ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 21/011/2005 – ÉFAI
AU 143/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTIONS IMMINENTES

INDONÉSIE

Sakak bin Jamak (h), 50 ans Sahran (h), 52 ans Sabran (h), 45 ans

Londres, le 27 mai 2005

D’après une annonce faite par les services du procureur général, Sakak bin Jamak et deux hommes dont Amnesty International ignore le nom complet – Sahran et Sabran – risquent d’être exécutés à tout moment. Ils ont été condamnés à mort en mai 1995 pour l’assassinat de trois membres d’une même famille.

Sakak bin Jamak est un fermier de Sulawesi-Sud. Il est analphabète et a six enfants. Il maintient qu’il n’est pas coupable des homicides et qu’il a « avoué » sous la torture. Au cours d’un interrogatoire, il aurait été immergé dans l’eau pendant environ deux heures. Sakak bin Jamak a décrit le traitement qu’il a reçu dans un journal indonésien :

« [Au poste de police], ils m’ont battu à coups de bâtons et m’ont fouetté pour me forcer à "avouer".Ils m’ont brûlé les pieds avec des allumettes. Je porte encore les cicatrices. Finalement, au bout de dix jours, comme je n’en pouvais plus, je leur ai dit que c’était moi le coupable. J’avais si mal. Je savais que je ne devais pas "avouer", mais je n’avais pas d’autre solution. J’allais mourir et, en fin de compte, je vais quand même être exécuté. J’aurais dû laisser la police m’achever. Je n’ai pas eu d’avocat au tribunal, je n’avais pas d’argent et de toute façon, je ne comprends rien à ces choses-là. »

Sakak bin Jamak n’a pas bénéficié des services d’un avocat pendant l’enquête de la police ni avant d’être jugé. L’État ne lui a fourni une assistance juridique qu’à l’ouverture de son procès. Sakak bin Jamak a été privé du droit de recourir à un avocat pendant les interrogatoires et de préparer efficacement sa défense.

Après une enquête menée en septembre 2000, la Komisi Nasional Hak Asasi Manusia (Komnas HAM – Commission nationale des droits humains) s’est déclarée préoccupée par le fait que Sakak bin Jamak n’avait pas été informé de son droit de former un recours contre sa condamnation. Il y a lieu de craindre que cet homme n’ait pas compris en quoi ce droit consistait.

Amnesty International ne dispose pas d’informations concernant les procès de Sahran et Sabran, condamnés pour le même crime que Sakak bin Jamak.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les autorités de l’Indonésie ont exécuté cinq personnes depuis août 2004 : Ayodhya Prasad Chaubey, un ressortissant indien passé par les armes au mois d’août 2004, ainsi que Saelow Prasert et Namsong Sirilak, deux ressortissants thaïlandais exécutés en octobre de la même année. Tous trois avaient été condamnés à mort pour trafic de stupéfiants (voir l’AU 209/04, ASA 21/021/2004 du 24 juin 2004 et ses mises à jour, ASA 21/024/2004 du 12 juillet 2004, ASA 21/026/2004 du 5 août 2004, ASA 21/028/2004 du 20 août 2004, ASA 21/036/2004 du 17 septembre 2004, ASA 21/043/2004 du 29 septembre 2004 et ASA 21/045/2004 du 1^er octobre 2004). De même Astini, ressortissante indonésienne (voir l’AU 303/04, ASA 21/048/2004 du 10 novembre 2004 et ses mises à jour, ASA 21/053/2004 du 7 décembre 2004 et ASA 21/006/2005 du 24 mars 2005), et Turmudi bin Kasturi ont respectivement été exécutés en mars et mai 2005, après avoir été déclarés coupables de meurtre. Avant cela, il n’y avait pas eu d’exécutions depuis 2001 en Indonésie ; en outre, entre 1995 et 2001, le pays avait observé un moratoire de facto sur l’application de la peine capitale.

On pense qu’au moins 62 personnes attendent dans le quartier des condamnés à mort en Indonésie. En 2001, la Komisi Nasional Hak Asasi Manusia (Komnas HAM – Commission nationale des droits humains) a déclaré : « Indépendamment du fait que la peine de mort est universellement reconnue comme une violation des droits humains en soi […] il est extrêmement dangereux qu’elle soit appliquée par un système judiciaire corrompu. » À la suite de sa visite en Indonésie, en juillet 2002, le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats a également fait part de sa préoccupation au sujet de la corruption au sein du système judiciaire indonésien.

Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances. La peine de mort est une insulte à la dignité humaine. Loin de représenter la solution à une culture de la violence, elle en est le symptôme. Aujourd’hui, 120 pays ont aboli ce châtiment de jure ou de facto. Le risque d’exécuter un innocent ne peut être écarté, alors que la peine de mort est un châtiment aux conséquences irréversibles. Amnesty International reconnaît la nécessité, dans le monde entier, de lutter contre les crimes graves, notamment le meurtre et le trafic de stupéfiants. Toutefois, elle reste convaincue que la peine capitale n’apporte pas de solution à ces fléaux. Il n’a jamais été prouvé qu’elle ait sur la criminalité un effet plus dissuasif que les autres peines.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en bahasa indonesia ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment que la peine prononcée contre Sakak bin Jamak, Sahran et Sabran soit commuée ;

– dites-vous gravement préoccupé à l’idée que Sakak bin Jamak n’ait pas bénéficié d’une procédure équitable et qu’il ait été contraint par la torture à « avouer » les faits pour lesquels il a été condamné ;

– exhortez les autorités à réexaminer le cas de Sakak bin Jamak, Sahran et Sabran et à faire bénéficier ces hommes d’un nouveau procès s’il s’avère que des irrégularités ont entaché la procédure dans le cadre de laquelle ils ont été jugés ;

– demandez instamment qu’une enquête exhaustive soit menée sur les informations faisant état de torture et que les responsables présumés de tels agissements soient traduits en justice ;

– faites part de votre inquiétude quant au risque d’erreur judiciaire au sein du système judiciaire indonésien, qui accroît le risque d’exécuter un innocent ;

– déclarez-vous profondément préoccupé par la reprise des exécutions en Indonésie ;

– demandez la commutation des peines prononcées contre tous les condamnés à mort en Indonésie, car la peine capitale constitue une violation d’un droit fondamental : le droit à la vie.

APPELS À :

Remarque : L’obtention des lignes de fax peut s’avérer difficile. Merci de vous montrer persévérants.

Président de la République indonésienne : President Susilo Bambang Yudhoyono President RI Istana Merdeka Jakarta 10110 Indonésie Fax : +62 21 345 2685 / 526 8726 Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,

Procureur général : Abdul Rahman Saleh Jaksa Agung Jl. Sultan Hasanuddin N° 1 Kebayoran Baru Jakarta Selantan 12130, Indonésie Fax : +62 21 725 0213 Formule d’appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Président de la Komisi Nasional Hak Asasi Manusia (Komnas HAM)
(Commission nationale des droits humains) :

Abdul Hakim Garuda Nusantara

Komisi Nasional Hak Asasi Manusia

Jl Latuharhary No. 4B

Menteng

Jakarta Pusat 10310

Indonésie

Fax : +62 21 392 5227

Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l’Indonésie dans votre pays.

PRIERE D'INTERVENIR IMMEDIATEMENT.