ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 33/025/2008 – ÉFAI

31 octobre 2008

AU 302/08 Peine de mort

PAKISTAN Zulfiqar Ali (h), 38 ans

Zulfiqar Ali devait être exécuté le 22 octobre, mais son exécution a été reportée pour des raisons qu’Amnesty International ignore. Il risque d’être pendu d’un moment à l’autre.

Zulfiqar Ali a été arrêté le 14 avril 1998, accusé d’un meurtre. Depuis lors, il est détenu dans la prison d’Adyala, à Rawalpindi (province du Pendjab). D’après l’organisation non gouvernementale pakistanaise Ansar Burney Trust, sa famille n’avait pas les moyens d’engager un avocat pour l’assister. Amnesty International ignore si Zulfiqar Ali a tout de même bénéficié d’une assistance juridique ou s’il a dû assurer seul sa défense. S’il s’avérait qu’il n’a pas eu l’opportunité d’être assisté par un avocat, son procès ne serait pas conforme aux normes internationales d’équité.

Dans un premier temps, son exécution avait été fixée au 8 octobre, mais le président Asif Ali Zardari a prononcé un sursis de deux semaines le 7 octobre, bien qu’il ait auparavant rejeté le recours en grâce présenté par Zulfiqar Ali. Il a refusé d’accéder à cette demande après que le Premier ministre Yusuf Raza Gilani a annoncé, le 21 juin, que le gouvernement s’engageait à commuer toutes les condamnations à mort en peines de réclusion à perpétuité. Cependant, cette décision n’a pas encore été suivie d’effet.

Zulfiqar Ali est le seul parent qui reste à ses deux filles, âgées de dix et onze ans. Son épouse est morte des suites d’une leucémie en 2006. En prison, Zulfiqar Ali a obtenu une maîtrise de sciences politiques et prépare actuellement un diplôme d’école de gestion.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’article 45 de la Constitution pakistanaise dispose : « Le président a le pouvoir de gracier une personne déclarée coupable ou de lui accorder une commutation ou une remise de peine, et de reporter, suspendre ou commuer toute peine infligée par un tribunal, une cour ou toute autre autorité».

Selon certaines estimations, 159 personnes ont été condamnées à mort au Pakistan en 2008, et au moins 35 prisonniers ont été exécutés depuis le début de l’année. La commutation de toutes les peines capitales, annoncée le 21 juin par le Premier ministre Yusuf Raza Gilani, est examinée par la Cour suprême, qui doit statuer sur la constitutionnalité d’une telle décision. Quinze condamnés ont été exécutés après la déclaration du Premier ministre.

Actuellement, plus de 7 000 personnes sont sous le coup d’une condamnation à mort au Pakistan. L’ancien ministre des Droits humains Ansar Burney a indiqué que 60 à 65 p. cent d’entre elles étaient innocentes ou « victimes d’un système défectueux ».

Le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution appelant à un moratoire mondial sur l’application de la peine capitale. L’ancien gouvernement du Pakistan, dirigé par Pervez Musharraf, a voté contre celle-ci.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Elle s’inscrit dans une culture marquée par la violence et n’apporte pas de remède à ce fléau. Il n’a jamais été démontré qu’elle ait un effet plus dissuasif que les autres sanctions et elle comprend en outre un risque d’erreur judiciaire irréparable. Ce châtiment est le traitement le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ; de plus, il constitue une violation du droit à la vie tel qu’il est proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en ourdou ou dans votre propre langue) :

- exhortez le président à user des pouvoirs que lui confère l’article 45 de la Constitution pakistanaise en commuant la peine de mort prononcée contre Zulfiqar Ali ;

- priez-le instamment de faire appliquer de toute urgence l’engagement pris le 21 juin par le gouvernement de commuer les peines des plus de 7 000 condamnés à mort ;

- demandez l’instauration immédiate d’un moratoire sur toutes les exécutions au Pakistan, conformément à la résolution adoptée le 18 décembre 2007 par l’Assemblée générale des Nations unies, qui appelle à un moratoire sur les exécutions et renforce la tendance mondiale en faveur de l’abolition.

APPELS À :

Président de la République :
Mr Asif Ali Zardari

Pakistan Secretariat

Islamabad

Pakistan

Fax : +92 51 9221422 / 2282741 (N.B. : les télécopieurs risquent d’être éteints en dehors des heures de bureau. Il faut ajouter trois heures à l’heure GMT pour obtenir l’heure locale.)

Formule d’appel : Dear President Zardari, / Monsieur le Président de la République,

COPIES aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.