ACTION URGENTE ⁱ

^{EXTERNEÉFAI – AU 970097 – ASA 34/02/97}

^{AU 48/97}

^{"Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées}

^{ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer"}

^{PEINE DE MORT}

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

Steven Loke Greg Kavoa Charles Kaona

^{_________________________________________________________________________ _______________________________}

^{Londres, le 10 février 1997}

^{Le 10 février 1997, Steven Loke, Greg Kavoa et Charles Kaona ont été condamnés à mort par le juge Robert Woods, à l'issue d'un procès qui s'est tenu au tribunal de Kimbe (province de West New Britain). La peine de mort n'avait été prononcée qu'une seule fois en Papouasie-Nouvelle-Guinée depuis 1991, date à laquelle ce châtiment a été réintroduit en cas de meurtre.}

^{Ces trois hommes ont été reconnus coupables du meurtre d'Agnes Banovo, commis en décembre 1995. Ils auraient enlevé cette femme dans son village lorsqu'ils étaient à la recherche de son fils, qu'ils accusaient d'avoir tué un habitant de leur propre village. Agnes Banovo ayant refusé d'indiquer où se trouvait son fils, les trois hommes l'auraient violée puis tuée à coups de couteau.}

^{Ces condamnations à mort interviennent alors que plusieurs meurtres particulièrement odieux ont été récemment commis en Papouasie-Nouvelle-Guinée, suscitant un débat national sur le recours à la peine capitale. Amnesty International reconnaît la nécessité de prendre des mesures efficaces pour combattre la criminalité violente dans ce pays, notamment les meurtres et les viols. Cependant, il n'a jamais été prouvé que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que d'autres peines, et son application risque d'empêcher la société de s'attaquer aux causes réelles de cette criminalité.}

^{Les personnes condamnées à mort en Papouasie-Nouvelle-Guinée ont le droit de faire appel. La première voie de recours consiste à interjeter appel devant la Cour suprême dans un délai de quarante jours suivant la condamnation. Si ce pourvoi est rejeté, les condamnés peuvent présenter un recours devant le Comité consultatif sur le droit de grâce, nommé par le ministre de la Justice et composé d'un prêtre, d'un avocat, d'un travailleur social, d'un médecin ayant une compétence en psychiatrie et d'un député. Une fois qu'il a examiné une requête, le comité recommande au National Executive Council (NEC, Conseil exécutif national), instance gouvernementale placée sous l'autorité du Premier ministre, soit de gracier le condamné, soit de faire exécuter la sentence. Cette recommandation est alors transmise au gouverneur général, à qui il incombe de prendre la décision finale. Si la peine capitale est confirmée, le gouverneur, suivant le conseil du NEC, fixe la date et l'heure de l'exécution.}

^{INFORMATIONS GÉNÉRALES}

^{En août 1991, le Parlement de Papouasie-Nouvelle-Guinée a adopté un amendement au Code pénal rétablissant la peine de mort pour meurtre. La sentence capitale avait été abolie pour ce crime en 1970, tout en étant maintenue pour les actes de trahison et de piraterie avec usage de la force. Bien qu'elle n'ait jamais été abolie dans la législation, la peine capitale n'avait pas été appliquée depuis 1954, date de la dernière pendaison. On estime à 67 le nombre de personnes exécutées par pendaison entre les deux guerres, alors que la Papouasie-Nouvelle-Guinée était sous administration coloniale australienne. La dernière personne exécutée en public fut Karo Araua, reconnu coupable de meurtre, qui fut pendu en 1938.}

^{Le rétablissement de la peine de mort pour meurtre, viol et autres crimes violents a fait l'objet de débats pendant plusieurs années en Papouasie-Nouvelle-Guinée, avant d'être soumis au vote du Parlement. Pour justifier le rétablissement de la peine capitale, le gouvernement a invoqué le fait que le caractère dissuasif de cette peine permettrait de lutter contre l'augmentation du nombre de crimes de sang. L'amendement prévoyant l'élargissement du champ d'application de la peine de mort a été adopté par le Parlement par 48 voix contre 19. Cependant, 42 députés étaient absents au moment du vote, parmi lesquels le Premier ministre Julius Chan. L'amendement qui a été adopté prévoit que la peine de mort pour meurtre n'est pas obligatoire et qu'il revient au juge de décider de l'infliger ou non.}

^{Il existe en Papouasie-Nouvelle-Guinée un système traditionnel de "meurtre en représailles", selon lequel tout groupe ou tribu soupçonné d'être responsable du meurtre d'une personne, ou de blessures qui lui ont été infligées, est exposé à une contre-attaque de la famille, du clan ou de la tribu de la victime. Les adversaires de la peine de mort en Papouasie-Nouvelle-Guinée craignent que ceux qui prononcent ou appliquent cette sentence ne soient victimes d'un "meurtre en représailles". Il est significatif à ce titre qu'aucun des deux juges ayant prononcé la peine capitale en Papouasie-Nouvelle-Guinée n'ait été originaire de ce pays.}

^{En février 1995, Charles Ombusu a été le premier condamné à mort depuis le rétablissement de cette peine pour meurtre. Sa condamnation a été annulée en appel par la Cour suprême, en avril 1996.}

^{Tout de suite après la condamnation à mort de Charles Ombusu, le Premier ministre avait déclaré publiquement son opposition à la sentence capitale. Cependant, Amnesty International est préoccupée par le fait que, malgré cette opposition, le gouvernement ne semble pas avoir pris jusqu'à maintenant de mesures concrètes en vue de l'abolition de ce châtiment en Papouasie-Nouvelle-Guinée.}

^{ACTION RECOMMANDÉE : télégramme/aérogramme/lettre par avion/fax (en anglais ou dans votre propre langue) :}

^{– dites-vous préoccupé par le fait que Steven Loke, Greg Kavoa et Charles Kaona ont été condamnés à mort et exhortez les autorités à commuer leur peine ;}

^{– tout en reconnaissant la nécessité de lutter contre la criminalité violente – les viols et les meurtres notamment –, engagez les autorités à mettre en œuvre d'autres moyens pour assurer le maintien de l'ordre en Papouasie-Nouvelle-Guinée ;}

^{– priez instamment le gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée d'abolir la peine de mort et de s'opposer à cette sentence, qui constitue le plus cruel des châtiments ainsi qu'une violation du droit le plus élémentaire : le droit à la vie.}

^{APPELS À :}

Premier ministre The Rt. Hon. Sir Julius Chan GCMG, KBE, MP Office of the Prime Minister PO Box 6605 Boroko, NCD Papouasie-Nouvelle-Guinée Télégrammes : Prime Minister, Waigani, Papouasie-Nouvelle-Guinée Fax : 675 327 6540 Formule d'appel : Dear Prime Minister Chan / Monsieur le Premier ministre,

^{COPIES À :}

Ministre de la Justice Minister for Justice Hon. Arnold Marsipal, MP Department of Justice Central Government Offices Kumul Avenue, Waigani Papouasie-Nouvelle-Guinée Fax : 675 325 2512

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Papouasie- Nouvelle-Guinée dans votre pays.

^{PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.}

^{APRÈS LE 30 MARS 1997, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION}

^{S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.}