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Journée des « disparus » : justice n’a toujours pas été rendue

Index AI : ASA 20/042/01

Embargo : 29 août 2001 (00h01 TU)

« Le gouvernement indien doit faire en sorte que tous les responsables de "disparitions" répondent de leurs actes devant la justice », a déclaré Amnesty International ce mercredi 29 août, journée des « disparus » de l’année 2001.

Les « disparus » sont des personnes qui ont été arrêtées par des agents de l’État mais dont le lieu de détention est caché et dont le maintien en détention est nié. Les forces de sécurité et la police ont recours aux « disparitions » pour combattre les insurrections. En Inde, les « disparitions » ont lieu principalement dans les régions où existent, ou ont existé, de puissants mouvements sécessionnistes.

« L’État se doit de combattre l’insurrection armée mais rien ne peut justifier du point de vue de la légalité ou de la morale qu’il continue d’occulter les « disparitions » et de refuser justice aux milliers de victimes et de leurs proches », a souligné l’organisation de défense des droits humains.

Amnesty International estime qu’environ 1 100 personnes ont « disparu » dans l’État de Jammu-et-Cachemire depuis 1990, ce chiffre étant à prendre avec beaucoup de réserve. Au cours des six derniers mois, le gouvernement de cet État a fixé le nombre de « disparitions » tantôt à 750 tantôt à 1 745.

Aucune personne responsable, directement ou indirectement, de « disparitions » dans le Cachemire n’a été tenue de répondre de ses actes devant un tribunal civil reconnu ou une cour martiale. Pas une seule requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) introduite devant la haute cour de l’État de Jammu-et-Cachemire n’a abouti. Les quelques enquêtes officielles qui ont été menées n’ont jamais conduit à ce que les autorités centrales poursuivent un membre des forces de sécurité et, à ce jour, aucune famille n’a été indemnisée pour la « disparition » d’un des siens.

À la suite de la journée des « disparus » de l’an 2000, la Commission nationale des droits humains avait demandé aux organisations non gouvernementales (ONG) travaillant dans le Cachemire de lui fournir une liste des personnes ayant « disparu » dans cet État, mais ces informations n’ont donné lieu à aucune intervention depuis qu’elles ont été fournies.

En Assam et dans le Manipur, le sort de centaines de « disparus », dont des mineurs, demeure inconnu. Au Pendjab, les autorités continuent d’empêcher la consultation des informations que le Bureau central d'enquêtes a réunies au sujet de la crémation illégale par la police de centaines de corps de personnes qu’elle avait abattues au début des années 90.

À l’occasion de cette date anniversaire, le gouvernement devrait prendre en considération la frustration et la détresse des familles des « disparus » et mettre fin à l’impunité qui les prive du droit de mener leur deuil à terme. L’impact d’une « disparition » sur les proches immédiats de la victime est désormais reconnu à l’échelle internationale comme une forme de torture.

En Colombie ou aux Philippines, les monuments érigés en mémoire des personnes victimes d’une « disparition » ou d’un homicide illégal ont apporté un grand réconfort aux familles des victimes. La construction récente d’un tel monument à Srinagar dans l’État de Jammu-et-Cachemire a été interrompue parce que la police en a détruit les fondations.

Plusieurs organisations non gouvernementales de toute l’Asie qui cherchent à prévenir les « disparitions » et à obtenir que les proches de « disparus » soient indemnisés vont marquer cette journée en organisant des manifestations et des conférences de presse.

La journée des « disparus » a été décrétée par la Fédération latino-américaine des associations des familles de détenus-disparus (FEDEFAM), organisation non gouvernementale.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org