998, à Yecheng, et le seul acte de violence qu’auraient commis des

f1 «terroristes»depuis 1999 serait le meurtre d’un membre de l’appareil judiciaire, perpétré en février 2001, dans la préfecture de Kachgar(29).

Plusieurs responsables des pouvoirs publics locaux ont récemment confirmé qu’aucun acte de ce genre n’avait été déploré ces dernières années. Ismael Tiliwaldi, chef du gouvernement de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, a déclaré le 12 avril 2004, lors d’une conférence de presse : «Aucune explosion, aucun assassinat n’a eu lieu ces dernières années dans le Xinjiang(30).» Il a ajouté que les «terroristes»avaient vu fondre sur eux «la colère publique, tel un rat fuyant dans la rue(31)». Visiblement soucieux de promouvoir le potentiel économique de la région, il a affirmé que la situation en matière de sécuritépubliquedans la région était«très bonne» et que «300000 touristes étrangers et plus de 10 millions de touristes chinois visitaient le Xinjiang chaque année». «Aucun des 500 étrangers résidant en permanence dans le Xinjiang ne connaît de problème», a-t-il ajouté.

Pourtant, la Chine dénonçait de nouveau en décembre 2002 la menace que posaient à ses yeux les «forces terroristes du Turkestan oriental», dans un livre blanc sur la défense nationale publié par le Conseil des affaires d’État qui consacrait un long chapitre au «terrorisme»qualifié de problème majeur. Il était réaffirmé dans ce document que «la Chine était elle aussi une victime du terrorisme»et que «les forces terroristes du Turkestan oriental[constituaient] une grave menace pour la sécurité personnelle et les biens des membres de tous les groupes ethniques de Chine, ainsi que pour la stabilité sociale du pays(32)».

Dans le souci apparent de répondre aux critiques internationales suscitées par sa politique dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, le Conseil des affaires d'État a publié en mai 2003 un nouveau livre blanc intitulé Histoire et développement du Xinjiang, dans lequel il affirme que les droits des minorités ethniques de la région sont intégralement garantis, y compris le droit à la liberté de religion(33). On peut également lire dans ce document : «Après les événements du 11 septembre, des voix appelant à la coopération et à la lutte antiterroriste internationales se sont faites entendre de plus en plus fort». Les auteurs expliquent : «Afin de se tirer de ce mauvais pas, les forces du "Turkestan oriental"brandissent de nouveau le drapeau des "droits humains", de la "liberté de religion"et des "intérêts des minorités ethniques", affirmant de façon mensongère que "le gouvernement chinois ne manque pas une occasion d’opprimer les minorités ethniques", afin de duper le public et de tromper l’opinion mondiale, dans l’espoir d’échapper aux assauts de la lutte internationale contre le terrorisme.»Toutefois, ce document ne mentionne ni n’aborde aucun des motifs de préoccupation soulevés à de multiples reprises par, entre autres, les ONG internationales de défense des droits humains et les experts des Nations unies, concernant les très nombreuses violations des droits fondamentaux commises depuis des années à l’encontre de la communauté ouïghoure de la région.

Le 15 décembre 2003, le ministère chinois de la Sécurité publique a publié une liste de «terroristes du Turkestan oriental»et d’«organisations terroristes»se trouvant à l’étranger(34). Figuraient sur cette liste quatre organisations – l’Organisation de libération du Turkestan oriental (OLTO), le Mouvement islamique du Turkestan oriental (MITO), le Congrès mondial de la jeunesse ouïghoure (CMJO) et le Centre d’information sur le Turkestan oriental (ETIC) – et 11 militants de ces groupes désignés nommément – Hasan Mahsum, Muhanmetemin Hazret, Dolkun Isa, Abdujelil Karakash, Abdukadir Yapuquan, Abdumijit Muhammatkelim, Abdula Kariaji, Ablimit Tursun, Huadaberdi Hasherbik, Yasin Muhammat et Atahan Abuduhani. Les autorités chinoises ont par la même occasion demandé aux autres États de prendre des mesures au niveau international, pour que ces personnes soient arrêtées et leur soient remises.

Des articles parus dans la presse officielle chinoise ont également dénoncé les actes «terroristes»auxquels se seraient livrés les individus dont les noms figurent sur cette liste. Comme cela avait déjà été le cas par le passé, les informations données dans ces articles n’étaient confirmées par aucune autre source et elles ne s’appuyaient sur aucun élément de preuve digne de foi. En réalité, l’essentiel des renseignements fournis provenaient visiblement d’autres personnes, qui avaient été soumises à des interrogatoires. Sachant que la torture et les mauvais traitements restent fréquemment employés par la police chinoise, notamment lorsqu’elle cherche à obtenir les «aveux» des suspects, Amnesty International estime que les informations données dans de telles conditions sont particulièrement sujettes à caution(35).

Deux des organisations citées, le CMJO et l’ETIC, présidées respectivement par Dolkun Isa et Abdujelil Karakash, sont des ONG légalement constituées, ayant leur siège en Allemagne. Elles diffusent l’une comme l’autre des informations relatives aux violations des droits humains perpétrées contre des Ouïghours en Chine et prônent l’autodétermination ou l’indépendance de la région(36). Elles ont affirmé à de nombreuses occasions leur opposition à la violence(37). Après la publication de cette liste, un porte-parole du ministère allemand de l’Intérieur aurait déclaré connaître l’existence du CMJO, qu’il ne considérait pas comme une organisation «extrémiste», mais ne rien savoir de l’ETIC(38). Amnesty International craint que la mise à l’index de ces groupes par la Chine ne découle en fait d’une volonté de mettre un terme à leurs activités politiques non violentes et à leurs activités de surveillance en matière de droits humains, en assimilant militantisme pacifique et actes violents de «terrorisme».

La présence sur la liste publiée du MITO et de l’OLTO est dans la droite ligne des accusations déjà portées par la Chine contre ces groupes. Ils étaient déjà tous deux dénoncés dans le rapport officiel consacré en janvier 2002 aux «terroristes du Turkestan oriental». La position de la Chine à cet égard a en outre été renforcée en août 2002, lorsqu’à la suite d’un lobbying intense de la part de Pékin, les États-Unis, rapidement imités par les Nations unies(39), ont officiellement placé le MITO sur leur liste d’«organisations terroristes». Hormis les allégations déjà formulées par la Chine, les motifs ayant présidé à cette décision restent très flous.

Dans un rapport datant du mois de décembre 2001, le Service de recherche du Congrès américain cite plusieurs groupes armés qui opéreraient dans la région, mais il ne mentionne pas le MITO(40). Il est question dans ce document du Front national uni révolutionnaire (FNUR) du Turkestan oriental, du Mouvement de libération de l’Ouïghouristan, des Loups de Lop Nor, de l’Organisation de libération du Xinjiang, de l’Organisation de libération ouïghoure, du Foyer des jeunes du Turkestan oriental et du Mouvement pour un Turkestan libre. Dans sa déclaration officielle de janvier 2002 sur les «terroristes du Turkestan oriental», la Chine accusait plusieurs groupes d’être responsables d’actes violents, et notamment le MITO, l’OLTO, la «Brigade de choc» du Parti islamique réformateur, le Parti islamique du Turkestan oriental, le Parti d’opposition du Turkestan oriental, le Parti islamique d’Allah du Turkestan oriental, l’Organisation de libération ouïghoure, les Guerriers saints de l’islam et le Comité international du Turkestan oriental.

Les spécialistes notent qu’on dispose de très peu d’informations sur tous ces groupes. D’autre part, les raisons qui ont poussé les États-Unis à placer plus particulièrement le MITO sur leur liste d’organisations «terroristes»ne sont pas claires(41). Washington refuse d’ailleurs depuis d’accéder à la demande de la Chine, qui voudrait que l’OLTO soit elle aussi mise officiellement à l’index. Dans l’une de ses rares interviews, accordée le 24 janvier 2003 à Radio Free Asia, le très discret dirigeant de cette dernière organisation, Mehmet Emin Hazret, aurait déclaré : «Notre principal objectif est d’obtenir l’indépendance du Turkestan oriental par des voies pacifiques. Toutefois, pour bien faire comprendre, à nos ennemis comme à nos amis, que nous sommes déterminés, nous estimons que nous ne pouvons pas faire l’économie d’une aile militaire(42).»Mehmet Emin Hazret aurait nié toute implication de l’OLTO dans des attentats, ainsi que tout lien entre son organisation et le MITO, mouvement dont il aurait entendu parler pour la première fois lorsque son nom est apparu dans le rapport officiel de la Chine, en janvier 2002(43).

Le «terrorisme»: définitions officielles

Un jeune poète aurait été arrêté en janvier 2003, pour avoir récité l’une de ses œuvres lors d’une représentation donnée dans la salle de concert de Kachgar(44). Un responsable du Parti communiste chinois local aurait indiqué que le poème lu par le jeune homme «était une attaque contre le gouvernement sur la question des minorités ethniques»et que l’auteur avait voulu «porter atteinte à l’unité entre les Ouïghours et les Hans». «Nous considérons cela comme une forme spirituelle de terrorisme,aurait-il ajouté, mais nous voulons l’éduquer plutôt que le punir(45).»On ignore ce qu’est devenu le jeune homme. Amnesty International constate avec inquiétude qu’une notion aussi vague que celle de «terrorisme spirituel», non définie dans le Code pénal chinois, semble avoir servi de prétexte à son arrestation(46).

Amnesty International a déjà fait part de sa préoccupation concernant la version récemment donnée par la Chine de la manifestation qui a eu lieu à Gulja en février 1997 et des troubles qui ont suivi, ces événements étant désormais présentés comme des actes de «terrorisme», menés à l’instigation du MITO(47), parfois désigné sous le nom de Parti islamique d’Allah du Turkestan oriental(48). Selon les témoignages de personnes indépendantes et présentes au moment des faits, recueillis par Amnesty International, tout aurait commencé par une manifestation de la population locale, qui exigeait l’égalité des droits pour les Ouïghours. Cette manifestation aurait dégénéré en de violentes émeutes après l’intervention brutale des forces de sécurité, qui auraient tenté de disperser les manifestants par un usage excessif de la force. Selon certains témoignages, plusieurs membres des forces de sécurité auraient ouvert le feu sur la foule, faisant un nombre indéterminé de morts et de blessés. Des centaines de manifestants interpellés auraient été aspergés d’eau glacée, en plein mois de février, alors que la température était très basse. Beaucoup auraient souffert d’engelures et certains auraient même dû subir des amputations (doigts, mains ou pieds). Au cours des jours suivants, des milliers d’habitants de la ville, dont des enfants, auraient été arrêtés, lors de fouilles systématiques pratiquées dans la rue par l’armée et la police anti-émeute. Ces opérations auraient donné lieu à de nombreuses brutalités. Nombre des personnes interpellées auraient été torturées. Deux au moins seraient mortes en détention, visiblement des suites d’actes de torture ou de mauvais traitements(49).

La stratégie officielle visant à imputer la responsabilité des événements de Gulja à des «terroristes»a été reprise et renforcée, récemment, lors du procès de Shaheer Ali. Rapatrié de force en 2002 du Népal, où il s’était réfugié, ce nationaliste ouïghour, originaire de Khotan (région autonome ouïghoure du Xinjiang) et accusé d’être un «terroriste», chef du Parti islamique d’Allah du Turkestan oriental, a été condamné et exécuté en mars 2003 (son cas est présenté de manière plus détaillée dans la suite du présent document).

En février 2003, Amnesty International a écrit au chef du gouvernement de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, Ismael Tiliwaldi, pour lui demander des précisions concernant les personnes qui seraient toujours incarcérées à la suite des événements de Gulja. Elle lui a demandé de veiller à ce qu’une enquête indépendante soit menée sur les allégations selon lesquelles des violations des droits humains auraient été commises à l’époque. Notre organisation le priait également de lui communiquer des éléments plus substantiels susceptibles de confirmer les dires des autorités chinoises, qui incriminent le MITO/Parti islamique d’Allah du Turkestan oriental(50). Amnesty International n’a toujours reçu aucune réponse à cette lettre.

À l’instar d’un certain nombre d’autres actes sanctionnés par le Code pénal chinois, le «terrorisme»et les infractions qui s’y rapportent y sont définis en termes vagues, donnant aux pouvoirs publics toute latitude pour interpréter les faits(51). Ce flou est d’autant plus inquiétant au vu des amendements apportés au Code pénal en 2001 (voir plus haut), qui alourdissent les peines pour les auteurs d’actes dits «terroristes», passibles, dans certains cas, de la peine de mort – châtiment auquel Amnesty International est opposée en toutes circonstances, dans la mesure où il constitue une atteinte au droit à la vie.

Il n’existe aucune définition juridique internationalement reconnue des termes «terrorisme» et «terroriste»(52). Les efforts récemment déployés par les autorités chinoises pour parvenir à une définition au niveau national ne sont guère convaincants. À l’occasion de la conférence de presse de décembre 2003, au cours de laquelle a été divulguée la liste officielle de «terroristes» présumés, le directeur adjoint des Services antiterroristes du ministère de la Sécurité publique, Zhao Yongchen, a donné un certain nombre de critères qui, selon lui, permettaient de «définir»une organisation «terroriste»:

5. Une ou plusieurs organisations se livrant à des activités terroristes mettant en péril la sûreté nationale ou la stabilité sociale, et portant atteinte à la vie et aux biens, par la violence et la terreur (que ces organisations soient basées en Chine ou à l’étranger).

6. Une ou plusieurs organisations dotées d’une direction structurée et de systèmes permettant la répartition des tâches (ou pratiquant la répartition des tâches).

Outre ces deux critères, les éléments suivants sont pris en compte :

7. Le groupe est ou a été impliqué dans l’organisation, la planification, l’instigation, la conduite ou la réalisation d’activités terroristes.

8. Le groupe finance et soutient des activités terroristes.

9. Le groupe met en place des bases servant à des activités terroristes ou organise, recrute et entraîne des terroristes.

10. Le groupe collabore avec des organisations terroristes internationales, recevant des fonds ou une formation desdites organisations ou participant à des activités terroristes en association avec elles.

Pour le directeur adjoint des Services antiterroristes du ministère de la Sécurité publique, les «terroristes» sont des personnes qui ont établi des liens avec des organisations terroristes et se livrent à des actes terroristes portant atteinte à la sûreté de l’État ou à la vie et aux biens d’autres personnes (qu’il s’agisse de ressortissants chinois ou d’étrangers).

En outre, et toujours selon Zhao Yongchen, ces «terroristes»:

11. Organisent ou dirigent une organisation terroriste, ou en sont membres.

12. Organisent, planifient, instiguent, prônent ou encouragent la mise en œuvre d’activités terroristes.

13. Financent et soutiennent des organisations terroristes et des terroristes, afin de les aider à mener à bien leurs activités terroristes.

14. Bénéficient de fonds ou d’un entraînement fournis par les organisations terroristes désignées plus haut ou d’autres organisations terroristes internationales, dans le but de se livrer à des activités terroristes(53).

Cette énumération a beau paraître relativement détaillée, elle ne fournit en fait aucune définition précise des termes «terreur», «terrorisme» et «terroriste», donnant potentiellement carte blanche aux autorités, qui, dès lors, peuvent interpréter les actes concernés de la manière la plus large possible.

Amnesty International reconnaît que les États ont le devoir, en vertu de la législation internationale relative aux droits humains, de protéger les populations des actes criminels violents dont elles pourraient être victimes. Les mesures prises en ce sens doivent cependant être mises en œuvre dans un cadre garantissant le respect de tous les droits fondamentaux de la personne humaine. L’existence, au sein d’une catégorie de la population, de groupes ou d’individus violents, ne doit pas servir de prétexte pour limiter les droits humains de tous les membres de cette catégorie. De fait, l’expérience montre bien, un peu partout dans le monde, qu’une telle politique risque fort d’entraîner une escalade de la violence, les personnes désireuses d’exprimer leurs revendications de manière pacifique se trouvant finalement dans l’incapacité de le faire.

Les Ouïghours à l’étranger

Les normes juridiques internationales relatives au principe

de non-refoulement

«Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.»

Article 7 du Pacte international relatif

aux droits civils et politiques (PIDCP), 1966.

«Aucun État partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture.»

Article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (la Convention contre la torture), 1984.

«Aucun des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.»

Article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés, 1951.

Le principe du non-refoulement est un principe du droit international, qui interdit à tous les États de renvoyer quiconque dans un pays où sa vie ou sa liberté est menacée, ou encore où il risque d’être torturé. Il s’agit d’un principe contraignant du droit international coutumier, repris dans plusieurs traités internationaux, dont la Convention relative au statut des réfugiés et la Convention contre la torture. Le droit de ne pas faire l’objet d’une mesure de refoulement est précisé par divers instances des Nations unies responsables de la protection des droits humains, dont le Comité contre la torture et le Comité des droits de l’homme, qui veillent à l’application par les États des dispositions de la Convention contre la torture et du PIDCP, respectivement.

Le Comité contre la torture a réaffirmé le caractère absolu de la protection dispensée par l’article 3 de la Convention, estimant que «l’article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est applicable, que l’intéressé ait commis des crimes ou non et quelle que soit la gravité de ceux-ci(54)»et que «la nature des activités auxquelles l'intéressé s'est livré n'est pas une considération pertinente dans la prise d'une décision conformément à l'article 3 de la Convention»(55). Le Comité des droits de l’homme souligne pour sa part que «les États parties ne doivent pas exposer des individus à un risque de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en les renvoyant dans un autre pays en vertu d'une mesure d'extradition, d'expulsion ou de refoulement(56)».

Les déclarations du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture n’ont fait que donner davantage de poids aux décisions du Comité contre la torture et du Comité des droits de l’homme. Dans son rapport de 2002, notamment, le rapporteur spécial rappelle le lien qui existe entre le caractère indérogeable de la prohibition de la torture et le principe de non-refoulement : «On peut affirmer que le principe énoncé dans la déclaration du Comité des droits de l’homme et dans la disposition susmentionnée de la Convention contre la torture est inhérent à l’obligation fondamentale générale d’éviter de contribuer de quelque façon que ce soit à une violation de l’interdiction de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il convient de souligner que la protection assurée par le principe de non-refoulement a un caractère impératif. À cet égard, le Rapporteur spécial note les constatations du Comité contre la torture, selon lesquelles "la nature des activités auxquelles l’intéressé s’est livré n’est pas une considération pertinente dans la prise d’une décision conformément à l’article 3 de la Convention"et que l’article 3 est applicable "que l’intéressé ait commis des crimes ou non et quelle que soit la gravité de ceux-ci "(57).»

Le sort des militants ouïghours renvoyés de force en Chine

Amnesty International note depuis quelques années une augmentation du nombre de retours forcés vers la Chine d’Ouïghours qui avaient tenté de se réfugier dans les pays voisins, et notamment au Népal, au Pakistan, Kazakhstan et au Kirghizistan. Plusieurs Ouïghours accusés d’infractions pénales ont également été rapatriés de force, soit clandestinement, soit aux termes d’accords d’extradition conclus entre la Chine et des pays tiers.

Les retours forcés se sont manifestement multipliés avec le renforcement de la répression menée par la Chine dans le Xinjiang, au lendemain des attentats qui ont frappé les Etats-Unis, le 11 septembre 2001. Il existe dans certains cas des éléments tendant à prouver que les autorités chinoises ont été les instigatrices des retours forcés, voire y ont elles-mêmes participé. Il est souvent difficile de savoir ce que deviennent les personnes rapatriées ainsi contre leur gré, étant donné les restrictions qui pèsent sur l’information, et notamment les menaces de représailles dont les proches font l’objet, au cas où ils tenteraient de faire parvenir des renseignements à l’étranger. Il semblerait cependant que, dans plusieurs cas survenus récemment, des personnes renvoyées de force en Chine aient été soumises à de graves violations de leurs droits fondamentaux, et notamment à des actes de torture, des jugements inéquitables ou des exécutions.

Amnesty International s’oppose à tout refoulement vers un pays où l’individu concerné risque d’être soumis à la torture, exécuté ou victime d’autres atteintes graves à ses droits fondamentaux. Nous présentons ci-dessous plusieurs pays qui sont plus susceptibles que d’autres de renvoyer de force des Ouïghours ou ayant effectivement refoulé des Ouïghours vers la Chine ces dernières années, en particulier depuis les événements du 11 septembre 2001.

Le Népal

Le Népal est partie au PIDCP et à la Convention contre la torture depuis 1991, mais il n’a pas ratifié la Convention relative au statut des réfugiés. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) joue un rôle essentiel dans l’évaluation des demandes d’asile au Népal, notamment lorsque les demandeurs sont d’origine ouïghoure.

Les relations entre la Chine et le Népal sont compliquées depuis longtemps par la présence sur le territoire népalais de plus de 20000 Tibétains en exil, qui, pour beaucoup d’entre eux, militent en faveur de la liberté religieuse et de l’indépendance du Tibet. Lors d’une visite officielle en Chine, en juillet 2002, le roi Gyanendra du Népal aurait promis que son pays s’efforcerait de développer la coopération avec la Chine concernant la question du Tibet et qu’il ne permettrait pas à des personnes se trouvant sur le territoire népalais de «faire de l’agitation contre la Chine(58)». En contrepartie, l’ancien président chinois Jiang Zemin aurait assuré les autorités népalaises de son «soutien moral»dans leur lutte contre «les rebelles maoïstes»actifs dans le royaume(59). Apparemment, les Ouïghours ont longtemps été peu nombreux à choisir le Népal comme pays d’exil. Depuis l’an 2000, toutefois, au moins 16 personnes d’origine ouïghoure auraient demandé l’asile aux autorités de Katmandou. Plusieurs affaires de refoulement signalées ces deux dernières années montrent que le Népal n’est pas une terre d’asile sûre pour les exilés ouïghours.

Récemment, le militant ouïghour Shaheer Ali (également connu sous d’autres noms : Shir Ali, Xierailo, Wujimaimaiti Abasi ou encore Ghojamamat Abbas) a été exécuté, après avoir été renvoyé de force en Chine par le Népal. Reconnu comme réfugié au Népal par le HCR, il était en attente d’une solution de réinstallation lorsqu’il a été arrêté, puis refoulé vers la Chine.

Ce jeune nationaliste ouïghour était originaire de Khotan (Hetian), une ville du sud de la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Selon son propre témoignage – qu’il ne souhaitait pas que l’on publie, tant qu’il ne se trouvait pas «en lieu sûr»–, il avait été emprisonné et torturé une première fois en Chine en 1994, en raison de ses activités politiques. Il s’était enfui au Népal, en passant par le Tibet, en novembre 2000, et avait demandé à être reconnu comme réfugié par le HCR. Il avait obtenu le statut de réfugié au mois de mai 2001. Il a malgré tout été arrêté en décembre suivant par les services d’immigration népalais, puis est resté en détention au commissariat de Hanuman Dhoka, à Katmandou, pendant plusieurs semaines.

C’est là que, vers le 10 janvier 2002, un groupe de policiers népalais et de fonctionnaires de l’ambassade chinoise au Népal serait venu le chercher, pour le renvoyer de force, peu après, vers la Chine. Un autre détenu ouïghour (peut-être deux) aurait été emmené avec lui. Celui-ci, un certain Abdu Allah Sattar (également connu sous le nom d’Abdullah Sattar), avait été arrêté en même temps que Shaheer Ali et aurait lui aussi été renvoyé de force en Chine. Amnesty International n’a toutefois reçu aucune information concernant le sort qui lui a été réservé. L’identité d’un éventuel troisième individu rapatrié de force reste à préciser.

Amnesty International est restée sans nouvelles de Shaheer Ali jusqu’en octobre 2003, lorsque la presse officielle chinoise s’est faite l’écho de son exécution. La date exacte de celle-ci est incertaine, mais il semblerait qu’il ait été condamné à mort en mars 2003, après avoir été reconnu coupable de toute une série d’infractions, et notamment de «séparatisme», de «mise en place et direction d’une organisation terroriste»et de «fabrication, commerce et détention illégaux d’armes et d’explosifs». Sa condamnation avait été confirmée en appel par le tribunal populaire supérieur du Xinjiang.

Selon un article paru le 21 octobre 2003 sur le site officiel chinois (www.tianshan.net), Shaheer Ali était accusé d’être à la tête de plusieurs organisations «terroristes», dont le Parti islamique d’Allah du Turkestan oriental(60). Le tribunal lui a reproché d’avoir donné l’ordre à certains membres de cette organisation de perpétrer des attentats à la bombe, des assassinats et divers autres méfaits. Il l’a en outre accusé de conspiration et de s’être livré à des activités «d’incitation et de propagande à grande échelle, visant à diviser le pays». Toujours selon ses juges, ces activités auraient finalement débouché sur les événements survenus à Gulja (Yining) le 5 février 1997 – événements marqués par des actes qualifiés de «violences physiques, destructions et pillages(61)».

Le procès de Shaheer Ali s’est déroulé dans le plus grand secret et nul ne sait sur la foi que quelles pièces à charge le tribunal l’a condamné. Si l’on en croit plusieurs interviews accordées par le jeune homme à Radio Free Asiaalors qu’il était au Népal, et rendues publiques après sa mort, il aurait fait partie d’un groupe se faisant appeler Parti de la réforme islamique du Turkestan oriental, qui, selon ses propres termes, était une organisation «non militante(62)». Il disait également avoir été torturé pendant huit mois, en 1994, dans une prison du canton de Guma (Pishan), dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Il affirmait avoir été entravé, roué de coups et soumis à des décharges sur une chaise électrique. Toujours selon son témoignage, ses tortionnaires lui auraient également enfoncé des clous sous les ongles des orteils, dans le but de lui faire «avouer»diverses infractions.

L’exécution de Shaheer Ali n’a fait qu’accentuer les inquiétudes que l’on pouvait avoir pour Abdu Allah Sattar (voir plus haut) et pour Kheyum Whashim Ali (également connu sous le nom Washim Ali), un autre Ouïghour également refoulé par le Népal au milieu de l’année 2002. Ce dernier avait été reconnu officiellement comme réfugié au Népal par le HCR en octobre 2001. Il avait pourtant été arrêté peu après par les services de l’immigration népalais, et placé en détention. Il avait été transféré au commissariat de Hanuman Dhoka le 1er mai 2002, apparemment dans le cadre d’une «enquête», bien que les charges pesant contre lui n’aient pas été précisées. Il aurait été conduit au bureau du chef de district de Katmandou le 23 mai 2003, avant d’être emmené vers une destination inconnue. Selon un témoin, Kheyum Whashim Ali était en larmes au moment de son départ.

On ignore à quel moment exactement Kheyum Whashim Ali a été renvoyé de force en Chine. Toujours est-il qu’Amnesty International a reçu en février 2003 des informations, selon lesquelles il se trouvait à la prison de Michuan, à une quarantaine de kilomètres d’Ürümqi. Nous avons appris par la suite, de sources non officielles, qu’il se trouvait à l’isolement dans une cellule. Il avait, paraît-il, le visage enflé et se déplaçait avec difficulté, en raison des actes de torture ou des mauvais traitements dont il aurait été victime. Selon des informations qui n’ont pas pu être confirmées, il aurait été inculpé de «subversion, séparatisme, appartenance à une organisation illégale et collecte de fonds visant à acquérir des armes». On ignore actuellement si Kheyum Whashim Ali a ou non été jugé et condamné. Amnesty International est profondément inquiète pour sa sécurité.

Amnesty International estime que tout pays d’accueil (en l’occurrence le Népal) doit s’acquitter de l’obligation qui lui incombe de ne pas refouler un individu vers un pays où il risque d’être victime de la torture ou d’autres atteintes graves à ses droits fondamentaux. Le Népal n’est pas partie à la Convention relative au statut des réfugiés, mais cela n’empêche pas qu’il est tenu de respecter le principe de non-refoulement, règle fondamentale du droit international coutumier. La Chine est, elle, partie à la Convention de 1951, et la participation manifeste de fonctionnaires chinois aux expulsions réalisées depuis le Népal met très sérieusement en doute la volonté de Pékin de respecter la législation internationale. L’un des principes fondamentaux de la protection internationale des réfugiés consiste à reconnaître que l’octroi de l’asile par un État constitue un acte pacifique et humanitaire, qui ne peut, en tant que tel, être considéré comme inamical par un autre État(63). La Chine prend le risque de fragiliser ce principe essentiel, ainsi que le cadre international de protection des réfugiés dans son ensemble, en faisant pression non seulement sur les États qui accueillent des demandeurs d’asile et des réfugiés chinois, mais également sur les demandeurs d’asile eux-mêmes et, de manière générale, les ressortissants chinois en exil(64).

Le rôle inquiétant de la Chine dans ce domaine a également été mis en évidence dans une autre affaire qui a fait beaucoup de bruit, l’an dernier, au Népal. Elle concerne le refoulement de 18 Tibétains, dont trois femmes et huit enfants, à l’occasion d’une opération menée conjointement par les autorités népalaises et chinoises(65). Selon des témoins, ces personnes auraient été embarquées par des fonctionnaires chinois et népalais, à bord d’un véhicule appartenant, semble-t-il, à l’ambassade chinoise, qui aurait ensuite pris la route de la frontière.

Cette opération a eu lieu le 31 mai 2003, malgré les avis défavorables du HCR, de divers gouvernements et d’un certain nombre d’ONG. Les 18 personnes expulsées ont été arrêtées dès leur arrivée au Tibet. Plusieurs d’entre elles, qui ont été libérées par la suite, ont raconté qu’elles avaient été torturées et maltraitées en détention. Elles auraient notamment reçu des coups de pied et des décharges électriques. On leur aurait également introduit des aiguilles sous les ongles et elles auraient été contraintes de rester complètement nues pendant des heures d’affilée. Leurs tortionnaires auraient émis des commentaires humiliants concernant leurs convictions religieuses. La plupart des membres du groupe ont été libérés au bout de quelques mois. L’un d’eux, cependant, un certain Tashi, soupçonné d’avoir fait office de guide, aurait été transféré dans une prison de Lhassa, la capitale tibétaine. Amnesty International ignore son statut juridique et sa situation actuels, mais il semblerait, en tout état de cause, qu’il ait été traité avec une sévérité particulière, en raison du rôle qu’il aurait joué dans la fuite du groupe à l’étranger(66).

Pakistan

Bien qu’il ne soit partie ni au PIDCP, ni à la Convention contre la torture ni à la Convention relative au statut des réfugiés, le Pakistan n’en est pas moins tenu de respecter le principe du non-refoulement, norme fondamentale du droit international coutumier. Le HCR joue un rôle de premier plan en matière d’octroi du statut de réfugié au Pakistan, entre autres lorsque les demandeurs sont d’origine ouïghoure.

Reliés par la route du Karakoram, la région autonome ouïghoure du Xinjiang et le Pakistan entretiennent d’étroites relations commerciales. De nombreux documents à caractère islamique auraient d’ailleurs été introduits clandestinement au Xinjiang, depuis le Pakistan, ces dernières années(67). Des milliers d’Ouïghours effectueraient de fréquents séjours au Pakistan, pour des raisons soit professionnelles, soit religieuses (notamment pour y suivre les cours des madrasas locales). Le Pakistan abriterait en outre plusieurs camps d’entraînement de «terroristes»et, selon certaines informations, des Ouïghours y auraient suivi une formation(68). La Chine affirme également qu’environ 600 Ouïghours se sont réfugiés dans le nord du Pakistan, après avoir quitté l’Afghanistan, lors de la campagne militaire menée en 2001 dans ce pays. Amnesty International n’a pas été en mesure de vérifier cette assertion.

Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, la Chine et le Pakistan ont cherché à renforcer leur coopération en matière de lutte contre le «terrorisme». On a ainsi appris en décembre 2003 que le chef du MITO, Hasan Mahsum, avait été tué le 2 octobre 2003 par des soldats pakistanais, dans la région du Sud-Waziristan. On ignore pourquoi l’information a été annoncée avec un tel retard, mais on notera qu’elle a été diffusée quelques jours après que la Chine eut publié sa liste officielle des «terroristes»et «organisations terroristes»opérant depuis l’étranger – liste en tête de laquelle figurait le nom de Hasan Mahsum (voir plus loin).

En mars 2003, les deux pays ont décidé de conclure un traité d’extradition, qui faciliterait les échanges de prisonniers. Ce traité a été officiellement signé lors de la visite effectuée à Pékin par le président pakistanais, Pervez Musharraf, en novembre 2003. Selon la presse officielle chinoise, le président Musharraf aurait déclaré, lors cette visite que «son pays ne permettrait jamais à quiconque, et notamment aux forces terroristes du "Turkestan oriental", de se servir du territoire pakistanais pour se livrer à des activités hostiles à la Chine, quelles qu’elles soient(69).»On a en outre appris en janvier 2004 que la Chine avait communiqué au Pakistan une liste de «terroristes et de cellules liés à al-Qaida», en demandant aux autorités pakistanaises de prendre des mesures contre eux(70). Amnesty International n’a pas pris connaissance du contenu de cette liste, mais elle craint qu’elle ne comporte, au côté des noms d’individus susceptibles d’avoir commis des actes de violence, ceux de personnes dont le seul tort est de se livrer à des activités politiques pacifiques ou à des pratiques religieuses indépendantes. La presse pakistanaise a rapporté en mai 2004 les propos d’un responsable de la sûreté de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, Ma Mingyue, qui aurait déclaré qu’un certain nombre de «terroristes»et de membres du MITO originaires du Xinjiang avaient trouvé refuge à Lahore et à Rawalpindi(71).

Depuis le début de l’année 2002, au moins sept Ouïghours ont été de façon certaine renvoyés de force en Chine par le Pakistan. Plusieurs d’entre eux avaient été reconnus comme réfugiés par le HCR et attendaient d’être réinstallés dans des pays tiers. Les cas présentés ci-dessous sont ceux pour lesquels Amnesty International a pu obtenir des informations précises. Il est cependant à craindre que d’autres Ouïghours aient été refoulés secrètement par le Pakistan, en violation de la législation relative aux droits humains et de la législation pakistanaise concernant la procédure d’extradition(72).

En mai 2002, lors d’une conférence de presse qui avait lieu à Ürümqi, des responsables chinois ont annoncé que Ismail Kadir(également connu sous le nom de Ilham Kadir), présenté comme le «numéro trois»du MITO, avait été arrêté au Pakistan en mars précédent et extradé vers la Chine le même mois(73). Si l’on en croit des sources officielles, il aurait été appréhendé au Cachemire par les autorités pakistanaises. Toutefois, selon certains militants ouïghours de l’étranger, il aurait en fait été arrêté à Rawalpindi, dans le nord du Pakistan, où résident un nombre non négligeable d’exilés ouïghours(74). Toujours selon eux, Ismail Kadir n’aurait jamais été membre du MITO. Aucune information concernant le sort de ce dernier, son lieu de détention ou son statut juridique n’a filtré depuis son retour forcé en Chine. Au vu des accusations lancées contre lui par les autorités chinoises, Amnesty International craint qu’il ne soit torturé, voire condamné à mort et exécuté, comme cela est souvent le cas en pareilles circonstances.

Le 2 février 2002, Ismayil Abdusemed Haji(également connu sous le nom de Ilham) et Abdulhakim, tous deux d’origine ouïghoure, ont été arrêtés à Rawalpindi. Selon des informations qui n’ont pas pu être confirmées, ils auraient immédiatement été remis aux autorités chinoises, sans aucune forme de procès(75). D’après certaines informations, les policiers pakistanais ayant procédé aux arrestations étaient accompagnés de fonctionnaires chinois en civil. Il n’est pas impossible que le nom Ismayil Abdusemed Haji soit un pseudonyme, désignant en fait Ismail Kadir, dont il vient d’être question. Amnesty International ne dispose d’aucune information sur ce que sont devenus les deux hommes.

Elham Tohtam,Ablitip Abdul Kadiret Enver Tohti(ou Enver Dawut) ont «disparu» tous les trois de Rawalpindi, aux alentours du 22 avril 2002.

Ils avaient déposé une demande d’asile auprès du HCR et étaient en attente d’une décision les concernant. Elham Tohtam a été arrêté par la police vers 6 heures 30 du matin. Selon des témoins, les policiers lui auraient bandé les yeux et l’auraient emmené vers une destination inconnue. Originaire de Gulja, dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, Elham Tohtam avait été arrêté et torturé à deux reprises dans sa ville natale, en 1996 et 1999, en raison de ses activités politiques présumées. En avril 1999, craignant d’être de nouveau victime de persécutions, il s’était enfui au Kirghizistan, puis au Kazakhstan. Il s’était finalement installé en novembre 2000 à Rawalpindi, avec sa femme et leur quatre enfants. Il avait contacté à Islamabad le HCR et les autorités australiennes, dans l’espoir d’obtenir des visas pour l’Australie, où il a de la famille. Ablitip Abdul Kadir et Enver Tohti sont eux aussi originaires de Gulja. Le premier vivait au Pakistan en compagnie de sa femme et de leurs trois enfants. Selon des sources non officielles, les trois hommes auraient été arrêtés dès leur arrivée en Chine. On ignore toutefois ce qui leur est reproché, ainsi que le lieu et les conditions de leur éventuelle détention.

Trois autres Ouïghours originaires de Gulja auraient également été interpellés à Rawalpindi à la même époque. Il s’agirait de Golamjan Yasin,Tilivaldiet Ablikim Turahun. Un Ouïghour originaire du Kazakhstan, un certain Ezizhan, et un Kirghize de Gulja, du nom de Zayir(ou Zaher), auraient eux aussi été arrêtés. On ignore ce qu’ils sont devenus.

Plus récemment, le 16 juillet 2003, deux autres Ouïghours, Abdulwahab Tohtiet Muhammed Tohti Metrozi, ont à leur tour «disparu» de Rawalpindi. Ces deux hommes militaient apparemment au sein du mouvement indépendantiste du Xinjiang, avant de s’exiler au Pakistan. Muhammed Tohti Metrozi était devenu un dirigeant étudiant au Pakistan. Il avait été reconnu comme réfugié par le HCR et attendait une proposition d’accueil en Suède.

Les deux hommes ont «disparu» peu après que Muhammed Tohti Metrozi eut reçu un appel téléphonique d’un homme disant appartenir à l’Intelligence Bureau(IB, les services de renseignements civils), et qui leur aurait demandé de passer le voir. Abdulwahab Tohti et Muhammed Tohti Metrozi se seraient rendus à cette convocation. Selon certaines informations qui n’ont pas pu être confirmées, ils auraient été expulsés vers la Chine environ trois jours plus tard. D’après des informations datant d’août 2003, ils se trouvaient en détention à Ürümqi.

Amnesty International a récemment reçu des informations provenant d’une source non officielle, selon laquelle le procès de Muhammed Tohti Metrozi aurait eu lieu autour du 10 avril 2004, dans la capitale du Xinjiang. Il lui aurait notamment été reproché d’avoir abrité des militants ouïghours venus se réfugier au Pakistan, d’appartenir à un groupe «séparatiste»et d’avoir fait une demande d’asile auprès du HCR. Muhammed Tohti Metrozi aurait rejeté les accusations portées contre lui. Nous ne disposons d’aucune indication concernant l’issue de ce procès, l’état de santé de l’accusé ou le lieu où il est détenu. Nous n’avons par ailleurs aucune information sur le sort d’Abdulwahab Tohti.

Les craintes pour la sécurité des personnes renvoyées ainsi en Chine sont malheureusement justifiées. On se souvient, en effet, d’un précédent survenu en 1997, au cours duquel une quinzaine de jeunes Ouïghours venus suivre un enseignement religieux avaient été arrêtés à Gilgit, près de la frontière avec la Chine, et remis aux autorités chinoises en dehors de toute procédure légale. Les jeunes gens auraient été exécutés sommairement, peu après avoir été ramenés en territoire chinois.

Asie centrale : Kazakhstan et Kirghizistan

Le Kirghizistan a ratifié le PIDCP, alors que le Kazakhstan l’a seulement signé pour l’instant. Les deux États sont parties à la Convention contre la torture et à la Convention relative au statut des réfugiés. Toutefois, le Kazakhstan n’autorise pas les Ouïghours à demander l’asile dans le cadre de la procédure nationale, en raison, apparemment, des relations délicates qu’entretiennent les pays de la zone avec la Chine. Le Kirghizistan permet théoriquement aux demandeurs d’asile ouïghours de faire valoir leurs droits à une protection, mais ceux-ci préfèrent en fait s’abstenir, visiblement parce qu’ils craignent que les pouvoirs publics kirghizes n’avertissent leurs homologues chinois. Il revient donc au HCR de recevoir et de traiter les demandes d’asile déposées dans ces deux pays.

Dotés d’une frontière commune avec la Chine et possédant l’un comme l’autre une importante population autochtone ouïghoure, le Kazakhstan et le Kirghizistan constituent les destinations les plus fréquentes des Ouïghours qui cherchent à fuir le Xinjiang, du moins dans un premier temps. Or, ces deux pays sont peut-être les moins sûrs qui soient pour un demandeur d’asile ouïghour. En effet, dans le cadre de sa politique au Xinjiang, la Chine fait tout pour s’assurer la coopération de ses voisins d’Asie centrale, invités à lui renvoyer les Ouïghours présents sur leur territoire et soupçonnés par elle d’être «des séparatistes, des terroristes ou des extrémistes religieux». Le dispositif a été renforcé ces dernières années, avec la mise en place de l’Organisation de coopération de Shanghaï (OCS), qui regroupe la Chine, la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan et le Tadjikistan. Le secrétariat de l’OCS a été officiellement installé à Pékin en janvier 2004, tandis qu’un centre régional «antiterroriste»s’est ouvert à Tachkent, en Ouzbékistan, en juin dernier. En grande partie animée par la Chine, l’organisation est présentée par les responsables chinois comme «une force majeure»dans le combat contre le «terrorisme(76)». Elle semble avoir notamment pour finalité d’étouffer le mouvement nationaliste ouïghour, tant dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang qu’en Asie centrale. La Chine a également signé des accords d’extradition avec le Kazakhstan et le Kirghizistan(77).

Si l’on en croit la presse officielle chinoise, le président du Kazakhstan, Noursoultan Nazarbaïev, aurait déclaré, lors d’une visite dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en mai 2004 : «Le Kazakhstan adhérera toujours à la politique d’une Chine unique et est désireux de renforcer la coopération avec la Chine dans la lutte contre le terrorisme, le séparatisme et l’extrémisme, dans un souci de paix et de stabilité régionales(78).»Cette déclaration, comme d’autres faites par des membres de l’OCS, donne à penser que les voisins de la Chine ont apparemment adopté la notion que celle-ci a du «séparatisme»(qui recouvre également les activités d’opposition non violentes), et qu’ils sont prêts à coopérer avec elle dans sa politique de répression de toute dissidence. Amnesty International s’inquiète de cette coopération, qui a visiblement pour but de faire rentrer de force en Chine les Ouïghours qui tentent de s’exiler, alors qu’ils risquent, à leur retour, d’être victimes de graves violations de leurs droits les plus fondamentaux, et notamment d’être torturés, placés arbitrairement en détention, voire exécutés.

Le Kazakhstan et le Kirghizistan abritent tous deux d’importantes minorités ouïghoures autochtones, que sont venus grossir ces dernières années un certain nombre d’exilés originaires du Xinjiang(79). Les militants ouïghours locaux de ces deux pays s’inquiètent d’une série d’articles parus dernièrement dans la presse, qui tendent à dénigrer les Ouïghours en général, en tentant de les faire tous passer pour des «séparatistes»ou des «terroristes». Les militants de la région pensent que ces articles pourraient avoir été écrits à l’instigation des «forces prochinoises»locales et des forces de sécurité chinoises(80).

Tant au Kazakhstan qu’au Kirghizistan, les demandeurs d’asile ouïghours risquent en permanence d’être arrêtés par la police, qui les considère comme des «immigrés clandestins», voire d’être ensuite renvoyés de force en Chine. L’un d’eux, qui souhaite garder l’anonymat, raconte ainsi que les policiers qui l’ont récemment arrêté à Bichkek, la capitale kirghize, l’ont traité de «séparatiste»et de «terroriste». Il leur aurait présenté un document officiel attestant que le HCR avait ouvert un procédure le concernant. Les policiers lui auraient répondu : «Ça ne vaut pas mieux que du papier de toilette, ça ne te servira à rien.» Il a été conduit dans un centre de détention, mais a été libéré le jour même, sur intervention du HCR.

Les ONG locales d’assistance aux demandeurs d’asile ouïghours relèvent en outre un nombre croissant de «disparitions» au sein de cette population et craignent que ces «disparus» n’aient en fait été renvoyés de force en Chine. Selon des informations qui n’ont pas pu être confirmées, les Ouïghours cherchant à quitter la Chine et ne pouvant pas fournir de raison légitime (voyage d’affaires, par exemple) à leur déplacement seraient régulièrement refoulés par les garde-frontières kazakhs et kirghizes. Les ONG locales ont beaucoup de mal à obtenir des informations précises à ce sujet.

Un certain nombre d’ONG du Kazakhstan et du Kirghizistan offrant une assistance aux Ouïghours originaires de Chine feraient l’objet de menaces, d’actes d’intimidation et de harcèlement, de la part d’inconnus ou d’individus non identifiés, qui chercheraient ainsi à les empêcher de poursuivre leurs activités. Les ONG d’aide aux Ouïghours du Kazakhstan dénoncent la surveillance accrue exercée par les garde-frontières chinois, qui contrôlent les passages en veillant à ce qu’aucune information sensible ne filtre, et notamment aucune information relative à des violations des droits humains (nouvelles de certains prisonniers, conditions de vie dans les prisons, etc.) Un militant a ainsi expliqué à Amnesty International qu’il avait auparavant plusieurs contacts en région autonome ouïghoure du Xinjiang, qui lui faisaient régulièrement parvenir des renseignements sur la situation en matière de droits humains, mais que ce réseau avait maintenant disparu. Selon lui, ses anciens informateurs avaient été arrêtés ou étaient entrés dans la clandestinité.

Un autre de nos interlocuteurs nous a confié que, lors d’un voyage qu’il avait récemment effectué en région autonome ouïghoure du Xinjiang, il avait constaté avec surprise, en quittant le Kazakhstan, que les garde-frontières du côté chinois étaient désormais tous des Hans, alors qu’ils étaient auparavant recrutés dans les communautés ouïghoure et kazakhe de Chine. Il aurait à cette occasion été traité de manière discriminatoire par les garde-frontières, la tension étant exacerbée par un problème de communication, puisqu’il ne parlait pas chinois et que les personnes qu’il avait en face de lui ne parlaient ni ouïghour ni russe. Il a finalement été autorisé à passer la frontière, moyennant une petite somme d’argent.

Selon les ONG locales d’assistance aux Ouïghours originaires de Chine, le Kazakhstan pourrait avoir refoulé une vingtaine d’Ouïghours ces dernières années, et le Kirghizistan une cinquantaine. Les chiffres exacts sont cependant impossibles à déterminer. Le 23 mai 2002, Memet Sadik(ou Mamet Sadyk) et Memet Yasin(ou Mamet Yasyn), appartenant tous deux à la communauté ouïghoure, auraient été remis à la Chine par les autorités kirghizes, au motif qu’ils étaient soupçonnés d’être des «terroristes islamiques internationaux(81)». Selon un porte-parole de l’ambassade des États-Unis à Pékin, les deux hommes étaient soupçonnés d’appartenir au MITO et d’avoir projeté des «attentats terroristes»au Kirghizistan, visant notamment l’ambassade américaine de Bichkek(82). Selon des informations diffusées un peu plus tard par une chaîne de télévision privée kazakhe, ils auraient été arrêtés dans le cadre d’une «opération conjointe des services spéciaux chinois, kirghizes et américains»et «une liste détaillée, mentionnant des lieux précis, ainsi que des explosifs»auraient été saisis(83). Le reportage de la chaîne concluait en disant que «le fait que les deux terroristes soient des Ouïghours donne à penser qu’ils sont liés au Mouvement islamique du Turkestan oriental». Cette affaire a par la suite été citée par les États-Unis à l’appui de leur décision de placer le MITO sur leur liste officielle des «organisations terroristes»(voir plus loin). Nous ne disposons d’aucune précision concernant le sort réservé à ces deux hommes ou leur situation juridique. Amnesty International craint qu’ils n’aient été condamnés à mort, voire qu’ils aient déjà été exécutés.

Le 31 mars 2004, la presse officielle chinoise a annoncé l’exécution de deux Ouïghours originaires d’Ürümqi, Rahmutulla Islayil et Arken Yakuf, qui avaient été refoulés par le Kirghizistan en juillet 2002(84). Les deux hommes auraient été condamnés à mort en janvier 2004, après avoir été reconnus coupables du meurtre d’un diplomate chinois et de son chauffeur, à Bichkek, en juin 2002. Peu après leur arrestation dans la capitale kirghize, le ministre de l’Intérieur aurait indiqué que ce double homicide n’était peut-être pas de nature politique, mais qu’il pourrait s’agir d’un accident, survenu dans le cadre de règlements de comptes entre bandes rivales de délinquants de droit commun(85). Or, lorsque Rahmutulla Islayil et Arken Yakuf ont été remis à la Chine, il a été annoncé que, d’après les renseignements dont disposait le ministère kirghize des Affaires étrangères, les deux hommes étaient «membres actifs»de l’Organisation de libération du Turkestan oriental (OLTO), groupe condamné par la Chine en tant qu’«organisation terroriste(86)».

Les sources officielles chinoises indiquent que les deux hommes ont été «formellement placés en état d’arrestation»(c’est-à-dire inculpés) en Chine le 31 octobre 2002(87). Ils ont été condamnés à mort le 12 janvier 2004, par le tribunal populaire intermédiaire d’Ürümqi(88). Le tribunal populaire supérieur régional du Xinjiang a rejeté leur appel et a fixé la date de leur exécution au 25 mars 2004(89). Aucune autre information n’a été rendue publique concernant la nature des éléments pesant contre les deux accusés et les conditions dans lesquelles s’est déroulé leur procès.

Plusieurs autres Ouïghours de nationalité chinoise, condamnés et incarcérés au Kirghizistan pour des infractions graves, sont sous la menace d’une éventuelle extradition vers la Chine, où ils risqueraient alors d’être torturés ou même exécutés. Bakhramjan Alimov(ou Berhamjan), Askar Tohti(ou Askar Tokhti) et Ali Mahsum(ou Ali Mansum) ont ainsi été condamnés en mars 2001, pour leur participation à une série d’attentats qui avait fait quatre morts, à Och,

au Kirghizistan, en 1998(90). Bakhramjan Alimov et Askar Tohti ont été condamnés à mort, mais ils ont bénéficié du moratoire sur les exécutions en vigueur au Kirghizistan. Ali Mahsum a été condamné à vingt-cinq ans d’emprisonnement. Les défenseurs de ces trois hommes affirment qu’ils n’ont aucune responsabilité dans les attentats et qu’ils ont en fait été accusés en raison de leurs origines.

Le 31 décembre 2002, trois autres Ouïghours – Ablimit, Tohti Niyazet Kayser Jalal– auraient été condamnés à Bichkek à seize, dix-sept et vingt-cinq ans d’emprisonnement, respectivement, pour constitution d’une «organisation illégale pour le Turkestan oriental»et «détention illégale d’armes». Selon leurs avocats, les trois hommes auraient été reconnus coupables sur la foi d’éléments de preuve forgés de toutes pièces(91). Amnesty International craint que la ratification officielle, en mars 2004, du traité d’extradition entre la Chine et le Kirghizistan, n’accroisse les risques qu’ils soient rapatriés de force vers un pays où ils ont de fortes chances d’être torturés et exécutés.

Abdukakhar Idris, demandeur d’asile d’origine ouïghoure, aurait «disparu» à Almaty, au Kazakhstan, en avril ou en mai 2003. Il a vraisemblablement été arrêté et renvoyé de force en Chine. Selon les déclarations qu’il aurait faites à une ONG locale avant de «disparaître», Abdukakhar Idris, âgé de vingt-deux ans, originaire de Kachgar, dans le sud de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, aurait travaillé comme tailleur et comme comptable. Il aurait quitté la Chine en avril 2001, après avoir passé trois mois en détention provisoire : il avait en effet fondé un club sportif, que les autorités soupçonnaient de n’être qu’une façade, destinée à dissimuler un foyer d’opposition. Abdukakhar Idris aurait été arrêté le 19 avril 2001 à Panfilov, ville frontalière du Kazakhstan. Le 19 septembre suivant, il aurait été condamné à un an d’emprisonnement par le tribunal de district de la ville, pour «franchissement illégal de la frontière». Libéré avant l’expiration de sa peine, le 7 mars 2002, il aurait contacté le HCR pour obtenir le statut de réfugié. Il aurait ensuite vécu clandestinement pendant un an à Almaty, jusqu’au jour où il a «disparu», apparemment après que la police kazakhe fut venue le chercher chez lui. Nous ne disposons d’aucune autre information concernant sa situation actuelle, son statut juridique ou son état de santé.

Ahat Memet, vingt et un ans, et Turgan Abbas, vingt-sept ans, deux jeunes Ouïghours originaires du canton de Yerken (préfecture de Kachgar) ont «disparu» fin 2001 au Kazakhstan. Ils ont vraisemblablement été renvoyés de force en Chine. Ces deux jeunes gens, qui poursuivaient des études islamiques, avaient quitté la région autonome ouïghoure du Xinjiang en août 1999, peu après leur sortie du centre de détention de Yerken, où ils étaient restés, semble-t-il, pendant un mois et où ils avaient été longuement interrogés sur leurs activités «religieuses illégales»et «séparatistes»présumées. Ils auraient été arrêtés à leur arrivée au Kazakhstan, avant d’être condamnés, en avril 2000, à dix-huit mois d’emprisonnement pour «franchissement illégal de la frontière». À leur libération, ils ont tous les deux déposé une demande d’asile auprès du HCR d’Almaty. Ils sont ensuite aller vivre à Tcharyn, un village situé à 250 kilomètres d’Almaty, apparemment pour échapper au harcèlement policier dont ils auraient été l’objet. Selon des sources non officielles, des hommes en civil seraient venus les chercher à leur domicile de Tcharyn. Toujours selon ces sources, les deux hommes se trouvaient en détention à Panfilov en décembre 2001. On est ensuite resté sans nouvelles d’eux, jusqu’à ce que l’on apprenne qu’ils étaient apparemment emprisonnés au Xinjiang. On ne dispose d’aucune précision sur leur situation exacte, leur statut juridique ou leur état de santé.

Amnesty International est d’autant plus inquiète pour Ahat Memet et Turgan Abbas qu’une affaire semblable s’est déjà traduite, en février 1999, par la condamnation à mort et peut-être l’exécution de trois jeunes Ouïghours refoulés par le Kazakhstan. Hemit Memet, Kasim Mapir(ou Kasim Mahpir) et Ilyas Zordun,tous trois demandeurs d’asile, ont été renvoyés de force en Chine par le ministère kazakh de la Sécurité publique le 11 février 1999. Les jeunes gens, qui avaient, semble-t-il, participé aux manifestations de Gulja du 5 février 1997, avaient été arrêtés alors qu’ils tentaient de passer au Kazakhstan. On a appris un peu plus tard que deux frères de Hemit Memet, Saydakhmet Memetet Zulfikar (ouZulikar)Memet, avaient également été arrêtés dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, pour avoir porté «assistance à des terroristes». Les deux hommes avaient été incarcérés à Gulja, dans la prison de Yengi Hayat. Zulfikar Memet aurait été torturé en détention. Ses tortionnaires lui auraient notamment arraché les ongles. Il aurait été secrètement exécuté en juin 2000. Son frère Saydakhmet Memet a été condamné à six ans d’emprisonnement.

L’incertitude règne quant au sort réservé à Hemit Memet, Kasim Mapir et Ilyas Zordun. Selon certaines informations, Hemit Memet aurait été condamné à mort lors d’un procès secret qui aurait eu lieu en juillet 1999, et les trois hommes auraient été exécutés le mois suivant. Mais si l’on en croit d’autres informations, postérieures, les trois jeunes gens n’auraient été jugés qu’en mars 2001 et auraient alors été condamnés à mort avec sursis pour «divisionnisme, détention illégale d’armes à feu et franchissement illégal de la frontière». Amnesty International a également reçu des informations, selon lesquelles ils auraient été soumis en détention à des actes de torture visant à leur extorquer des «aveux», mais nous n’avons pas plus de précisions sur la manière dont ils ont été traités.

États-Unis : les détenus ouïghours de Guantánamo Bay

Les États-Unis sont partie au PIDCP depuis 1992 et à la Convention contre la torture depuis 1994. En tant que signataire, en 1968, du Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, ils sont en outre tenus d’accorder leur protection aux réfugiés, au titre du droit international en la matière(92).

Les États-Unis ont accueilli environ un millier d’Ouïghours, dont certains cherchent activement à sensibiliser le gouvernement américain aux problèmes politiques et relatifs aux droits humains que rencontre leur communauté. Beaucoup se sont dits atterrés par la décision des États-Unis, en août 2002, de céder aux demandes répétées de la Chine et de placer le MITO sur la liste officielle des «organisations terroristes», redoutant qu’une telle mesure ne se traduise par une escalade des violations des droits humains au Xinjiang.

Cette liste, qui a été approuvée par les Nations unies le 11 septembre 2002, confortait la Chine dans sa condamnation du groupe. Amnesty International ne dispose d’aucune information crédible et indépendante susceptible d’étayer les allégations selon lesquelles le MITO serait responsable d’actes de violence. Quoi qu’il en soit, ce groupe reste mal connu. Il semble relativement restreint et peu représentatif d’une grande partie de la population ouïghoure de Chine, attachée au respect des libertés et des droits fondamentaux et désireuse d’en jouir pacifiquement. Depuis la confirmation de cette fameuse liste, le discours officiel véhiculé par la presse chinoise s’est durci à l’égard des «séparatistes, terroristes et extrémistes religieux»du Xinjiang ; la Chine interprète visiblement la décision des États-Unis et de l’ONU comme un véritable aval donné à la répression qu’elle exerce contre toute forme de dissidence dans la région.

Les autorités chinoises font régulièrement référence à cette décision dans les communiqués officiels qu’elles diffusent sur la question des «terroristes du Turkestan oriental», pour bien montrer que les États-Unis soutiennent la Chine en ce domaine. Ainsi, au lendemain des attentats à la bombe qui ont secoué l’Espagne, en mars 2004, le chef du gouvernement de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, Ismael Tiliwaldi, aurait déclaré que la Chine ne laisserait jamais un tel drame se produire au Xinjiang. Pour lui, l’apparente accalmie de l’activisme «séparatiste»dans la région était due au développement économique et

'e0 la décision prise par les États-Unis de placer le MITO sur leur liste de «groupes terroristes»(93). En revanche, les déclarations de responsables américains invitant la Chine à ne pas se servir de la «guerre contre le terrorisme»comme d’un prétexte pour réprimer la dissidence politique non violente dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang ne sont jamais rapportées dans la presse officielle chinoise.

Amnesty International reste préoccupée par le traitement et le sort réservés à quelque 22 Ouïghours détenus depuis plus de deux ans sur la base militaire de Camp Delta, à Guantánamo, sans inculpation ni procès, et sans pouvoir rencontrer ni des représentants des tribunaux, ni des avocats, ni des membres de leurs familles. Ces hommes ont été amenés sur cette base au début de l’année 2002, après avoir été capturés dans le cadre du conflit armé international en Afghanistan. La Chine avait officiellement demandé aux États-Unis, fin 2001, de lui remettre tout Ouïghour fait prisonnier en Afghanistan. Les États-Unis auraient toutefois refusé d’accéder à cette demande, en raison de «différences d’interprétation concernant ce qu’est vraiment un terroriste(94)».

Il est difficile de savoir combien d’Ouïghours, exactement, ont été placés en détention dans le cadre du conflit en Afghanistan. Wang Lequan, secrétaire du Comité du Parti communiste chinois (PCC) de la région autonome ouïghoure du Xinjiang et principal représentant sur place des autorités chinoises, aurait affirmé que quelque 300 Ouïghours avaient été capturés par les forces américaines, que 20 avaient été tués, 600 s’étaient réfugiés dans le nord du Pakistan et environ 110 étaient rentrés en Chine, où ils auraient été faits prisonniers(95). Amnesty International n’est pas en mesure de vérifier ces chiffres, mais, s’ils s’avéraient exacts, cela voudrait dire que l’on est actuellement sans nouvelles d’un grand nombre d’Ouïghours qui auraient été capturés par les forces américaines.

En décembre 2003, Amnesty International, réagissant à des informations selon lesquelles les autorités américaines étaient en train de négocier secrètement avec la Chine les termes du rapatriement des Ouïghours détenus à Camp Delta, a lancé un appel urgent contre cette initiative(96). L’organisation a exprimé la crainte que les détenus expulsés de force, vers la Chine ou vers un pays tiers susceptible de les rapatrier ensuite contre leur gré, ne finissent torturés, voire exécutés. Cette crainte s’est accrue en mai 2004, lorsque l’on a appris que les États-Unis étaient en train de se pencher sur les cas des détenus ouïghours, afin d’identifier les individus constituant une «menace permanente», et donc susceptibles d’être renvoyés en Chine, à condition que les autorités chinoises fournissent des «éléments convaincants»permettant d’établir leurs liens avec des «organisations terroristes(97)».

La Far Eastern Economic Reviewcite, sans donner son nom, un responsable américain, selon qui les détenus en question ne seront renvoyés en Chine qu’à condition que «Pékin fournisse l’assurance qu’ils seront traités de manière conforme aux obligations contractées par les États-Unis aux termes des traités des Nations unies et autres conventions internationales(98)». Amnesty International a connaissance de plusieurs cas, où la Chine n’a visiblement pas honoré les promesses qu’elle avait faites en matière de droits humains à d’autres gouvernements, y compris au gouvernement américain, ce qui tendrait à prouver que les assurances qu’elle donne ne peuvent pas être prises au sérieux(99).

Le même responsable aurait déclaré que les États-Unis s’efforceraient probablement d’obtenir que les détenus ouïghours soient accueillis par des pays tiers, si les conditions énoncées plus haut n’étaient pas satisfaites(100). Un autre haut responsable américain, qui s’exprimait sous le couvert de l’anonymat, aurait déclaré, le 22 juin 2004, que les États-Unis n’avaient pas trouvé de pays acceptant d’accueillir les détenus ouïghours, mais que ces derniers ne pouvaient pas être renvoyés en Chine(101).

Certaines informations parvenues à Amnesty International concernant la manière dont se serait déroulée la visite d’une délégation officielle chinoise sur la base de Guantánamo, en septembre 2002, ne font que conforter les craintes de l’organisation. En effet, selon des informations dignes de foi, des responsables chinois auraient profité de cette visite, qui aurait duré entre une et deux semaines, pour prendre en photo les détenus ouïghours et les interroger sur leurs antécédents. Pendant ces quelques jours, les détenus auraient été soumis à des actes d’intimidation et à des menaces, ainsi qu’à des techniques dites de «stress et contrainte»(manipulation de l’environnement, maintien prolongé en position assise, privation de sommeil, etc.), dans certains cas sur ordre de la délégation chinoise.

Ces allégations ont été un peu plus tard qualifiées de «sans fondement» par des responsables chinois(102). Interrogé à ce sujet lors d’une conférence organisée au Pentagone le 3 juin 2004, le général américain James T. Hill s’est borné à confirmer qu’un certain nombre de délégations gouvernementales étaient venues et s’étaient entretenues avec «leurs détenus», avant de préciser : «Nous ne donnons pas les noms des pays qui viennent»à Guantánamo. Cet officier a indiqué que les délégations étrangères s’entretenaient avec leurs ressortissants «selon nos règles et sous notre supervision directe». Plusieurs documents officiels publiés en juin 2004 par les pouvoirs publics américains montrent que certaines méthodes d’interrogatoire agréées par les autorités à Guantánamo outrepassent le cadre fixé par la doctrine normalement en usage dans l’armée des États-Unis et vont à l’encontre de la prohibition, inscrite dans le droit international, de la torture et de tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Le ministre de la Défense des États-Unis a par exemple autorisé en décembre 2002 des méthodes faisant appel, notamment, à la privation sensorielle, au maintien dans des postures pénibles, à l’emploi de cagoule, à des interrogatoires pouvant durer jusqu’à vingt heures d’affilée, au déshabillement des détenus, au rasage forcé et à l’emploi de chiens destinés à instiller la peur. De nombreux ex-détenus ont déclaré avoir été maltraités alors qu’ils se trouvaient aux mains des forces américaines, que ce soit à Guantánamo ou en Afghanistan.

Une répression qui s’exporte :

le harcèlement des Ouïghours

de retour d’exil ou vivant à l’étranger,

ainsi que de leurs proches

Amnesty International a depuis longtemps connaissance des mesures que prennent apparemment les autorités chinoises dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang pour surveiller et limiter les contacts entre les Ouïghours vivant à l’étranger et les familles restées sur place. Les militants ouïghours en exil se plaignent que les lignes téléphoniques de leurs proches aient été mises sur écoute par les autorités chinoises, ce qui les empêcherait d’aborder des sujets jugés «sensibles» par les pouvoirs publics, de peur d’exposer leurs interlocuteurs à des représailles. Les parents de personnes installées à l’étranger se heurteraient en outre au refus des autorités de leur délivrer un passeport ou d’autres papiers administratifs, les empêchant ainsi d’aller leur rendre visite ou de les rejoindre, autrement qu’en se plaçant dans l’illégalité(103).

Les informations reçues récemment semblent indiquer que la surveillance et la répression se sont sensiblement accrues ces deux dernières années, les pouvoirs publics s’en prenant visiblement aux familles dans l’espoir d’obliger les exilés à revenir ou à renoncer à toute activité politique à l’étranger. Un militant ouïghour vivant en exil et travaillant comme journaliste a raconté à Amnesty International que des membres de sa famille, qui habitaient toujours dans le Xinjiang, lui avaient dit, lors d’un appel téléphonique, que les autorités chinoises étaient au courant de sa vie à l’étranger dans les moindres détails, et qu’elles connaissaient notamment son adresse personnelle et son numéro de téléphone. Des agents du ministère chinois de la Sûreté de l’État étaient visiblement venus les voir, pour leur dire que les activités du journaliste étaient «mauvaises et dangereuses».

Les autorités auraient également menacé d’autres proches de notre interlocuteur de ne pas leur accorder de passeports si ce dernier ne renonçait pas à ses activités à l’étranger. Une partie de la famille, plus éloignée, aurait pris ses distances, de peur de s’exposer à des représailles de la part des pouvoirs publics.

En février 2004, sept acrobates ouïghours (cinq hommes et deux femmes), qui faisaient partie de la délégation acrobatique du Xinjiang, en déplacement au Canada, ont décidé de faire défection et de demander l’asile. Selon certaines informations, leurs familles auraient fait l’objet de menaces et d’actes d’intimidation de la part des autorités chinoises, qui espéraient manifestement les contraindre ainsi à revenir sur leur décision(104).

L’une des transfuges, une contorsionniste de vingt-huit ans du nom de Aygul Memet, mère d’une petite fille, aurait déclaré : «Ils[les pouvoirs publics locaux] ont menacé mes proches, en leur disant que si je ne revenais pas ils ne me reverraient plus jamais, parce qu’ils ne les autoriseraient jamais à quitter le pays ni moi à rentrer(105)». Les autorités auraient également menacé de confisquer la maison de sa famille si la jeune femme ne changeait pas d’avis(106). «Ma famille était très contente pour moi», a expliqué une autre membre de la troupe, Gulnar Wayit. «Mais ils m’ont dit de ne plus les appeler, car, sinon, ils auraient des ennuis(107).»

Les sept artistes auraient fait une demande d’asile en invoquant toute une série de motifs. Ils auraient notamment indiqué qu’ils n’avaient pas le droit de se rendre à la mosquée pour prier, qu’ils étaient contraints de manger pendant les périodes de jeûne et qu’on les obligeait à consommer du porc et de l’alcool. «Nous nous produisions pour le compte du gouvernement, qui se servait de nous pour donner une image d’unité ethnique», a expliqué le jongleur Dilshat Sirajidin.«Nous n’avions pas le choix. Nous n’avions pas le droit de nous y opposer(108).»Réagissant à ces déclarations, le secrétaire du Comité du Parti communiste chinois (PCC) de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, Wang Lequan, a affirmé que les sept acrobates avaient été «trompés par des séparatistes originaires du Xinjiang actifs à l’étranger»et que la plupart d’entre eux étaient retenus au Canada «contre leur gré»(109). Il a ajouté que leurs familles voulaient qu’ils reviennent et qu’ils seraient traités «avec indulgence»à leur retour(110).

Mahmut Akatalest ouïghour, mais il vit en Turquie, pays dont il a obtenu la nationalité, après avoir quitté la Chine en 1989. Il est commerçant. Il a raconté à Amnesty International que son fils, qui habite toujours dans le Xinjiang, avait passé un mois en détention, en mai 2003, parce qu’il avait accordé une interview à la station de radio Radio Free Asia, qui émet depuis les États-Unis. Dans cette interview, Mahmut Akatal expliquait qu’il avait été placé en détention arbitraire, en 1997, à l’occasion d’une visite dans son pays d’origine. Son fils aurait été arrêté dans le canton de Xinhe (préfecture d’Aksu) et interrogé par la police sur les raisons qui avaient poussé son père à s’installer en Turquie. Le jeune homme a été libéré au bout d’un mois, après que sa famille eut payé une amende. Les proches de Mahmut Akatal doivent désormais obtenir l’autorisation de la police à chaque fois qu’ils souhaitent sortir du canton de Xinhe.

Selon son témoignage, Mahmut Akatal, arrêté en 1997 à l’occasion d’un séjour dans son pays natal, est resté aux mains de la police pendant treize mois, à Ürümqi et à Aksu, puis a passé cinq mois, sans inculpation ni procès, dans un camp de «rééducation par le travail»situé à Aksu. Les autorités chinoises lui reprochaient d’avoir participé à un rassemblement indépendantiste ouïghour à Istanbul, ce qu’il nie. Lors de son interrogatoire, Mahmut Akatal aurait été frappé par des policiers, privé de sommeil et menacé par des chiens. Pendant son séjour au «camp de rééducation par le travail»d’Aksu, il aurait été contraint d’effectuer un travail pénible, alors qu’il souffrait de problèmes de santé. D’après notre interlocuteur, ce camp abritait environ 500 détenus, tous des prisonniers politiques ouïghours, y compris des personnes qui se trouvaient là uniquement parce qu’elles avaient lu le Coran. Après sa libération, Mahmut Akatal a attaqué en justice l’administration, pour détention abusive. Il a gagné son procès, ce qui est tout à fait inhabituel en Chine. Les autorités locales ont cependant refusé d’obéir à l’injonction du tribunal, qui demandait que des réparations soient accordées au plaignant. Mahmut Akatal n’a pas renoncé à obtenir une indemnisation et poursuit son combat juridique depuis la Turquie.

L’arrestation de Mahmut Akatal, en 1997, montre que la détention arbitraire et le harcèlement des Ouïghours soupçonnés de nationalisme qui reviennent en Chine ne constituent pas un phénomène nouveau. L’attitude des pouvoirs publics chinois, depuis quelque temps, donne cependant à penser qu’il tend à se généraliser et représente désormais une stratégie délibérée, visant à mettre fin aux activités politiques pacifiques des partisans de l’indépendance vivant à l’étranger.

Au début de l’été 2002, un autre Ouïghour vivant en Turquie depuis sept ans et possédant la nationalité turque, Ahmed Yasin(111), a passé dix jours en garde à vue, lors d’un séjour qu’il effectuait dans sa région natale. Ahmed Yasin avait participé à des actions politiques non violentes à Istanbul, prenant part, notamment, à plusieurs manifestations devant le consulat de Chine. Il affirme avoir parlé depuis à six autres Ouïghours vivant en Turquie, qui auraient connu la même mésaventure lors d’un séjour en région autonome ouïghoure du Xinjiang, mais qui n’osaient généralement pas en parler, de peur des représailles.

Selon son propre témoignage, Ahmed Yasin aurait été retenu pendant dix jours dans un hôtel, dès son arrivée au Xinjiang. Les deux chambres encadrant la sienne étaient, a-t-il affirmé, occupées par des policiers en civil et des agents des services de renseignement. Pendant ces dix jours, les policiers se seraient relayés pour l’interroger. Toute la procédure aurait fait l’objet d’enregistrements audio et vidéo. À sa grande surprise, les policiers étaient au courant des moindres détails de sa vie à Istanbul. Ils connaissaient notamment son adresse personnelle,

son numéro de téléphone et l’adresse de son lieu de travail. Ils disaient avoir obtenu ces renseignements d’informateurs infiltrés au sein de la communauté ouïghoure d’Istanbul. L’un des policiers lui aurait même déclaré : «Nous savons tout ce qui se passe à Istanbul. C’est comme si nous regardions la télévision.»

Pendant son interrogatoire, Ahmed Yasin a été obligé d’écrire la liste de toutes les organisations et actions politiques auxquelles il avait participé en Turquie. Les policiers l’ont menacé d’emprisonnement s’il refusait de coopérer. Finalement, le dixième jour, il a accepté de signer une déclaration aux termes de laquelle il s’engageait à ne plus prendre part à des activités susceptibles de «détruire l’unité de la Chine». Les policiers auraient alors revêtu leur uniforme, pour une photo de groupe sur laquelle figurait Ahmed Yasin, tenant à la main le texte de cette déclaration. Ce dernier a ensuite été relâché et autorisé à rendre visite à sa famille, avant de regagner la Turquie. Ahmed Yasin s’abstient depuis de participer dans son pays d’adoption à des activités touchant à la politique ouïghoure, de crainte de représailles lors de ses visites en Chine.

Selon les informations dont dispose Amnesty International, les autorités chinoises auraient, à de nombreuses reprises, demandé à des pays tiers d’empêcher ou d’annuler des manifestations politiques organisées par la diaspora ouïghoure(112). La récente expulsion par la Syrie d’Ahmadjan Osman,poète ouïghour de renom, est symptomatique de la pression qu’exerce la Chine sur certains gouvernements étrangers pour contrôler ses ressortissants en exil. Âgé de quarante ans, marié à une Syrienne, Ahmadjan Osman vivait depuis quinze ans en Syrie. Son expulsion, début janvier 2004, est intervenue moins d’un mois après la publication par la Chine de sa liste noire des «terroristes»présumés vivant à l’étranger. Le nom du poète ne figurait pas sur cette liste, mais, selon lui, les autorités chinoises auraient fait pression sur la Syrie pour qu’elle l’expulse, car elles craignaient apparemment que ses œuvres aient un effet rassembleur sur les nationalistes ouïghours en exil(113). Ahmadjan Osman pense également que sa collaboration occasionnelle à Radio Free Asiaa été un facteur aggravant. Expulsé par la Syrie vers la Turquie, Ahmadjan Osman a fait une demande d’asile dès son arrivée dans ce pays. Il a obtenu du HCR le statut de réfugié en mars 2004(114).

Conclusions et recommandations

La répression actuellement menée contre les «trois grands maux»que seraient «les séparatistes, les terroristes et les extrémistes religieux»continue de se traduire par des violations graves et fréquentes des droits fondamentaux des Ouïghours du Xinjiang. La situation dans la région en matière de droits humains s’est encore dégradée après les attentats du 11 septembre 2001, la Chine cherchant depuis à se servir de la «guerre contre le terrorisme»comme d’un prétexte justifiant sa politique répressive.

Un certain nombre d’éléments montrent que la Chine, dans le cadre de cette politique, intensifie depuis quelque temps les pressions sur les pays tiers, pour que ceux-ci renvoient de force les Ouïghours réfugiés à l’étranger et soupçonnés d’actes dits «séparatistes»ou «terroristes». Dans certains cas, les autorités chinoises participent visiblement elles-mêmes à ces rapatriements forcés. Plusieurs personnes ainsi ramenées contre leur gré en Chine, dont des demandeurs d’asile et des réfugiés officiellement reconnus comme tels, auraient ensuite été victimes de graves violations de leurs droits les plus fondamentaux (torture, procès inéquitables, exécutions, etc.). En outre, on est sans nouvelles d’un certain nombre d’autres personnes rapatriées de force, les autorités locales surveillant de très près les personnes qui pourraient détenir des informations à leur sujet.

Les autorités chinoises font également pression sur d’autres États, pour que ceux-ci mettent fin aux activités non violentes de la diaspora ouïghoure, lorsque celles-ci visent à dénoncer les atteintes aux droits humains, à promouvoir l’indépendance du Xinjiang ou à sensibiliser la communauté internationale aux problèmes que connaît la région.

Constatant les violations graves et nombreuses des droits humains perpétrées dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, Amnesty International formule les recommandations suivantes, à l’intention des autorités chinoises et, plus généralement, de la communauté internationale :

Aux autorités chinoises

15. Mettre fin aux violations généralisées des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels auxquelles donne lieu l’actuelle politique de répression menée dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, et notamment en finir avec les détentions et incarcérations arbitraires, les détentions au secret, les procès non équitables, les exécutions à l’issue de procès sommaires et les restrictions draconiennes pesant sur les droits religieux, culturels et sociaux.

16. Libérer toutes les personnes détenues au Xinjiang en violation de leurs droits fondamentaux, à savoir, entre autres, Rebiya Kadeer, Tohti Tunyaz et tous les autres prisonniers d’opinion.

17. Faire une distinction nette entre les activités relevant de l’exercice pacifique des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, et les actes reconnus au plan international comme des délits. Veiller à ce que seuls ces derniers actes puissent être retenus comme motifs d’arrestation.

18. Veiller à ce que les personnes soupçonnées d’actes violents ou criminels à mobile politique soient traitées et jugées conformément aux normes internationales relatives aux droits humains, et à ce que leur détention et leur procès respectent ces normes.

19. Prendre des mesures répondant réellement aux doléances exprimées de longue date par la communauté ouïghoure et susceptibles de mettre fin aux violations généralisées de ses droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques.

21. itap0 S’abstenir de faire pression sur d’autres États, pour que ceux-ci rapatrient de force des demandeurs d’asile et des réfugiés, en violation des obligations qui sont les leurs au titre des normes internationales relatives aux droits humains et à la protection des réfugiés.

22. S’abstenir de faire pression sur d’autres États, pour que ceux-ci empêchent la diaspora ouïghoure de se livrer à des activités légitimes et pacifiques, relevant de l’exercice des droits fondamentaux de la personne humaine.

Aux gouvernements des pays tiers, notamment ceux des États-Unis, du Népal, du Pakistan, du Kazakhstan, du Kirghizistan et des autres Républiques d’Asie centrale

23. L’octroi de l’asile constituant un acte pacifique et humanitaire, veiller à ce que les demandeurs d’asile ouïghours aient accès à une procédure de demande d’asile indépendante, y compris, le cas échéant, sous l’autorité du HCR.

24. S’abstenir de renvoyer en Chine des demandeurs d’asile ouïghours tant qu’il n’a pas été statué sur leur demande, et s’abstenir de refouler des demandeurs d’asile ouïghours vers des pays susceptibles de les rapatrier de force en Chine ou de leur faire subir d’autres violations de leurs droits fondamentaux.

25. S’abstenir de rapatrier de force tout ressortissant de la République populaire de Chine accusé d’être lié à un mouvement islamique indépendant ou d’avoir participé à des activités «séparatistes», car il risque, à son retour en Chine, d’être soumis à la torture, à la peine de mort ou à d’autres atteintes graves de ses droits fondamentaux.

26. Veiller à ce que les demandeurs d’asile ouïghours attendant qu’une décision soit prise à leur égard ne fassent pas l’objet de placements en détention systématiques ou d’autres mesures contraires aux normes internationales.

27. Veiller à ce que les Ouïghours ayant obtenu le statut de réfugié de la part du HCR et ne pouvant pas bénéficier d’une réelle protection dans le pays de premier accueil puissent s’installer dans un pays tiers le plus rapidement possible.

28. Exprimer leur préoccupation face aux très nombreuses atteintes aux droits humains actuellement perpétrées par la gouvernement chinois dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang.

********

Notes:

(1) «Le chef du Xinjiang chinois appelle à une intensification de la répression contre les "trois forces"», in Zhongguo Xinwen She, 17 janvier 2004.

(2) «Le gouverneur déclare que le Xinjiang chinois n’a connu aucun attentat depuis des années», in Xinhua, 12 avril 2004.

(3) Cette région est appelée «Turkestan oriental» par les nationalistes ouïghours ou, plus rarement, «Ouïghouristan».

(4) Voir les documents République populaire de Chine. Graves violations des droits humains dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (index AI : ASA 17/018/1999, avril 1999) et Chine. Législation antiterroriste et répression en région autonome ouïghoure du Xinjiang (index AI : ASA 17/010/2002, mars 2002).

(5) L’exécution, en janvier 2003, du Tibétain Lobsang Dhondup, dans la province du Sichuan, a marqué l’extension de la peine capitale à des infractions de nature politique commises en dehors de la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Lobsang Dhondup avait été condamné à mort pour«attentats à l’explosif»et diverses autres infractions, à l’issue d’un procès non équitable. Voir à ce propos le document paru le 17 mars 2004 sous le titre : République populaire de Chine. Des exécutions «conformes au droit» ? La peine de mort en Chine (index AI : ASA 17/003/2004).

(6) Voir les documents publiés par Amnesty International intitulés, respectivement, République populaire de Chine. Graves violations des droits humains dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (index AI : ASA 17/018/1999) et République populaire de Chine. Violations des droits de l'homme au Xinjiang : des violences tenues secrètes (index AI : ASA 17/050/1992).

(7) Voir plus loin pour plus de précisions.

(8) Pour plus d’informations concernant la manière dont la peine capitale est appliquée en Chine, voir le rapport consacré à cette question par Amnesty International : République populaire de Chine. Des exécutions «conformes au droit» ? La peine de mort en Chine (index AI : ASA 17/003/2004).

(9) Voir Chine. Législation antiterroriste et répression en région autonome ouïghoure du Xinjiang (index AI : ASA 17/10/2002).

(10) L’article 103 dispose : «Lorsque des individus préparent une action, complotent ou agissent afin de diviser le pays ou de porter atteinte à l’unité nationale, les meneurs, ou ceux qui se sont rendus responsables de crimes graves, sont passibles de l’emprisonnement à vie ou d’une peine minimum de dix ans d’emprisonnement ; les autres participants actifs seront condamnés à des peines comprises entre trois et dix ans d’emprisonnement ; les autres participants seront condamnés à une peine maximum de trois ans d’emprisonnement, de détention criminelle, de contrôle judiciaire ou de privation des droits politiques.»

«Quiconque se rend coupable d’instigation à diviser le pays ou à porter atteinte à l’unité nationale sera condamné à une peine maximum de cinq ans d’emprisonnement, de détention criminelle, de contrôle judiciaire ou de privation des droits politiques ; les meneurs, ou ceux qui se sont rendus responsables de crimes graves, seront condamnés au minimum à une peine de cinq ans d’emprisonnement.»

(11) Voir Fuller, Graham E., et Starr, S.Frederick, The Xinjiang Problem, Central Asia-Caucasus Institute, John Hopkins University, décembre 2003, p.19.

(12) VoirRépublique populaire de Chine. Graves violations des droits humains dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (index AI : ASA 17/018/1999).

(13) Récemment, 16 personnes au moins auraient été arrêtées par la police, dans la préfecture de Yili, pour avoir protesté contre les conditions, à leurs yeux inéquitables, de leur expulsion et de leur déplacement, motivés par la construction d’un barrage et d’une station hydroélectrique. Voir à ce sujet«La police arrête des manifestants au Xinjiang», Radio Free Asia (RFA), 14 juin 2004.

(14) Des témoins auraient par exemple affirmé avoir assisté, en juin 2000, à un véritable autodafé de livres provenant de l’école primaire n°1 de Kachgar. Pour plus d’informations sur cette affaire, voir Dillon Michael, «Uyghur language and culture under threat in Xinjiang», 14 août 2002, Central Asia-Caucasus Analyst. Parmi les ouvrages interdits ou brûlés figureraient notamment des livres traitant de l’histoire et de la culture ouïghoures (entre autres une brève histoire des Huns et un traité sur la littérature et l’artisanat ouïghours anciens). Pour plus de précisions, voir Becquelin, Nicolas, «Criminalizing Ethnicity: Political Repression in Xinjiang», in Human Rights in China, China Rights Forum, N°1, 2004, p. 45.

(15) Voir«À l’université du Xinjiang, les matières principales seront enseignées en chinois», Xinhua (Chine nouvelle), 7 juin 2002. Les inquiétudes concernant l’avenir de l’ouïghour en tant que langue d’enseignement se sont confirmées en mars 2004, avec l’annonce de l’intégration dans le système scolaire chinois dominant, d’ici cinq ans, d’une cinquantaine d’établissements scolaires du Xinjiang accueillant des élèves appartenant à des minorités ethniques. Il a en outre été précisé à cette occasion que l’enseignement se ferait désormais en chinois, dans toute la mesure du possible. Voir à ce sujet «La Chine impose le chinois dans les écoles ouïghoures», RFA, 16 mars 2004.

(16) Voir Gladney, Dru C., Dislocating China: Muslims, Minorities and Other Subaltern Subjects. Hurst & Co., Londres, 2004, pp. 252-253.

(17) Voir Castets, Rémi, «The Uyghurs in Xinjiang: the malaise grows», in China Perspectives n°49, sept-oct 2003.

(18) Voir, par exemple République populaire de Chine. Graves violations des droits humains dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (index AI : ASA 17/018/1999), pp. 10-11, et Chine. Législation antiterroriste et répression en région autonome ouïghoure du Xinjiang (index AI : ASA 17/010/2002), pp. 13-16. Le professeur Dru C. Gladney, spécialiste du Xinjiang et de l’islam en Chine, note pour sa part que le gouvernement chinois s’efforce d’arrêter tout Ouïghour soupçonné d’être «trop» religieux, en particulier s’il est étiqueté comme adepte du soufisme ou du «wahhabisme».Voir à ce propos China’s Minorities: the case of Xinjiang and the Uyghur people, étude remise au Groupe de travail sur les minorités de la Sous-Commission de promotion et de protection des droits de l’homme (ONU) lors de sa neuvième session, qui s’est tenue du 12 au 16 mai 2003 (E/CN.4/Sub.2/AC.5/2003/WP.16).

(19) L’article 111 du Code pénal dispose : «Quiconque dérobe, recueille secrètement, acquiert ou fournit illégalement des secrets ou des informations d’État, au bénéfice d’une organisation, d’une institution ou de personnes installées à l’étranger, sera condamné à une peine comprise entre cinq et dix années d’emprisonnement ; en cas de circonstances particulièrement graves, la condamnation sera portée à dix ans d’emprisonnement au minimum, voire à l’emprisonnement à vie ; en cas de circonstances relativement bénignes, la peine n’excédera pas cinq ans d’emprisonnement, de détention criminelle, de contrôle judiciaire ou de privation des droits politiques.»

(20) Voir Dokoupilu, Ivo, «A Door to the North»,disponible sur le site Transitions Online : http://www.tol.cz/jul99/specr10992.html(téléchargé le 24 novembre 1999).

(21) «China reduces sentenced of jailed Muslim businesswoman», Associated Press (AP), 4 mars 2004.

(22) Voir à ce propos le commentaire de John Kamm, membre de la Duihua (Dialogue)Foundation,organisation basée à San Francisco, in«Rare sentence reduction for leading Uighur activist in China», Agence France Presse (AFP), 3 mars 2004.

(23) Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, Opinion No. 7/2001 (People’s Republic of China): Communication addressed to the Government on 26 April 2000, concerning Tohti Tunyaz, Conseil économique et social des Nations unies, doc. ONU E/CN.4/2002/77/Add.1, 11 décembre 2001.

(24)Xinhua (Chine nouvelle), 11 mars 2003. Voir également Dialogue, printemps 2003/numéro 11, Duihua Foundation,pour une analyse de ces chiffres sur le site www.duihua.org

(25) VoirChine. Législation antiterroriste et répression en région autonome ouïghoure du Xinjiang (index AI : ASA 17/010/2002).

(26) VoirEast Turkistan: Genocide, prison, torture and linguacide in the name of ‘Anti-Terrorism’, Rapport 2003 de l’association ETIC, disponible sur Internet à l’adresse suivante : www.uygur.org/enorg/h_rights/report_2003.html

(27) Voir Dong Tuerqisidan Renquan Wenti [Problèmes relatifs aux droits humains au Turkestan oriental], mars 2002 - août 2003, ETIC, disponible (en chinois) sur Internet à l’adresse suivante : http://www.uygur.org/china/et/2004/0213.htm

(28) Voir Chine. Législation antiterroriste et répression en région autonome ouïghoure du Xinjiang (index AI : ASA 17/010/2002).

(29) Voir Les forces terroristes du«Turkestan oriental» ne peuvent se dérober à leurs responsabilités, point de vue communiqué par l’Office d'Information du Conseil des Affaires d’État chinois et publié par le Quotidien du peuple le 21 janvier 2002. Les auteurs de ce document affirment notamment que «les forces terroristes du «Turkestan oriental» ont projeté et organisé un grand nombre d’attentats terroristes», menant plus de 200 actions, qui auraient fait 162 morts et 440 blessés.

(30) «Governor says China’s Xinjiang has seen no terrorist attacks for years», Xinhua (Chine nouvelle), 12 avril 2004.

(31) L’image du «rat qui fuit dans la rue» est couramment utilisée pour désigner les personnes faisant l’objet d’une répression politique en Chine. Elle a récemment été appliquée, notamment, aux adeptes du mouvement spirituel du Fa Lun Gong. Voir à ce propos le rapport publié en octobre 2003 par Amnesty International sous le titreRépublique populaire de Chine. Le gouvernement a changé, mais les atteintes aux droits humains persistent (index AI : ASA 17/035/2003), pp. 13-14.

(32) China’s National Defense in 2002, publié le 9 décembre 2002 par le Bureau d’information du Conseil des affaires d’État, disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.china.org.cn/english/2002/Dec/50743.htm. Nicolas Becquelin souligne que le précédent livre blanc des autorités chinoises sur la défense, paru en 2000, ne fait allusion au «terrorisme» qu’à quatre reprises, au passage et de manière générale. Voir Becquelin, Nicolas,«Criminalizing Ethnicity: Political Repression in Xinjiang», in Human Rights in China, China Rights Forum, N°1, 2004.

(33) Disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.china.org.cn/e-white/20030526/4.htm.

(34) «Combating terrorism, we have no choice», Quotidien du peuple,16 décembre 2003, disponible en anglais sur Internet à l’adresse suivante : http://english1.peopledaily.com.cn/200312/18/eng20031218_130652.shtml

(35) Pour plus d’informations concernant la torture en Chine, voir le rapport publié en février 2001 par Amnesty International sous le titre People’s Republic of China: Torture - a growing scourge in China - time for action(index AI : ASA 17/004/2001).

(36) Le CMJO a depuis fusionné avec un autre groupe politique ouïghour, le Congrès national du Turkestan oriental (CNTO), pour former le Congrès mondial ouïghour (CMO).

(37) Les spécialistes du Xinjiang relèvent également que, dans leur immense majorité, les organisations favorables à l’indépendance ou à la promotion du Turkestan oriental rejettent la violence. Un certain nombre d’entre elles sont répertoriées dans «Cyber-separatism: virtual voices in the Uyghur opposition» in Gladney, Dru C.,Dislocating China: Muslims, Minorities and Other Subaltern Subjects, Hurst & Co., Londres, 2004.

(38) «China publishes Xinjiang ‘terrorists’ list»,Jane’s Intelligence Review, 3 mars 2004.

(39) Plus précisément, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies chargé de la question d’Al Qaïda et des talibans.

(40)China’s Relations with Central Asian States and Problems with Terrorism, rapport du Service de recherche du Congrès américain à l’intention de ce dernier, 17 décembre 2001.

(41) Gladney indique que les recherches sur Internet concernant nombre de ces organisations ne donnent guère d’informations. Voir China’s Minorities: the case of Xinjiang and the Uyghur people, étude remise au Groupe de travail sur les minorités de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme (ONU), lors de sa neuvième session, qui s’est tenue du 12 au 16 mai 2003 (E/CN.4/Sub.2/AC.5/2003/WP.16).

(42)«Separatist leader vows to target Chinese government»,RFA, 29 janvier 2003.

(43) Ibid.

(44) Voir «Pressure to conform in West China», Christian Science Monitor, 29 septembre 2003.

(45) Ibid. Le terme«éduquer» peut recouvrir toute une série de sanctions, allant de l’obligation de suivre des cours d’endoctrinement politique à la «rééducation par le travail», peine administrative imposée par la police, sans inculpation ni procès, et pouvant atteindre une durée de trois ans.

(46) Un autre cas semblable a été porté à la connaissance d’Amnesty International. Le poète Tursunjan Amat aurait été arrêté après avoir récité l’une de ses œuvres, à Ürümqi, en janvier 2002 (voir document cité, index AI : ASA 17/010/2002, p. 17). Les autorités chinoises ont officiellement démenti son arrestation. Des sources non officielles indiquent qu’il aurait été maintenu en détention plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Voir également, plus bas, le cas du poète ouïghour Ahmadjan Osman.

(47) Dans le rapport sur les«terroristes du Turkestan oriental» en date du 22 janvier 2002, les autorités chinoises qualifient ces événements de«graves émeutes, au cours desquelles les terroristes ont scandé des slogans appelant à la mise en place d’un royaume islamique».

(48) Lors d’une conférence de presse organisée le 12 septembre 2002, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Kong Quan, a déclaré que le MITO avaient différents noms et se faisait également appeler, par exemple, «Parti islamique d’Allah du Turkestan oriental» ou «Parti islamique du Turkestan oriental» (Chine nouvelle, 12 septembre 2002).

(49) Pour plus d’informations, voir le document d’Amnesty International référencé ASA 17/18/99, déjà cité.

(50) Pour plus d’informations, voir le document publié le 4 février 2003 par Amnesty International, sous le titre République populaire de Chine. Pas de justice pour les victimes de la répression de 1997 à Gulja (Yining )(index AI : ASA 17/011/2003).

(51) Voir Chine. Législation antiterroriste et répression en région autonome ouïghoure du Xinjiang (index AI : ASA 17/010/2002).

(52) Pour plus d’informations, voir le document publié en janvier 2002 par Amnesty International, sous le titre Les droits humains en danger. Préoccupations d’Amnesty International concernant les lois et les mesures relatives à la sécurité (index AI : ACT 30/001/2002).

(53) «La Chine définit des critères concrets permettant d’identifier les organisations terroristes et les terroristes», 1 Xinhua,15 décembre 2003, disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://news.xinhuanet.com/legal/2003-12/15/content_1232510.htm.

(54) M.B.B. c. Suède, Communication numéro 104 (1998), CAT/C/22/D/104/1998.

(55) Voir, par exemple, Seid Morten Aemei c. Suisse,Communication numéro 34 (1995), CAT/C/18/D/34/1995.

(56) Observation générale n° 20 : Remplacement de l'observation générale 7 concernant l'interdiction de la torture et des traitements cruels (art. 7), 10/03/92, Comité des droits de l’homme des Nations unies, disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/720dfcebc8e2a75d80256523004b0109?Opendocument

(57) Droits civils et politiques et, notamment, questions de la torture et de la détention, rapport soumis par le nouveau Rapporteur spécial sur la torture, M. Theo van Boven, Commission des droits de l’homme, cinquante-huitième session, 26 février 2002, E/CN.4/2002/137, alinéa 14. Le principe de non-refoulement a été pour la première fois évoqué dans la Résolution sur la torture (2004/41) adoptée lors de la session 2004 de la Commission. Cette Résolution, adoptée par voie de consensus, réaffirme que le principe de non-refoulement, lorsqu’il y a risque de torture ou de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, fait partie du droit international coutumier.

(58) Kathmandu Post, 12 juillet 2002.

(59) Ibid.

(60) Comme indiqué précédemment, les autorités chinoises estiment apparemment que le Parti islamique d’Allah du Turkestan oriental et le Mouvement islamique du Turkestan oriental (MITO) ne forment qu’une seule et même organisation.

(61) Cet article figure sur le site officiel chinois Xinjiang Xinwenwang, à l’adresse suivante : http://www.xjnews.com.cn/news/2003-10-21/20031021111742.htm

(62) «Executed Uyghur refugee left torture testimony behind», RFA, 23 octobre 2003.

(63) Voir, par exemple, la Déclaration sur l'asile territorial, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 14 décembre 1967 (résolution 2312 (XXII).

(64) La manière dont la Chine traite les demandeurs d’asile et les réfugiés nord-coréens qui arrivent dans le nord du pays, depuis la Corée voisine, constitue un bon exemple du non-respect par Pékin des obligations qui sont les siennes au regard de la Convention relative au statut des réfugiés, à laquelle la Chine est pourtant partie. La Chine considère officiellement ces personnes comme des«immigrés économiques» et leur refuse par conséquent toute possibilité de demander le statut de réfugié, y compris par le canal du HCR, alors que nombre d’entre elles ont de toute évidence de bonnes raisons de solliciter l’asile. La Chine a renvoyé de force des centaines de Nord-Coréens dans leur pays, vers un avenir incertain, les exposant éventuellement à la torture, voire à la mort, en violation des obligations qui sont les siennes aux termes de la Convention relative au statut des réfugiés. Pour plus d’informations, voir le rapport d’Amnesty International paru en janvier 2004 sous le titre Corée du Nord. La faim tue les droits : les droits humains et la crise alimentaire dans la République populaire démocratique de Corée (index AI : ASA 24/003/2004), pp. 29-33.

(65) Voir à ce sujet le document publié le 2 juin 2003 par Amnesty International, sous le titre Nepal: forcible return of Tibetans to China unacceptable, (index AI : ASA 31/021/2003).

(66) Cette affaire est traitée en détail dans un document d’International Campaign for Tibet (ICT) intituléDangerous Crossings: Conditions impacting the flight of Tibetan refugees, paru en juin 2004. Voir également«Tibetan refugee describes torture, extortion in Chinese jail»,RFA, 24 décembre 2003 ;Seven of 18 Tibetans repatriated from Nepal still imprisoned, World Tibet Network News, ICT, 23 décembre 2003 ; et Tibet Press Watch, ICT, janvier/février 2004.

(67) Voir Dillon, 2004, op. cit., p.138.

(68) Voir le rapport du Service de recherche du Congrès américain, 17 décembre 2001, op. cit.

(69) «China, Pakistan Highlight Cooperation in Beijing», Xinhua, 4 novembre 2003.

(70) Voir «Now China hands over list of terrorists to Pakistan», Press Trust of India, Islamabad, 17 janvier 2004, et «China corners Pak on terror», Times of India, 17 janvier 2004.

(71) ANI, 29 mai 2004, Islamabad.

(72) Pour plus d’informations sur les expulsions de ressortissants étrangers depuis le Pakistan, dans le cadre de la«guerre contre le terrorisme», voir le document d’Amnesty International intituléPakistan: Transfers to US custody without human rights guarantees, paru en juin 2002 (ASA 33/014/2002).

(73) «China says terror suspect handed over by Pakistan», AP, 27 mai 2002.

(74) Voir le site Internet suivant : http://www.uyghuramerican.org/statements/letter-to-colin.html

(75) Voir Amnesty International, ASA 33/014/2002, op. cit.

(76) «Official says Shanghai group ‘major force’ in combating terrorism», Xinhua, 15 janvier 2004.

(77) La Chine et le Kazakhstan ont signé un traité d’extradition en juillet 1996 (voir «Brief Introduction to Relations between China and Kazakstan», Xinhuanet, 21 mai 2003) ; Le Kirghizistan et la Chine ont officiellement échangé en mars 2004 les instruments de ratification d’un traité d’extradition (voir «Kyrgyzstan, China endorse extradition accord», agence de presse Kabar, 29 mars 2004).

(78) «Kazakh president holds talks with Xinjiang party leader during China visit», Xinhua, 19 mai 2004.

(79) Les Ouïghours sont officiellement environ 250000 au Kazakhstan et 50000 au Kirghizistan, mais ils pourraient être en fait beaucoup plus nombreux.

(80) Voir par exemple Newspaper slur angers Uighurs, Institute for War and Peace Reporting (IWPR), 25 janvier 2004.

(81) Voir East Turkestan: Genocide, prison, torture and linguacide in the name of "Anti-terrorism", rapport 2003 de l’organisation ETIC, 5 septembre 2003, p.13, qui cite une agence de presse kirghize.

(82) Voir «US Warns of Plot by Group in W. China»,Washington Post, 29 août 2002.

(83) «Les services spéciaux kirghizes, américains et chinois auraient arrêté deux ‘‘terroristes’’», Télévision commerciale kazakhe, 10 septembre 2002.

(84) «Murderers of Chinese envoy to Kyrgyzstan executed»,Xinhua,30 mars 2004.

(85) Télévision scolaire publique de Kirghizie, 4 juillet 2002.

(86) ITAR-TASS, source BBC, 9 août 2002.

(87)Xinhua, 30 mars 2004, op. cit.

(88) Ibid.

(89) Ibid.

(90) Deux autres hommes ont été condamnés à mort lors du même procès : Ahmet Gyunan, de nationalité turque, et Nazar Tchotchaïev, de nationalité russe.

(91) Voir Brief Report on the situation with human rights of Uighurs in Kyrgyzstan, ETIC, 16 février 2002.

(92) Ce Procotole a été adopté afin d’élargir le champ d’application des dispositions de la Convention relative au statut des réfugiés, en prenant en compte les«nouvelles catégories de réfugiés»apparues depuis 1951.

(93) «La Chine ne permettra jamais que des attentats à la bombe comme ceux de Madrid se produisent au Xinjiang», AFP, 12 mars 2003.

(94) Voir "Uighurs taken in Afghanistan must be returned to China", Reuters, 11 décembre 2001.

(95) «La Chine déclare qu’un terroriste présumé lui a été remis par le Pakistan», AP, 27 mai 2002. Les estimations concernant le nombre d’Ouïghours présents en Afghanistan varient entre 300 et 3000, mais, comme le soulignent les spécialistes, ces chiffres sont extrêmement difficiles à vérifier. Voir, par exemple, Michael Dillon, Xinjiang - China’s Muslim Far Northwest, RoutledgeCurzon, 2004, p. 157.

(96) Voir l’action urgente d’Amnesty International référencée AMR 51/147/2003 et ses mises à jour successives AMR 51/029/2004, AMR 51/044/2004 et AMR 51/090/2004

(97)Far Eastern Economic Review, 20 mai 2004.

(98) Ibid.

(99) Voir Amnesty International, AMR 51/147/2003, op. cit.

(100) Far Eastern Economic Review, 20 mai 2004, op. cit.

(101) "China torture fears hamper jail releases",Financial Times, 22 juin 2004.

(102) «La Chine réfute les informations d’Amnesty International concernant les mauvais traitements qu’elle aurait contribué à faire subir à des prisonniers de Guantánamo», AFP, 27 mai 2004.

(103) Au terme de l’article 322 du Code pénal chinois, le fait de«franchir illégalement une frontière du pays» constitue une infraction passible d’un an d’emprisonnement.

(104) Voir "We had no rights: Acrobats", Toronto Star, 4 février 2004

(105) Ibid.

(106) "Muslim women forced to drink, dance with male Chinese officials", RFA, 23 février 2004.

(107) Toronto Star, 4 février 2004, op. cit.

(108) "The Uyghur acrobats who did the flip on China", Stephen Sullivan, Media Monitors Network, 8 février 2004, disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://usa.mediamonitors.net/headlines/the_uygur_acrobats_who_did_the_flip_on_china

(109)«Des acrobates ouïghours venus de Chine font défection à l’issue d’une représentation au Canada», AFP, 8 février 2004.

(110) Ibid.

(111) Il s’agit d’un pseudonyme.

(112) La Chine aurait par exemple tenté de s’opposer à la tenue du Congrès uni pour le Turkestan oriental, organisé à Munich, en Allemagne, en avril 2004, ainsi que de la réunion annuelle de l’Association ouïghoure américaine, à Washington, en mai 2004. Les autorités allemandes et américaines n’ont cependant pas cédé aux pressions et la plupart des participants auraient obtenu le visa leur permettant de se rendre sur place.

(113) "Uyghur poet expelled by Syria seeks refugee status", RFA, 11 février 2004.

(114) L’expulsion d’Ahmadjan Osman est intervenue à un moment où les autorités syriennes intensifiaient leur politique de répression contre les militants islamiques, aussi bien sur le territoire national qu’à l’étranger. Les militants islamiques sont qualifiés depuis longtemps par Damas de«terroristes» et sont la cible d’actes de torture et de mauvais traitements systématiques. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, et dans le cadre de sa «coopération à la lutte contre le terrorisme», le gouvernement syrien a procédé à plusieurs extraditions de militants islamiques originaires d’autres pays et s’est rendu coupable d’actes de torture ou de mauvais traitements à l’égard de Syriens rapatriés de force, notamment depuis les États-Unis.