ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 35/001/2009 – ÉFAI

23 janvier 2009

Action complémentaire sur l'AU 274/08 (ASA 35/007/2008, 25 septembre 2008) et ses mises à jour (ASA 35/009/2008, 6 novembre 2008, et ASA 35/010/2008, 19 novembre 2008) – Disparition forcée

PHILIPPINES James Balao (h), 47 ans, défenseur des droits des populations indigènes

Le 19 janvier 2009, le tribunal régional de la province de Benguet, à La Trinidad, a ordonné que les autorités révèlent immédiatement le lieu où se trouve James Balao, défenseur des droits des populations indigènes qui a été enlevé. Cependant, ce jugement n'accorde pas à ses proches et à leurs avocats la permission d'inspecter les lieux de détention où il pourrait être détenu, et il n'oblige pas non plus les autorités à présenter les documents relatifs à sa situation, ni à protéger les témoins de son enlèvement.

La décision du tribunal fait suite à un recours en amparo (principe analogue à celui de l'habeas corpus, qui peut être invoqué en cas de détention arbitraire, par le détenu, ou par son avocat ou sa famille lorsqu'il s'agit d'une personne « disparue ») formé le 9 octobre 2008 par les proches de James Balao dans l'espoir de déterminer ce qui lui est arrivé. James Balao, cofondateur de l'Alliance populaire de la Cordillère (CPA), une organisation de défense des populations indigènes, a « disparu » le 17 septembre à La Trinidad, dans le nord des Philippines. Des témoins ont indiqué à la CPA qu'ils l'avaient vu se faire enlever par des hommes armés qui avaient affirmé être des policiers. La CPA a également fait savoir qu'elle avait été informée que James Balao était toujours en vie et qu'il était détenu par les forces de sécurité dans un lieu inconnu. Cet homme risque de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

La décision de 13 pages faisant suite au recours en amparo ordonne aux autorités de « révéler où James Balao est détenu ou enfermé, de libérer James Balao au vu de sa détention illégale depuis son enlèvement, et de cesser et s'abstenir de lui faire du mal ».

Le tribunal a également déclaré :« Cet enlèvement a eu lieu à un moment où le gouvernement est engagé dans une guerre totale contre ses ennemis supposés, qui entraîne sans cesse des exécutions extrajudiciaires, des enlèvements, des persécutions politiques […]. L'enquête a été très limitée, superficielle et partiale […]. Des éléments établis font apparaître le mobile très probable de la disparition de James Balao : ses tendances militantes et politiques. »

Néanmoins, si Amnesty International se félicite des déclarations du tribunal, l'organisation estime en revanche que le fait que celui-ci n'ait pas ordonné l'inspection de centres de détention, la protection des témoins ou la présentation de documents relatifs à la sécurité et au lieu de détention de James Balao, ainsi que le délai de trois mois écoulé avant qu'il ne statue sur le recours en amparo, ont privé James Balao de la protection qui aurait dû lui être accordée immédiatement.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en tagalog, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez instamment à la police nationale et à l'armée des Philippines de révéler publiquement le lieu où est détenu James Balao et de l'inculper d'une infraction dûment reconnue par la loi, ou bien de le libérer immédiatement ;

- priez les autorités d'ordonner l'ouverture immédiate d'une enquête impartiale, approfondie et efficace, de rendre publics les résultats de ces investigations et de traduire en justice les responsables présumés de son enlèvement ;

- engagez-les à veiller à ce que tous les défenseurs des droits des populations indigènes puissent mener leurs activités légitimes sans restriction ni crainte de représailles ;

- exhortez-les à faire le nécessaire pour que toutes les affaires d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées fassent l'objet d'une enquête impartiale et efficace menée dans les meilleurs délais.

APPELS À :

Chef de la police :

Chief Director General Jesus Verzosa
Philippine National Police
Room 301 DND Building, Camp Emilio Aguinaldo,
E. de los Santos Avenue, Quezon City, Philippines
Courriers électroniques : pio@pnp.gov.ph

Formule d'appel : Dear Director General, / Monsieur,

Chef de l'armée :

Gen. Alexander B. Yano

Chief of Staff, Armed Forces of the Philippines

Camp General Emilio Aguinaldo

Quezon City, Philippines

Courriers électroniques : par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.afp.mil.ph/ghq/csafp/index.htm(cliquez sur le lien « Guestbook » à gauche de la page)

Formule d'appel : Dear General Yano, / Mon Général, (si c'est un homme qui écrit) ou Général, (si c'est une femme qui écrit),

NB : Si votre courrier électronique vous revient, nous vous invitons à le renvoyer à jamesbalao.appeal@gmail.com, en indiquant le nom du destinataire (ex. : Chief Director General Jesus Verzosa) dans le champ réservé à l'objet. Vos appels parviendront alors à Amnesty International Philippines, qui les imprimera et les enverra par la poste au destinataire concerné.

COPIES À :

Présidente de la Commission philippine des droits humains :
Hon. Leila De Lima
Chairperson, Commission on Human Rights
SAAC Bldg., UP Complex
Commonwealth Avenue
Diliman, Quezon City, Philippines
Courriers électroniques : drpvq@chr.gov.ph, atty_delima@yahoo.com.ph

ainsi qu'aux représentants diplomatiques des Philippines dans votre pays

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 6 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.