ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 36/003/2006 – ÉFAI
AU 90/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT

SINGAPOUR

Iwuchukwu Amara Tochi (h), ressortissant nigérian, 19 ans Okele Nelson Malachy (h), ressortissant sud-africain, selon certaines informations, 33 ans

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Londres, le 13 avril 2006

Le 16 mars, une juridiction d’appel a débouté Iwuchukwu Amara Tochi et Okele Nelson Malachy du recours qu’ils avaient formé contre leur condamnation à mort, une peine obligatoirement appliquée pour l’infraction qui leur était reprochée. Leur seul espoir est d’obtenir une grâce du président.

Les deux hommes ont été arrêtés à l’aéroport de Changi le 27 novembre 2004. Ils ont été accusés d’avoir importé 727,02 grammes d’héroïne sur le territoire singapourien et sanctionnés en vertu de la Loi sur l’usage illicite de stupéfiants, qui prévoit l’application obligatoire de la peine de mort pour le trafic d’héroïne, lorsque les quantités en cause sont supérieures à 15 grammes.

Les autorités ont tout d’abord interpellé Iwuchukwu Amara Tochi après avoir fouillé ses bagages. Ensuite, pendant l’enquête de police, le jeune homme a mis en cause Okele Nelson Malachy, qui ne détiendrait aucune preuve de sa nationalité actuelle.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À Singapour, le contrôle exercé par les autorités sur la presse et les organisations de la société civile laisse généralement peu de place au débat public sur la peine de mort. Dans son rapport à la Commission des droits de l’homme des Nations unies, soumis le 24 mars 2006, Philip Alston, le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a fait observer :

« Le gouvernement de Singapour a adopté des mesures qui laissent à penser qu’il cherche à supprimer toute forme de débat public autour de la peine capitale dans le pays. Ainsi, en avril 2005, il a refusé qu’un responsable d’Amnesty International s’exprime lors d’une conférence sur la peine de mort organisée par des leaders de l’opposition et des militants des droits humains […] Dans un pays qui se préoccupe réellement de son opinion publique, il semble que le gouvernement met tout en œuvre pour faciliter l’accès à l’information, en sorte que l’opinion soit aussi bien informée que possible. » [traduction non officielle]

Le rapporteur spécial a déjà demandé l’abolition de la peine capitale pour les infractions relatives aux stupéfiants, soulignant que le caractère obligatoire de l’application de ce châtiment constituait une violation du droit international. En 2005, la condamnation à mort de Shanmugam, fils de Murugesu, et Van Tuong Nguyen, pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, a suscité une campagne d’appel à la clémence tant sur le plan national qu’international. Selon certains militants à Singapour, cela faisait peut-être quarante ans que la peine de mort n’avait suscité un tel débat (voir les AU 104/05, ASA 36/001/2005 du 29 avril 2005 et 279/05, ASA 36/003/2005 du 24 octobre 2005).

On estime que Singapour, qui compte un peu plus de quatre millions d'habitants, figure parmi les pays du monde aux taux d'exécutions par habitant les plus élevés. Plus de 420 personnes ont été exécutées depuis 1991, la plupart pour trafic de stupéfiants. Au moins 20 infractions sont obligatoirement punies de mort aux termes de la Loi sur l’usage illicite de stupéfiants. Cette Loi contient par ailleurs une série de présomptions qui transfèrent la charge de la preuve du ministère public à l’accusé. Le gouvernement de Singapour soutient que la peine de mort n’a rien à voir avec les droits humains.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie, l’un des droits les plus fondamentaux. Il s’agit du châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit. En outre, le risque d’erreur judiciaire existe toujours, et la peine capitale peut conduire à l’exécution d’une personne innocente.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le gouvernement singapourien à recommander au président d’accorder sa grâce à Iwuchukwu Amara Tochi et Okele Nelson Malachy et de commuer leur peine ;

– demandez aux autorités d’instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir définitivement la peine capitale, conformément à la résolution adoptée en avril 2005 par la Commission des droits de l’homme des Nations unies sur la question de la peine de mort ;

– soulignez que la Commission des droits de l’homme a appelé les États qui maintiennent encore la peine de mort à ne pas l’appliquer de façon automatique pour certaines infractions, et à ne pas l’appliquer pour des crimes n’ayant pas entraîné mort d’homme ou impliqué des conséquences extrêmement graves ;

– priez les autorités de faire preuve de transparence en publiant régulièrement des statistiques complètes sur les condamnations à la peine capitale ainsi que sur la situation des condamnés à mort.

APPELS À :

Président :

His Excellency S R Nathan

Office of the President

Istana, Orchard Road

Singapore 0922

Singapour

Fax : +65 6735 3135

Courriers électroniques : s_r_nathan@istana.gov.sg

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

COPIES À :

Premier ministre : Lee Hsien Loong Prime Minister’s Office Istana Annexe, Orchard Road Singapore 0923 Singapour Fax : +65 6732 4627 Courriers électroniques : lee_hsien_loong@pmo.gov.sg

Ministre de la Justice : Prof. S. Jayakumar Ministry of Law 100 High Street The Treasury #08-02 Singapore 179434 Singapour Fax : +65 6332 8842

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de Singapour dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.