ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 33/045/2007 – ÉFAI

22 novembre 2007

Action complémentaire sur l’AU 291/07 (ASA 33/026/2007 du 5 novembre 2007) et sa mise à jour (ASA 33/034/2007, 12 novembre 2007) – Craintes de torture / Mauvais traitements / Craintes d’emprisonnement pour raisons d'opinion / Nouveau sujet d’inquiétude : Préoccupations pour la santé

PAKISTAN Ali Ahmed Kurd (h)

Tariq Mahmood (h)

Atizaz Ahsan (h)

Munir A. Malik (h)

ainsi que tous les autres avocats arrêtés dans le cadre de l’état d’urgence

Personnes libérées : Abrar Hassan (h)

Ahsan Bhoon (h)

Le gouvernement pakistanais a libéré, dès le 20 novembre, un grand nombre d'avocats qui étaient détenus depuis l’imposition de l’état d’urgence, le 3 novembre dernier. Ahsan Bhoon et Abrar Hassan ont respectivement été relâchés les 18 et 19 novembre.

Pas moins de 200 avocats restent cependant privés de liberté, les dernières arrestations ayant eu lieu au cours des trois derniers jours. Au nombre des personnes encore détenues figurent plusieurs avocats chevronnés qui ont joué un rôle de premier plan dans le mouvement en faveur de l’indépendance du pouvoir judiciaire, notamment le président de l’Association du barreau de la cour suprême, Atizaz Ahsan, ainsi que les anciens présidents de cette organisation, Traiq Mahmood et Munir A Malik.

Atizaz Ahsan est toujours détenu à la prison d’Adiala, à Rawalpindi. Son avocat n’a été autorisé à lui rendre visite pour la première fois que le 21 novembre, bien qu’il soit détenu depuis le 3 novembre.

Amnesty International est gravement inquiète pour la sécurité d’Ali Ahmed Kurd, lui aussi arrêté le 3 novembre. Des sources proches de l’organisation ont fait part de leur préoccupation à l’idée que cet homme ne soit entre les mains des services de renseignement pakistanais, une situation qui l’expose au risque d’être torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Amnesty International reste par ailleurs très préoccupée par l’état de santé de Munir A. Malik, actuellement détenu à la prison d’Attock dans une cellule de 1,20 X 2,40 m. D’après son avocat, son état s’est dégradé et des premiers tests indiquent qu’il souffre peut-être d’hépatite, en plus de ses problèmes connus de prostate. Il est actuellement privé du droit à une prise en charge médicale adaptée, ainsi que de celui de consulter des spécialistes. Selon sa femme, les autorités continuent de le priver de son droit de visite et ne permettent qu’aucun médicament ne lui soit transmis.

La santé de Tariq Mahmood suscite également de graves inquiétudes ; cet homme reste détenu au secret à la prison de Sahiwal, semble-t-il.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Agissant en sa qualité de chef de l’armée, le général Musharraf a suspendu l’essentiel des dispositions de la Constitution, y compris les droits de ne pas être arbitrairement privé de la vie et de bénéficier d’une procédure équitable. Il s’est octroyé le pouvoir de la modifier en-dehors de toute procédure parlementaire et a proclamé un ordre constitutionnel provisoire. Il est désormais interdit à tout tribunal de prendre une décision défavorable au président, au Premier ministre ou à toute personne relevant de leur autorité.

Depuis l’instauration de l’état d’urgence, la police et les autorités responsables de l’application des lois ont arrêté des milliers d’avocats, de militants politiques et de défenseurs des droits humains.

Le 21 novembre, le président Musharraf a modifié plusieurs articles de la Constitution afin de garantir qu’aucune des mesures qu’il a prises depuis le début de l’état d’urgence, y compris l’instauration de celui-ci, ne puisse être remise en cause. Ces modifications reviennent concrètement à couvrir le chef de l’État, du point de vue de la Loi, pour tout acte extraconstitutionnel.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en ourdou, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites que vous vous réjouissez de la libération de nombreux avocats emprisonnés, dont Abrar Hassan et Ahsan Bhoon ;

- appelez les autorités à révéler sans délai le lieu de détention des personnes arrêtées, en particulier Ali Ahmed Kurd et Tariq Mahmood ;

- efforcez-vous de savoir quelles autorités détiennent ces personnes ;

- exhortez les autorités à fournir des soins médicaux appropriés à Munir A. Malik ;

- exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que ces détenus puissent recevoir la visite de leurs proches et d’avocats de leur choix, ainsi que tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- priez-les de veiller à ce qu'aucun de ces détenus ne soit torturé ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

- demandez la libération immédiate et sans condition de ces avocats ;

- engagez les autorités à protéger et à respecter les garanties constitutionnelles relatives aux droits humains, notamment celles protégeant la vie et la liberté.

APPELS À :

President Pervez Musharraf
Pakistan Secretariat, Islamabad, Pakistan
Fax: +92 51 922 1422
Courriers électroniques via son site Internet : http://www.presidentofpakistan.gov.pk/WTPresidentMessage.aspx

Formule d'appel : Dear President Musharaff, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de l’Intérieur :
Hamid nawaz Khan

Minister for the Interior

Room 404, 4th Floor, Block R, Federal Secretariat

Islamabad, Pakistan

Fax : + 92 51 920 2624

Courriers électroniques : minister@interior.gov.pk

/secretary@interior.gov

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Législation, de la Justice et des Affaires parlementaires :
Syed Afzal Haider

Minister of Law, Justice and Human Rights

Room 305, S-Block, Pakistan Secretariat

Islamabad, Pakistan

Fax : +92 51 9202628 /+92 51 9201631

Courriers électroniques : minister@molaw.gov.pk

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 3 JANVIER 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.