ACTION URGENTE ¹

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030437 – ASA 20/017/2003
AU 201/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

INDE	Zahira Sheikh (f) Sehruneesa Sheikh (f) ainsi que d’autres témoins

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Londres, le 8 juillet 2003

Amnesty International est préoccupée par la sécurité de témoins, notamment Zahira Sheikh et Sehruneesa Sheikh, qui ont fait des déclarations mettant en cause des personnes accusées d’avoir participé aux affrontements intercommunautaires survenus dans l’État du Gujarat en février et mars 2002.

Zahira Sheikh et sa mère, Sehruneesa Sheikh, ont déclaré le 7 juillet à des journalistes en Inde qu’on les avait contraintes à mentir devant le tribunal et à prétendre qu’elles ne pouvaient pas identifier les responsables de la mort de membres de leur famille et d’autres personnes, tués le 1^er mars 2002 dans une boulangerie de Vadodara, la Best Bakery. Elles ont indiqué qu’elles avaient été soumises à un harcèlement visant à leur faire retirer leurs déclarations, et avaient reçu des menaces de mort de la part de personnalités influentes de la région. Près de la moitié des témoins sont revenus sur leurs déclarations en juin 2003, au cours du procès qui s’est tenu à Vadodara devant un tribunal appliquant une procédure accélérée, si bien que le 27 juin, les 21 accusés ont été acquittés, faute de preuves.

D’autres personnes, accusées d’avoir pris part aux affrontements intercommunautaires de février et mars 2002, doivent être ou sont actuellement jugées au Gujarat dans le cadre de plusieurs procès moins médiatisés. Amnesty International craint que d’autres témoins, qui n’ont pas bénéficié d’une protection malgré les recommandations formulées en ce sens par la Commission nationale des droits humains, ne soient la cible de menaces de même nature.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 27 février 2002, 59 hindous ont été tués au cours d’une attaque menée contre un train à Godhra, dans l’État du Gujarat. Cette offensive a donné lieu à des actions de représailles d’une violence inouïe visant la communauté musulmane au Gujarat, actions qui se sont poursuivies au cours des trois mois suivants, faisant plus de 2 000 morts. Le 1^er mars 2002, 14 personnes ont été tuées dans une boulangerie de Vadodara, la Best Bakery ; nombre d’entre elles ont été brûlées vives. Par la suite, des témoins ont déclaré à la police, à la Commission nationale des droits humains et à des organisations de défense des droits fondamentaux qu’environ 500 individus, munis de cocktails Molotov, avaient attaqué la boulangerie.

Amnesty International pense que le gouvernement, l’administration et la police de l’État du Gujarat n’ont pas pris les mesures qui s’imposaient pour assurer la protection de la population civile, et que dans de nombreux cas, ils ont agi en collusion avec les attaquants et participé activement aux actes de violence. Il existe des éléments probants indiquant que des policiers et des membres de groupes nationalistes hindous, notamment le Bharatiya Janata Party (BJP, Parti du peuple indien), le parti au pouvoir, sont impliqués dans des agressions commises contre des musulmans. Compte tenu de cette situation, Amnesty International craint que les autorités de l’État du Gujarat ne soient pas en mesure de rendre justice aux victimes de violences.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le gouvernement de l’État du Gujarat à prendre sans délai des mesures pour assurer la sécurité et la protection des témoins, notamment Zahira Sheikh et Sehruneesa Sheikh, qui ont accusé des personnes d’être impliquées dans des affrontements intercommunautaires survenus au Gujarat, en 2002 ;

– appelez le gouvernement du Gujarat à diligenter une enquête indépendante et impartiale sur les allégations des témoins qui ont affirmé qu’on les avait menacés pour qu’ils reviennent sur les déclarations qu’ils avaient faites dans le cadre de l’affaire de la Best Bakery, et à prendre immédiatement des mesures contre les auteurs présumé de ces menaces, quels qu’ils soient ;

– faites part au gouvernement indien de votre préoccupation quant au fait que les recommandations de la Commission nationale des droits humains n’ont pas été mises en œuvre, et engagez-le à prendre des mesures dans les meilleurs délais pour qu’elles soient appliquées.

APPELS À :

Chief Minister (Premier Ministre) de l’État du Gujarat :

Mr. Shri Narendra Modi

Chief Minister of Gujarat

Office of the Chief Minister

Gandhinagar 382 020

Gujarat, Inde

Télégrammes : Chief Minister of Gujarat, Gujarat, Inde

Fax : +91 79 322 2101

Formule d'appel : Dear Chief Minister, / Monsieur le Premier ministre,

COPIES À :

Vice-Premier ministre :

Mr. Lal Krishna Advani

Deputy Prime Minister

Room No. 104, North Block

New Delhi 100 001

Inde

Fax : +91 11 309 4221

Formule d'appel : Dear Deputy Prime Minister, / Monsieur le Vice-Premier ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Inde dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 AOÛT 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.