Document - Developments point to possible retrial for death row inmate in Japan

Japon. Des éléments nouveaux laissent entrevoir la possibilité d'un second procès pour un condamné à mort au Japon

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index AI : ASA 22/003/2012

9 mars 2012

De s éléments nouveaux laissent entrevoir la possibilité d ' un second procès pour un condamné à mort au Japon

Amnesty International et le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN) appellent le bureau du procureur général à ne pas bloquer les demandes formulées par Iwao Hakamada en vue d'être rejugé au vu de nouveaux doutes sérieux concernant les éléments utilisés pour le déclarer coupable en 1968.

Iwao Hakamada, qui fête son 76e anniversaire le 10 mars, est détenu depuis plus de 45 ans et sous le coup d'une condamnation à mort depuis plus de 43 ans.

Afin d'évaluer le bien-fondé de son recours en faveur d'un nouveau procès, le tribunal de district de Shizuoka a chargé des experts de l'accusation et de la défense de procéder à de nouveaux examens médicolégaux, en comparant les traces d'ADN trouvées sur des vêtements qu'Iwao Hakamada, selon l'accusation, portait au moment du crime avec celles prélevées sur les vêtements portés par les victimes. Les résultats, présentés par les deux parties le 22 décembre 2011, n'ont pas été concluants.

Tandis que la défense a conclu que les traces d'ADN n'étaient pas compatibles, l'accusation a estimé que les types d'ADN qui étaient sur les vêtements d'Iwao Hakamada et sur ceux des victimes pouvaient provenir de la même personne, si bien que le tribunal de district de Shizuoka a demandé de nouvelles analyses. Les résultats sont attendus en avril.

Iwao Hakamada a été reconnu coupable et condamné à mort par le tribunal de district de Shizuoka en septembre 1968. Au cours de son procès, il a affirmé sous serment que des policiers l'avaient battu et menacé pour le forcer à signer des « aveux » après l'avoir interrogé pendant 20 jours. Il n'a jamais eu d'avocat présent pendant ses interrogatoires. Il a été reconnu coupable des meurtres du directeur général de l'usine où il travaillait, de l'épouse de celui-ci et de ses deux enfants.

L'un des juges qui ont condamné Iwao Hakamada, Norimichi Kumamoto, a déclaré publiquement en 2007 qu'il le pensait innocent mais qu'il s'était retrouvé en minorité au moment du vote du verdict.

Amnesty International est en outre préoccupée par le fait que, quelques mois après la confirmation définitive de sa condamnation à mort en 1980, Iwao Hakamada a commencé à présenter des signes de grave perturbation du raisonnement et du comportement. L'administration pénitentiaire a refusé que ses avocats et ses proches accèdent à son dossier médical. L'article 479 du Code de procédure pénale du Japon prévoit qu'un sursis soit accordé si une personne devant être exécutée souffre d'une maladie mentale.

Les autorités japonaises n'ont pas commué de condamnation à mort depuis 1975. Quatre prisonniers sous le coup d'une telle peine ont été acquittés après de nouveaux procès entre 1983 et 1989. En 2011, deux hommes ont été acquittés de meurtre et de vol après avoir passé 29 ans en prison jusqu'en 1996. Au cours de leur second procès, le tribunal a conclu que les enregistrements audio de leurs interrogatoires, y compris de leurs « aveux », avaient été trafiqués et manquaient de crédibilité.

Complément d ' information

Au Japon, les condamnés sont exécutés par pendaison, généralement dans le plus grand secret. On ne leur annonce l'imminence de leur exécution que le matin même, et leurs proches sont généralement avertis de leur mort seulement après les faits. Les dernières exécutions dans le pays remontent au 28 juillet 2010, date à laquelle Hidenori Ogata et Kazuo Shinozawa ont été pendus au centre de détention de Tokyo.

Plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Sur les 41 États que compte la région Asie-Pacifique, 17 ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, neuf sont abolitionnistes dans la pratique et un seul – Fidji – recourt à ce châtiment pour les crimes militaires exceptionnels.

Amnesty International considère la peine de mort comme une violation du droit à la vie et s'y oppose en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d'exécution utilisée par l'État.

Lancé en 2006, l'ADPAN est un réseau international indépendant qui milite pour mettre fin à la peine de mort dans toute la région Asie-Pacifique. Il est indépendant de tout gouvernement et sans appartenance politique ou religieuse. Parmi ses membres figurent des juristes, des ONG, des organisations de la société civile, des défenseurs des droits humains et des militants originaires de 24 pays. Son site Internet peut être consulté à l'adresse suivante : http://adpan.net/.

En décembre 2011, l'ADPAN a publié un rapport sur les procès iniques en Asie, When Justice Fails, thousands executed in Asia after unfair trials (index : ASA 01/023/2011), mettant en avant le cas d'Iwao Hakamada et appelant à un nouveau procès dans cette affaire.

FIN/

Document public

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