Document - Philippines: End Acosta’s detention without trial

Philippines. Il faut mettre fin à la détention sans jugement d’Edison Acosta

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : ASA 35/004/2011

12 août 2011

Philippines. Il faut mettre fin à la détention sans jugement d’Edison Acosta

Les autorités philippines doivent relâcher Edison Acosta ou le traduire en justice dans les meilleurs délais.

Amnesty International a déploré que ce militant et journaliste de 37 ans soit maintenu en détention sans jugement depuis maintenant six mois.

Edison Acosta a été arrêté par des soldats à San Jose, dans la province de Samar, le 13 février. L’armée a affirmé qu’il était l’un des membres dirigeants du Parti communiste des Philippines (CPP), dont les activités étaient autrefois interdites.

Edison Acosta a déclaré être incarcéré dans un camp militaire et avoir été soumis à un interrogatoire de 44 heures après seulement deux heures de sommeil. Il a également dit que des interrogateurs ont menacé de le tuer.

Les menaces de mort et la privation de sommeil pour des périodes prolongées aux fins d’interrogatoires portent atteinte à l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements, qui est prévue par le droit international. Ces pratiques sont contraires à la Convention contre la torture, que les Philippines ont ratifiée.

Le 16 février, une plainte pour détention illégale d'explosifs a été déposée contre Edison Acosta auprès de la 41e chambre du tribunal régional de Gandara, dans la province de Samar. Aux termes du droit philippin, il s’agit d’une infraction interdisant toute libération sous caution.

Six mois plus tard, Edison Acosta se trouve toujours en détention dans l’attente d’une décision du procureur chargé de l’enquête. Au titre de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel les Philippines sont partie, tout individu arrêté ou détenu doit « être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. »

La loi sur la rapidité des procès (RA 8493) fixe à 180 jours le laps de temps maximum entre la mise en accusation et le procès. Cent quatre-vingts jours se sont cependant écoulés sans qu'Edison Acosta ne comparaisse, car le procureur n'a toujours pas officiellement engagé de poursuites.

En vertu du droit international en matière de droits humains, les « aveux » obtenus sous la torture et d’autres types de mauvais traitements ne sont pas recevables dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les autorités philippines doivent enquêter sur les allégations de torture et amener les auteurs présumés de ces actes à rendre des comptes.

FIN