ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020472 – ASA 33/023/02
AU 223/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / « DISPARITION » PRÉSUMÉE /
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 18 juillet 2002

Habibullah Ziaee a été arrêté à Islamabad, dans le nord du Pakistan, le 4 juillet. On ignore pour quel motif il a été appréhendé et où il se trouve à l'heure actuelle. Il est possible qu'il ait déjà été renvoyé de force en Iran, ou remis à des représentants des États-Unis au Pakistan.

Musulman de confession sunnite, Habibullah Ziaee a le statut de réfugié au Pakistan. Il a quitté l'Iran voilà plus de dix-huit ans et risquerait d'être victime de graves violations des droits humains, notamment d'actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, s'il était renvoyé dans son pays d'origine.

La femme d'Habibullah Ziaee a tenté en vain de le retrouver dans les postes de police d'Islamabad. Les forces de l'ordre pakistanaises lui ont déclaré que son mari était détenu par des représentants des États-Unis au Pakistan.

Habibullah Ziaee, qui exerce les fonctions de professeur à l'Université islamique d'Islamabad, a été arrêté tandis qu'il rentrait de son travail. Le bus dans lequel il se trouvait a été stoppé par des policiers, qui ont indiqué qu'ils soupçonnaient la présence de matières explosives dans le véhicule. Tous les passagers ont été contraints à descendre, mais aucun explosif n'a été découvert. Habibullah Ziaee a néanmoins été emmené par la police et n'a pas été revu depuis lors. Des membres des forces de l'ordre se sont rendus chez lui le même jour, et ont saisi son ordinateur, des livres et d'autres objets lui appartenant.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu du principe de non-refoulement, qui constitue une règle du droit international coutumier, le Pakistan est tenu de ne pas renvoyer une personne vers un pays où elle risque d'être victime d'atteintes aux droits humains.

Les autorités pakistanaises ont pourtant expulsé à plusieurs reprises des personnes vers leur pays d'origine sans avoir examiné leur cas dans le cadre d'une procédure régulière, alors même que leur vie était menacée. Ainsi, en 1997, plusieurs Ouïghours ont été renvoyés en Chine, où ils auraient été sommairement exécutés peu après avoir été emmenés de l'autre côté de la frontière sino-pakistanaise. D'autres ont été remis récemment aux autorités chinoises et Amnesty International demeure préoccupée par leur sécurité.

Par ailleurs, les autorités du Pakistan ont livré dernièrement un grand nombre de détenus afghans, pakistanais et arabes aux forces de la coalition dirigée par les États-Unis déployées en Afghanistan, sans observer les dispositions de la Loi pakistanaise de 1972 relative à l'extradition. Cette loi interdit l'extradition de tout individu recherché pour une infraction à caractère politique. Aux termes de ses dispositions, l'État requérant doit soumettre une demande d'extradition, qui est examinée par un magistrat. Celui-ci décide, après avoir entendu le délinquant présumé, si cette demande est fondée. Même s'il estime que tel est le cas, c'est au gouvernement pakistanais, et à lui seul, qu'il appartient de se prononcer sur l'extradition de la personne concernée, laquelle peut former un recours contre la décision prise à son encontre.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– demandez où est détenu Habibullah Ziaee ;

– appelez les autorités à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction prévue par la loi ;

– exhortez les autorités à veiller à ce qu'Habibullah Ziaee ne soit pas renvoyé de force en Iran ni dans quelque autre pays que ce soit où il risque d'être victime d'atteintes aux droits humains.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 29 AOÛT 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.