Indonésie

Exploitation et mauvais traitements :

le sort peu enviable

des employées de maison

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : ASA 21/003/2007

ÉFAI

14 février 2007

RÉSUMÉ

En Indonésie, les employées de maison sont régulièrement victimes d'atteintes à leurs droits fondamentaux sur leur lieu de travail. L'exploitation économique, les sévices physiques et psychologiques et les violences sexuelles sont leur lot. Certaines d'entre elles sont même tuées.

En Indonésie, les employés de maison, dont le nombre est évalué à 2,6 millions, sont en majorité des femmes ou de très jeunes filles, âgées, dans certains cas, de douze ou treize ans. Elles doivent généralement faire la cuisine, la lessive et le ménage, s'occuper des enfants et faire les courses.

Les domestiques risquent tout particulièrement d'être exploités et maltraités en raison de l'absence de protection juridique de leurs droits. La raison en est que leur travail échappe aux regards et qu'elles ont un statut social inférieur, la majorité d'entre elles étant des femmes et des jeunes filles, de surcroît le plus souvent pauvres et illettrées.

Leur vulnérabilité est d'autant plus grande qu'elles sont séparées de leur famille et de leurs amis et qu'en Indonésie, les employées de maison ne sont généralement pas considérées comme des travailleuses à part entière. La majorité – environ 90 p. cent – des domestiques ne sont pas recrutés selon une procédure officielle, mais plutôt par l'intermédiaire de proches ou par le bouche à oreille.

Ces facteurs auxquels s'ajoute l'absence de mécanismes de protection expliquent que les employées de maison sont à la merci de violences physiques, psychologiques et sexuelles infligées par leurs employeurs, hommes ou femmes. Amnesty International a recensé de nombreux cas d'employées de maison qui se plaignaient d'avoir été victimes de violences sexuelles ou d'avoir été violées par leur employeur. Bon nombre de domestiques hébergées par leur employeur n'ont pas de chambre séparée ou dorment dans une pièce dépourvue de serrure, voire de porte. C'est ainsi qu'à Djakarta, un employeur a contraint une domestique de vingt-deux ans à avoir des relations sexuelles avec son frère cadet entre juin et octobre 2004. La jeune fille étant devenue enceinte, l'employeur a demandé à son frère de l'épouser. Celui-ci a refusé en disant qu'elle était laide. La famille a alors chassé l'employée de maison.

De nombreuses domestiques se plaignent également de violences physiques, par exemple de coups de bâton, de balai ou de barre de fer. En février 2006, une employée de maison de treize ans s'est enfuie du domicile de son employeur dans le centre de l'île de Java. Sa patronne l'avait frappée plusieurs fois sur la tête dans la salle de bains et l'avait aspergée d'eau. Elle lui avait ensuite plongé le visage dans la cuvette des toilettes. Cette jeune fille, qui a passé sept mois dans cette famille, affirme avoir été frappée à coups de casserole et brûlée avec des cigarettes.

Des domestiques ont été tuées par leur employeur. En mai 2006, un homme a été arrêté pour avoir «torturé à mort»une employée de maison de vingt ans qui travaillait pour lui.

Le Parlement indonésien a adopté, en 2004, une loi sur l'élimination de la violence domestique (23/2004) qui inclut spécifiquement les employés de maison parmi les victimes potentielles de violence. Cette loi n'est toutefois pas pleinement mise en vigueur, tout particulièrement s'agissant des violences infligées aux employées de maison.

Les cas de violences ou de mauvais traitements ne sont que rarement signalés. Les domestiques essaient, le plus souvent, d'endurer leurs conditions de vie ou ne dénoncent pas leur employeur, craignant de perdre leur emploi et leur source de revenus. Beaucoup ont honte de parler de leur situation, notamment à la police. Le plus souvent, les domestiques qui ont subi des violences n'ont personne à qui se confier et auprès de qui solliciter aide et protection. Même dans le cas où de tels mécanismes existent, les employés de maison n'y ont pas accès, leur liberté de mouvement étant fortement restreinte. Beaucoup d'entre elles ne peuvent pas quitter le domicile de leur employeur, certaines étant même enfermées à l'intérieur.

La loi sur la violence au foyer ainsi que la loi relative à la protection des témoins, adoptées en juillet 2006, ont renforcé de manière significative la protection des victimes et des témoins de violences domestiques. Toutefois, le droit pénal indonésien comporte encore des lacunes s'agissant des difficultés particulières des enquêtes sur les crimes liés au genre, et notamment les violences sexuelles. Ces difficultés, associées à l'insuffisance des services disponibles, ne permettent pas aux victimes de faire respecter leurs droits à la protection, à l'accès aux services juridiques et à un procès équitable. Le Code de procédure pénale (ou KUHAP – Kitab Undang-Undang Hukum Acara Pidana) fait actuellement l'objet d'une révision ; il doit être amendé pour remédier à ces lacunes.

En tant que groupe particulièrement exposé aux violences et à l'exploitation, les employées de maison ont besoin d'un haut niveau de surveillance, de protection et de soutien de la part de l'État et des institutions qui en dépendent. Elles ne bénéficient pourtant d'aucun mécanisme de surveillance et de protection, leur emploi n'est que rarement régi par un contrat et elles sont exclues de la protection juridique offerte par les droits fondamentaux des travailleurs.

Les dispositions législatives indonésiennes ne prévoient pas une protection des employées de maison égale à celle dont bénéficient les autres travailleurs. La loi sur la main-d'œuvre (13/2003) protège les droits fondamentaux des travailleurs, notamment en matière d'horaires de travail hebdomadaires, de temps de pause, et de congés – notamment de maternité – ainsi que de salaire minimum, et elle régit les mécanismes de règlement des conflits. Ces dispositions ont précisément pour but de protéger les travailleurs contre les formes d'exploitation auxquelles les domestiques sont soumis quotidiennement. Toutefois, les protections prévues par cette loi ne s'appliquent qu'aux personnes employées par des «entrepreneurs» dans des «entreprises commerciales» ou «sociales, entre autres, gérées par des autorités».Les employeurs privés et les domestiques ne relèvent pas de cette définition. Les protections étendues des droits des travailleurs énoncées par la loi ne s'appliquent pas à ceux qui ne relèvent d'aucune de ces catégories. Seul un alinéa d'un article de la loi mentionne une protection dont doivent bénéficier tous les travailleurs, à savoir l'obligation pour l'employeur de garantir leur bien-être et leur santé. Cet article ne contient que des indications vagues sans critères spécifiques permettant d'évaluer cette protection et n'a que peu d'impact sur la vie quotidienne des employés de maison. Il ne leur fournit pas une base juridique leur permettant de réclamer, par exemple, une limitation raisonnable des heures de travail ou un salaire minimum.

Les employées de maison effectuent le plus souvent de longues journées de travail et ne bénéficient pratiquement pas de pauses. Celles avec qui les délégués d'Amnesty International se sont entretenus travaillaient en moyenne 70 heures par semaine, voire davantage dans de nombreux cas. Certaines étaient contraintes de travailler 21 à 22 heures par jour, sept jours par semaine. La majorité d'entre elles ne bénéficiaient pas d'un jour de congé hebdomadaire. Beaucoup ne sont pas autorisées à prendre de congés, même les jours fériés. À ces longues heures de travail, entrecoupées de rares pauses, s'ajoute le fait que souvent leur employeur retient leur salaire, dans certains cas pendant plusieurs mois, ou – plus fréquemment – leur verse un salaire inférieur à celui convenu à l'embauche. Qui plus est, les salaires proposés sont généralement très inférieurs au salaire minimum indonésien.

De nombreuses employées de maison se plaignent de restrictions à leur liberté de mouvement – certaines ne sont pas autorisées à quitter le domicile de leur employeur – et d'association. Il leur est parfois interdit d'assister à des réunions ou autres activités sociales se déroulant à l'extérieur. Certaines affirment que leur employeur les enferme le soir dans leur chambre. Ces sujets de préoccupation, entre autres, entravent fortement leur droit d'adhérer à un syndicat ou de bénéficier de leurs droits à la santé et à l'éducation.

Comme pour les cas de violences physiques et sexuelles, rares sont les employées de maison qui sollicitent une réparation ou une indemnisation. Beaucoup ne dénoncent pas leur employeur car elles craignent de perdre leur emploi et, par conséquent, leur source de revenus. Dans ce cas également, beaucoup ont honte de parler de leur situation. Par ailleurs, les employées de maison n'ont souvent personne à qui s'adresser pour faire part de leurs doléances et solliciter une aide ou une réparation. La plupart ne sont pas informées de leurs droits, leur liberté de mouvement est souvent fortement restreinte, et certaines ont peur de la police.

Une avancée a été réalisée en 2006 en matière de protection des droits des employées de maison. Le ministère de la Main-d'œuvre indonésien a présenté un projet de loi concernant spécifiquement la protection des employés de maison. Toutefois, sous sa forme actuelle, ce texte est insuffisant et exclut plusieurs garanties fondamentales des droits des travailleurs, ne garantit pas les droits reconnus à tous les travailleurs par les normes internationales, ni ceux reconnus aux autres travailleurs par la loi indonésienne sur la main-d'œuvre. Il reflète, lui aussi, la discrimination existante envers les employées de maison.

Aux termes du droit international, tous les travailleurs bénéficient de droits fondamentaux, notamment le droit à une rémunération leur assurant une existence décente, à eux et à leur famille, le droit à une limitation raisonnable de la durée du travail et le droit au repos et aux congés payés(1). Sous sa forme actuelle, le projet de loi sur les employées de maison ne garantit pas la majorité de ces droits.

Amnesty International prie le gouvernement indonésien d'amender son projet de loi pour y inclure des dispositions relatives à la limitation raisonnable des heures de travail en prévoyant un nombre maximum d'heures de travail par jour et par semaine, un repos hebdomadaire clairement défini et des périodes de congé – congé annuel, jours fériés, congés maladie et maternité ; des normes claires en vue de garantir une rémunération procurant une existence décente, des normes précises concernant le travail de nuit et les heures supplémentaires, et notamment une rémunération adéquate ; des normes relatives au licenciement, ainsi que des mécanismes de règlement des conflits, y compris l'accès aux tribunaux. Les employés de maison doivent également se voir reconnaître le droit à la négociation collective et à la liberté d'association. La loi doit, en outre, prévoir des dispositions en vue de la mise en place de mécanismes de surveillance de la situation des employés de maison.

Une loi séparée doit, au minimum, garantir aux employés de maison les droits reconnus aux autres travailleurs par la législation indonésienne du travail.

Amnesty International prie le gouvernement indonésien de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les employées de maison, en tant que catégorie particulièrement vulnérable, contre les violences faites aux femmes, dans le cadre de l'engagement de l'Indonésie en faveur de la «tolérance zéro en matière de violence contre les femmes».Une campagne approfondie de sensibilisation doit être lancée dans tout le pays pour attirer l'attention sur le fait que la loi sur la violence au foyer s'applique également aux employées de maison et que les actes de violence dont elles sont victimes doivent être immédiatement signalés. Cette campagne doit s'adresser aux employeurs, aux employées de maison et au public ; elle doit comporter une formation des policiers et des magistrats afin que tous soient parfaitement informés du contenu de la loi et de son champ d'application. Les autorités doivent par ailleurs veiller à ce que les employées de maison victimes de violences soient traitées équitablement par le système judiciaire. Le projet de révision du Code de procédure pénale doit être amendé de façon à incorporer les dispositions indispensables à la protection des victimes de violences sexuelles durant l'enquête et tout au long du procès.

Ce texte est le résumé d'un document de 46 pages intitulé Indonesia–Exploitation and abuse: the plight of women domestic workers(index AI : ASA 21/001/2007), publié par Amnesty International en février 2007. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à ce document ou consulter le site d'Amnesty International (http://www.amnesty.org). Pour recevoir les communiqués d'Amnesty International, inscrivez-vous à l'adresse suivante : (http://www.amnesty.org/email/email_updates.html).

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Note:

(1) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, articles 7 et 9.