ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000474 – ASA 20/033/00
AU 221/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 21 juillet 2000

Le 21 juillet 2000, des membres du Special Operations Group (SOG, Groupe des opérations spéciales) de la police ont enlevé Sheikh Ali Mohammad devant son domicile dans l’État de Jammu-et-Cachemire, situé au nord de l’Inde. Cette unité ayant été impliquée dans un certain nombre de cas récents de « disparitions » et de décès en détention, Amnesty International est préoccupée par la sécurité de cet homme.

Âgé de soixante ans, Sheikh Ali Mohammad (nom entier : Sheikh Ali Mohammad, fils de Sheikh Mohammad Subhan) est avocat et partisan actif de la Jamaat-e Islami (Société de l'Islam) et de la All Parties Hurriyat Conference (APHC, Conférence multipartite Hurriyat), deux groupes opposés au rattachement de l'État de Jammu-et-Cachemire à l'Inde. Selon les informations reçues, le 21 juillet, à 11h15, il a été contraint par des membres du SOG à monter à bord d’un véhicule devant la maison où il résidait dans le quartier de Chanpora, à Srinagar. Aucune raison n’a été donnée pour justifier cet enlèvement. Sheikh Ali Mohammad aurait été conduit dans un camp de détention relevant du Groupe des opérations spéciales à Hamahama.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au cours des deux ou trois derniers trimestres, le nombre d’exécutions extrajudiciaires et de décès en détention signalés dans l’État de Jammu-et-Cachemire a enregistré une hausse sensible. Pour le seul mois de juin, Amnesty International a été informée de 30 cas de personnes tuées en détention par l’armée, la police et les forces paramilitaires. Les personnes prises pour cibles semblent être en majorité d’anciens membres de groupes armés et des opposants politiques actifs. En septembre 1999, 25 dirigeants de l’APHC ont été placés en détention, certains pour des périodes de huit mois, sans inculpation ni procès, pour avoir appelé à un boycott des élections.

Les membres des forces de sécurité qui se rendent coupables d’atteintes aux droits humains dans l'État de Jammu-et-Cachemire jouissent d’une impunité quasi totale et rares sont ceux qui comparaissent un jour devant un tribunal. Cet état de fait ne fait qu’encourager la persistance des violations.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / fax (en anglais ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment que Sheikh Ali Mohammad, fils de Sheikh Mohammad Subhan, soit inculpé d’une infraction prévue par la loi et traduit devant un magistrat dans un délai de vingt-quatre heures ou qu’il soit libéré sur-le-champ ;

– exhortez le gouvernement de l'État de Jammu-et-Cachemire à fournir l'assurance que Sheikh Ali Mohammad ne sera soumis ni à la torture ni à aucune autre forme de mauvais traitements pendant sa détention ;

– si les autorités sont fondées en droit à détenir Sheikh Ali Mohammad, engagez-les à lui permettre sans délai de recevoir régulièrement la visite de ses proches et de son avocat, ainsi que les soins éventuellement requis par son état de santé ;

–  demandez instamment que des enquêtes indépendantes et impartiales soient ouvertes sur toutes les morts en détention et exécutions extrajudiciaires récemment signalées, et que les responsables soient déférés à la justice.

APPELS À :

NB : les lignes de fax sont fréquemment occupées en Inde et vous obtiendrez peut-être un message indiquant que la ligne est hors service ou que le numéro n’est pas attribué – merci de vous montrer persévérant.

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Inde dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er SEPTEMBRE 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.