ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010354 – ASA 36/003/01
EXTRA 34/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / EXÉCUTIONS IMMINENTES

SINGAPOUR

Mohammed Ali Hashim, 53 ans, ressortissant pakistanais Mohammed Afzal Khan, 49 ans, ressortissant pakistanais

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Londres, le 5 juin 2001

Mohammed Ali Hashim et Mohammed Afzal Khan, qui ont été condamnés à mort pour trafic de stupéfiants, risquent d'être incessamment exécutés. La Cour d'appel a en effet rejeté le recours formé par Mohammed Afzal Khan le 21 mai, tandis que Mohammed Ali Hashim, sur le conseil de son avocat, n'a pas interjeté appel de sa peine. La dernière possibilité dont disposent désormais ces deux hommes consiste à demander au président d'user de son droit de grâce en leur faveur.

Mohammed Ali Hashim et Mohammed Afzal Khan ont été reconnus coupables de trafic de cinq kilogrammes d'héroïne, et condamnés à la peine capitale par la haute cour de Singapour le 30 janvier 2001.

Mohammed Ali Hashim souffre apparemment de dépression chronique depuis son enfance et présente un quotient intellectuel (QI) relativement bas. Il semble que cela ait réduit son aptitude à comprendre des idées complexes ainsi qu'à appréhender les conséquences de ses propres actes. Son avocat a demandé qu'il fasse l'objet d'une évaluation psychologique destinée à confirmer ces hypothèses, mais Amnesty International ignore si elle a eu lieu.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de la législation singapourienne, la peine capitale est obligatoirement prononcée contre les individus reconnus coupables de trafic de stupéfiants, de meurtre, de trahison et de certaines infractions à la législation sur les armes à feu. Toute personne de plus de dix-huit ans découverte en possession de plus de 15 grammes d'héroïne, 30 grammes de morphine ou de cocaïne, ou 500 grammes de cannabis, est présumée coupable – jusqu'à preuve du contraire – de trafic de stupéfiants, et est obligatoirement condamnée à mort. Les individus qui continuent à consommer de la drogue alors qu'ils ont déjà été internés plus de deux fois en centre de réadaptation pour toxicomanes sont traités comme des criminels, et peuvent être condamnés à des peines pouvant aller jusqu'à treize ans de réclusion ainsi qu'à la bastonnade. Reste qu'en dépit de cette législation draconienne, la toxicomanie fait toujours des ravages à Singapour.

Cette ville-État, dont la population dépasse à peine les trois millions de personnes, figure apparemment parmi les pays du monde qui affichent les taux d'exécutions par habitant les plus élevés. Selon de récentes statistiques gouvernementales, les autorités ont ôté la vie à 340 personnes entre 1991 et 2000, dont 247 avaient été reconnues coupables de trafic de stupéfiants. Les condamnés à mort sont tués par pendaison le vendredi matin, à l'aube. En règle générale, leurs familles ne sont informées de ces exécutions qu'une semaine à l'avance. L'application de la peine capitale ne fait l'objet d'aucun débat public à Singapour.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qu’elle considère comme une violation du droit à la vie, ainsi que du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels qu'ils sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. La peine capitale est un châtiment fondamentalement injuste et arbitraire, aussi odieux que puisse être le crime pour lequel elle est prononcée. Des études ont montré qu’elle frappait de manière disproportionnée les personnes plus démunies, bénéficiant d’un plus faible niveau d’éducation et plus vulnérables que la moyenne. De surcroît, le risque d’erreur judiciaire existe toujours, alors que la peine capitale est un châtiment aux conséquences irréversibles. Amnesty International reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre le trafic de stupéfiants, mais il n'existe aucun élément prouvant que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments sur les trafiquants potentiels.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / courrier électronique / lettre par avion / lettre exprès / fax (en anglais ou dans votre propre langue) :

– appelez le président Sellapan Rama Nathan à commuer les condamnations à mort prononcées contre Mohammed Ali Hashim et Mohammed Afzal Khan ;

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes, mais soulignez que l'exécution de Mohammed Ali Hashim et de Mohammed Afzal Khan ne ferait que causer de nouvelles souffrances aux proches de ces deux hommes ;

– déclarez-vous opposé en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue une violation d'un des droits les plus fondamentaux de l'être humain – le droit à la vie ;

– reconnaissez qu'il est nécessaire de lutter contre le trafic de stupéfiants, mais soulignez qu'il n'existe aucun élément prouvant que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments sur les trafiquants potentiels, et exhortez les autorités à trouver un moyen plus humain de combattre ce fléau.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency S. R. Nathan

Office of the President

Istana, Orchard Road

Republic of Singapore 0922

Singapour

Télégrammes : President S. R. Nathan, Singapour

Fax : + 65 738 4673

Courriers électroniques : s_r_nathan@istana.gov.sg

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

COPIES À :

Premier Ministre : The Honourable Goh Chok Tong Office of the Prime Minister Istana Annexe, Orchard Road Republic of Singapore 0923 Singapour Télégrammes : Prime Minister Goh Chok Tong, Singapour Fax : + 65 732 4627 Courriers électroniques : goh_chok_tong@pmo.gov.sg

Ministre de la Justice : Professor Shanmugham Jayakumar Minister of Law, Ministry of Law 250 North Bridge Road 07-00 Raffles City Tower Republic of Singapore 179101 Singapour Télex : FOREIGN RS 21242, RS21 136, RS20358 Fax : + 65 332 8842 Courriers électroniques : jayakumar_s@info.gov.sg

Ministre de l'Intérieur :

Wong Kan Seng

Minister of Home Affairs, Ministry of Home Affairs

Phoenix Park, Tanglin Road

Republic of Singapore 247904

Singapour

Fax : + 65 734 4420

Télégrammes : Minister of Home Affairs, Singapour

Courriers électroniques : Wong_Kan_Seng@mha.gov.sg

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de Singapour dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.