ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 17/049/2006 – ÉFAI

Londres, le 29 août 2006

AU 232/06

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS / PRISONNIER D’OPINION

CHINE Bu Dongwei (alias David Bu) (h), pratiquant du Fa Lun Gong, 38 ans

Bu Dongwei, alias David Bu, a été astreint à deux ans et demi de « rééducation par le travail » le 19 juin, en raison de ses activités en tant que membre du Fa Lun Gong, un mouvement spirituel. Son lieu de détention n’a pas été révélé. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion. Il risque très fortement de subir des tortures ou d’autres formes de mauvais traitements.

Avant d’être arrêté, le 19 mai, Bu Dongwei travaillait pour l’Asia Foundation, une organisation d’aide américaine, à Pékin. Il a été appréhendé chez lui, dans le district de Haidian à Pékin par sept policiers (chiffre à confirmer). D’après une décision rendue par le comité pékinois de « rééducation par le travail », qui a le pouvoir de faire placer arbitrairement des personnes en détention sans inculpation ni jugement, il est accusé de s’être « opposé à la mise en application de lois nationales » et de « trouble à l’ordre social ». Les preuves citées contre lui se résumaient à des « aveux » faits oralement et à 80 exemplaires de documents du Fa Lun Gong que la police aurait découverts chez lui. Il doit être libéré le 18 novembre 2008.

La famille de Bu Dongwei a contesté les éléments retenus contre lui, affirmant que la police n’avait trouvé que huit livres sur le Fa Lun Gong lors de son arrestation. Malgré ses demandes répétées auprès des autorités, elle n’a pas été informée de son lieu de détention. De source officieuse, il aurait été emmené dans le centre de détention de Qinghe, dans le district de Haidian, avant d’être transféré, le 21 août, au camp de « rééducation par le travail » de Tuanhe, à Pékin mais ces informations restent à confirmer.

Bu Dongwei a déjà été détenu pendant dix mois dans un camp de « rééducation par le travail », d’août 2000 à mai 2001, à Tuanhe, pour avoir « troublé l’application de la loi par le biais d’une organisation hérétique » : il avait demandé aux autorités de revenir sur l’interdiction qui frappait le Fa Lun Gong. Pendant cette période, il aurait été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements : il a notamment été contraint à rester assis toute la journée sur une chaise minuscule, battu et privé de sommeil, et ce dans le but de le faire renoncer au Fa Lun Gong.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des dizaines de milliers de pratiquants du Fa Lun Gong ont été arbitrairement arrêtés en Chine depuis que ce mouvement spirituel a été interdit en juillet 1999, les autorités estimant qu'il représentait une « menace pour la stabilité sociale et politique ». Les personnes accusées d’être des dirigeants ou des organisateurs du mouvement ont été condamnées à des peines d’emprisonnement tandis que des pratiquants ont été internés dans des hôpitaux psychiatriques. La grande majorité d’entre eux sont détenus dans des centres de « rééducation par le travail », forme de détention administrative qui permet de maintenir des personnes prisonnières sans inculpation ni jugement, ni réexamen judiciaire. Les pratiquants du Fa Lun Gong seraient très fréquemment victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements en détention, en particulier s’ils refusent de renier leurs convictions spirituelles.

Selon des sources émanant d’organisations du Fa Lun Gong à l’étranger, plus de 2 000 pratiquants sont morts en détention depuis le début de la répression. Des informations récentes laissent entendre qu’un grand nombre de morts en détention seraient dues à des prélèvements d’organes forcés sur des détenus appartenant au Fa Lun Gong, afin que leurs organes puissent être utilisés pour des transplantations. Amnesty International enquête sur ces allégations, mais elle n’est pas en mesure, pour l’heure, de les vérifier auprès de sources indépendantes.

Les autorités ont toujours fréquemment recours à la « rééducation par le travail », malgré les nombreux appels, en Chine et à l’étranger, en faveur de l’abolition de ce système de détention. Les autorités de la municipalité de Pékin ont récemment approuvé le recours à cette pratique contre les vagabonds et les petits délinquants pour « nettoyer » la ville avant les Jeux Olympiques qui doivent s’y tenir en 2008. Les initiatives visant à remplacer la « rééducation par le travail » par un nouveau système défini dans la proposition de loi sur le redressement des comportements illégaux sont dans l’impasse. Amnesty International estime que ce nouveau texte n’est pas conforme aux normes internationales d’équité et continue de demander aux autorités d’abolir totalement ce système en ramenant toutes les infractions passibles d’une peine privative de liberté dans le champ du droit pénal.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par le fait que Bu Dongwei est détenu au mépris de son droit fondamental à la liberté d’expression, d’association et de conviction religieuse, et priez les autorités de le libérer immédiatement et sans condition ;

- demandez aux autorités d’informer sans délai sa famille de son lieu de détention et de lui permettre de lui rendre visite régulièrement jusqu’à sa libération ;

- exhortez-les à veiller à ce que cet homme puisse consulter des avocats et bénéficier de tous les soins dont il pourrait avoir besoin en détention ;

- priez les autorités de mettre fin à sa répression politique contre le mouvement spirituel du Fa Lun Gong, qui s’est traduite par de nombreuses violations des droits humains ;

- appelez-les à abolir le système de « rééducation par le travail » et à faire le nécessaire pour que toutes les infractions passibles de peines privatives de liberté soient ramenées dans le champ du droit pénal.

APPELS À :

Premier ministre de la République populaire de Chine :
WEN Jiabao Guojia Zongli
The State Council
9 Xihuangcheng Genbeijie, Beijingshi 100032

République populaire de Chine
Fax : +86 10 65961109 ou 2260 (via le ministère des Affaires étrangères)

Courriers électroniques : gazette@mail.gov.cn

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice :

WU Aiying Buzhang

Sifabu

10 Chaoyangmen Nandajie, Chaoyangqu

Beijingshi 100020

République populaire de Chine

Fax : + 86 10 65292345

Courriers électroniques : minister@legalinfo.gov.cn

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Sécurité publique :

ZHOU Yongkang Buzhang

Gong’anbu

14 Dongchang’anjie, Beijingshi 100741

République populaire de Chine

Fax : + 86 10 63099216 (l’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile ; merci de vous montrer persévérants)

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Directeur du bureau de la Sécurité publique de Pékin :

MA Zhenchuan Juzhang

Beijingshi Gong'anju

9 Qianmen Dongdajie, Dongchengqu

Beijingshi 100740, Chine

Courriers électroniques : 110@bjgaj.gov.cn

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 10 OCTOBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.