ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 20/024/2006 – ÉFAI

Londres, le 8 septembre 2006

AU 244/06 EXÉCUTION IMMINENTE

INDE Sanjay (h), 30 ans

Amnesty International a été informée qu’un homme répondant au nom de Sanjay (son identité complète n’est pas connue) devait être pendu le 11 ou le 12 septembre dans l’État de l’Uttar Pradesh. Il est actuellement détenu dans la prison centrale d’Agra, et a été condamné à mort pour le viol et le meurtre de Babita, une petite fille de quatre ans.

Selon les médias, Sanjay, originaire du village de Jalol dans l’Uttar Pradesh, a été condamné à la peine capitale le 21 septembre 2004 par un tribunal de première instance de Bulandshahar, dans le même État. Certaines informations indiquent que sa peine a été confirmée par la Cour suprême. Amnesty International ne dispose cependant pas d’informations concernant une telle décision. Elle ignore par ailleurs si Sanjay a formé un recours en grâce auprès du gouverneur de l’Uttar Pradesh ou du président indien.

D’après les sources d’Amnesty International, en février 2004, alors qu’il participait à une cérémonie de mariage avec Babita et sa tante, Raj Kumari, Sanjay aurait informé cette dernière qu’il ramènerait la petite fille chez elle à Jalol. Babita n’est jamais rentrée au domicile familial. Interrogé par la famille de l’enfant, Sanjay aurait avoué l’avoir violée et tuée.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les plus hautes instances judiciaires de l’Inde ont statué que la peine de mort ne pouvait être appliquée que dans des cas « rarissimes », sans toutefois les définir plus précisément. En outre, il n’existe aucune directive établissant clairement dans quels cas ce châtiment peut être infligé. Le recours à la peine capitale dépend donc dans une large mesure de la manière dont chaque juge interprète cette notion.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie et du droit de ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi que le proclame la Déclaration universelle des droits de l'homme. La peine capitale est un châtiment fondamentalement injuste et arbitraire, aussi odieux que puisse être le crime pour lequel elle est prononcée. Des études ont montré qu’elle frappait de manière disproportionnée les personnes plus démunies, bénéficiant d’un plus faible niveau d’éducation et plus vulnérables que la moyenne. Par ailleurs, le risque d’erreur judiciaire existe toujours, alors que la peine de mort est un châtiment aux conséquences irréversibles. Amnesty International reconnaît qu'il est nécessaire de combattre la criminalité violente, mais il n'existe aucun élément prouvant que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- faites part de votre compassion pour les proches de Babita, et expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser les crimes dont elle a été victime ni à minimiser les souffrances qu’ils ont engendrées ;

- exprimez votre opposition en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie et du droit de ne pas être soumis à des châtiments ou à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Soulignez par ailleurs qu’il n’a jamais été démontré que la peine capitale constituait un châtiment plus dissuasif que les autres ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait qu’un homme répondant au nom de Sanjay risque d’être très prochainement exécuté pour le viol et le meurtre de Babita ;

- priez les autorités indiennes de rendre publiques des informations détaillées concernant cette affaire ;

- demandez-leur de suspendre immédiatement l’exécution de Sanjay et de commuer la peine prononcée contre lui en une peine plus humaine.

APPELS À :

Président :

His Excellency A P J Abdul Kalam

Office of the President

Rashtrapati Bhavan

New Delhi 110 004

Inde

Fax : + 91 11 2301 7290

Courriers électroniques : presidentofindia@rb.nic.in

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

COPIES À :

Gouverneur de l’Uttar Pradesh :
Mr. T.V. Rajeshwar

Governor

Raj Bhavan

Governor House

Lucknow

Uttar Pradesh

Inde

Fax : +91 522 2239488

Courriers électroniques : hgovup@up.nic.in

Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Inde dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.