CHINE

Protégez Mao Hengfeng !

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 17/039/2005

ÉFAI

Londres, septembre 2005

Une femme qui défend ses droits

et ceux des autres femmes

Mao Hengfeng a été libérée le 12 septembre 2005. Elle avait été astreinte à dix-huit mois de «rééducation par le travail»,sans procès, après avoir protesté sans relâche contre diverses violations de ses droits. Depuis sa remise en liberté, cette femme a continué de manifester son opposition, ce qui lui a valu, à elle et à son mari, Wu Xuewei, d’être victime de nouvelles atteintes. Wu Xuewei aurait été battu par la police et pourrait faire l’objet de poursuites pénales. Mao Hengfeng et son époux risquent aujourd’hui d’être la cible de nouvelles violations de leurs droits humains, notamment d’une détention arbitraire ou de mauvais traitements, voire d’actes de torture.

Depuis qu’elle a été libérée, Mao Hengfeng a donné une description détaillée des atteintes dont elle a été victime ou témoin pendant qu’elle se trouvait au camp de «rééducation par le travail»,atteintes qui s’apparentent à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Ainsi, elle affirme avoir reçu de multiples coups de genou dans l’aine, le 9 août 2004, qui lui ont provoqué une incontinence temporaire. Du 9 au 16 août et du 9 au 11 novembre 2004, Mao Hengfeng soutient qu’on l’a forcée à s’allonger sur un «lit» métallique auquel on lui a solidement attaché les poignets et les chevilles, aux quatre coins, avec des lanières de cuir. Pendant qu’elle était ainsi immobilisée, il lui était interdit d’aller aux toilettes, en outre, on l’a obligée à boire un liquide qui lui provoquait des étourdissements. Mao Hengfeng avait le dos couvert d’ulcères des suites de ce traitement.

Le jour de sa libération, des responsables du camp de rééducation l’ont prévenue qu’elle s’exposait à de «graves conséquences»si elle s’obstinait à manifester son opposition. Ne se laissant pas intimider, elle a décidé de poursuivre son action, et les responsables du camp auraient obligé 12 détenus à lui attacher les mains, les bras et les jambes. Elle a ensuite été jetée dans une camionnette et conduite hors du camp.

Une fois libre, Mao Hengfeng a immédiatement repris ses activités de militante avec son mari. Le 13 septembre 2005, vers 9 heures, le couple aurait été roué de coups par la police après avoir rejoint un groupe de plus d’une centaine de manifestants rassemblés devant le tribunal du district de Putuo, à Shanghai, afin de soutenir Xu Zhengqing. Celui-ci était poursuivi pour avoir tenté de participer à une cérémonie organisée à Pékin en janvier 2005 à la mémoire de Zhao Ziyang, ancien secrétaire général du Parti communiste chinois (PCC) qui avait été limogé. Un policier aurait enserré la tête de Wu Xuewei, tandis que plusieurs autres le rouaient de coups de pied et de coups de poing sur tout le corps. Wu Xuewei et Mao Hengfeng ont ensuite été arrêtés par la police et conduits dans un centre sportif voisin avec une dizaine d’autres manifestants. Mao Hengfeng a réussi à s’échapper et a continué de manifester en faveur de Xu Zhengqing. Elle a toutefois été appréhendée et renvoyée dans son district de résidence. Là, la police locale et d’autres fonctionnaires auraient menacé de l’emprisonner si elle poursuivait son action ; la police lui aurait également remis une convocation officielle aux fins d’enquête pour «atteinte à la paix publique».

Wu Xuewei a été relâché dans la journée, de même que les personnes arrêtées en même temps que lui. Il a cependant été interpellé une nouvelle fois le 15 septembre à minuit. D’après un document que lui a présenté la police, il serait soupçonné d’infractions pénales relatives à la «réunion illégale» pour avoir manifesté, le 8 septembre 2005, en faveur de la libération de Mao Hengfeng, alors détenue au camp de rééducation.Wu Xuewei a été libéré sous caution pour une période de six mois en attendant d’être jugé.

Mao Hengfeng et ses proches auraient fait l’objet d’une forme d’assignation à domicile du 23 au 27 septembre 2005, après qu’elle eut fait part de son intention d’aller protester contre ces atteintes au bureau des Nations unies à Pékin. Sept policiers auraient été postés devant son appartement, l’empêchant de sortir, même pour aller faire ses courses.

Le 29 septembre 2005, Mao Hengfeng a de nouveau été placée en résidence surveillée. Un représentant des autorités l’a informée que cette mesure serait en vigueur jusqu’à la fin de la cinquième session plénière du 16e Comité central du Parti communiste chinois, le 11 octobre. Le lendemain, trois policiers et sept membres des forces de l’ordre du district ont été postés devant le domicile de Mao Hengfeng. Elle a été mise en garde contre toute tentative de sortie, qui l’exposerait à une arrestation ou à des violences.

Contexte

En avril 2004, la police de Shanghai a astreint Mao Hengfeng à une période de «rééducation par le travail». Mao Hengfeng avait été arrêtée en mars 2004, accusée d’avoir «troublé l’ordre public»,après un voyage à Pékin où elle avait déposé une requête auprès des autorités chinoises à l’occasion de la session annuelle de l’Assemblée populaire nationale. Ses prestations sociales lui ont été retirées après son internement en avril 2004, laissant sa famille avec de graves difficultés financières.

En 1988, Mao Hengfeng, déjà mère de jumelles, tombe enceinte une deuxième fois, enfreignant les règles du planning familial chinois. Elle est licenciée et placée en hôpital psychiatrique – où des médicaments lui sont injectés de force – pour avoir refusé d’avorter. Elle donne naissance à une troisième fille, prématurée, le 28 février 1989. Le 20 mars 1989, on lui notifie son licenciement pour avoir manqué seize jours à son travail, le temps d’accoucher et de se rétablir, ainsi que de se remettre de son supplice en hôpital psychiatrique.

Mao Hengfeng a fait appel de son licenciement en vertu du droit chinois du travail. La commission locale d’arbitrage des litiges du travail de Shanghai a ordonné qu’elle soit réintégrée à son poste, mais la savonnerie qui l’employait a contesté cette décision en présentant un recours auprès du tribunal du district de Yangpu, à Shanghai. Au moment du procès en appel, Mao Hengfeng était enceinte de sept mois d’un quatrième enfant. Le juge lui aurait dit que si elle avortait, il trancherait en sa faveur.

Inquiète pour le sort de sa famille, Mao Hengfeng a interrompu sa grossesse contre son gré. Malgré cela, le tribunal a donné gain de cause à la savonnerie, manifestement parce que Mao Hengfeng avait pris un «congé de travail non autorisé»de seize jours et enfreint les règles du planning familial.

Entre 1990 et 2004, Mao Hengfeng n’a eu de cesse d’adresser des requêtes aux autorités afin d’obtenir réparation à la suite de son licenciement, de son avortement forcé et de diverses atteintes à ses droits fondamentaux, notamment celui à la liberté d’expression. Elle a tenté à plusieurs reprises de poursuivre les autorités en justice pour ces atteintes, cependant, les tribunaux n’ont jamais répondu ou accepté d’ouvrir une procédure.

Au cours de ses années de démarches auprès des autorités, la police a placé Mao Hengfeng en détention à maintes reprises, y compris dans des hôpitaux psychiatriques, afin de l’empêcher de protester. Ces arrestations avaient lieu en général avant de grandes manifestations publiques. Durant son récent séjour dans un camp de rééducation, nombre de personnes lui ont ouvertement exprimé leur soutien à Shanghai. La police a semble-t-il également détenu des personnes ayant tenté de présenter des requêtes ou de lancer des procédures de recours au nom de Mao Hengfeng. À la veille de la session annuelle de l’Assemblée populaire nationale de mars 2005, cinq hommes auraient été chargés de surveiller son mari et de bloquer sa porte la nuit avec un banc. Chen Xiaoming, un homme qui a aidé Mao Hengfeng à s’adresser aux autorités, a été arrêté le 25 février 2005 et interrogé pendant de longues heures alors qu’il se dirigeait vers le consulat des États-Unis à Shanghai, où il avait rendez-vous pour parler du cas de Mao Hengfeng. Les filles de cette dernière auraient également été détenues et interrogées par la police alors qu’elles n’avaient même pas seize ans.

Mao Hengfeng s’est battue activement non seulement pour obtenir elle-même réparation, mais également pour défendre les droits d’autres personnes. Elle a par exemple apporté son soutien actif à des personnes expulsées de force de chez elles à Shanghai et dans la province du Shanxi. Selon les informations reçues, les autorités de Shanghai la considèrent comme une des personnes les plus persistantes et expérimentées en matière de requêtes. Mao Hengfeng milite activement en faveur d’autres personnes détenues arbitrairement dans des camps de rééducation ou des établissements psychiatriques, en particulier des femmes accusées d’avoir enfreint la politique de planification familiale.

Mao Hengfeng est résolue à épuiser toutes les voies de recours à sa disposition en Chine afin que cesse la pratique de la détention arbitraire et que soient mises en place des mesures permettant aux simples citoyens victimes d’abus de pouvoir d’obtenir réparation.

Amnesty International considère Mao Hengfeng comme une défenseure des droits humains. L’organisation est très préoccupée par les informations concernant les nombreux actes de torture ou les autres formes de mauvais traitements dont cette femme aurait été victime pendant qu’elle était prisonnière d’opinion à Shanghai.

Défendre les femmes qui défendent les droits

Les femmes se trouvent en première ligne du mouvement mondial de défense des droits humains : elles travaillent activement à la promotion, à la protection et à la défense de ces droits dans le monde entier.

Parmi ces femmes, on trouve des militantes et des professionnelles, mais aussi des victimes d’atteintes aux droits humains et des mères, des sœurs, des filles, des épouses, des compagnes ainsi que des collègues militantes de victimes. Elles ont été à l’origine du mouvement de défense des droits humains dans de nombreuses portions du globe.

Ces femmes jouent un rôle central dans la défense de groupes spécifiques, notamment les femmes et les fillettes, les populations indigènes, les minorités ethniques et religieuses, les syndicalistes, ainsi que les lesbiennes, gays, et personnes bisexuelles et transgenres. Elles ont étudié et rendu publiques diverses atteintes aux droits civils et politiques, ainsi qu’aux droits économiques, sociaux et culturels. Bien souvent, elles ont mis en évidence les causes, manifestations et conséquences de telles atteintes en matière de genre. Elles s’opposent à l’impunité généralisée caractérisant toutes les formes de violence contre les femmes, et luttent pour promouvoir le droit de chaque femme de vivre à l’abri de toute violence liée au genre. Elles aident d’innombrables victimes et familles de victimes d’atteintes aux droits humains à obtenir justice. En particulier, elles dirigent des projets visant à soutenir les victimes de discriminations et d’abus sexuels ou d’autres formes de violence visant spécialement les femmes.

Les défenseures des droits humains sont exposées à la marginalisation, aux préjugés et à la violence. Leur sécurité et leur bien-être sont menacés à plus d’un titre : en tant que défenseures des droits humains, parce qu’elles sont des femmes et parce qu’elles remettent en cause les stéréotypes sociaux en matière de genre ainsi que la place de la femme, et qu’elles soulèvent des controverses au sujet de la sexualité, de l’orientation sexuelle et des droits en matière de procréation. Elles peuvent subir des agressions de la part des États, des groupes politiques, de leur milieu social et parfois même de leurs compagnons ou de leurs parents, sans bénéficier d’une protection efficace de la part des pouvoirs publics.

Les gouvernements et les mouvements sociaux font rarement une priorité des droits défendus par ces femmes, ce qui nuit à la crédibilité et à la légitimité de leur lutte, et contribue à les isoler encore plus et à augmenter les risques de répudiation et de stigmatisation par la société ou par leur entourage, de discrimination, d’arrestation arbitraire et de placement en détention. Des défenseures des droits humains ont été tuées, enlevées ou ont «disparu» en raison de leurs activités. Ces femmes doivent également faire face à des agressions spécifiques – harcèlement sexuel, viol et atteintes à leur intégrité en tant qu’êtres humains.

Les normes internationales relatives aux droits humains

La Déclaration des Nations unies sur la protection des défenseurs des droits de l’hommea été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1998 ; elle reconnaît le droit de défendre les droits humains et exhorte les États à protéger cette activité, ainsi que les personnes agissant dans ce domaine. Afin de soutenir la mise en œuvre de cette déclaration, le bureau du représentant spécial du secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a été créé en avril 2000.

La représentante spéciale, Hina Jilani, a souligné le rôle des femmes défenseures des droits humains et les difficultés auxquelles elles doivent faire face. Dans son rapport de 2002 à la Commission des droits de l’homme des Nations unies, elle a notamment indiqué, au sujet des défenseures des droits humains : «quoique ces femmes soient aussi engagées que les hommes dans la défense des droits de la personne et des droits des victimes de violations des droits de l’être humain, il existe des aspects spécifiques à leur situation de femmes qui défendent les droits de la personne[…] elles s’exposent […] à des risques spécifiques à leur sexe, qui viennent s’ajouter aux risques encourus par les hommes.»

L’article 12 de la Déclaration des Nations unies sur la protection des défenseurs des droits de l’homme dispose :

1. Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

2. L'État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration.

3. À cet égard, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, d'être efficacement protégé par la législation nationale quand il réagit par des moyens pacifiques contre des activités et actes, y compris ceux résultant d'omissions, imputables à l'État et ayant entraîné des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que contre des actes de violence perpétrés par des groupes ou individus qui entravent l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Agissez

Lettres aux autorités chinoises

1. dites-vous préoccupé par le fait que Mao Hengfeng et son mari, Wu Xuewei, ont été privés à de multiples reprises de leur droit de présenter des requêtes aux autorités, tel qu’il est garanti par la Constitution chinoise ;

2. exhortez les autorités à mener une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les informations selon lesquelles Mao Hengfeng a été soumise à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements pendant sa détention dans un camp de «rééducation par le travail», afin que les auteurs présumés de telles atteintes puissent être traduits en justice ;

3. demandez que des investigations détaillées, indépendantes et impartiales soient conduites sur les informations selon lesquelles Mao Hengfeng et Wu Xuewei ont été battus par la police alors qu’ils manifestaient, avec d’autres personnes, devant le tribunal du district de Putuo, à Shanghai, en septembre 2005 ;

4. priez instamment les autorités chinoises de veiller à ce que Mao Hengfeng et Wu Xuewei soient en mesure de poursuivre leurs activités légitimes en faveur du respect des droits humains sans faire l’objet d’atteintes à leurs droits humains comme la détention arbitraire ou la torture, ou toute autre forme de mauvais traitements.

Veuillez adresser vos appels aux personnes suivantes :

Prière de ne pas envoyer vos appels uniquement par courrier électronique.

Directeur du Bureau des affaires judiciaires

de la municipalité de Shanghai

MIAO Xiaobao Juzhang

Shanghaishi Sifaju

225 Wuxinglu

Shanghaishi 200030

République populaire de Chine

Courriers électroniques :

contact_us@eastday.com

webmaster@justice.gov.cn

jijianjiancha@eastday.com

Fax : +86 21 64743029

Directeur du Bureau de sécurité publique de Shanghai

WU Zhiming Juzhang

Shanghaishi Gong'anju

185 Fuzhoulu, Huangpuqu

Shanghaishi 200002

République populaire de Chine

Courriers électroniques :

gaj02@shanghai.gov.cn
shgajxfb@sh.china110.com

Formule d’appel : Monsieur le Directeur,

Maire de Shanghai

HAN Zheng Shizhang

Shanghaishi Renmin Zhengfu

30 Fuzhoulu

Shanghaishi 200002

République populaire de Chine

Courriers électroniques :

webmaster@shanghai.gov.cn

Directeur du bureau de la«rééducation par le travail»,

ministère de la Justice

LI Rulin Juzhang

Bureau of Re-education-Through-Labour Administration

Ministry of Justice

10 Chaoyangmen Nandajie

Chaoyangqu

Beijingshi 100020

République populaire de Chine

Courriers électroniques :

info-lj@legalinfo.gov.cn